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Liberté
Egalité
Fraternité
R
épublique
F
rançaise
1
8
8
4
/
1
7
/
SG
Paris,
le
0
9
OCX
2017
à
Monsieur
le
Premier
président
de
la
Cour
des
comptes
Ob
jet
:
Référé
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
de
programmation
militaire
2014
-
2019
et
aux
perspectives
financières
de la
mission
«
Défense
».
Par
courrier
du
19
juillet
dernier,
vous
avez
bien
voulu
me
transmettre
un
référé
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
de
programmation
militaire
(LPM)
2014
-
2019
et
aux
perspectives
financières
de
la
mission
«
Défense
».
Les
constats
et
les
recommandations
formulés
par
la
Cour
des
comptes,
auxquels
je
souscris
dans
l
ensemble,
appellent
quelques
précisions
et
nuances,
dont
je
souhaite
vous
faire
part.
En
ce
qui
concerne
la
cohérence
entre
la
LPM,
les
besoins
des
armées
et la
trajectoire
des
finances
publiques,
la
LPM
2014-2019
a
fait
l
objet,
comme
le
souligne
la
Cour,
d
une
actualisation
par
le
Parlement
en
juillet
2015
pour
mieux
tenir
compte
du
nouveau
contexte
de
menaces
et
du
niveau
d
engagement
des
armées.
Par
ailleurs,
les
mesures
nouvelles
prises
en
2016
ont
fait
l
objet
d
un
«
Rapport
relatif
à
la
programmation
militaire
pour
les
années
2017-
2019
»
publié
en
novembre
2016
et
d
un rapport
d
évaluation
remis
au
Parlement.
Dans
le
cadre
des
engagements
pris
par
le
Président
de
la
République
pour
le
renforcement
de
l
effort
de
défense,
le
Gouvernement
a,
comme
le
recommande
la
Cour,
engagé
sans
délais
les
travaux
pour
l
élaboration
d
une
nouvelle
loi
de
programmation
militaire.
Précédée
d
une
revue
stratégique,
elle
sera
présentée
au
Parlement
au
premier
semestre
2018
et
portera
sur
la
période
2019-2025.
Elle
permettra
une
hausse
très
significative
du
budget
des
armées
et
assurera,
comme
le
recommande
la
Cour,
une
pleine
cohérence
entre
les
objectifs
capacitaires
des
armées
et
les
moyens
qui
leurs
sont
alloués.
Le
Gouvernement
a
décidé
de
proposer
au
Parlement
une
hausse importante
du
budget
des
armées dès
la
loi
de
finances
2018.
Hôtel
de
Matignon
57,
rue
de
Varenne
75007
PARIS
Téléphone
:
01
42
75
80
00
2
S
agissant
de
la
couverture
du
coût
des
opérations
extérieures,
la
loi
de
programmation
militaire
2014-2019
a
prévu
la
mise
en
place
d
une
provision
de
450
M€
ainsi
qu
un
mécanisme
d
abondement
interministériel
en
fin
de
gestion
pour
couvrir
les
coûts
effectivement
encourus
pour
les
opérations
extérieures.
Le
niveau
de
la
provision
ainsi
que
le
mécanisme
d
abondement
ont
été
confirmés
par
le
Parlement
lors
de
l
actualisation
de
la
LPM
en
juillet
2015.
J
ai
cependant
décidé,
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
pour
2018,
d
augmenter
la
provision
de
450
M€
à
650
M€.
La
nouvelle
loi
de
programmation
militaire
sera
l
occasion
de
réexaminer
le
niveau
de
cette
provision,
ainsi
que
le
mécanisme
d
abondement
en
gestion
des
crédits
du
ministère
des
armées.
Concernant
le
recours
aux
ressources
exceptionnelles
(REX),
l
actualisation
de
la
LPM,
en
juillet
2015,
a
permis
de
sécuriser
la
quasi-totalité
des
ressources
programmées
du
ministère
des
années
en
mettant
en
place
des
crédits
budgétaires.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
la
future
LPM
2019-2025,
comme
le
recommande
la
Cour,
le
financement
de
la
mission
Défense
par
des
crédits
budgétaires
sera
privilégié.
Si
des
recettes
extrabudgétaires
(exceptionnelles
ou
issues
de
cession)
devaient
être,
pour
l
avenir,
envisagées
dans
l
économie
générale de
la
mission
Défense,
il
conviendra
d
en
limiter
le
quantum
et
de
s
assurer
de
leur caractère
certain.
S
agissant
de
la
cohérence
entre
la
LPM
et la
programmation
des
finances
publiques,
sera
présentée
au
Parlement
cet
automne
une
loi
pluriannuelle
de
programmation
des
finances
publiques.
Celle-ci
déterminera
l
enveloppe
prévisionnelle
des
crédits
du
ministère
des
armées
pour
les
cinq
premières
années
de
la
future
LPM,
assurant
ainsi
ab
initio
la
cohérence
recommandée
par
la
Cour.
La
Cour
mentionne
que
les
ambitions
et le
niveau
d
engagement
du
ministère
des
armées
impliquent
une
hausse
importante
et
durable
de
l
effort
de
défense.
Pleinement
conscient
de
cet
impératif
et
soucieux
de
maintenir
les
capacités
de
nos
armées
dans
un
contexte
de
menace
durable,
le
Gouvernement
a
prévu
de
rehausser très
significativement
l
effort
de
défense
dans
la
prochaine
LPM.
De
ce
point
de
vue,
l
objectif
fixé
par
le
Président
de
la
République
de
porter
notre
effort
de
défense
à
2%
du
PIB
en
2025
témoigne
d
une
part
de
la
détermination
de
la
France
à
assurer
sa
défense
et
d
autre
part
de
la
prise
de
conscience
des
réalités
soulignées
par
la
Cour.
Il
ne
préjuge
pas des
éclairages
que
peuvent
apporter
les
différentes
méthodes
utilisées
pour
mesurer
les
efforts de
défense
de
la
France
et
de
ses
principaux
partenaires.
La
Cour
recommande
la
mise
en
œuvre
de
mesures
permettant
d
améliorer
l
efficacité
de
la
gestion
du
ministère
des
armées
et
de
rendre
compatible
la
satisfaction
de
ses
besoins
avec
la
nécessaire
maîtrise
des
finances
publiques.
Je
partage
pleinement
cet
objectif.
C
est
la
raison
pour
laquelle
j
ai
fixé
à
la
ministre
des
armées
une
feuille
de
route
de
transformation
et
de
modernisation
du
ministère.
L
amélioration
de
la
performance
du
maintien
en
conditions
opérationnelles,
comme
celle
des
services
de
soutien
(dont
l
alimentation)
sont
intégrées
dans
cette
feuille
de
route
qui
comporte
par
ailleurs
d
autres
dimensions
telles
que
la
réforme
de
la
conduite
des
programmes
d
armement,
l
utilisation
accrue
du
numérique
au
sein
du
ministère
des
armées ou
la
simplification
de
la
gestion
administrative.
3
S
agissant
du
recours
accru
aux
achats
sur
étagère,
le
ministère
des
armées
étudie
au
cas
par
cas
les
meilleures
solutions
d
acquisition
permettant
de
concilier
la
satisfaction
au
meilleur
coût
des
besoins
des
armées,
l
adaptation
des
matériels
à
leurs
besoins
spécifiques
et
la
préservation
sur
le
long
teime
de
notre souveraineté
qui
implique
de
disposer
d
une
base
industrielle
et
technologique
de
défense.
Edouard
PHILIPPE