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L’AVENIR
DE L’ASSURANCE MALADIE
Assurer l’efficience des dépenses,
responsabiliser les acteurs
29 novembre 2017
UNE ESPÉRANCE DE VIE GLOBALEMENT ÉLEVÉE,
UN ÉCART IMPORTANT ENTRE FEMMES ET HOMMES
29/11/2017
2
Cour des comptes
– L’avenir de l’assurance maladie
Source : Cour des comptes
82,8
80,9
France
Union européenne
Espérance de vie à la naissance
(en années)
6,5
5,5
France
Union européenne
Écart d'espérance de vie
entre femmes et hommes
(en années)
DES RÉSULTATS CONTRASTÉS PAR RAPPORT
À LA MOYENNE DE
L’OCDE
29/11/2017
3
Cour des comptes
– L’avenir de l’assurance maladie
Source : Cour des comptes d’après OCDE
Part du reste à charge dans la conso. finale des ménages
++
Antibiotiques prescrits
- -
Espérance de vie à 65 ans
++
Alcool
- -
Espérance de vie (F)
++
Tabagisme
-
Mortalité par cardiopathie ischémique
++
Médecins par habitant
-
Admission à l'hôpital pour asthme et maladies
pulmonaires obstructives chroniques
+
Couverture de la population
+
Lits par habitant
+
Espérance de vie (H)
+
Mortalité après infarctus aigu du myocarde
+
Pollution de l'air
+
Obésité
+
Dépenses de santé
+
Renoncement aux consultations en raison du coût
+
Personnels infirmiers par habitant
+
Survie du cancer du colon
+
17,2
12,4
11,3
11
11
10,9
10,6
10,5
10,5
10,4
10,4
10,4
9,7
9
UN EFFORT NATIONAL IMPORTANT POUR LA SANTÉ
29/11/2017
Cour des comptes
– L’avenir de l’assurance maladie
4
Source : Cour des comptes d’après OCDE et FMI
Part de la dépense de santé dans le PIB
(2016, en %)
4
e
ex aequo
DES PROJECTIONS DE DÉPENSES À LONG TERME
QUI PRÉVOIENT UNE FORTE AUGMENTATION
5
29/11/2017
Cour des comptes
– L’avenir de l’assurance maladie
Source : Cour des comptes
Selon les différentes études et quels que soient les paramètres retenus, la part des dépenses
de santé dans le PIB augmentera sensiblement à l’
horizon 2060
OCDE, 2013
+2,8 points de PIB
(+ 7 points sans mesures de freinage)
HCAAM, 2013
+2,8 points de PIB
(si les gains d’espérance de vie se répartissent à
égalité
entre bonne et mauvaise santé)
Ministère des finances,
2013
+2,5 points de PIB
Union Européenne,
2012
+1,5 points de PIB
(si le partage des gains d’espérance de vie en
bonne
et en mauvaise santé reste constant)
HCFiPS, 2017
+1 à +2 points de PIB
LES DÉPENSES DE L’ASSURANCE MALADIE
DÉPENDENT LARGEMENT DE LA PYRAMIDE DES ÂGES
29/11/2017
Cour des comptes
– L’avenir de l’assurance maladie
6
3,6
1,9
2,2
2,8
2,6
3,5
4,2
4,8
5,6
6,2
7,5
8,8
7,2
7,1
8,4
9,1
8,0
4,2
1,9
0,4
0-4
ans
5-9
ans
10-14
ans
15-19
ans
20-24
ans
25-29
ans
30-34
ans
35-39
ans
40-44
ans
45-49
ans
50-54
ans
55-59
ans
60-64
ans
65-69
ans
70-74
ans
75-79
ans
80-84
ans
85-89
ans
90-94
ans
95 ans
et plus
Part des dépenses
totales de l’assurance
maladie
par
tranche d’âge
(2008, en %)
UN
OBJECTIF D’ÉVOLUTION DES DÉPENSES MALADIE
PLUS EXIGEANT, ATTEINT DEPUIS 2010
29/11/2017
Cour des comptes
– L’avenir de l’assurance maladie
7
1,7
2,3
2,6
2,5
3,5
4,0
5,3
4,0
3,2
2,5
2,6
2,8
3,3
3,0
2,9
2,5
2,7
2,4
2,1
1,8
2,1
1,5
4,0
2,6
5,6
5,6
7,2
6,6
4,9
3,8
3,3
3,9
3,6
3,5
2,3
2,9
2,3
2,4
2,4
2,0
1,8
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Taux d'évolution de l'ONDAM, prévu et réalisé
(en %)
ONDAM voté
ONDAM réalisé
DES DÉFICITS DE L’ASSURANCE MALADIE
PERSISTANTS MAIS EN LENTE AMÉLIORATION…
29/11/2017
Cour des comptes
– L’avenir de l’assurance maladie
8
-0,7
-1,6
-2,1
-6,4
-11,2
-11,7
-8,5
-6,6
-6,2
-5,6
-10,4
-11,4
-8,5
-5,9
-6,9
-6,5
-5,8
-4,7
-4,1
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Évolution du solde de l’assurance maladie
(en Md€)
*
* prévision
Source : Cour des comptes
DES DÉPASSEMENTS TARIFAIRES PLUS FRÉQUENTS ET
PLUS IMPORTANTS, QUI LIMITENT L’ACCÈS AUX SOINS
29/11/2017
Cour des comptes
– L’avenir de l’assurance maladie
9
Source : Cour des comptes d’après Insee
45 %
Part des spécialistes pratiquant
des dépassements d'honoraires
23 %
53,3 %
1985
2015
Taux moyen des dépassements tarifaires
DES PASSAGES AUX URGENCES EN HAUSSE
ET SOUVENT ÉVITABLES
10
29/11/2017
Cour des comptes
– L’avenir de l’assurance maladie
Source : Cour des comptes
Plus des trois quarts des passages aux urgences ne donnent pas lieu à hospitalisation
17,4
18,4
18,7
18,9
19,7
20,3
14,3
14,9
15
15,1
15,8
15,7
Passages aux urgences
(en millions)
Passages aux
urgences
Dont passages non
suivis d'hospitalisation
2010
2011
2012
2013
2014
2015
UNE HAUSSE DES DÉPENSES D'ALD QUI EXERCE
UNE PRESSION SUR LA COUVERTURE DES SOINS
11
29/11/2017
Cour des comptes
– L’avenir de l’assurance maladie
Source : Cour des comptes
16,6 % de la population sont couverts au titre d’une
affection de longue durée
(ALD),
qui
donne droit, pour la pathologie concernée, à une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie
et
à l’exonération des tickets modérateurs et franchises
61,6 %
Une part prépondérante des ALD
dans les remboursements de
l'assurance maladie
(2014)
4,5
13
1998
2014
Une forte progression du coût
du dispositif des ALD
(en Md€)
UNE PART ÉLEVÉE DES ASSURANCES
COMPLÉMENTAIRES EN FRANCE
12
29/11/2017
Cour des comptes
– L’avenir de l’assurance maladie
Source : Cour des comptes d’après OCDE
Part des assureurs privés (France = assurances complémentaires)
dans le financement des dépenses totales de santé
(en %, 2014 ou 2015*)
14,8
14,4
9,5
7,1
7
6
5,7
5,5
4,6
3,7
2,2
2
1,8
1,1
UNE IMPLANTATION TERRITORIALE
DÉSÉQUILIBRÉE DES MÉDECINS
13
29/11/2017
Cour des comptes
– L’avenir de l’assurance maladie
La densité professionnelle des médecins libéraux est très inégale selon les départements
Densité professionnelle des
généralistes
Densité professionnelle des
spécialistes
Source : Cour des comptes
UNE IMPLANTATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
POUSSANT À LA DÉPENSE 1/2
14
29/11/2017
Cour des comptes
– L’avenir de l’assurance maladie
Un lien avéré entre densité des
spécialistes
et dépense de santé standardisée
Source : Cour des comptes
UNE IMPLANTATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
POUSSANT À LA DÉPENSE 2/2
15
29/11/2017
Cour des comptes
– L’avenir de l’assurance maladie
Un lien avéré entre densité des
masseurs-kinésithérapeutes
et dépense de santé standardisée
Source : Cour des comptes