LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES
11 octobre 2017
1 octobre 2017
1
Les finances publiques locales - Cour des comptes
LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES,
PRÈS D’1/5 DE LA DÉPENSE PUBLIQUE EN 2016
2
11 octobre 2017
Les finances publiques locales - Cour des comptes
Source : Cour des comptes
-9,2 %
38%
18%
44%
Administration centrale
Administrations publiques
locales
Administrations de sécurité
sociale
UNE AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE
DE CHAQUE CATÉGORIE DE COLLECTIVITÉS EN 2016
3
11 octobre 2017
Les finances publiques locales - Cour des comptes
Source : Cour des
comptes d’après
DGFip
-9,2 %
-5%
-8%
3%
1%
-10%
-2%
-3%
20%
-1%
-11%
-2%
4%
2013
2014
2015
2016
Bloc communal
Départements
Régions
Évolution annuelle de l’épargne brute
UNE NOUVELLE CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS
AU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS EN 2016
4
11 octobre 2017
Les finances publiques locales - Cour des comptes
Source : Cour des comptes
-9,2 %
*
Les montants négatifs de 2011 à 2014 constituent un besoin de financement
- 0,7
- 3,3
- 8,5
- 4,5
1,1
4,2
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Capacité de financement des collectivités locales*
(en Md
€)
NOUVELLES RÉGIONS, NOUVELLES MÉTROPOLES
5
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Source : Cour des comptes
-9,2 %
UN ACCROISSEMENT DE LA TAILLE DES EPCI
6
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Source : Cour des
comptes d’après DGCL
DES CHARGES DE PERSONNEL ÉLEVÉES OUTRE-MER
7
11 octobre 2017
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Dépenses de personnel des communes
d’outre
-mer
en pourcentage des dépenses de fonctionnement
(2015)
Source : Cour des comptes
d’après DGCL,
DGFip et Observatoire des finances locales
Proportion
d’agents par catégorie
dans les communes
(en équivalent temps plein)
Guadeloupe
Guyane
Martinique
La Réunion
France hors
Mayotte
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
60,40%
62,60%
63,20%
65,10%
53,40%
Guadeloupe
Guyane
Martinique
La Réunion
France
métropolitaine
hors Paris
8,9%
11,1%
4,5%
8,1%
3,1%
Guadeloupe
Guyane
Martinique
La Réunion
France
métropolitaine
hors Paris
Progression des charges de personnel
(de 2013 à 2015)
LA SITUATION FINANCIÈRE DÉGRADÉE
DES COLLECTIVITÉS D’OUTRE
-MER
8
11 octobre 2017
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Source : Cour des comptes
15
11
7
7
Guadeloupe
Situation saine
Situation fragile
Situation dégradée
Situation critique
9
9
3
6
Guyane
12
14
10
2
Martinique
10
11
10
La Réunion
Nombre de collectivités
par situation financière
(en 2016)
UN TAUX D’ÉPARGNE MOINDRE
POUR LES COMMUNES D’OUTRE
-MER
9
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Source : Cour des comptes
Taux d’épargne brute
LA CROISSANCE SOUTENUE DES DÉPENSES SOCIALES
10
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Source : Cour des
comptes d’après
DGFip
-9,2 %
Évolution des dépenses sociales*
(base 100 en 2010)
* Ensemble des départements hors Rhône, Guyane et Martinique.
100,0
104,5
109,8
119,3
130,4
139,3
143,7
102,9
116,8
118,9
120,2
123,5
124,4
106,4
121,7
125,5
130,0
133,9
137,6
102,1
104,4
104,9
106,4
106,7
108,0
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
RSA et RMI
Aide sociale à l'enfance
Dépenses à destination des
personnes handicapées
Dépenses à destination des
personnes âgées
UN TAUX DE COUVERTURE DES DÉPENSES SOCIALES
EN BAISSE
11
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Source : Cour des
comptes d’après DGCL
-9,2 %
* Ensemble des départements hors Rhône, Guyane et Martinique.
51%
49%
59%
57%
54%
60%
57%
2011
2012
2013
2014
2015
Taux de couverture hors fonds de solidarité en faveur des départements (FSD) et dispositif de compensation péréquée (DCP)
Taux de couverture avec fonds de solidarité en faveur des départements (FSD) et dispositif de compensation péréquée (DCP)
Évolution du taux de couverture des allocations de solidarité*
(RSA, RMI, PCH et APA)
UN IMPACT NÉGATIF DES DÉPENSES SOCIALES
SUR L’ÉPARGNE BRUTE DES DÉPARTEMENTS
12
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-9,2 %
* Ensemble des départements hors Rhône, Guyane et Martinique.
2011
2015
Variation 2011-2015
Dépenses sociales*
26,7 Md€
31,3 Md€
+4,6 Md€
Ressources finançant
les dépenses sociales*
8,1 Md€
9,6 Md€
+1,5 Md€
Source : Cour des comptes
Le reste à financer a donc augmenté de
+3,1 Md€
,
soit nettement plus que les autres ressources de fonctionnement
des départements, qui se sont accrues de 1,8 Md€
LES DÉPARTEMENTS ONT DES MARGES D’APPRÉCIATION
DANS LA DÉFINITION DE LEURS PLANS D’AIDE
13
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Source : Cour des
Comptes d’après Drees
et DGCL
4
252 €
6
991 €
2
594 €
3
916 €
4
742 €
Médiane
Maximum
Minimum
Quartile 1
(max des 25%
moins chers)
Quartile 3
(min des 25%
plus chers)
Montant des plans d’aide d’APA*
à domicile
5
752 €
11
383 €
2
723 €
4
687 €
7
095 €
Médiane
Maximum
Minimum
Quartile 1
(max des 25%
moins chers)
Quartile 3 (min
des 25% plus
chers)
Montant des plans d’aide
de PCH**
* Allocation personnalisée d’autonomie
** Prestation de compensation du handicap
LA POURSUITE PRÉVISIBLE DE LA DÉGRADATION
DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES DÉPARTEMENTS
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Source : Cour des comptes
-9,2 %
2016
2020
(prévision)
Taux d’épargne brute des départements en métropole (hors Rhône)
Malgré la poursuite des efforts d’économies engagés sur les dépenses de fonctionnement,
le nombre de départements présentant un taux d’épargne brute inférieur à 8 %
passerait
de 13 en 2016 à 33 en 2020
DES SITUATIONS DÉPARTEMENTALES DIVERSES
EN MATIÈRE DE DÉPENSES SOCIALES
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Source : Cour des
comptes d’après
DGFip
-9,2 %
Part des dépenses sociales dans les dépenses
de fonctionnement des départements
(en 2016 et en %)