LES SOUTIENS
PUBLICS À L’EURO
2016 EN FRANCE
Cahiers territoriaux
Paris, Saint-Denis,
Bordeaux, Lens, Lille, Lyon,
Marseille, Nice, Saint-Etienne, Toulouse
Rapport public thématique
•
Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France – septembre 2017
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Sommaire
Le grand stade de Bordeaux
........................................................................
5
Le stade Bollaert-Delelis de Lens
................................................................
19
Le stade Pierre-Mauroy de Lille (Villeneuve d’Ascq)
..............................
31
Le stade de Lyon
..........................................................................................
41
Le stade de Marseille
...................................................................................
55
Le stade Allianz-Riviera Nice
......................................................................
67
La ville de Paris
............................................................................................
75
La ville de Saint-Denis
.................................................................................
85
Le stade Geoffroy-Guichard de Saint-Étienne
..........................................
93
Le stadium de Toulouse
.............................................................................
105
Réponses des administrations, des organismes et des collectivités
concernés
.....................................................................................................
113
•
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Le grand stade de Bordeaux
Introduction
La candidature française à l’accueil de l’Euro 2016, envisagée dès
2007 par la Fédération française de football (FFF), a été déposée auprès de
l’UEFA en mars 2009.
Le processus de sélection des villes françaises susceptibles
d’accueillir les rencontres du tournoi s’est effectué sous l’égide de la FFF
entre avril 2009 et novembre 2009.
Le 11 novembre 2009, la FFF a établi une liste de douze villes
retenues comme candidates à l’accueil du tournoi. La liste comprenait les
villes de Paris, Saint-Denis, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Saint-
Etienne, Lyon, Lille, Lens, Strasbourg, Nancy, au titre de l’animation et de
la mise à disposition des stades
1
.
C’est dans ce cadre que le présent cahier territorial examine les
conditions de préparation et d’accueil du tournoi de la ville de Bordeaux.
1
Strasbourg et Nancy ont par la suite renoncé à être candidates.
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LE GRAND STADE DE BORDEAUX
7
I -
L’Euro 2016, facteur déclenchant
d’un nouveau stade
A -
La genèse du projet
1 -
Une conjoncture sportive favorable, le soutien financier
du club résident
La volonté de Bordeaux d’être sélectionnée comme ville hôte de
l’Euro 2016 constitue le facteur déclenchant de la construction d’une
nouvelle enceinte sportive, le stade Jacques Chaban-Delmas ne répondant
plus aux exigences des différentes autorités sportives pour les grandes
compétitions.
Au cours des débats qui ont précédé le vote de la délibération de
principe du 31 mai 2010, le maire a indiqué que l’adoption du projet
(auquel il n’était pas favorable en 2008) était indispensable à la réussite de
la candidature de Bordeaux. Cette délibération rappelait que malgré
plusieurs rénovations, le stade Jacques Chaban-Delmas n’était plus habilité
à organiser de demi-finales du TOP 14 de rugby, et que la tenue de matches
de football ne reposait plus que sur des dérogations délivrées par la ligue
de football professionnel (LFP) et l’UEFA. La perspective d’obtenir le
soutien financier de l’État, de la région et de la communauté urbaine ainsi
que la promesse de l’actionnaire du Football Club des Girondins de
Bordeaux (FCGB) de participer au tour de table à hauteur de 100 M€, ont
également été déterminants.
2 -
Une jauge cohérente avec les affluences au moment du choix
L’objectif d’offrir une capacité d’accueil de plus de 40 000 places a
été arrêté dès novembre 2009, en concertation avec le club sportif résident
et son actionnaire le
Groupe M6
2
. Supérieure à celle du stade
Chaban-Delmas (35 000 places) mais cohérente avec les affluences
2
Le groupe possède 99,9 % du capital de la société anonyme sportive professionnelle.
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COUR DES COMPTES
8
constatées dans un contexte sportif alors faste
3
, cette jauge permettait à la
ville de postuler à l’organisation d’un quart de finale de l’Euro 2016
4
.
Mis en service en avril 2015, le stade propose 42 115 places dans sa
configuration football ou rugby, dont 5 800 environ destinées aux «
VIP
»,
et 43 000 places pour les concerts. Déjà rempli à plusieurs reprises en 2015,
lors d’un match de l’équipe de France de football ou des demi-finales du
TOP 14 de rugby et lors de quelques rencontres du club résident durant la
saison sportive 2015/2016, il n’affiche toutefois qu’un taux moyen de
fréquentation de 52 % pour les matches de Ligue 1.
B -
Un stade conforme aux attentes de l’UEFA
1 -
Un équipement voué quasi-exclusivement aux matches
de football et de rugby
Bâti sur un terrain de la communauté urbaine de Bordeaux, le stade
offre plusieurs spécificités : une superstructure en acier afin de limiter les
coûts et l’empreinte écologique, et une coursive qui encercle l’aire de jeu
et sépare les deux tribunes permettant d’accéder à différents services sans
perdre de vue le terrain.
À la différence d’autres grands stades (Nice ou Lyon), le modèle
économique de celui de Bordeaux ne repose pas sur le développement d’un
volet commercial ou immobilier d’envergure ; il n’est pas non plus
transformable en salle de spectacle comme les stades dits « Arenas ».
Fréquemment présentée comme un point fort de l’équipement, la qualité
de la pelouse hybride, dont la préservation impose un entretien permanent,
restreint inévitablement les possibilités de diversification.
2 -
Les exigences de l’UEFA pour la tenue de l’Euro 2016
Construit dans la perspective de l’Euro 2016, le stade est doté de
plusieurs équipements dont l’existence ou la superficie n’étaient pas
exigées pour le déroulement des compétitions nationales : il s’agit
notamment d’une salle d’échauffement pour chaque équipe (2 fois 95 m²),
3
Champion de France et vainqueur de la coupe de la Ligue en 2008-2009, quart de
finaliste de la «
Champions League
» et finaliste de la coupe de la ligue en 2009-2010.
4
Minimum requis par l’UEFA pour un quart de finale.
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LE GRAND STADE DE BORDEAUX
9
de trois studios panoramiques de 81 m² transformables en loges, d’une
zone mixte de 205 m² au lieu de 150 m², d’une salle de conférence de
294 m² au lieu de 150 m², de quatre studios de télévision au lieu de deux
exigés, d’un plus grand nombre de sanitaires et de buvettes (+30 %), d’un
éclairage de la pelouse de 2 000 lux au lieu de 1 400 et d’écrans géants plus
grands (70 m² au lieu de 60 m²). Le surcoût correspondant a été évalué à
1,15 M€ HT.
L’UEFA a en revanche agréé des éléments qui ne sont pas
entièrement conformes à ses propres normes, comme la surface de
quelques salles, la profondeur des gradins ou encore la distance entre l’axe
de chaque siège.
L’organisation de la compétition a aussi nécessité plusieurs
aménagements temporaires
5
et prestations particulières, pour un coût net
global de 0,77 M€, après déduction des loyers versés par l’UEFA.
II -
Des coûts d’investissement
et d’exploitation maîtrisés
Dès l’évocation officielle du projet de construction d’un grand stade,
la ville a exprimé sa préférence pour la formule du contrat de partenariat
public privé (PPP), avant de l’approuver définitivement dans une
délibération du 31 mai 2010. Aussi, il convient de distinguer le coût de la
construction du stade, la charge d’ensemble du contrat qui comporte sa
maintenance et son exploitation durant 30 ans, enfin la charge résiduelle
pour la collectivité sur cette période.
Portée par la ville de Bordeaux, la construction du nouveau stade a
été soutenue par la communauté urbaine de Bordeaux (aujourd’hui
Bordeaux Métropole), qui s’est vue transférer cet équipement le 1
er
janvier
2017
dans
le
processus
de
métropolisation.
Aussi,
les
coûts
d’investissement seront analysés de façon globale, même si les tableaux
détaillent les engagements respectifs des deux collectivités.
5
Notamment l’installation d’un câblage particulier ou l’agrandissement de l’espace
presse aux dépens de la jauge, ramenée à 40 179 places.
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COUR DES COMPTES
10
A -
Le coût de la construction
Le coût des seuls travaux de construction, aménagements externes
et frais divers s’élève à 221,4 M€ HT, soit 213,8 M€ pour le stade et
7,6 M€ pour les accès. Le coût est assumé aux trois-quarts par la ville et
par la métropole. Les autres financeurs sont le CNDS (28 M€), la région
(15 M€) et le club qui a consenti « un droit d’entrée » de 20 M€.
Le coût du stade est supérieur de 7 M€ (euros constants) à
l’enveloppe prévisionnelle
6
, en raison notamment d’une sous-estimation
des coûts de structure du contrat de partenariat public privé (en
l’occurrence coût de la SPV
7
qui est la forme choisie par la ville pour porter
le projet de stade). Loin d’être négligeables (25,9 M€
8
, à comparer à une
prévision de 5,4 M€), ces coûts forment environ 12,3 % des coûts directs
de construction (209,67 M€).
Tableau n° 1 :
les coûts d’investissement du stade
jauge : 42 115 places
coût global net
TVA
coût par
place
Coûts de construction HT
165, 88 M€
Coûts de conception HT
17, 90 M€
Coûts de promotion HT
12,31 M€
Coûts de structure SPV HT
13,58 M€
1 - Sous-total des coûts directs de construction
209,67 M€
5,0 K€
Coût annexe de la construction
0,50 M€
Frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage
0,29 M€
Dépollution du terrain
0,10 M€
Valeur du terrain
3,3 M€
2 – sous-total des coûts indirects de
construction
4,19 M€
0,1 K€
3 – coûts de desserte
7,56 M€
0,2 K€
4 – total des coûts de construction (1+2+3)
221,4 M€
5,3 K€
dont réglé par la ville de Bordeaux*
210,5 M€
5 K€
dont réglé par Bordeaux Métropole
10,9 M€
0,3 K€
Source : Cour des comptes
Inclus une subvention de Bordeaux Métropole de 15 M€
6
Cette enveloppe était de 200 M€ en 2009 (soit 214,7 M€ environ en valeur 2015).
7
Les sociétés de projet (« SPV ») regroupent les apporteurs de capitaux au projet lors
des périodes de dialogue compétitif et de développement de certains PPP. C’est la forme
de montage la plus répandue.
8
12,3 M€ de coûts de promotion et 13,6 M€ de coûts de structure SPV, dont une somme
de 2 M€ de dépenses supplémentaires liées aux recours administratifs conduits jusqu’en
cassation (
cf
. Chapitre I III -A -1 -).
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LE GRAND STADE DE BORDEAUX
11
B -
Le coût global du contrat de partenariat sur 30 ans
Au titre du contrat de partenariat, le
coût complet
du stade s’élèvera
à environ 310 M€. Ce montant, qui comprend 26 % de frais financiers,
agrège aux coûts de construction (221,4 M€) les charges financières, de
maintenance et d’exploitation sur trente ans. Ce coût global se répartit
comme suit :
Tableau n° 2 :
le coût complet du stade
En M€
En %
réglé par :
1 – coûts de construction
221,4 M€
71 %
dont réglé par la ville de Bordeaux*
210,5 M€
68 %
la ville de Bordeaux
dont réglé par Bordeaux Métropole
10,9 M€
4 %
Bordeaux Métropole (ex
CUB)
2 – coûts financiers intercalaires
9,2 M€
3 %
la ville de Bordeaux
3 – coûts financiers relatifs à la phase
d’exploitation
71,6 M€
23 %
la ville de
B
ordeaux
dont rémunération de l’emprunt de 114,3 M€
(comprise dans R1)
36,9 M€
12 %
dont rémunération des fonds propres du
partenaire (comprise dans R1)
34,7 M€
11 %
4 – autres coûts relatifs à la phase
d’exploitation
142,3 M€
46 %
la ville de Bordeaux
dont R2 – redevance gros entretien-
réparation (GER)
37,5 M€
12 %
dont R3-redevance Exploitation Maintenance
43,9 M€
14 %
dont R4-redevance Gestion
27,2 M€
9 %
dont impôts et taxes non intégrés aux
redevances
33,7 M€
11 %
5 – déduction des recettes nettes garanties
par l’exploitant
- 134,6 M€
- 43 %
« coût complet » de l’investissement sur
trente ans (1+2+3+4+5)
310,0 M€
100 %
ville et métropole
Source : Cour des comptes
Inclus une subvention de Bordeaux Métropole de 15 M€
Grâce aux deux contributions du club (le droit d’entrée réglé à la
réception des travaux pour 20 M€ et les loyers d’occupation pour un total
de 115,5 M€ sur la durée du contrat), la part du financement public du coût
complet sur trente ans est ramenée à 174,5 M€ (56 % du total), dont
131,5 M€ pour Bordeaux (ville et métropole) en raison des cofinancements
du CNDS et de la région.
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12
C -
La charge résiduelle de la collectivité
De façon classique pour ce type d’ouvrage, le contrat de partenariat
assigne quatre missions au partenaire privé : la conception et la
construction du stade, la mobilisation de ressources de financement
(emprunt et fonds propres du partenaire privé), le maintien du stade à l’état
neuf pendant les trente années du contrat, et son exploitation en-dehors des
jours de match du club résident. En contrepartie de l’exécution de ces
misions, la ville règle les quatre redevances prévues habituellement dans
les contrats de partenariat, retracées dans le tableau suivant.
L’exploitant,
pour
sa
part,
rétrocède
des
recettes
de
commercialisation à la collectivité, dont le niveau est garanti par le contrat.
Tableau n° 3 :
la charge finale du contrat de partenariat
sur la durée du contrat (trente ans)
total
par place
R1
Redevance financière
196,0 M€
4 654 €
R2
Redevance gros entretien-réparation (GER)
37,5 M€
889 €
R3
Redevance Exploitation Maintenance
43,9 M€
1 043 €
R4
Redevance Gestion
27,2 M€
646
- recettes nettes garanties par l’exploitant
134,6 M€
3 195 €
bilan du contrat stricto sensu
170,0 M€
4 038 €
impôts et taxes non intégrés aux redevances
33,7 M€
799 €
estimation du coût du contrat de partenariat
203,8 M€
4 839 €
redevance d’occupation du stade payée par le club
résident
115,5 M€
2 742 €
« reste à charge » après déduction du loyer
d’occupation
88,3 M€
2 097 €
Source : Cour des comptes
1 -
Le poids prépondérant des charges financières
9
La charge financière représente près des trois quarts des redevances
à payer sur trente ans. D’un montant cumulé de 196 M€, la charge
9
Les données sont issues du modèle financier définitif (annexe 18 du PPP).
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LE GRAND STADE DE BORDEAUX
13
financière cumule le remboursement et la rémunération de deux ressources
de financement : un emprunt à long terme (114,3 M€) et les fonds propres
du partenaire privé (9,95 M€
10
).
Dans un objectif de prévisibilité, les conditions financières ont été
figées. Le taux d’intérêt de l’emprunt (1,96 %), très en-deçà du niveau
envisagé au moment de la signature de contrat, a allégé considérablement
la charge financière totale par rapport à la prévision (à hauteur de - 65 M€
environ selon la ville). De son côté, la rémunération du capital investi par
le partenaire a été arrêtée sur la base d’un objectif de taux de rentabilité
interne (TRI) théorique de 15,5 % «
en ligne
», selon le président de la
société partenaire, «
avec le marché pour ce type d’infrastructures et de
risque.
» Son montant total (34,7 M€) est à peine inférieur à celui de
l’emprunt (36,9 M€). Pour le moment, le TRI réel serait de l’ordre de
1,2 %, en raison de la faiblesse des recettes d’exploitation, qui sont
inférieures de 35 % à l’objectif retenu dans le modèle financier du contrat.
En plus des quatre redevances, la ville rembourse au partenaire privé
les taxes et impôts dont il est redevable et qui ne sont pas compris dans la
redevance de gestion. La dernière estimation disponible établit la cette
dépense à 33,7 M€. Sur la base des premiers remboursements opérés, la
ville considère cette charge comme trop élevée, bien qu’elle soit très en
retrait par rapport à la première prévision retenue par le partenaire et
inscrite dans le modèle financier (83 M€). Malgré son caractère certain,
cette dépense n’avait pas été incorporée dans le coût prévisionnel présenté
au conseil municipal, ce qui a notamment justifié l’annulation par le
Conseil d’État de la délibération du 24 octobre 2011 relative à
l’approbation du contrat de partenariat (
cf
. III -A -1 -).
2 -
Une charge résiduelle réduite grâce à la redevance
du club résident
Au vu des données aujourd’hui disponibles, l’exécution du contrat
de partenariat se traduira, pour la ville, par une dépense de 203,8 M€ sur
trente ans, égale à la différence entre les redevances dues par la ville et les
recettes nettes garanties (RNG) rétrocédées par le partenaire privé
11
.
10
Pour leur quasi-totalité (9,91 M€ sur un total de 9,95 M€), les fonds propres
proviennent d’un prêt-relais remboursé par la ville, l’apport en cash des deux
actionnaires de la société partenaire se limitant à 37 000 €.
11
Voir
infra
, partie III-B.
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COUR DES COMPTES
14
Pour financer partiellement cette dépense, la ville pourra compter
sur le loyer dû par le club résident et garanti contre l’aléa sportif par une
lettre d’intention
12
de son actionnaire (soit 115,5 M€ au total, représentant
3,85 M€ HT par an dont 0,15 M€ au titre de l’entretien de la pelouse).
Contrairement au loyer précédemment acquitté pour l’utilisation du stade
Chaban-Delmas, il ne paraît pas sous-évalué. Il est proche de l’estimation
réalisée par les services de l’État (4 M€ par an) dans le cadre de la
procédure de notification des aides publiques consenties en faveur des
grands stades construits ou rénovés pour l’organisation de l’Euro 2016.
Sur la période, la redevance du club couvrirait 57 % du coût du
contrat pour la collectivité, voire plus en cas de déclenchement de la clause
d’intéressement, peu probable à moyen terme. Au total, la charge résiduelle
pour la collectivité s’élèverait sur la durée du contrat à 88,3 M€, soit un
peu moins de 3 M€ par an.
III -
Un montage équilibré entre garanties
et risques
A -
Des risques de contentieux pas entièrement dissipés
1 -
Une procédure décisionnelle partiellement sanctionnée
par le juge administratif
Le conseil municipal a décidé d’associer, à titre gracieux, le Football
Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) aux négociations et à la rédaction
du contrat, en sa double qualité «
d’expert dans la gestion et l’exploitation
des stades
» et de futur club résident.
Aujourd’hui définitivement tranchés, les différents recours engagés
n’ont pas remis en cause le contenu du contrat de partenariat, de son mode
de passation et de son économie générale. Toutefois, dans sa décision du
11 mai 2016, le Conseil d’État a considéré, à rebours du juge d’appel, que
l’information délivrée au conseil municipal avant la signature du contrat
était incomplète, faute d’avoir intégré la subvention communale de 17 M€
et la somme des impôts et taxes remboursés dans son coût prévisionnel.
Cette carence l’a conduit à enjoindre à la ville à résilier le PPP sauf à
reprendre, dans un délai de quatre mois, une nouvelle délibération
«
ayant
pour objet de confirmer l’approbation des termes du projet de contrat et
12
Ibid.
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LE GRAND STADE DE BORDEAUX
15
l’autorisation donnée au maire de la commune de Bordeaux de le signer
».
Afin de se plier à cette décision qui a, par ailleurs, validé la légalité de
l’accord autonome
13
, le conseil municipal a été invité, le 11 juillet 2016, à
délibérer à nouveau sur la base d’un coût global corrigé.
2 -
L’émergence d’un désaccord sur les dépenses d’organisation
de l’Euro 2016
À la différence des contrats de partenariat en vigueur à Marseille et
à Nice, celui de Bordeaux n’octroyait pas à l’exploitant privé du stade une
redevance spécifique pour les prestations et aménagements nécessaires à
l’accueil de l’Euro 2016.
La ville, qui ne conteste pas que les dépenses correspondantes lui
incombent, a évalué leur montant à 2,6 M€, en se prévalant des dispositions
contractuelles relatives aux manifestations organisées à son initiative
qu’elle estime applicables au cas d’espèce. Mais le partenaire privé réclame
également une compensation des pertes d’exploitation occasionnées par la
suspension des recettes de nommage et par l’impossibilité d’organiser des
événements durant la compétition.
Comme dans le cas du Stade de France,
l’UEFA estime qu’elle n’a pas à indemniser les pertes d’exploitation dues
à la tenue de l’Euro 2016. Ce différend, dont la résolution a été confiée
dans un premier temps, à un conciliateur, a débouché sur un contentieux.
La convention tripartite de gestion signée entre la ville, le partenaire
et le club constitue une autre source possible de litiges au regard de la durée
et de la complexité du PPP. Ce document, qui organise les aspects pratiques
de l’exploitation, déclare que le club des Girondins de Bordeaux
«
occupera une place allant au-delà d’un simple club résident
» ; il lui
attribue entre autres la gestion de la billetterie des événements proposés par
le partenaire et un rôle éventuel d’apporteur d’affaires.
13
L’auteur du recours contre la passation du contrat de partenariat avait également
demandé au juge d’annuler l’accord autonome approuvé par une délibération du
24 octobre 2011. Signé par la ville, le titulaire du contrat et deux établissements
bancaires, celui-ci garantissait le financement du projet en cas de recours de tiers contre
le contrat ou contre l’un de ses actes détachables aboutissant à l’annulation, à la
déclaration ou à la constatation de la nullité du contrat.
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16
B -
Des risques d’exploitation réels, des garanties
limitées obtenues par la ville
Afin
de
sécuriser
l’exécution
financière
d’un
contrat
particulièrement long, la ville a cherché à réduire son exposition aux
risques d’exploitation grâce à deux mécanismes : des recettes nettes
garanties et la lettre de garantie signée par l’actionnaire du club résident.
1 -
Les limites du mécanisme des recettes nettes garanties
Le partenaire privé est chargé de l’exploitation du stade en-dehors
des périodes d’utilisation par le club résident. Il s’est engagé à reverser à
la ville une partie des recettes qu’il en retire, sous deux formes : une
fraction minimale égale à 4,485 M€ HT par an, dénommée recettes nettes
garanties (RNG), et une fraction additionnelle. Le montant des RNG a été
calculé à partir des hypothèses suivantes : un produit annuel de droit de
nommage (ou «
naming
») de 2,5 M€ ainsi que l’organisation de quatre à
cinq matches par an (trois à quatre matches de rugby et un match de
football), d’un à deux concerts et de 143 prestations de commercialisation
des espaces de réception («
événements corporate
»).
Avec une recette de nommage de 2,1 M€ et en l’absence
d’organisation d’un seul concert depuis mai 2015, les premiers résultats
restent très éloignés de ces objectifs. Ils devraient être meilleurs en 2017,
avec la programmation de deux concerts. Les comptes 2015 de la société
partenaire se sont donc soldés par une perte de 3,7 M€, contraignant ses
deux actionnaires à procéder à un premier apport en compte courant de
5,5 M€ en 2015 et à envisager d’en réaliser un second de 1,2 M€ en 2016.
Ces premières tendances peu favorables doivent être interprétées avec
prudence, faute de recul suffisant sur l’exploitation du stade.
Il n’en reste pas moins que l’activité indispensable au versement des
recettes nettes garanties semble problématique dans un contexte plus
concurrentiel qu’auparavant, l’offre nationale de grandes enceintes s’étant
élargie avec l’accueil de l’Euro 2016. Dès lors, le risque d’une
renégociation profonde du contrat, voire d’une dénonciation, ne peut pas
être écarté si les groupes actionnaires devaient recapitaliser d’exercice en
exercice la société de projet qui porte l’exploitation du stade.
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LE GRAND STADE DE BORDEAUX
17
2 -
La garantie apportée par les actionnaires du club
Pour sécuriser à long terme le paiement du loyer prévu dans la
convention d’occupation du stade, une lettre d’intention constitutive d’une
sûreté personnelle au sens du code civil a été signée par l’actionnaire du
club résident. Dans ce courrier daté du 30 avril 2015 adressé à la ville,
l’actionnaire déclare qu’il « ne se désintéressera pas de la situation
financière et du sort de sa filiale FCGB et fera en sorte que cette dernière,
en application de l’article 20.1 ii de la convention, exécute ses engagements
à votre égard au titre (i) de la redevance annuelle, (ii) de la participation
aux charges annuelles d’entretien de la pelouse du nouveau stade, et, le cas
échéant (iii) de l’intéressement au chiffre d’affaires réalisé par le FCGB,
selon les termes et conditions prévus à l’article 19 de la convention ». En
outre, la lettre précise que le
Groupe
ne cèdera pas sa participation au
capital du club, sans obtenir du repreneur l’émission d’une nouvelle lettre
d’intention « dont les termes seront satisfaisants pour la ville de
Bordeaux. »
La lettre d'intention, instrument d’origine anglo-saxonne utilisé en
France depuis les années 1970, n’a reçu de définition législative qu’en 2006
avec la création de l’article 2322 du code civil. Si elle n’oblige pas le
signataire à se substituer au club en cas de cessation d’activité, elle
prémunit la ville contre une remise en cause du montant du loyer, en cas
par exemple de relégation sportive ou d’autre motif de diminution
drastique des ressources d’exploitation du club.
Même si les résultats sportifs et les moyens financiers étaient à peu
près appariés jusqu’en 2015, ils demeurent en-deçà des attentes
manifestées lors de la détermination de la jauge du nouveau stade. Si ce
contexte perdurait, la lettre d’intention signée par l’actionnaire majoritaire
du club représente une garantie précieuse.
______________________ CONCLUSION ______________________
La part des collectivités bordelaises dans le financement du coût
complet n’est pas majoritaire. Leur effort financier résiduel devrait
s’élever à 88,3 M€, soit moins de 3 M€ par an. Les collectivités ont su ainsi
ériger un modèle financier relativement peu onéreux et qui a la grande
qualité d’associer le club résident à l’exploitation du stade.
La relative modestie de cette charge publique suppose que le club
et le partenaire du contrat remplissent leurs obligations financières. La
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18
présence d’une lettre d’intention renforce significativement la crédibilité
pour les collectivités, face au risque d’aléas sportifs, de percevoir le loyer
d’occupation convenu contractuellement.
Cependant, si le modèle financier paraît robuste, le modèle
économique devra encore faire ses preuves au regard des premiers
exercices d’exploitation.
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Le stade Bollaert-Delelis de Lens
Introduction
La candidature française à l’accueil de l’Euro 2016, envisagée dès
2007 par la Fédération française de football (FFF), a été déposée auprès de
l’UEFA en mars 2009.
Le processus de sélection des villes françaises susceptibles
d’accueillir les rencontres du tournoi s’est effectué sous l’égide de la FFF
entre avril 2009 et novembre 2009.
Le 11 novembre 2009, la FFF a établi une liste de douze villes
retenues comme candidates à l’accueil du tournoi. La liste comprenait les
villes de Paris, Saint-Denis, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Saint-
Etienne, Lyon, Lille, Lens, Strasbourg, Nancy, au titre de l’animation et de
la mise à disposition des stades
14
.
C’est dans ce cadre que le présent cahier territorial examine les
conditions de préparation et d’accueil du tournoi de la ville de Lens.
14
Strasbourg et Nancy ont par la suite renoncé à être candidates.
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LE STADE BOLLAERT-DELELIS DE LENS
21
I -
Une rénovation du stade qui dépasse
les capacités du club
Créé en 1933, le stade Bollaert-Delelis, équipement emblématique
du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, a une vocation populaire marquée
et historiquement une capacité bien supérieure à la démographie de la
commune. Au terme de la rénovation entreprise en vue de l’Euro 2016, la
capacité du stade a été réduite de 41 000 à 38 000 places, ce qui constitue
une singularité dans les opérations d’équipement menées au titre de ce
tournoi européen.
A -
L’impact du bail emphytéotique administratif
1 -
Les obligations du Racing Club de Lens
Le stade Bollaert-Delelis est depuis 1981 la propriété de la
commune de Lens, qui en a confié en 2002 l’exploitation à la société
anonyme sportive professionnelle Racing Club (RC) Lens, dans le cadre
d’un bail emphytéotique administratif (BEA) de 50 ans.
Le BEA confère un statut de quasi propriétaire au club, auquel il
appartient d’entretenir le stade et d’effectuer toutes les mises en conformité
aux normes réglementaires, techniques et administratives des immeubles,
installations et aménagements existants ou ajoutés. C’est au RC Lens
d’assurer la gestion et le financement de la totalité des investissements.
2 -
Une redevance établie sur des bases indépendantes
de l’économie sportive
Le bail entre la commune et le RC Lens prévoit que le montant de
la redevance ne peut être modifié que pour tenir compte de l’évolution de
l’indice du coût de la construction, et ce tous les trois ans. En juillet 2014,
le montant de la redevance a ainsi été revalorisé pour s’élever à
0,438 M€ HT par an. Dans ce cadre très restreint, la commune de Lens ne
bénéficie pas d’informations précises sur l’évolution du fonctionnement du
stade, elle n’est pas destinataire des rapports d’activité ou de gestion du
RC Lens. De telles informations sont indispensables, dans la mesure où le
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22
bail donne au RC Lens une mission d’intérêt général
15
que la commune
doit être en mesure de contrôler.
En complément au BEA, la commune perçoit du RC Lens une
redevance pour l’utilisation des parkings jouxtant le stade, qui totalisent
2 500 places et sont utilisés les jours de rencontre (environ 25 jours par an).
Fondé sur une estimation de France Domaine de 2002, le loyer par place
est de 0,80 € actuellement. Le RC Lens réserve habituellement moins de la
moitié des places.
Or, ce dispositif particulier, qui confère des droits de quasi-
propriétaire au club, a pourtant conduit les collectivités locales à engager
seules la rénovation du stade en vue de l’Euro 2016.
B -
Une rénovation du stade supportée
par les collectivités locales
1 -
L’incapacité du club à assurer la rénovation
en tant que bénéficiaire du BEA
a)
L’opportunité de l’Euro 2016
La candidature à l’Euro 2016, portée par le RC Lens, soutenu par la
région Nord-Pas-de-Calais, et validée en janvier 2010, a été vue comme
une opportunité pour bénéficier d’un très important soutien financier de la
part des collectivités publiques.
En vue de l’Euro 2016, le RC Lens avait présenté en 2010 un
premier projet de rénovation du stade pour un coût de 111 M€ TTC
16
. Le
stade devait pouvoir accueillir 44 000 personnes en version championnat
de France et 40 000 en version UEFA.
15
Préambule du bail : « permettre le développement d’activités sportives et d’éducation
physique présentant un caractère d’utilité générale » et « conserver pour l’avenir le
rayonnement national actuel, la pratique sportive dans l’enceinte du stade Bollaert étant
constitutive de cohésion sociale, de dynamisme économique et favorisant la
communication entre les diverses catégories socio-professionnelles de la population. »
16
Le projet global était évalué à 98 M€ HT pour le stade, auxquels s’ajoutaient
58 M€ HT pour un hôtel et des commerces et 23 M€ HT pour une salle polyvalente,
soit un total de 179 M€ HT.
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LE STADE BOLLAERT-DELELIS DE LENS
23
b)
Le maintien du BEA, malgré l’absence de capacité de financement
du club bénéficiaire
Le RC Lens n’a pas été en capacité financière d’assumer seul la mise
aux normes UEFA du stade, qui constitue pourtant une obligation pour lui
dans le cadre du BEA. Fin 2012, le club n’ayant pu établir un plan de
financement, ce premier projet a été déclaré sans suite.
Ce défaut du titulaire du BEA aurait pu conduire à une remise en
cause du bail et amener la commune à définir un nouveau cadre de gestion.
Après avoir envisagé la constitution d’un groupement d’intérêt public ou
d’un syndicat mixte, la commune a finalement décidé le maintien du BEA
avant l’échéance du 30 septembre 2012, date limite pour adopter le
montage financier permettant la mise à niveau du stade pour l’Euro 2016.
2 -
Une rénovation assurée essentiellement par des fonds publics
a)
Un montage complexe
La situation a été débloquée par un montage financier dans lequel la
région
17
est devenue maître d’ouvrage et le Crédit Agricole, principal
bailleur privé, propriétaire du club à titre temporaire.
Par délibération du 19 novembre 2012, le club a confié
18
à la
région
19
la mission de réaliser la rénovation du stade, en lui déléguant la
maîtrise d’ouvrage ainsi que l’ingénierie financière du projet. À cette
occasion, le projet a été modifié, le budget des travaux étant abaissé à
70 M€ et la capacité du stade étant réduite à 38 000 places.
Le stade a fait l’objet d’une reconnaissance d’intérêt général par un
arrêté du 2 juillet 2010
20
.
17
« La région contribue au développement économique, social et culturel de son
territoire par la réalisation et la participation volontaire au financement d’équipements
collectifs présentant un intérêt régional direct » (art. L. 4211-1-3° et 4° du CGCT).
18
Sur le fondement de l’article 1984 du code civil.
19
Délibération du conseil régional des 20-21 septembre 2012.
20
Arrêté du 2 juillet 2010 reconnaissant d’intérêt général les stades Bollaert et Tassette
(NOR SASV1018485SA).
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24
b)
Des financements exclusivement publics
Le financement de la rénovation a été assuré par des subventions
publiques à hauteur de 84 % du coût total : 25 M€ de la région Nord - Pas-
de-Calais, 12 M€ du Centre national de développement du sport, 12 M€ de
la communauté d’agglomération de Lens-Liévin (CALL) et 10 M€ du
département du Pas-de-Calais ; le financement a été complété à hauteur de
11 M€ par un prêt de la région, à laquelle le RC Lens doit rembourser à
partir de 2017 les échéances.
Les modalités de remboursement de l’avance de 11 M€, prévues par
la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage conclue avec la région,
sont imprécises et peu contraignantes, étant au maximum de 605 000 € par
an. Les conditions de cette avance, remboursable sans intérêt et selon un
échéancier que la situation financière du RC Lens ne lui permettait pas
d’obtenir, constituent une aide indirecte supplémentaire. Un plan de
remboursement a été arrêté tardivement, début 2017 et prévoit la
perception d’intérêts contrairement à ce qui était prévu à l’origine.
De même, l’aide en nature représentée par la gratuité de la maîtrise
d’ouvrage assurée par la région est valorisée par celle-ci à 0,6 M€, montant
qui pourrait s’additionner aux autres aides.
La décision du 18 décembre 2013 de la Commission européenne
Aide d’État SA 35501 (2013/N) (paragraphes 146 à 148) a validé le
principe d’une enveloppe financière de 70 M€ de travaux, dont 59 M€ de
subventions publiques. Les aides non chiffrées apportées gratuitement par
la région n’ont pas fait l’objet d’une notification préalable, et ont été
accordées au-delà du plafond de 59 M€. Elles sont ainsi susceptibles d’être
qualifiées d’aides d’État au sens de l’article 107 du Traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne à l’occasion d’un futur contrôle par
la Commission européenne.
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LE STADE BOLLAERT-DELELIS DE LENS
25
II -
Un modèle économique très incertain
A -
La question de la propriété, à terme, du stade
1 -
Une compétence insuffisamment formalisée
sur les équipements sportifs d’intérêt communautaire
La CALL a acquis, en 2012, la compétence relative à la gestion des
équipements
sportifs
d’intérêt
communautaire,
qui
porte
sur
la
« construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements (…)
sportifs d’intérêt communautaire » et sur l’« adhésion à toute structure
chargée de la gestion d’équipements sportifs situés sur le territoire
communautaire qui, de par leur rayonnement, contribuent à la promotion
de celui-ci ».
Cette acquisition de compétence devrait déboucher sur le transfert
du stade à la CALL.
Pour déterminer si le stade de Lens, équipement le plus important
situé sur le territoire de la CALL, est bien dans le périmètre de sa
compétence, le conseil communautaire devait définir cet « intérêt
communautaire » dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de l’arrêté
préfectoral du 15 septembre 2012 modifiant ses statuts
21
, soit jusqu’au
15 septembre 2014. Or, l’intérêt communautaire n’a pas été défini à cette
date.
L’article L. 5216-5 du CGCT prévoit qu’« à défaut [de définition de
l’intérêt
communautaire
dans
les
deux
ans],
la
communauté
d’agglomération exerce l’intégralité de la compétence transférée. » Dans
ces conditions, la CALL est réputée compétente sur l’ensemble des
équipements sportifs depuis le 15 septembre 2014, quand bien même l’arrêté
préfectoral constatant cette situation n’a toujours pas été pris.
21
En application de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales.
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26
2 -
Une situation ambigüe à clarifier
Dans ce contexte juridique confus, la commune indique n’avoir pas
été saisie d’une demande de la CALL en vue du transfert du stade et n’avoir
de ce fait pas pris de position officielle sur le sujet, tout en manifestant son
intention de conserver le contrôle du stade
Pour autant, cette acquisition de compétence implicite mais de droit
a conduit la CALL à accorder une subvention de 12 M€ dans le cadre de la
rénovation du stade, en application de la loi n° 2011-617 du 1
er
juin 2011
relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA
en 2016.
Parallèlement, la commune a associé la CALL à sa communication
quelques mois avant le début de la compétition. L’organisation de la
compétition était présentée, non plus comme celle de la commune, pour ce
qui la concerne, mais comme celle de « Lens Agglo - ville hôte ».
Cet effort démonstratif n’exonère pas les collectivités concernées
d’une clarification de la situation juridique, que ne saurait satisfaire
l’exclusion par la CALL du stade Bollaert-Delelis de sa compétence
communautaire par sa délibération du 8 novembre 2016. Cette démarche
est indispensable pour déterminer l’identité du propriétaire d’un
équipement couvert par un bail emphytéotique administratif.
B -
Les risques économiques prévisibles
1 -
L’impact de la rénovation sur les finances du détenteur du bail
La motivation explicite des travaux de rénovation était l’adaptation
du stade aux normes de l’UEFA, en vue de l’Euro 2016.
Or, cette rénovation implique des coûts supplémentaires pour le RC
Lens, qui devra ainsi prendre en compte l’augmentation du coût de
l’exploitation du stade rénové (le coût de l’entretien annuel du stade est
passé de 1,58 M€ à 2,23 M€) ainsi que le futur échéancier de
remboursement à la région des 11 M€ prêtés.
Un bilan, prévu dans la mission de l’assistance à maîtrise d’ouvrage,
sera réalisé à l’issue de l’Euro 2016. Par ailleurs, certaines adaptations aux
besoins du club, non encore chiffrées, sont envisagées et devront être prises
en compte.
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LE STADE BOLLAERT-DELELIS DE LENS
27
2 -
Une hausse de la redevance décidée mais non appliquée ; un
risque juridique potentiel envers l’Union européenne
Le niveau du loyer dans le cadre du BEA a été fixé en application
d’une évaluation de 2001 de l’inspection domaniale, de 2 MF (0,305 M€)
par an. Il s’agissait d’une évaluation
a minima
, le loyer pouvant atteindre
6,7 MF (1,021 M€) s’il était tenu compte des subventions reçues à
l’occasion de la coupe du monde de 1998. Le montant de la redevance
annuelle (0,305 M€ HT) étant révisable tous les trois ans selon l’évolution
de l’indice du coût de la construction, il a été porté en 2014 à 0,438 M€. Il
s’agit du seul cas de révision prévu par le BEA.
Dans le cadre du BEA, le RC Lens gère directement le
fonctionnement de ses installations en contrepartie d’une redevance
annuelle versée à la commune de Lens. Il ne peut donc être considéré
comme club résident au sens ordinaire du terme, les règles concernant les
redevances applicables en cas de revalorisation de l’équipement sont donc
spécifiques, celles contenues dans le BEA. Pour autant le stade de Lens est
dans le périmètre des stades déclarés par la France à l’Union européenne
comme stades de l’Euro 2016 et ayant bénéficié de financements publics à
ce titre.
À part le remboursement de l’emprunt de 11 M€ contracté par la
région auquel le Club doit faire face (à partir de 2017), le reste des travaux
a été couvert par des subventions publiques qui n’ont dans ce cadre
juridique pas vocation à créer d’autres obligations au club, par exemple une
augmentation de sa redevance.
Cependant en 2012, la commune a pris unilatéralement la décision
de mettre à jour par avenant au BEA le montant de la redevance, au titre de
la réévaluation de la valeur de l’équipement consécutive à la rénovation,
satisfaisant ainsi à la condition posée par la région pour intervenir
financièrement et techniquement dans l’opération.
Des discussions ont été engagées entre la ville et le club pour
conclure un avenant qui revaloriserait le montant de la redevance.
Si le club ne bénéficiait plus d’un BEA et devenait club résident, sa
redevance serait fortement réévaluée, pour atteindre au moins 1 M€, pour
tenir compte du prix de revient du stade, selon la méthode en cours
d’élaboration par France Domaine.
Par ailleurs, en application de la loi n° 2011-617 du 1
er
juin 2011
relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA
en 2016, l’attribution de subventions pour la construction ou la rénovation
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28
d’un stade réalisée sous le régime d’un BEA est à considérer de la même
façon que si les travaux étaient réalisés en maîtrise d’ouvrage publique.
Une application extensive, mais inédite à ce jour, de ce dispositif pourrait
justifier que le niveau de la redevance soit en rapport avec la nouvelle
valorisation du stade.
Dans cette hypothèse, une réévaluation de la redevance serait
nécessaire, notamment pour éviter que les subventions reçues des
collectivités publiques ne soient qualifiées d’aides irrégulières par le
Commission européenne. Dans sa décision du 18 décembre 2013 favorable
au régime d’aide aux stades mis en place par la France pour la préparation
de l’Euro 2016 de football, la Commission européenne a, pour le cas
particulier du stade Bollaert-Delelis, conditionné son accord à la
revalorisation de la redevance pour tenir compte de la rénovation du stade
sur fonds publics. Les futures modalités de calcul du niveau de la redevance
devront prendre en compte la situation particulière du club utilisateur, qui
assume les charges de fonctionnement et de gros entretien du stade,
contrairement à un simple club locataire.
3 -
Le risque sportif
Le modèle économique du stade de Lens, dans le cadre du BEA, est
directement dépendant des résultats sportifs du RC Lens, qui déterminent
son chiffre d’affaires, principalement les droits de télévision.
Or, le niveau des droits de télévision en Ligue 2 est inférieur de plus
de la moitié à ceux perçus en Ligue 1, alors que le club doit faire face à des
coûts peu élastiques, dont ceux dus au rehaussement des charges
d’entretien et de maintenance du stade.
Le RC Lens a connu d’importantes difficultés financières. S’il
venait à se trouver dans l’incapacité de remplir les obligations prévues au
BEA, celui-ci serait résilié de plein droit. La commune retrouverait alors la
pleine propriété du stade, et la totalité des charges liées au fonctionnement
serait supportée intégralement par la commune ou l’intercommunalité qui,
de plus, pourrait ne plus percevoir de recettes de la part du club si celui-ci
était insolvable.
Les derniers exercices du club ont été marqués par d’importantes
incertitudes relatives à son actionnariat investisseur et par la volatilité de
ses performances sportives. Durant les dernières saisons sportives, le RC
Lens n’a pas renoué avec ses anciens succès. Il a ainsi été rétrogradé en
Ligue 2 fin 2011 pour trois saisons, et a de nouveau retrouvé la Ligue 2 en
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LE STADE BOLLAERT-DELELIS DE LENS
29
2015 après une seule année en Ligue 1. L’exploitation du club a été
structurellement déficitaire depuis plusieurs exercices. Le changement
d’actionnaires à l’été 2016 a permis de conforter la trésorerie, et le club a
obtenu de meilleurs résultats sportifs lors de la saison 2016-2017. Pour
autant, les perspectives à moyen terme ne sont pas établies.
De surcroît, en raison des coûts suscités par la délocalisation du
club, contraint de jouer ses rencontres à Amiens durant les travaux du stade,
la convention du 25 août 2015 reporte sur 36 ans et 6 mois le paiement des
redevances dues pour la saison 2014-2015 et la première partie de la
saison 2015-2016. Les juridictions financières s’interrogent sur les raisons
de cet étalement, qui semble peu justifié.
Hors football, les futurs usages du stade sont limités, l’équipement
étant exposé à la concurrence du stade de Lille et n’étant pas modulable.
L’équilibre de l’exploitation est ainsi particulièrement dépendant des
résultats sportifs du club.
______________________ CONCLUSION ______________________
Le stade de Lens présente la particularité d’être exploité dans le
cadre d’un bail emphytéotique administratif qui impose au club qui y
évolue la responsabilité et la charge de son exploitation, mais aussi de
l’ensemble des travaux qui y sont nécessaires.
Le club ne s’est pas montré en capacité financière de faire face seul
à ses responsabilités, et les collectivités locales y ont suppléé pour
permettre au stade de figurer parmi les enceintes sportives accueillant
l’Euro 2016.
Le club a désormais à gérer un stade coûteux en fonctionnement tout
en participant au remboursement d’une partie des investissements, alors
qu’évoluant en Ligue 2, il perçoit moins de droits de retransmission.
Le cadre juridique actuel de l’exploitation du stade atteint ainsi ses
limites et présente des incohérences.
La pérennité du modèle économique retenu pour cet équipement,
non modulable, est conditionnée à de nécessaires clarifications relatives
notamment aux questions de la propriété du stade et à la révision du niveau
de la redevance.
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Le stade Pierre-Mauroy de Lille
(Villeneuve d’Ascq)
Introduction
La candidature française à l’accueil de l’Euro 2016, envisagée dès
2007 par la Fédération française de football (FFF), a été déposée auprès de
l’UEFA en mars 2009.
Le processus de sélection des villes françaises susceptibles
d’accueillir les rencontres du tournoi s’est effectué sous l’égide de la FFF
entre avril 2009 et novembre 2009.
Le 11 novembre 2009, la FFF a établi une liste de douze villes
retenues comme candidates à l’accueil du tournoi. La liste comprenait les
villes de Paris, Saint-Denis, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Saint-
Etienne, Lyon, Lille, Lens, Strasbourg, Nancy, au titre de l’animation et de
la mise à disposition des stades
22
.
C’est dans ce cadre que le présent cahier territorial examine les
conditions de préparation et d’accueil du tournoi de la ville de Lille.
22
Strasbourg et Nancy ont par la suite renoncé à être candidates.
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LE STADE PIERRE-MAUROY DE LILLE (VILLENEUVE D’ASCQ)
33
I -
Un projet de grande envergure
La décision de construction du nouveau stade, par délibération du
17 mars 2006, est antérieure à la candidature de la France à l’Euro 2016.
La candidature de la Métropole européenne de Lille (MEL) du 5 février
2010 confirme ainsi que le « Grand Stade » « n’a pas été conçu
spécifiquement en vue de cette compétition particulière ».
Construit et exploité dans le cadre d’un partenariat public-privé
attribué en février 2008 à un groupement d’investisseurs-constructeurs, le
stade a été inauguré en août 2012.
A -
Un équipement multimodal au-delà du stade
de football
1 -
Un stade modulable dans un nouveau complexe
L’exploitant privé dispose d’un équipement modulable, avec
notamment une configuration « Arena » de 50 000 places et une
configuration « boîte à spectacle » de près de 30 000 places.
Outre des éléments emblématiques mis en avant, tels que le toit du
stade revêtu de cellules photovoltaïques, l’éolienne intégrée dans le
parking annexe, le projet comportait de nombreux équipements
complémentaires, dont 340 chambres en hôtel ou résidence, un centre de
sport et santé, des restaurants, des services et des commerces. La totalité
de ces équipements est en service.
2 -
Un site globalement réaménagé
Au-delà de la construction du stade et de son parvis, l’ensemble du
site de 27 hectares à Villeneuve d’Ascq a fait l’objet d’un réaménagement
complet. La MEL a réalisé d’importants aménagements de voirie,
notamment les liaisons avec les stations de métro, la réhabilitation de
parkings, de nouvelles voies et le doublement du pont d’Ascq. Ces
aménagements financés par la MEL s’élèvent à 145 M€ HT, dont
notamment 59 M€ pour les aménagements et créations de stationnement et
81 M€ pour les aménagements sur voirie et espaces publics. Dans le cadre
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34
de la requalification globale du site de Villeneuve-d’Ascq, l’essentiel de
ces travaux d’aménagement était programmé indépendamment de la
construction du stade, qui a été l’occasion de mener ces chantiers
simultanément.
En revanche, ont été construits spécifiquement pour le stade un
échangeur autoroutier financé par l’État pour 21 M€, les liaisons avec les
stations de métro, financées par la MEL pour 12,7 M€, la requalification
du boulevard urbain étant assurée par le département du Nord pour 7,3 M€.
a)
Un coût à la place de niveau élevé
Sur la base du coût contractuel du nouveau stade, le coût à la place
est particulièrement élevé, proche de celui du stade de Lyon. Toutefois,
l’équipement n’étant pas dédié exclusivement au football, mais se voulant
aussi arène de spectacles, il est difficile d’établir des comparaisons avec les
autres stades spécialisés dans le football.
Tableau n° 4 :
le coût du stade et le coût à la place
En HT
Lille
Mode de construction/rénovation
PPP
Jauge LFP (capacité nette)
50 000
Coût du stade
307,95 M€
Coût des aménagements et des dessertes
46,00 M€
Coût total de l’investissement
353,95 M€
Coût du stade à la place
6 159 €
Coût de l’investissement à la place
7 079 €
Source : Cour des comptes
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35
B -
La mise en oeuvre d’un partenariat public-privé
1 -
Le partenariat de 2008
a)
Le contrat de 2008
Le contrat de partenariat pour la conception, le financement, la
construction, l’entretien, la maintenance et l’exploitation du Grand Stade
de Lille Métropole a été signé par Lille Métropole Communauté urbaine
(LMCU), devenue la MEL le 15 octobre 2008. Il est conclu pour une durée
de 31 ans à compter de la mise à disposition du stade, qui devait être au
plus tard le 14 juillet 2012. Le contrat prévoit explicitement que
« le
partenaire est responsable de la conception et la construction du Grand
Stade et des ouvrages annexes conformément aux spécifications
prévues »
23
.
b)
Les modifications de programme
Les
coûts
de
conception
et
de
construction
s’élèvent
contractuellement à 281,56 M€ HT, auxquels s’ajoutent les frais relatifs à
la société de projet. Ainsi, hors frais financiers, le coût de la construction
totalise 286,67 M€ HT. Les modifications de programme ont concerné
l’adjonction par la MEL de 300 places pour les personnes à mobilité
réduite, portant le coût de construction du stade, hors frais financiers, à
288,02 M€ HT. Frais financiers compris, le coût contractuel atteint
307,9 M€ HT.
c)
Le financement prévu
L’essentiel du financement est assuré par le partenaire privé,
notamment par emprunts bancaires, la MEL y participant par la redevance
qu’elle acquitte. Le partenaire privé dispose d’un financement bancaire de
163 M€, d’un relais de financement de 51,3 M€ et de crédits sur fonds
propres du groupe de 47 M€.
23
Article 10.1.
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COUR DES COMPTES
36
La région Nord-Pas-de-Calais a attribué, en 2008, une subvention
de 45 M€ à la MEL
24
pour la réalisation du Grand Stade. Ce financement
a été reversé par subvention de la MEL au partenaire privé et intégré au
plan de financement du contrat de partenariat par avenant n° 1 du
26 mai 2009.
Tableau n° 5 :
financements du projet (HT) - modèle financier 2011
avec frais financiers
Subventions d’équipement Région
45,0 M€
Modifications pour les personnes à mobilité réduite
1,3 M€
Crédit-relais
51,3 M€
Crédits bancaires à long terme
163,2 M€
Crédits fonds propres corporate
41,1 M€
Total
30
1
,9 M€
Source : Cour des comptes
2 -
Une subvention à effet d’aubaine du Centre national
pour le développement du sport (CNDS)
Par convention de financement du 31 décembre 2011, le CNDS a
accordé à la MEL une subvention de 28 M€ alors que la décision de
construire le stade a été prise en 2006, bien avant la candidature de la
France à l’Euro 2016, que les travaux sont entrepris et presque achevés,
l’équipement étant livré quelques mois plus tard, en août 2012.
Cette convention précise que l’objet de la subvention est « la
réalisation du grand stade de Lille, dans le cadre du contrat de partenariat
signé par la communauté urbaine de Lille le 15 octobre 2008 ».
Initialement, la subvention devait être reversée au partenaire privé.
Ce n’est qu’en 2014, par l’avenant à la convention entre le CNDS et
la MEL du 16 janvier 2014, pris pour modifier les conditions de versement
de la subvention, que l’objectif de l’Euro est affiché : « LMCU s’est
engagée dans la réalisation d’un grand stade […] afin de permettre l’accueil
de l’EURO 2016 ». Ce nouvel objectif entend satisfaire la condition posée
pour bénéficier de la subvention du CNDS.
24
Délibération du 15 octobre 2008.
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37
La totalité de la subvention du CNDS a été versée en décembre 2015
à la MEL, qui la conserve en totalité dans l’attente du règlement du
contentieux en cours, comme le prévoit l’avenant du 16 janvier 2014.
II -
Un modèle économique encore fragile
Des différends sont apparus entre partenaire public et privé, portant
sur de multiples aspects.
Ainsi la MEL a décidé d'appliquer des pénalités de retard, suite à la
livraison différée du stade, qui sont contestées par le partenaire privé. Par
ailleurs, la MEL a remis en cause le mode de calcul et le niveau des taux
de redevance qu'elle doit verser à l’exploitant privé, fixé à 16 M€ HT par
an, une partie de la redevance étant couverte par le loyer de 4,7 M€ dû par
le LOSC, club résident.
Enfin, plusieurs différends sont également apparus sur les surcoûts
de construction du stade. Après une commission de conciliation
infructueuse, le partenaire privé a engagé un contentieux administratif.
A -
La faible participation du club résident aux charges
du stade pour la métropole
1 -
Une redevance sportive compatible avec les règles de
tarification, mais faible par rapport aux charges de la métropole
Depuis sa première utilisation du stade en août 2012, le LOSC doit
verser à la MEL une redevance d’occupation, comprenant une partie fixe
d’un montant annuel de 4,7 M€ HT (hors réductions de 0,5 M€ les trois
premières années, puis de 0,2 M€ les deux années suivantes), et un
intéressement de 20 % sur la part du chiffre d’affaires de billetterie
excédant 16,5 M€ HT.
La part fixe de 4,7 M€ est réévaluée annuellement selon un indice
de prix à la consommation.
Pour être considéré comme « juste » en application du mode de
calcul préconisé par l’État, afin de se conformer au contrôle de la
Commission européenne sur le financement des stades de l’Euro 2016, le
niveau de la redevance (part fixe) due par le club devrait tenir compte de
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COUR DES COMPTES
38
plusieurs éléments tels que la valeur locative et le coût d’entretien
(maintenance et gros entretien-renouvellement
25
) du stade, affecté d’un
taux d’occupation du club résident calculé sur la base du nombre de jours
d’utilisation de l’équipement (estimé à 61,77 % pour la saison 2015-2016).
Ainsi, avec une valeur locative forfaitaire pour 22 matches de Ligue
1 de l’ordre de 1,3 M€ et un coût d’entretien du stade valorisable à 3,8 M€,
la part fixe théorique de la redevance serait de 5,1 M€. La redevance
actuelle de 4,7 M€ en est très proche, et même supérieure au niveau de la
seule compensation du coût d’entretien.
Elle pourrait être légèrement augmentée de la part variable, prévue
à Lille, pour tenir compte des recettes de billetterie générées par le club.
Cependant pour être activée avec plus de fréquence, le seuil de son
déclenchement devrait être vraisemblablement baissé, l’écart entre la
redevance du contrat de partenariat public-privé supporté par la métropole
et ses recettes issues de la redevance du club étant alors atténué.
Le LOSC est aussi intéressé à 20 % du chiffre d’affaires de
l’affichage publicitaire réalisé par la MEL auprès des « grands partenaires
officiels », dont certains bénéficient de places et d’autres facilités,
facturées à la MEL par le LOSC.
Le club a constitué une filiale en 2011, la SAS Grand Stade
Rayonnement (GSR), pour commercialiser les « hospitalités », c’est-à-dire
la location des loges auprès des entreprises. Cette activité commerciale
n’est pas comprise dans le périmètre du calcul de l’intéressement de 20%
de la MEL au chiffre d’affaires de billetterie produit par le LOSC.
La MEL
lui a attribué en 2012 un marché à bons de commande de « politique de
soutien et de promotion d’événements sportifs métropolitains - achat de
prestations » pour un montant maximum de 0,62 M€ HT. La MEL fait
aussi chaque année l’acquisition auprès de GSR d’abonnements et de
billets (pour 0,18 M€ en 2015)
2 -
Un risque sportif supporté
in fine
par la métropole
Le LOSC, club résident, ne verse pas directement au partenaire privé
la redevance de 4,7 M€ due pour l’utilisation du stade. La redevance est
versée à la MEL, qui s’acquitte auprès du partenaire privé du versement
des 16 M€ de redevances prévues contractuellement. Compte tenu de la
25
L’application d’un taux minimum de 2 % est proposée au niveau national par le
ministère en charge des sports et France Domaine pour les ouvrages complexes.
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39
contribution du club, le versement net de la MEL au partenaire privé
s’élève à 11,3 M€ par an.
Il revient de ce fait à la MEL de faire son affaire d’éventuelles
défaillances du LOSC et d’assumer une partie du risque sportif et financier.
Selon la convention d’occupation du stade du 20 janvier 2009, si le club
venait à évoluer en Ligue 2, la redevance serait réduite à seulement 1 M€,
ce qui porterait la charge annuelle nette pour la MEL à 15 M€.
Or, le LOSC présente des résultats sportifs déclinants et affiche un
résultat net de - 3,1 M€ en 2013 et de -16,4 M€ en 2014. Le club accuse un
retard de paiement cumulé de l’ordre d’une année, la redevance reçue par
la MEL n’ayant été que de 3,1 M€ en 2014. Ce retard est désormais
stabilisé.
De surcroit, la MEL ne perçoit encore aucun intéressement sur les
résultats de la billetterie.
B -
Les difficultés rencontrées par le partenaire privé
Au-delà du différend avec la MEL relatif à la prise en charge des
surcoûts de construction, les premiers exercices du partenaire privé sont
caractérisés par les ajustements liés à la mise en route de l’équipement :
réduction des ouvertures contre le vent, amélioration du dispositif de
chauffage, rodage de l’ouverture de la pelouse et de la « boîte à spectacle ».
Or, l’activité commerciale ne permet pas de couvrir les charges de
structure et celles résultant de la mise à disposition du stade au club
résident, notamment près de 6 M€ de recettes garanties à verser à la MEL
chaque année. Ainsi, le résultat net des activités commerciales est
fortement déficitaire depuis le début de l’exploitation. Le partenaire privé
ne parvient pas encore à établir un volume de programmation de spectacles
suffisant pour rendre économiquement viable l’exploitation du stade, en
dépit des progrès récemment constatés.
Son rapport annuel 2014 indique ainsi qu’« il sera très difficile à
moyen terme d’être en mesure d’équilibrer les comptes de l’activité
évènementielle au vu du montant des sommes à reverser à la MEL
(6 M€ HT), au titre des recettes garanties ».
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COUR DES COMPTES
40
______________________ CONCLUSION ______________________
Équipement modulable et technologique, le Grand Stade de Lille se
veut un complexe dédié à de multiples activités, pas toutes liées au football.
L’équilibre du partenariat rencontre des difficultés importantes,
notamment sur la répartition du coût des travaux. Dès le début du
fonctionnement du stade, d’importants différends sont apparus entre les
partenaires public et privé, portant notamment sur les modalités de calcul
de la redevance et sur la prise en charge d’importants travaux
supplémentaires qui pourraient augmenter de 45 % le coût du projet par
rapport au coût contractuel. Ces différends sont portés devant le juge
administratif et l’issue de ce contentieux sera déterminante pour la
répartition du coût de l’ensemble du projet.
La MEL assume financièrement le risque sportif, à la différence du
partenaire privé. Dans ces conditions, les relations avec le club résident,
qui considère le niveau de sa redevance comme trop élevé alors qu’il est
proche du niveau théorique et en adéquation avec ses capacités, doivent
être éclaircies. S’il est indéniable que la redevance du contrat de
partenariat ne peut être portée en grande partie par le club résident, il
s’avère qu’actuellement sa contribution est faible.
Le fonctionnement de l’équipement n’a pas encore trouvé son
équilibre
économique
en
raison
de
l’insuffisance
des
recettes
commerciales dégagées par l’exploitant privé.
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Le stade de Lyon
Introduction
La candidature française à l’accueil de l’Euro 2016, envisagée dès
2007 par la Fédération française de football (FFF), a été déposée auprès de
l’UEFA en mars 2009.
Le processus de sélection des villes françaises susceptibles
d’accueillir les rencontres du tournoi s’est effectué sous l’égide de la FFF
entre avril 2009 et novembre 2009.
Le 11 novembre 2009, la FFF a établi une liste de douze villes
retenues comme candidates à l’accueil du tournoi. La liste comprenait les
villes de Paris, Saint-Denis, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Saint-
Etienne, Lyon, Lille, Lens, Strasbourg, Nancy, au titre de l’animation et de
la mise à disposition des stades
26
.
C’est dans ce cadre que le présent cahier territorial examine les
conditions de préparation et d’accueil du tournoi sur les sites de Lyon et
Décines.
26
Strasbourg et Nancy ont par la suite renoncé à être candidates.
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LE STADE DE LYON
43
I -
L’Euro 2016 : levier décisif pour la
construction du stade de l’Olympique Lyonnais
A -
Un modèle économique privé compatible
avec les enjeux des pouvoirs publics locaux
1 -
Un projet patrimonial conçu par le club pour pérenniser
son modèle économique
L’Olympique Lyonnais a annoncé en 2005 envisager la construction
sous sa maîtrise d’ouvrage d’un stade de grande capacité (60 000 places),
entouré d’un complexe immobilier constitué d’un centre d’entraînement,
d’un centre de loisirs, de deux hôtels, d’immeubles de bureaux et d’un
centre médical. Il est le seul club de football professionnel en France à
s’être engagé dans l’acquisition de son stade.
Inspiré de ceux réalisés par d’autres clubs européens tels qu’Arsenal
en Angleterre et le Bayern de Munich en Allemagne, le projet répond à un
objectif de consolidation du modèle économique du club par son
adossement à un actif immobilier, pour lui permettre d’une part d’être
introduit en bourse, d’autre part de diversifier son activité commerciale afin
de réduire son exposition au risque sportif.
L’introduction en bourse d’un club professionnel nécessite qu’il
justifie de la propriété ou de droits réels sur l’enceinte sportive au sein de
laquelle il évolue (art. L.122-8 du code du sport). Le dossier soumis par
l’Olympique Lyonnais à l’Autorité des marchés financiers en janvier 2007
en vue de l’ouverture de son capital s’appuie donc sur le projet de Grand
stade. Cette opération a permis au club de lever 96 M€ et d’augmenter de
30 % son capital social.
En second lieu, le Grand stade (baptisé « Parc Olympique
Lyonnais ») a également été conçu pour accueillir toute l’année des
séminaires et des congrès, ainsi qu’un musée et des boutiques du club, afin
de capter une clientèle permanente attirée par les équipements connexes.
Le club en escompte à court terme 70 M€ de recettes annuelles
supplémentaires, ce qui représenterait une augmentation de près de 80 %
du chiffre d’affaires total du groupe Olympique Lyonnais.
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COUR DES COMPTES
44
Les collectivités locales ont appuyé le projet, qu’elles ont perçu
comme une opportunité de doter l’agglomération lyonnaise d’un
équipement structurant pour l’accueil de grandes manifestations culturelles
et sportives.
2 -
Le soutien du Grand Lyon pour dynamiser l’est lyonnais
L’Olympique Lyonnais évoluait historiquement dans le stade
municipal de Gerland, d’une capacité de 42 000 places. Construit en 1920
et en partie classé monument historique, il avait été rénové pour la Coupe
du monde de football de 1998. Pour s’aligner sur les ambitions européennes
du club, sept fois champion de France entre 2001 et 2008, le club et la ville
de Lyon avaient initialement privilégié l’agrandissement de Gerland de
15 000 places plutôt que la construction d’un nouvel équipement.
La ville s’inscrivait ainsi dans l’objectif plus large du schéma
directeur de l’agglomération lyonnaise consistant à développer l’offre
d’équipements « de rayonnement régional voire national, permettant
l’accueil de grandes manifestations sportives ». C’est dans la logique de ce
schéma que la ville et la communauté urbaine de Lyon se sont par la suite
ralliées au projet de complexe multi-activités de l’Olympique Lyonnais,
qui devait contribuer au développement de l’agglomération vers l’est.
Ultérieurement,
le
schéma
de
cohérence
territoriale
de
l’agglomération lyonnaise, adopté en 2010, a accru l’ambition affichée par
les acteurs publics, pour lesquels il s’agit désormais de « renforcer l’offre
de grands équipements qui concourent au rayonnement métropolitain en
matière de sport, afin de hisser l’agglomération lyonnaise au niveau des
standards internationaux ».
La réalisation du Grand stade selon le modèle porté par l’Olympique
Lyonnais, c’est-à-dire accompagnée de projets immobiliers connexes,
nécessitait une vaste emprise foncière qui devait être acquise à un prix
soutenable dès lors que le coût élevé de la construction du stade allait
mobiliser l’essentiel des capacités financières du club.
Le Grand Lyon a identifié six sites potentiels au sud et à l’est de
l’agglomération. L’Olympique Lyonnais a dans un premier temps étudié
l’hypothèse du site du Puisoz, à Vénissieux. Ce secteur présentait
l’avantage de nécessiter peu d’investissements publics dans la mesure où
il est situé en proche banlieue de Lyon, à proximité immédiate du
boulevard périphérique et déjà desservi par le métro et le tramway. Le club
a finalement écarté ce site aux motifs que le propriétaire des terrains en
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LE STADE DE LYON
45
exigeait un prix trop élevé et que la surface disponible (22 ha) était
insuffisante pour accueillir les projets immobiliers connexes.
Le choix du site du Grand Montout sur le territoire de la commune
Décines-Charpieu, arrêté fin 2006, a ainsi reposé sur trois critères : la
compatibilité avec l’objectif de développement de l’est lyonnais porté par
les collectivités locales, l’importance de la superficie disponible (45 ha) et
la maîtrise foncière majoritairement publique permettant au club d’acquérir
les terrains à un prix soutenable.
En effet, ce site comportait une réserve foncière que le Grand Lyon
avait constituée depuis la fin des années 1970 afin d’orienter l’extension
de l’agglomération vers l’est. Le schéma directeur de l’agglomération
lyonnaise (1993) puis le schéma de cohérence territoriale (2010) l’ont
successivement identifié comme zone de développement économique,
classée à urbaniser au plan local d’urbanisme, lui conférant ainsi la
vocation d’accueillir un complexe tel que le Grand stade.
Le Grand Montout n’en restait pas moins un site éloigné du centre-
ville ; s’il était déjà desservi par la ligne T3 du tramway et par la rocade
est, son utilisation nécessitait
la réalisation d’infrastructures de
raccordement ne faisant pas partie des priorités du plan décennal de
déplacement urbain, élaboré en 2005.
Le Grand Lyon a estimé le choix de l’Olympique Lyonnais
compatible avec les enjeux de développement de l’agglomération et
engagé, le 9 juillet 2007, la révision du plan local d’urbanisme sur le
secteur du Grand Montout. L’État, le Grand Lyon, le conseil général du
Rhône, le SYTRAL (Syndicat des transports de l’agglomération lyonnaise)
et la ville de Décines ont formalisé leur engagement à viabiliser, aménager
et desservir le Grand stade, dans un protocole signé le 13 octobre 2008 avec
le club.
B -
Le rôle catalyseur de l’Euro 2016 pour affermir
le projet
1 -
La promotion du Grand stade à l’occasion
de la candidature française
Les conditions de la candidature française ont été analysées en
novembre 2008 par la commission « Grands stades-Euro 2016. » Le
rapport de la commission préconisait une candidature appuyée sur la
construction ou la modernisation de grands stades conçus comme des
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COUR DES COMPTES
46
« lieux de vie » multi-activités que les clubs devaient s’approprier après
l’événement pour consolider leurs modèles économiques.
La commission recommandait que les stades sélectionnés soient
déclarés d’intérêt général, qu’ils soient publics ou privés, et que la
construction de stades privés soit encouragée. Le projet de Grand stade de
Lyon s’inscrit dans cette orientation, ce qui a renforcé la légitimité du
montage en cours.
Par l'insertion d'un article 28 au sein de la loi n° 2009-888 du
22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services
touristiques aux termes duquel « les enceintes sportives (...) destinées à
permettre
l'organisation
en
France
d'une
compétition
sportive
internationale (...) ainsi que les équipements connexes permettant le
fonctionnement de ces enceintes, sont déclarés d'intérêt général, quelle que
soit la propriété privée ou publique de ces installations, après avis de
l'ensemble des conseils municipaux des communes riveraines directement
impactées par leur construction ».
La Fédération française de football a soutenu le projet de Grand
stade en l’incluant dans le dossier de candidature en 2009, alors que
l’Olympique Lyonnais ne disposait à l’époque ni des terrains d’emprise ni
des autorisations administratives nécessaires, et que le plan de financement
communiqué par le club reposait sur des recettes de «
naming »
évaluées
entre 80 M€ et 120 M€ qui n’avaient pas été réalisées début 2017.
2 -
Un projet accéléré par sa déclaration d’intérêt général
Le ministre chargé des sports a déclaré d’intérêt général l’enceinte
et ses équipements connexes, par arrêté publié le 31 mai 2011. Les autres
acteurs publics ont débloqué leurs soutiens à compter de cette date et sur le
fondement de cette déclaration.
Le préfet du Rhône a déclaré d’utilité publique l’aménagement des
différentes dessertes du stade sur le fondement d’enquêtes publiques
favorables faisant référence à la déclaration d’intérêt général, alors que les
enquêtes publiques réalisées auparavant s’étaient conclues par un avis
défavorable des commissaires enquêteurs, notamment en raison du
caractère purement privé du projet.
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LE STADE DE LYON
47
Si la métropole de Lyon et le SYTRAL avaient entre temps amélioré
le volet environnemental et les conditions de desserte de leurs projets,
l’intérêt général a constitué un élément d’appréciation décisif pour les
commissaires enquêteurs.
La qualification d’intérêt général a également permis aux acteurs
publics de compléter le plan de financement de l’enceinte, incomplet
jusqu’alors. Le Centre national pour le développement du sport (CNDS),
le département du Rhône et la Caisse des dépôts et consignations ont
apporté leur concours au vu de la qualification d’intérêt général du projet
résultant de sa sélection pour accueillir l’Euro 2016.
II -
Les soutiens publics : apport indispensable
à la réalisation du Parc Olympique Lyonnais
Le coût total du Parc Olympique Lyonnais, incluant le stade, les
opérations immobilières, la viabilisation, l’aménagement du site et les
dessertes, s’élève à 632 M€ HT, dont 450 M€ HT pour le seul stade. Les
acteurs publics en ont supporté 202 M€ HT soit près de 30 %.
Tableau n° 6 :
les soutiens publics à la construction
du Parc Olympique Lyonnais
Nature
et objet du soutien public
Montants (en € HT)
Financeurs
C
onstruction du stade
20 000 000
- CNDS
20 000 000
État
via
le CNDS (100 %)
V
iabilisation et aménagement du site
6 405 000
- Raccordement
aux
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
5 141 000
Grand Lyon (100 %)
- Investissements de la ville de Décines
1 264 000
Décines (60 %), État (40 %)
D
esserte du stade
176 041 556
- Tramway T3
52 966 518
SYTRAL (100 %)
- Accès Nord
26 595 000
Grand Lyon (74 %), SYTRAL
(14 %), État (9 %), Décines (3 %)
- Accès Sud
48 315 000
Grand Lyon (97 %), Décines
(3 %)
- Parking des Panettes
24 734 000
Grand Lyon (97 %), département
du Rhône (3 %)
- Échangeur n°7
23 431 038
État (60 %), Grand Lyon (23 %),
département du Rhône (17 %)
TOTAL
202 436 556
Source : Cour des comptes
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48
A -
Le coût global du site de Décines
La construction du Parc Olympique Lyonnais sur le site du Montout
a nécessité des travaux de viabilisation, d’aménagement et d’accès réalisés
par les acteurs publics, et en premier lieu le Grand Lyon, pour un montant
total de 182,4 M€.
1 -
L’aménagement et la viabilisation du site
Le site du Grand stade constituait une zone agricole que le Grand
Lyon et la ville de Décines ont dû aménager, sécuriser et raccorder aux
réseaux publics, pour un coût total brut de 6,4 M€.
Le Grand Lyon a procédé au déplacement des bassins de rétention
des eaux pluviales et a raccordé le secteur aux réseaux d’eau potable et
d’assainissement collectif, pour un coût total de 5,1 M€.
La commune de Décines a également consacré 1,9 M€ (dont 1,2 M€
en investissement) depuis 2012 dans la vidéosurveillance, l’équipement de
douze policiers municipaux nouvellement recrutés, la résidentialisation de
certaines rues et l’implantation de mobilier urbain.
L’Olympique Lyonnais,
via
une convention d’offre de concours
signée en octobre 2015 avec la ville de Décines, a pris en charge l’essentiel
de ces dépenses, également financées à hauteur de 503 000 € par l’État au
titre de la vidéosurveillance.
2 -
Le raccordement aux réseaux routiers et de transports
Le site du Grand Montout était situé dans un secteur insuffisamment
desservi par les transports en commun et les voies routières rapides, pour
permettre l’accès fluide à un stade de 60 000 places. Avant l’implantation
du Parc Olympique Lyonnais, seul le tramway T3 « tangentait » le site à
un kilomètre au nord, tandis que la rocade de Lyon le longeait par l’est sans
raccordement.
L’État, le Grand Lyon, le département du Rhône et le SYTRAL se
sont engagés le 13 octobre 2008 dans un protocole
ad hoc
à financer et à
aménager l’accès routier et en transports urbains ; les estimations de flux
de spectateurs contenues dans le plan, corroborées depuis l’inauguration
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LE STADE DE LYON
49
du stade, tablaient sur l’acheminement de 11 000 spectateurs par tramway,
21 000 par bus et 28 000 en voiture.
Au total, l’État et les collectivités locales ont dépensé en application
de ce protocole 176 M€ pour réaliser les opérations suivantes : dérivation
du tramway T3 et agrandissement de trois de ses gares nodales,
construction d’un parking-relais de 3 800 places à Meyzieu, création d’un
échangeur n°7 sur la rocade est, aménagement de la voirie au nord du stade,
reconfiguration de l’avenue de France au sud-ouest et création d’un site
propre pour bus au sud.
Certes, le Conseil d’État a jugé le 27 février 2015 que les travaux
des trois gares nodales étaient distincts de la desserte du stade
27
. Dans
l’intervalle toutefois, à la suite de l’annulation des déclarations d’utilité
publique des accès au stade par la cour administrative d’appel de Lyon le
14 mai 2014
28
, décision par la suite infirmée par l’arrêt du Conseil d’État,
le préfet du Rhône avait pris le 1
er
octobre 2014 une nouvelle déclaration
d’utilité publique unique incluant ces travaux dans l’opération globale
destinée à faciliter l’exploitation commune T3/Rhônexpress et à permettre
la desserte du Grand stade. Ces travaux sont donc indissociables du projet
de stade. Ils figuraient d’ailleurs dans le protocole du 13 octobre 2008,
conclu trois mois avant que le SYTRAL n’approuve le programme des
travaux, et constituent les trois points d’entrée de la ligne T3 identifiés par
l’autorité organisatrice des transports pour acheminer les spectateurs les
soirs de matches.
Le Grand Lyon a supporté la majeure partie des coûts des
infrastructures (59 %), avec l’appui du SYTRAL (30 %), de l’État (8 %),
du département du Rhône (2 %) et de la ville de Décines (1 %).
Si ces travaux ont été réalisés dans un premier temps pour desservir
le Grand stade (en l’état actuel de l’aménagement de l’est de
l’agglomération, la dérivation du tramway, le parking des Panettes et les
navettes de bus ne fonctionnent que les soirs de matches), ils pourront à
terme contribuer au développement de l’est lyonnais.
27
CE,
Ministre de l’Intérieur
, 27 février 2015, n° 382502.
28
CAA Lyon,
Association
Carton Rouge
, 14 mai 2014, n° 13LY01447.
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COUR DES COMPTES
50
B -
Un plan de financement sécurisé par les acteurs
publics en vue de l’Euro 2016
1 -
Des procédures et un prix de cession des terrains
finalement validés
Le Grand Lyon et la ville de Décines possédaient 85 % des terrains
du site du Grand Montout, soit 38 hectares au total. La construction du
stade nécessitait la révision du plan local d’urbanisme (approuvée le
12 décembre 2011, les parcelles n’étant pas ouvertes à la constructibilité)
et la vente des terrains à la Société foncière du Montout, filiale de
l’Olympique Lyonnais (promesse de vente du 18 avril 2011).
Les opposants au projet ont formé des recours contre les décisions
et autorisations administratives préalables au démarrage des travaux
(décisions d’urbanisme et délibérations de cession des terrains). La
révision du plan local d’urbanisme a ainsi été retardée de quatre ans par
rapport au calendrier initial, la délivrance du permis de construire et la
vente des terrains de deux ans.
Pour éviter l’enlisement du projet, le Grand Lyon a endossé les
risques juridiques liés à ces contentieux en renonçant le 9 octobre 2013 aux
clauses de la promesse de vente suspendant sa conclusion à l’épuisement
des multiples recours engagés, et conclu la vente le 14 octobre 2013 à un
prix (18 M€) situé dans l’ordre de grandeur estimé par l’Olympique
Lyonnais en 2007. À l'occasion de son introduction en bourse, l’Olympique
Lyonnais avait présenté un plan de financement fondé sur un coût
d’acquisition du foncier soutenable (15 à 20 M€), car à l’abri d’une
spéculation foncière à laquelle aurait pu l’exposer l’annonce du choix d’un
site appartenant à des acteurs privés.
Les contestations concernant le prix de cession des terrains (soit
40 €/m²) ont été rejetées en première instance par le tribunal administratif
de Lyon, d’abord pour ceux vendus par la ville de Décines
29
, puis pour
ceux vendus par la métropole de Lyon
30
. Dans ces deux jugements,
l’estimation du prix qui avait été réalisée par le service France Domaine de
l’État a été validée, au motif que ce service avait tenu compte, dans son
estimation, du caractère de zone à urbanisation différée « destinée à
29
TA de Lyon, 18 décembre 2014,
Association Carton Rouge
, n° 1201065 ; jugement
contesté devant la Cour administrative d’appel de Lyon.
30
TA de Lyon, 6 octobre 2016,
Association des contribuables actifs du Lyonnais
,
n°1302600.
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LE STADE DE LYON
51
recevoir les grands équipements sportifs, de loisirs ou culturels de niveau
d’agglomération » des emprises cédées.
2 -
Des apports publics déterminants en termes d’aménagement
L’implantation du stade à Décines a eu une incidence sur
l’aménagement de l’est lyonnais et a impliqué l’intervention des acteurs
publics pour insérer le projet dans le tissu urbain. Comme dans beaucoup
d’opérations de ce genre, les collectivités locales pouvaient demander aux
bénéficiaires de la cession des terrains et
in fine
des aménagements faits
pour les rendre accessibles, de contribuer aux dépenses de viabilisation et
d’aménagement des accès, ce que la métropole et le SYTRAL n’ont pas
fait, contrairement à l’État et à la ville de Décines.
Le club a ainsi consenti à participer au financement de l’échangeur
n° 7 sur la rocade est, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de l’État (pour
4,7 M€) et aux investissements réalisés par la ville de Décines (pour
1,3 M€), soit une participation à hauteur de 6 M€.
Au total, le prix d’achat des terrains publics de l’emprise du Parc
OL et la contribution à l’aménagement de ses abords auront représenté pour
le club un coût de 24,2 M€, soit 56 €/m² de terrain public vendu. Les
acteurs publics ont pour leur part investi 161 M€, soit 424 €/m².
3 -
Des garanties publiques apportées au montage financier
Le coût total du stade s’élève à 410 M€ hors aménagements, soit
6 927 € par place. Il représente le plus onéreux des stades bâtis ou rénovés
dans la perspective de l’Euro 2016.
Le projet a été principalement financé par l’emprunt (55 %) et par
deux augmentations de capital intervenues en 2013 et 2015 (36 %).
L’ampleur de l’opération a conduit l’Olympique Lyonnais à s’adosser au
groupe cinématographique Pathé, lequel a apporté 31 % des fonds.
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COUR DES COMPTES
52
Tableau n° 8 :
le plan de financement du Parc Olympique Lyonnais
Nature du financement
Montant (en M€)
Part du total
Fonds propres OL
160
36 %
Emprunts bancaires
136,5
30 %
Emprunts obligataires
112
25 %
Autres financements
21,5
5 %
Total des financements
privés
430
96 %
Subvention du CNDS
20
4 %
Total des financements
publics
20
4 %
TOTAL
450
100 %
Source : Cour des comptes d’après données Olympique Lyonnais
Le plan de financement a été parachevé par la conclusion d’un
contrat de
naming
du stade, le 12 juillet 2017, dont le montant n’a pas été
communiqué. Si le club indiquait fin 2016 qu’il négociait un contrat de
naming
d’un montant de 6 à 8 M€ par an, les recettes de
naming
, estimées
en 2010 entre 80 et 120 M€, apparaissent irréalistes au vu des participations
obtenues pour d’autres grands stades (16,2 M€ à Nice, 20 M€ à Bordeaux).
Les moindres performances sportives du club et la chute de son
cours de bourse de 24 € à 2 € par action entre 2007 et 2013 avaient dans un
premier temps dissuadé les financeurs potentiels d’investir dans le projet,
contraignant le club à s’endetter auprès des banques à court terme (7 à 9
ans) et à un taux élevé (7 %). Le 12 août 2016, l’Olympique Lyonnais a
toutefois couvert 40 % de la dette ainsi contractée en ouvrant son capital
au groupe chinois
IDG Capital Partners
à hauteur de 100 M€.
Face aux difficultés de financement, le département du Rhône a
garanti, en octobre 2013, 40 M€ d’obligations souscrites par le groupe de
construction, et la Caisse des dépôts et consignations a souscrit à une
émission obligataire du club à hauteur de 32 M€.
L’attractivité du stade et les bonnes performances financières du
groupe qui en ont résulté ont depuis cette date permis à l’Olympique
Lyonnais de sécuriser son plan de financement, d’une part en ouvrant en
2016 son capital à un groupe chinois à hauteur de 100 M€, d’autre part en
renégociant sa dette bancaire pour abaisser le taux d’intérêt moyen des
emprunts souscrits pour financer le stade à 4,2 %.
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LE STADE DE LYON
53
Au total, les acteurs publics sont intervenus pour sécuriser 20 % du
plan de financement du stade.
C -
Des collectivités publiques dégagées des risques
sportif et financier, désormais supportés par le seul club
Après l’achèvement de la phase d’aménagement du site du Parc
Olympique Lyonnais, l’exploitation du stade et les risques de son
exploitation relèvent de la seule responsabilité du club résident.
Le dernier risque supporté par les collectivités publiques, soit la
garantie apportée par le département du Rhône transférée à la métropole de
Lyon lors de sa constitution le 1
er
janvier 2015, a été effacé. Suite au rachat
en deux temps des obligations par le groupe Pathé, le 14 décembre 2015
puis le 20 mai 2016, la garantie d’emprunt de la métropole est en effet
devenue caduque.
______________________ CONCLUSION ______________________
L’Olympique Lyonnais est le premier club de football professionnel
français à avoir construit son propre grand stade.
La fiabilisation du projet a toutefois nécessité que les acteurs
publics sécurisent temporairement le plan de financement du projet et
aménagent les dessertes et abords du site, intervention fondée sur la
déclaration d’intérêt général du stade que l’attribution de l’Euro 2016 à
la France a facilitée, tant dans ses travaux préparatoires (rapport de la
commission sur les grands stades de l’Euro 2016) que pour disposer des
capacités d’accueil exigées.
En fin de compte, les acteurs publics lyonnais se sont défaits du
risque financier qui résultait pour eux de l'aléa sportif auquel un club
résident d’un stade public aurait pu les exposer. Ils y sont parvenus dans
un cadre compatible avec la stratégie de développement et d’aménagement
locaux.
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Le stade de Marseille
Introduction
La candidature française à l’accueil de l’Euro 2016, envisagée dès
2007 par la Fédération française de football (FFF), a été déposée auprès de
l’UEFA en mars 2009.
Le processus de sélection des villes françaises susceptibles
d’accueillir les rencontres du tournoi s’est effectué sous l’égide de la FFF
entre avril 2009 et novembre 2009.
Le 11 novembre 2009, la FFF a établi une liste de douze villes
retenues comme candidates à l’accueil du tournoi. La liste comprenait les
villes de Paris, Saint-Denis, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Saint-
Etienne, Lyon, Lille, Lens, Strasbourg, Nancy, au titre de l’animation et de
la mise à disposition des stades
31
.
C’est dans ce cadre que le présent cahier territorial examine les
conditions de préparation et d’accueil du tournoi de la ville de Marseille.
31
Strasbourg et Nancy ont par la suite renoncé à être candidates.
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LE STADE DE MARSEILLE
57
I -
Le nouveau Stade Vélodrome:
de fortes interrogations économiques
A -
Un investissement de 281 M€, dont 260 M€
pour la construction du stade
1 -
Un chantier majeur, au coût convenu, livré dans les temps
Le nouveau stade de 67 354 places a été réalisé dans le cadre d’un
contrat de partenariat public-privé (PPP) signé le 25 septembre 2010 et
courant jusqu’au 30 juin 2045.
Le montant initial des travaux prévus par le contrat (267,5 M€)
intégrait la création d’un nouveau stade Vélodrome, la restructuration et
l’extension du stade Delort, l’exploitation et la maintenance de ces
équipements, ainsi que la réalisation d’un programme immobilier
d’accompagnement. La réalisation de ce projet était d’autant plus
complexe que le chantier s’est déroulé en maintenant l’activité du stade et
l’accueil du public, avec une jauge de 42 000 places, afin de satisfaire la
demande du club résident.
Le contrat initial a fait l’objet de deux avenants : le premier le
21 décembre 2012 pour tenir compte d’une mise aux normes du stade
Delort lui permettant d’accueillir des compétitions d’athlétisme de niveau
international et de rugby de niveau national ; le second le 8 juillet 2014
pour prendre en compte les intempéries survenues lors du chantier.
Au final, le coût total des investissements réalisés dans le cadre du
PPP s’établit à 281,3 M€, dont 260,2 M€ pour le seul stade Vélodrome.
Le contrat de partenariat a permis de rénover le stade Vélodrome
dans les délais et les coûts prévus par le contrat initial et ses avenants. La
ville de Marseille dispose d’un stade satisfaisant les standards les plus
exigeants de l’UEFA (classé 5 étoiles), qui lui a permis d’accueillir
six rencontres de l’Euro 2016 : quatre matches de poules, un quart de finale
et une demi-finale.
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COUR DES COMPTES
58
2 -
Un investissement en partenariat public-privé, financé
majoritairement par les collectivités publiques
Le financement public représente 51 % du total du coût de
l’investissement du volet Vélodrome réalisés dans le cadre du PPP. Sur un
total d’investissement (dont le Vélodrome) de 281,3 M€, les apports
publics s’élèvent à 134,8 M€ : État, 28 M€ (CNDS) ; conseil régional,
12 M€ ; conseil départemental, 30 M€ ; communauté urbaine, 20 M€ ; le
solde (44,8 M€) étant financé par la ville de Marseille.
Dans ce montage, à la différence par exemple du partenariat
conclu pour la construction et la gestion du stade de Bordeaux,
l’actionnaire du club résident n’a pas été appelé au financement du stade,
par exemple au sein de la société de projet.
B -
Un modèle économique triangulaire complexe
1 -
L’absence d’intégration du club résident dans l’économie
du contrat
Pour une durée particulièrement longue (35 ans), la collectivité
signataire est exposée au double risque de défaillance de l’exploitant retenu
et du club résident.
En ce qui concerne l’exploitant, si la ville est parvenue à négocier
un niveau de recettes versées par l’exploitant de bon niveau et conforme
aux potentialités commerciales de l’équipement, ce produit reste aléatoire
sur longue période alors que la redevance due par la collectivité est fixe.
La bonne tenue des recettes dépend de la diversification de la
commercialisation du stade hors rencontres de football, qui relève d’une
économie devenue très concurrentielle en raison de la multiplication de
l’offre de lieux d’accueil des événements sportifs ou de spectacles, due
notamment à la rénovation des stades de l’Euro 2016.
L’autre risque est celui de l’aléa sportif (relégation en division
inférieure principalement). La probabilité de survenue de ce risque est
moindre à Marseille que dans d'autres villes (l'OM est le club ayant joué le
plus de matches en Ligue 1), mais il était identifié dans l'étude préalable du
PPP, avec un calcul de réalisation du risque, sur la base de l'historique du
club, d'une fois tous les 20 ans.
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LE STADE DE MARSEILLE
59
L’autre risque réside dans le choix que pourrait faire le club, non lié
au stade sur le long terme par l’accord de partenariat, de délocaliser certains
des matches qu’il dispute, privant ainsi la ville de recettes d’occupation ou
exerçant sur elle une pression afin d’obtenir un tarif de location moindre.
La ville aurait pu se prémunir partiellement contre ces risques
financiers en exigeant, comme c'est le cas à Bordeaux, un dépôt de garantie
couvrant le loyer de plusieurs exercices. Par ailleurs, alors que d’autres
villes ont négocié la redevance d’occupation du club résident au moment
du contrat de PPP, la ville de Marseille n'a engagé cette démarche qu'une
fois l’équipement réalisé, se mettant dans une position de faiblesse vis-à-
vis du club.
Enfin, des conflits d’usage entre le club résident et le partenaire
exploitant pour l’occupation du stade ne peuvent être exclus, surtout en
période de tension sur les chiffres d’affaires respectifs.
Le fonctionnement sur le moyen et le long terme du « couple à
trois » formé par la ville de Marseille, propriétaire du stade, l’exploitant
privé et l’OM, qui peuvent défendre des intérêts divergents, constitue une
zone de fragilité structurelle.
2 -
La redevance acquittée par la ville de Marseille
En contrepartie de la construction et de l’exploitation du stade, la
ville de Marseille s’acquitte auprès du partenaire privé d’une redevance qui
couvre
plusieurs
domaines
(investissement,
fonctionnement,
maintenance). Sur la durée et aux termes du contrat, le total des redevances
brutes pour le seul Stade Vélodrome s’élève à 973,4 M€.
Ce total recouvre non seulement l’endettement du partenaire pour
financer sa part dans l’investissement initial, mais aussi le fonctionnement
de l’équipement pendant plus de trente ans, les frais de gros entretien et de
renouvellement, ainsi que les frais de gestion, d’impôts et de taxes. De son
côté, l’exploitant a garanti à la ville le versement de recettes. Au total, la
charge nette restant à la ville représente 474,6 M€, soit 15,8 M€ par an en
moyenne.
Cette charge incombe à la ville seule. Son niveau peut être allégé
par la redevance d’occupation que verse le club résident pour disposer du
Vélodrome. Le mode de calcul de la redevance d’occupation est toutefois
indépendant de celui de la redevance due par la ville au titre du PPP, qui
obéit aux règles propres du montage financier retenu par les deux parties
cocontractantes.
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COUR DES COMPTES
60
II -
Une relation déséquilibrée entre le club
résident et la ville, à son détriment
A -
Le rééquilibrage inachevé des relations financières
entre la ville et l’OM
1 -
Les engagements de la Ville suite au rapport
de la chambre régionale des comptes de 2013
La Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur
a rendu public, en octobre 2013, un rapport d’observations définitives, dont
une partie traitait du contrat de partenariat public-privé du nouveau stade
Vélodrome. Ce rapport contenait les trois recommandations suivantes :
prévoir une part fixe de redevance supérieure à 8 M€ par an, une part
variable assise sur l’ensemble des recettes réalisées au titre de l’utilisation
du stade (et non pas seulement de la billetterie), enfin, constituer des
garanties de paiement de la redevance.
Dans sa réponse au rapport, datée d’août 2013, la ville prenait « acte
des observations et recommandations de la Chambre s’agissant du loyer à
répercuter demain au club d’autant plus qu’elle appliquera strictement les
dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques et les
précisions de la jurisprudence
»
32
.
Au-delà de cet accord de principe, la ville faisait sien le montant
préconisé de la part fixe de la redevance : « selon les préconisations de la
Chambre que la ville s’engage à mettre à exécution, le coût net annuel du
contrat doit être diminué de 8 millions d’euros correspondant à la part fixe
du loyer annuel que devra l’Olympique de Marseille à partir de la saison
2014, ce qui aboutirait à un coût net et certain de 4,23 millions d’euros. À
ce coût net réel, il sera encore déduit la part variable du loyer de
l’Olympique de Marseille, évalué en fonction des résultats sportifs du club
(…). Ce coût serait diminué voire annulé en cas de réussite sportive
normale de l’OM »
33
.
32
Réponse de la ville de Marseille au rapport d’observations définitives, 29 août 2013,
p. 44.
33
Réponse la ville de Marseille au rapport d’observations définitives, p. 44.
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LE STADE DE MARSEILLE
61
2 -
Une première délibération conforme à la réponse
au rapport de 2013
Par une délibération du 30 juin 2014, la ville de Marseille avait
arrêté un tarif de location du stade par match de 380 952 € HT, assorti
d’une part variable assise sur le chiffre d’affaires à partir d’un seuil de
déclenchement de 25 M€. Sur la base de 25 matches joués à domicile
(toutes compétitions confondues), ce loyer établissait la part fixe à 9,5 M€,
soit une redevance totale proche des engagements précités.
Les motivations de cette délibération rappelaient le « niveau
symbolique » du loyer annuel pendant les travaux (50 000 €) ainsi que le
risque juridique en droit national, dès lors que les redevances ne tiennent
pas suffisamment compte des avantages procurés au club par l’utilisation
d’un équipement modernisé et agrandi. Ces motivations pointaient aussi le
risque de qualification d’aide d’État par la Commission européenne si le
niveau de redevance demandé au club résident devait être fixé à un niveau
anormalement bas.
3 -
Une convention triennale finalement conclue
à un niveau de redevance très inférieur
Pour autant, un mois plus tard, le maire de Marseille signait avec
l’actionnaire du club, le 31 juillet 2014, un protocole d’accord conduisant
à une part fixe forfaitaire de 3 M€ la première saison puis de 4 M€ en
rythme de croisière, complétée par une part variable calculée sur la base de
20 % des seules recettes de billetterie au-delà d’un seuil (élevé) de 20 M€.
Les dispositions de ce protocole, signé sans information ni
autorisation préalables du conseil municipal, ont été reprises dans une
délibération du 10 octobre 2014 et formalisées dans une convention
triennale signée le 7 novembre 2014.
L’application de cette convention a conduit le club à verser à la ville
de Marseille un loyer de 3 M€ en 2015, qui devrait s’établir à 4,7 M€ en
2016, soit 4 M€ de part fixe et 0,7 M€ de part variable au titre de la saison
2014/2015, d’après les données de la ville de Marseille.
34
En estimant que la seule ressource sûre pour la collectivité est
constituée par la part fixe, la part variable étant soumise aux aléas du chiffre
d’affaires du club, et plus particulièrement de sa billetterie, la redevance
34
La prise en compte des saisons sportives, dont le chiffre d’affaires est à cheval sur
deux exercices comptables, complique le rattachement de la part variable à un exercice.
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COUR DES COMPTES
62
d’occupation du Nouveau Stade Vélodrome versée par le club résident ne
représente qu’environ un quart du loyer net annuel moyen que la ville verse
à l’exploitant du stade, au financement duquel le club n’a pas contribué.
B -
L’évaluation d’une redevance selon les modalités
préconisées par l’État
1 -
Un cadre juridique précis, un niveau confirmé
par les expertises extérieures
Le juge administratif a rappelé d’une part que « les redevances pour
occupation privative d'une dépendance domaniale doivent être calculées en
tenant compte des avantages de toute nature qu'elle procure à son
bénéficiaire et, le cas échéant, à titre indicatif, de sa valeur locative », et
d’autre part que « les avantages tirés de l'occupation d'un complexe sportif
s'apprécient notamment au regard des recettes tirées de son utilisation telles
que la vente des places et des produits dérivés aux spectateurs, la location
des emplacement publicitaires et des charges que la collectivité publique
supporte telles que les amortissements, l'entretien et la maintenance
calculés au prorata de l'utilisation d'un tel équipement » (CAA de Lyon, 12
juillet 2007, n° 06LY02107).
Mandaté par la direction des sports du ministère chargé des sports,
le service France Domaine a construit en 2015 un modèle de calcul de la
redevance. Cette méthode prend en compte, pour le calcul de la part fixe,
le niveau d’investissement initial de l’équipement (et la contribution
éventuelle du club, qui est nulle pour l’OM) et le taux d’occupation par le
club résident au regard du nombre de jours d’utilisation du stade ; pour le
calcul de la part variable, un pourcentage progressif par tranche du chiffre
d’affaires du club (hors revenus de retransmission audiovisuelle).
2 -
Le montant préconisé pour le stade Vélodrome de Marseille
Le modèle de calcul préconise une part fixe de 3,5 M€ (sur la base
d’un investissement public de 265 M€ et d’un taux d’occupation du club
résident de 67 %). Il estime la part variable à 3,7 M€, sur la base d’un
chiffre d’affaires moyen du club (billetterie et autres recettes liées au stade)
de 28 M€. Si ce montant est très supérieur à la moyenne des recettes du
club pour les saisons 2011/12 à 2014/15 (19 M€), il est à rapprocher des
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LE STADE DE MARSEILLE
63
projections de chiffre d’affaires établies par le club résident, celui-ci
devrait s’établir au-dessus de 30 M€ pour les exercices prochains.
Au total, la redevance du club devrait s’élever à 7,2 M€, soit un
niveau assez proche de celui évoqué par la collectivité en 2013.
En juillet 2017, la ville et le club ont signé un nouvel accord de
partenariat fixant un loyer reposant sur une part fixe de 5 M€ et sur une
part variable plafonnant le loyer total à 9 M€, calculée en fonction des
résultats sportifs, de la billetterie, de la panneautique et des hospitalités.
Si la part variable n’est pas déclenchée, le seul niveau de la part fixe
serait toutefois insuffisant pour atteindre un « juste niveau » de
redevance.
III -
Des risques juridiques et financiers qui
exposent la ville de Marseille
A -
Les risques juridiques
La France a notifié en 2013 à la Commission européenne, les
mesures de soutien public à la construction et la rénovation des stades pour
l’Euro 2016 afin de s’assurer qu’elles ne contrevenaient pas aux
dispositions de l’article 107 §1 relatif aux aides d’État. La France
reconnaissait qu’« il pourrait y avoir aide indirecte dans la mesure où la
collectivité propriétaire du stade met ce dernier à disposition d’un club
résident. Toutefois, si le club paie un loyer à la collectivité, ce loyer étant
au prix du marché, il n’y a pas d’aide d’État.
»
35
Ce « prix du marché », correspondant à une redevance établie à un
« juste niveau » (selon les règles préconisées par l’État et la jurisprudence),
conditionne l’absence d’aide d’État et la sécurité juridique (et financière,
incidemment) du soutien public à la rénovation des stades.
Dans ce document de notification, le loyer que l’OM devrait verser
à la ville, était estimé à 10 M€, dans la mesure où le club résident «
occupe
l’enceinte de plus grande capacité et pour lequel l’investissement est l’un
des plus intenses »
36
. Au final, une fourchette du bon niveau de la
35
Note SGAE du 11 janvier 2013 à la Commission européenne sur le financement de
la construction et de la rénovation des stades pour l’Euro 2016.
36
Ibid
.
Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France – septembre 2017
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COUR DES COMPTES
64
redevance se situerait entre 7 et 10 M€, la part variable étant le facteur
d’ajustement à la hausse.
La différence actuelle entre ce niveau théorique de redevance et le
loyer effectivement perçu (de 4 M€ minimum) mérite d’être réduite. Cet
effort doit être entrepris également afin de prémunir la ville d’un autre
risque juridique, celui de voir cet écart assimilé à une subvention déguisée
à un club professionnel. De telles subventions à une société anonyme
sportive professionnelle ne sont pas interdites, mais conditionnées à
l’existence de conventions, de missions d’intérêt général (art. L.113 2 du
code du sport) et limitées dans leur montant à 2,3 M€ par saison pour
l’ensemble des collectivités territoriales (art. R.113-1 du code du sport).
B -
Le poids sur les finances locales
La redevance d’occupation de l’OM pour disposer du Vélodrome a
toujours été présentée par la ville comme allégeant la charge de la
redevance dont elle s’acquitte auprès de son partenaire au titre du PPP.
Pourtant, la ville a souvent surestimé la première et sous-estimé la seconde.
En effet, en réponse aux observations de la chambre régionale des
comptes en 2013, la ville estimait que le loyer versé par l’OM pourrait
atteindre, dès la saison 2014-2015, un montant de 12,23 M€, ce qui
annulerait presque le coût du PPP. Or, ce niveau est loin d’être atteint
comme il a été décrit.
Aussi, le coût du PPP, présenté comme pouvant être neutralisé pour
la ville, s’avère en réalité peser sur ses finances à hauteur de près de 11 M€
en 2015.
Sur la durée du contrat, cette charge dépendra beaucoup de
l’activation de la part variable. Dans le mode de calcul recommandé par
l’État (France Domaine), celle-ci n’est pas conditionnée au dépassement
d’un seuil unique mais fondée sur des seuils successifs, garantissant à la
collectivité de compléter sa part fixe garantie par une recette fondée sur
l’activité du club. Toutefois, rien ne garantit que le montant variable
permette d’atteindre chaque année une redevance totale minorant
substantiellement la charge nette de la ville.
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LE STADE DE MARSEILLE
65
______________________ CONCLUSION ______________________
Avec le Nouveau Stade « Orange Vélodrome », la ville de Marseille
dispose désormais d’un équipement de grande qualité et dont la
construction dans des conditions d’occupation du site en phase chantier,
avec des coûts et des délais respectés, représente une réussite
opérationnelle.
Cependant, l’exploitation de ce stade dans la formule du partenariat
public privé représente sur 35 ans des fonds publics d’un montant 1,8 fois
supérieur à l’investissement initial. Elle risque de peser fortement sur les
finances locales, car le modèle économique du stade et des relations entre
le club professionnel résident et la ville n’a pas été modifié à l’occasion de
sa création, afin de dégager le plus possible la ville des aléas
d’exploitation, principalement des aléas sportifs.
En n’ayant pas stabilisé ses relations avec l’exploitant sportif dans
le cadre du contrat, la ville court un certain nombre de risques sur lesquels
les juridictions financières attirent vivement l’attention. La ville devra s’en
prémunir lors de la négociation en 2017 du nouveau contrat d’occupation
du stade la liant avec le club résident.
Dans cette perspective, la Cour prend acte que la ville partage le
constat de la nécessaire réévaluation de la redevance, faisant valoir que
ce loyer minoré était le fruit d'une démarche ayant un caractère
« transitoire, n'ayant jamais eu vocation à être pérennisé en l'état ».
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Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France – septembre 2017
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Le stade Allianz-Riviera Nice
Introduction
La candidature française à l’accueil de l’Euro 2016, envisagée dès
2007 par la Fédération française de football (FFF), a été déposée auprès de
l’UEFA en mars 2009.
Le processus de sélection des villes françaises susceptibles
d’accueillir les rencontres du tournoi s’est effectué sous l’égide de la FFF
entre avril 2009 et novembre 2009.
Le 11 novembre 2009, la FFF a établi une liste de douze villes
retenues comme candidates à l’accueil du tournoi. La liste comprenait les
villes de Paris, Saint-Denis, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Saint-
Etienne, Lyon, Lille, Lens, Strasbourg, Nancy, au titre de l’animation et de
la mise à disposition des stades
37
.
C’est dans ce cadre que le présent cahier territorial examine les
conditions de préparation et d’accueil du tournoi de la ville de Nice.
37
Strasbourg et Nancy ont par la suite renoncé à être candidates.
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LE STADE ALLIANZ-RIVIERA NICE
69
I -
L’accueil de l’Euro 2016
1 -
La volonté politique d’une participation
de la ville à l’événement
La candidature de la ville de Nice pour accueillir l’Euro 2016 a fait
l’objet d’une délibération du 11 décembre 2009 autorisant son maire à
signer les différents documents contractuels avec l’UEFA (lettres de
garantie, contrat de ville hôte, contrat de stade). Aucune étude juridique ou
d’impact financier n’a été produite en amont de ce vote ; le rayonnement
de l’événement et son intérêt en termes de notoriété pour la ville de Nice
ont été les arguments avancés à l’appui de cette candidature. Pourtant, le
débat au conseil municipal a soulevé les questions du niveau des exigences
de l’UEFA, de leur périmètre qui excédait les compétences de la ville et de
la communauté urbaine et enfin de la régularité au regard du droit français
de certaines clauses contractuelles.
Toutefois, en procédant de la sorte, la ville de Nice n’a pas agi
autrement que l’ensemble des villes hôtes candidates. Elle a même tenté,
après avoir été officiellement désignée ville hôte, de rééquilibrer
partiellement ses relations avec l’UEFA en refusant certains engagements
qui lui était demandés comme la gratuité des transports publics (dans le
cadre d’une négociation d’ensemble, menée par le Club des villes hôtes),
ou en obtenant que les prestataires de l’espace public (sponsors de l’UEFA
à titre principal) au sein de la fan zone versent une redevance (résultat
également obtenu par d’autres villes).
2 -
Un suivi financier perfectible et présenté de façon avantageuse
Interrogée sur le suivi financier de l’Euro 2016, la ville a fourni des
réponses
inégalement
satisfaisantes.
Si
l’évaluation
relative
à
l’aménagement et l’exploitation de la fan zone (réalisée en régie), aux
charges de gestion et de conduite du projet Euro 2016 et à l’accroissement
des besoins de vidéoprotection liés à cette compétition pour 3 M€ TTC est
à la fois détaillée et cohérente, celle d’un résultat financier excédentaire de
l’Euro 2016 à hauteur de 15,4 M€ paraît beaucoup plus hypothétique. Ce
résultat ne correspond à aucun ordre de grandeur similaire dans d’autres
villes hôtes, où de façon très générale le bilan de l’organisation s’avère
négatif au plan budgétaire.
Ce résultat n’est obtenu que grâce à la prise en
compte de la subvention de l’État, versée par le Centre national pour le
développement du sport (CNDS), d’un montant de 20 M€, qui s’incorpore
au plan de financement du stade « Allianz-Riviera ». De même, les 2 M€
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COUR DES COMPTES
70
versés par l’UEFA au titre de l’héritage ne peuvent être comptabilisés
comme une recette nette de l’Euro 2016, car cette somme correspond à un
remboursement « sur factures » d’équipements sportifs à réaliser et
sélectionner sur appel d’offres.
La ville de Nice s’était engagée à réaliser un bilan de l’impact
économique de l’Euro 2016 sur son territoire. L’étude transmise entre
temps à la Cour, basée sur un échantillon statistique réduit à 383 réponses,
conclut à une consommation des visiteurs estimée à 177 047 148 € injectés
dans l’économie locale et à la création de 1 080 postes
38
. La Cour prend
acte de cette étude sans porter appréciation sur sa validité.
II -
L’Allianz-Riviera, un équipement
soumis au risque de surdimensionnement
1 -
Le lien entre la construction de l’Allianz-Riviera
et l’Euro 2016 de football
a)
Un équipement présenté comme indépendant de l'Euro 2016,
pourtant subventionné à ce titre
La construction du grand stade de Nice Allianz-Riviera a donné lieu
à un rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des
comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur rendu public le 26 juin 2015. À
cette occasion, la collectivité avait contesté le lien entre la construction de
ce stade et l’Euro 2016. Dans ses réponses à l’enquête sur les soutiens
publics à l’Euro 2016, la ville maintient son analyse : «
s’agissant de
l’Allianz-Riviera, il convient de rappeler qu’il ne s’agit ni d’un stade de
football, ni d’un équipement qui aurait été construit pour les besoins de
l’Euro 2016
».
S’il n’est pas contestable que le stade aurait été réalisé avec ou sans
la tenue de l’Euro 2016, en raison de la vétusté de l’ancien stade du Ray et
de l’évolution des normes de sécurité, il n’en demeure pas moins que
l’Euro 2016 a accéléré le calendrier de ce projet et modifié de façon
sensible ses spécifications (surtout sa jauge), son coût et son plan de
financement.
38
Dont on ne sait s’il s’agit d’emplois permanents ou temporaires.
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LE STADE ALLIANZ-RIVIERA NICE
71
Preuve en est que l’équipement Allianz-Ri
viera
a bénéficié d’une
subvention de 20 M€ du CNDS. L’objet de cette subvention est sans
conteste le soutien à la construction des stades pour l’accueil de
l’Euro 2016 (et non la prise en charge des seuls surcoûts). Si la ville
persistait à considérer que son stade aurait été réalisé dans sa configuration
actuelle, indépendamment du financement obtenu par le CNDS, cette
subvention pourrait être considérée comme indue et devoir être restituée au
CNDS.
Le cahier des charges retenu pour l'Allianz-Riviera est par ailleurs
celui conçu par l’UEFA pour accueillir l’Euro 2016. Le lien entre la
configuration actuelle du stade et l’Euro 2016 avait aussi été établi par le
maire de Nice de l’époque, qui estimait que la jauge de 25 000 places aurait
été suffisante «
rien que pour l'OGC Nice
» mais insuffisante pour que le
stade soit retenu au titre du championnat européen de 2016, rappelant
l’opportunité
de
bénéficier
d’un
soutien
de
l’État
(
Nice-Matin
,
19 septembre 2013).
Ainsi, si la décision de construire l'Allianz-Riviera a été prise en
amont de l'accueil de l'Euro 2016, ce projet a été réintégré et dimensionné
ultérieurement dans la perspective de ce tournoi.
2 -
Un surdimensionnement de l’équipement,
au-delà des besoins de l’Euro 2016
Aux termes du contrat de partenariat, la jauge de l’Allianz-Riviera
s’élève à 35 624 places, soit 11 000 de plus environ que les besoins moyens
du club résident et 5 600 de plus que les attentes de l’UEFA.
Après un pic de fréquentation moyen à 24 186 spectateurs lors de la
livraison du stade en 2013-2014, l’affluence est retombée en moyenne par
match à 19 309 spectateurs en 2014-2015 et 19 192 spectateurs en
2015-2016
39
, malgré une quatrième place à l’issue du championnat. Cette
fréquentation, à peine supérieure à celle observée à l’ancien stade du Ray,
induit un taux de remplissage du stade de 54 % en 2014-2015 et 2015-2016.
Le taux de remplissage est remonté à 64 % au cours de la saison 2016-
2017.
39
Source : Ligue de Football Professionnel (LFP), d’après données transmises par le
club et validées par le service Stades de la LFP.
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COUR DES COMPTES
72
Pour minorer l’écart entre fréquentation et capacité du stade, « la
capacité commerciale » du stade a été ramenée à 29 522 places. Ce concept
de capacité commerciale (non utilisé dans les autres sites) parait artificiel
et est en tout état de cause décalé par rapport aux paramètres financiers
(charges d’investissement et de fonctionnement, enjeux d’exploitation
commerciale de l’équipement) qui renvoient aux coûts de création des
35 624 places.
L’idée, parfois mise en avant, selon laquelle ce surdimensionnement
serait neutre pour les finances locales en raison de l’effet compensateur de
la subvention du CNDS, est erronée en termes de coûts d’investissement et
à terme d’exploitation.
Le surdimensionnement de 11 000 places (par rapport à un pic de
fréquentation de 2013-2014, constituant une base favorable) coûte plus que
les 20 M€ de subventions du CNDS. Rapporté au coût de construction à la
place (5 923 €), le surcoût peut être estimé entre 33 M€ par rapport au
besoin du tournoi européen et 65 M€ par rapport à la fréquentation locale
la plus élevée. D’autre part, vides ou occupées, la totalité des places
induisent des coûts d’exploitation pérennes. La neutralité pour les finances
municipales liée à l’effet d’aubaine de la subvention de l’État n’est donc
pas fondée.
La question du dimensionnement du stade doit être évaluée non
seulement au regard des rencontres de football de Ligue 1, mais en tenant
compte également de l’ensemble des manifestations que l’enceinte est
susceptible d’accueillir, et qui peuvent nécessiter une jauge plus élevée :
concerts, rencontres de rugby ou encore matches du championnat du
monde de football féminin
en 2019.
III -
Des relations avec le club résident encore
déséquilibrées, au détriment
de la collectivité
1 -
Des redevances antérieures très modiques
La SASP et l’OGC Nice avaient conclu des conventions prévoyant
la mise à disposition du stade du Ray en contrepartie de redevances très
faibles et évoluant de façon erratique. Ainsi, la SASP s’était-elle acquittée
auprès de la ville de 166 662 € en 2012 et de 207 529 € en 2013, et
l’association avait déboursé 2 185 € et 0 € sur ces mêmes exercices.
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LE STADE ALLIANZ-RIVIERA NICE
73
L’évaluation préalable du grand stade de Nice relevait, à juste titre,
que l’occupation du nouveau stade devrait donner lieu à une redevance
revue, situant le niveau d’une « juste redevance » entre 3 M€ et 4 M€ HT
par an.
2 -
Une nouvelle convention éloignée des objectifs initiaux
La convention du 16 octobre 2013 a redéfini la redevance
d’occupation du club résident, en contrepartie de la mise à disposition de
l’Allianz-Riviera. Sa première mouture prévoyait une part fixe de 1 M€ HT
et une part variable calculée par l’application de taux progressifs sur le
« chiffre d’affaires billetterie annuel hors taxes ».
Étant donné le caractère très progressif de ces taux, l’OGC Nice
aurait reversé une part variable limitée à 8 % de son chiffre d’affaires de
billetterie jusqu’à 11,2 M€ HT, et il aurait fallu dépasser 18 M€ de chiffre
d’affaires billetterie (hypothèse très peu probable) pour parvenir à une part
variable approchant les 2 M€, soit une redevance totale de 3 M€ conforme
à la base de l’évaluation préalable.
Un avenant de décembre 2014 a modifié cette convention dans un
sens encore plus favorable au club résident. Désormais, la part fixe de la
redevance est certes de 1,87 M€, mais la part variable, bien que son assiette
ait été élargie au sponsoring, est affectée d’un seuil de déclenchement très
élevé de 25 M€. Comme l’illustre l’exercice 2014/2015 pour lequel les
recettes de billetterie et de sponsoring ne se sont élevées qu’à hauteur de
12,5 M€, il est peu probable que ce seuil de déclenchement de la part
variable soit atteint dans un avenir proche, ce qui garantit au club de n’avoir
à s’acquitter que de la part fixe.
Cette convention a été conclue jusqu’au 30 juin 2040, soit jusqu’à
la date d’échéance du contrat de partenariat. La Cour prend acte du constat
partagé par la ville de la nécessité d’un « rééquilibrage de la contribution
du club résident » et de son intention de faire évoluer à la hausse le montant
de la redevance d’occupation du club actuellement fixé à 1,87 M€ par an,
par la fixation d’une « part variable plus adaptée à la fréquentation
constatée, en écartant le risque d’effet de seuil souligné par la Cour »
.
Si la Ville met effectivement en oeuvre cette révision de la
convention d'occupation du stade (augmentation de la part fixe et mise en
oeuvre d'un part variable réelle), elle devrait se rapprocher de la fourchette
comprise entre 3 M€ et 4 M€ de loyer annuel préconisée par France
Domaine.
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COUR DES COMPTES
74
En attendant ce rééquilibrage, par l’effet du contrat de partenariat
public-privé et par la convention d’occupation du stade, le club résident
dispose « en priorité sur toute autre utilisation » du stade pour un loyer de
1,87 M€, alors que la ville déboursera, en moyenne, 13 M€ par an.
3 -
Le double risque juridique d’une redevance sous-estimée
Non seulement le club résident ne contribue qu’à hauteur de 14,4 %
à la redevance que la ville verse à l’exploitant, entrainant une charge
résiduelle importante pour les finances locales, mais la faiblesse de cette
redevance pourrait s’interpréter comme une subvention déguisée à un club
professionnel, subventionné par ailleurs.
L’écart entre le loyer actuellement perçu et une redevance fixée à un
« juste niveau », joint aux subventions annuelles versées à l'OGC Nice,
excède en effet le plafond de 2,3 M€ de subventions versées à un club
professionnel (article R. 113-1 du code du sport), qui doivent en outre
s’inscrire dans des missions d’intérêt général.
En cas d’absence de réévaluation de la redevance proportionnée à
l’investissement consenti, la redevance pourrait être assimilée à une
subvention indirecte au club résident, être qualifiée à ce titre d’aide d’État.
La Commission européenne pourrait alors exiger du club qu’il rembourse
l’écart entre le « juste niveau » de redevance (tel que défini par son avis de
2013) et celui effectivement versé.
______________________ CONCLUSION ______________________
La charge de long terme supportée par la ville pour la construction
de l’Allianz-Riviera, dont le rehaussement de la jauge a certes permis qu’il
s’y déroule un huitième de finale du tournoi européen, mais qui s’avère
surdimensionnée par rapport aux besoins du club résident et à l’affluence
de son public, est importante. Elle s’élève à environ 13 M€ par an pendant
vingt-sept ans, et n’est qu’à peine compensée par une redevance
d’occupation du club professionnel résident, elle-même arrêtée à un
niveau faible.
La Cour prend acte du constat partagé par la Ville de Nice de la
nécessité d’augmenter le loyer du club résident, afin de mieux équilibrer
l’économie d’ensemble du stade Allianz-Riviera et de se prémunir de
risques juridiques importants.
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La ville de Paris
Introduction
La candidature française à l’accueil de l’Euro 2016, envisagée dès
2007 par la Fédération française de football (FFF), a été déposée auprès de
l’UEFA en mars 2009.
Le processus de sélection des villes françaises susceptibles
d’accueillir les rencontres du tournoi s’est effectué sous l’égide de la FFF
entre avril 2009 et novembre 2009.
Le 11 novembre 2009, la FFF a établi une liste de douze villes
retenues comme candidates à l’accueil du tournoi. La liste comprenait les
villes de Paris, Saint-Denis, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux,
Saint-Etienne, Lyon, Lille, Lens, Strasbourg, Nancy, au titre de l’animation
et de la mise à disposition des stades
40
.
C’est dans ce cadre que le présent cahier territorial examine les
conditions de préparation et d’accueil du tournoi de la ville de Paris.
40
Strasbourg et Nancy ont par la suite renoncé à être candidates.
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LA VILLE DE PARIS
77
I -
Le coût élevé des obligations contractuelles
acceptées par la ville
Une fois la décision prise par l’État de présenter la candidature de la
France à l’accueil de l’Euro 2016, la ville de Paris s’est engagée à répondre
aux exigences de l’UEFA selon un modèle d’organisation non négocié.
Les contraintes qui en découlent concernaient tous les aspects de son
intervention, puisqu’il s’agissait, sur une durée importante, de mettre à
disposition un équipement sportif, le Parc des Princes et les équipements
adjacents, d’organiser une zone de supporters avec de multiples animations
y compris les jours sans match, et de réaliser un programme
d’accompagnement sur l’ensemble du territoire communal. Les coûts
généraux de ces opérations seront élevés pour le budget de fonctionnement
de la ville.
A -
Un coût net de 13,3 M€
Le bilan de l’opération est d’un coût net pour Paris de 13,3 M€ (soit
8,5 M€ de recettes
41
pour 21,8 M€ de dépenses, dans l’hypothèse où la ville
ferait droit à la demande de compensation à hauteur de 2,15 M€
42
du
prestataire de la fan zone au titre de la garantie de recettes : 14,9 M€ pour
la fan zone ; 1,84 M€ pour les stades ; 3,7 M€ pour le programme
d’accompagnement ; 1,4 M€ de charges générales), sans que la ville ait eu
à supporter des dépenses de rénovation du Parc des Princes pour accueillir
le championnat.
Les recettes
43
sont principalement la contribution de l’État et de
l’UEFA au financement des surcoûts de sécurisation de la fan zone
(3,12 M€), les contreparties des partenariats (2 M€) et les redevances pour
occupation du domaine public (1,2 M€) au titre des stades Parc des Princes
41
Ne sont pas comptabilisés dans le bilan de l’opération les montants perçus par la ville
dans le cadre des travaux de rénovation d’équipements sportifs sans lien avec l’accueil
du championnat, soit 2 M€ au titre du fonds « héritage » de l’UEFA et 85 000 € au titre
du fonds « Horizon bleu 2016 ».
42
Dans le cadre de l’instruction de la demande d’activation de la garantie sur les
recettes, Paris a demandé au titulaire du marché, par courrier du 13 janvier 2017, de
justifier qu’il avait bien accompli les diligences nécessaires pour atteindre ses objectifs
de recettes, conformément aux conditions du marché.
43
Au titre des recettes est attendue la subvention du CNDS relative à la rénovation du
Parc des Princes qui devrait s’élever à 2 M€.
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COUR DES COMPTES
78
et Jean-Bouin, de la fan zone et de l’allongement de l’exploitation de la
« grande roue » de la place de la Concorde durant l’Euro 2016.
Si certains facteurs ont participé au déficit, tels que le
renchérissement des mesures de sécurité et la suppression de la taxe sur les
spectacles, son ampleur s’explique largement par les exigences imposées
par l’UEFA au titre de la fan zone à l’accès gratuit, qui a constitué un centre
de coûts élevé et non maitrisable par la collectivité. Ces dépenses font
l’objet de développements spécifiques ci-après.
En ce qui concerne la suppression de la taxe sur les spectacles perçue
par les communes, la recette attendue de cette taxe a été évaluée à 2,6 M€
compte tenu de la catégorie et du nombre de matches. Or, la compensation
par l’État fixée selon le produit de cet impôt en 2013, soit 5,4 M€,
correspond aux rencontres d’une année entière, qui en outre n’était pas une
année de compétitions internationales.
B -
L’organisation des matches : des coûts modérés
pour la ville
La ville a mis à disposition le Parc des Princes qui a accueilli cinq
matches, et a réalisé certains aménagements complémentaires hors de
l’enceinte, dits « ex stadia ».
Bien que classé en catégorie 2, correspondant aux stades existants
mais qui nécessitaient une rénovation et une amélioration majeure, le Parc
des Princes n’a pas entraîné de dépenses spécifiques à l’accueil du
championnat pour la collectivité, la Société d’Exploitation Sports et
Évènements (SESE)
44
ayant pris en charge les travaux de réaménagement
architectural de l’équipement. Le stade a été mis à disposition en
contrepartie d’un loyer qui incorporait tous les services nécessaires à
l’accueil des cinq rencontres. Le concessionnaire exploitant du stade n’a
pas demandé d’indemnisation pour la période d’utilisation de l’enceinte par
le tournoi, le déroulement des matches du club résident ayant été préservé
durant sa tenue.
Les aménagements et frais de fonctionnement pris en charge par la
ville, à hauteur de 1,84 M€ ont concerné essentiellement le stade Jean-
Bouin (terrain de transfert et stade du match de gala du 9 juillet 2016), le
complexe omnisports Géo-André pour accueillir notamment les espaces
hospitalités, médias et logistique, ainsi que le jardin Guilbaud.
44
La SESE a pour unique actionnaire le PSG qui est le club résident depuis 1974.
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LA VILLE DE PARIS
79
C -
La fan zone : un coût d’organisation de 14,9 M€,
une charge nette pour la ville de 11,78 M€
La ville hôte est responsable de la création et de l’exploitation de
l’espace pour les supporters et de sa sécurité. Conçu comme un espace de
rassemblement massif où se déroulent de nombreuses animations, la fan
zone constitue un enjeu de réussite de l’ouverture de l’événement au plus
grand nombre, mais aussi un défi en matière de sécurité.
À Paris, la fan zone a été installée sur le Champ de Mars pour
accueillir jusqu’à 92 000 personnes simultanément. Le dispositif
comprenait notamment une scène, un écran géant et des écrans
complémentaires. Les 51 matches du tournoi y ont été diffusés. Le site
comportait plusieurs espaces : un village de partenaires pour les sponsors
de l’UEFA, un village restauration, un village Paris et un village pour les
partenaires locaux de la ville. Pendant la période du championnat, la fan
zone a réuni 1 250 000 personnes.
La fan zone est caractérisée par des dépenses de mise en oeuvre qui
peuvent atteindre 13,9 M€ (y compris 5,7 M€ de coûts pour la sécurité),
dans le cas où la ville accepterait de verser une compensation de 2,15 M€
au prestataire au titre de la garantie de recettes, et des dépenses annexes de
remise en état de la pelouse du Champ de Mars (0,5 M€), d’indemnisation
des concessionnaires municipaux (évaluée à 0,2 M€) et de voirie (0,3 M€),
soit au total un budget de 14,9 M€.
La réalisation et la gestion de la fan zone ont été confiées à un
prestataire privé (
cf
. ci-après) avec une participation forfaitaire de la ville
au financement de l’opération à hauteur de 11,8 M€ et une garantie de
recettes de 6 M€ sur les recettes commerciales attendues de l’activité de la
fan zone.
Le coût net pour la ville est de 11,78 M€ compte tenu de la
participation de l’État et de l’UEFA aux surcoûts en matière de sécurité (à
hauteur de 3,12 M€), pris en charge seulement à hauteur de 880 000 € par
l’UEFA.
Même dans l’hypothèse où la ville ferait droit à la demande du
prestataire en matière de garantie de recettes, le bilan total de l’opération
laissera à l’exploitant privé de la fan zone un déficit de 2 M€. Ainsi, le coût
définitif de la fan zone de Paris s’élève à près de 17 M€.
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COUR DES COMPTES
80
D -
Un programme d’accompagnement de 3,7 M€
La collectivité s’est engagée à mettre en place, une semaine avant le
début de la compétition et pendant la durée de celle-ci, 24 lieux de
rencontre
45
aux couleurs de chacune des sélections représentées,
disséminés dans des lieux emblématiques de la capitale (jardins ou places
de mairies d’arrondissements) pour favoriser la fusion entre l’événement
et la population parisienne, auxquels s’ajoutait un 25
ème
point dédié plus
spécifiquement aux valeurs d’éducation et d’arbitrage qui donnent au sport
sa dimension sociale. Ce maillage était complété par des sites pour le grand
public à l’occasion de la retransmission des matches et des moments festifs.
Le total de ces actions ainsi que des installations et aménagements
nécessaires à leur déroulement s’élève à plus de 3,5 M€.
La ville a également acquis 3 000 billets pour 272 500 €.
Par ailleurs, Paris a constitué une « équipe projet » pour
accompagner l’organisation des manifestations sportives internationales :
l’objectif est, dans une logique d’héritage dans les domaines financiers,
organisationnels et techniques, de capitaliser la professionnalisation et la
structuration de cette équipe pour accueillir de futurs événements sportifs
internationaux. Dans cet esprit la ville a recruté 400 volontaires ayant eu
pour mission d’accompagner les visiteurs et de les informer durant la
compétition. Elle estime que ce programme de volontariat sera l’un des
héritages de l’événement à réactiver pour de futures manifestations.
Enfin, dans le contexte du processus de candidature à l’obtention
des Jeux Olympiques et paralympiques de l’été 2024, les actions de la ville
en matière de sport et de communication avaient pour but de promouvoir
Paris comme une destination sportive et une capitale capable d’accueillir
les plus grands événements internationaux, qu’ils soient sportifs ou non.
E -
La mobilisation des moyens généraux de la ville
Les engagements de la ville de Paris ont nécessité des dépenses de
fonctionnement importantes, constituées principalement par des frais
d’études et de conception, le défraiement et les moyens de l’équipe projet
mise en place dès 2013, soit au total 1,44 M€.
45
Ces espaces sont notamment : un espace d’information et d’accueil de l’Euro 2016 ;
un espace ambassadeur du pays représenté qui rassemble les ressortissants résidant à
Paris et constitue un lieu de rencontre avec ce pays ; un lieu pédagogique d’explication
des règles du jeu et du principe d’arbitrage.
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LA VILLE DE PARIS
81
II -
Les marchés publics spécifiques à l’accueil
de l’Euro 2016
A -
Une présentation au conseil de Paris du bilan
d’avancement de l’organisation du championnat
L’objectif de la délégation attribuée sur le fondement de l’article
L. 2122-22-4° du code général des collectivités territoriales (CGCT) par
délibération des 17, 18 et 19 novembre 2014, est de permettre au maire de
prendre toute décision relative à l’accueil de l’événement concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et
accords cadre de travaux, fournitures et services, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants et décisions de poursuivre.
L’article 2 de la délibération prévoit la présentation au conseil de
Paris, ainsi qu’aux conseils d’arrondissement, d’un bilan global
d’avancement de l’opération au cours du dernier trimestre 2015 d’une part,
et d’un bilan final au dernier trimestre 2016 d’autre part.
La présentation du bilan d’avancement qui devait se tenir fin 2015
n’a pas eu lieu. Le bilan final a été présenté en novembre 2016 comme
prévu.
B -
Une procédure de marché public de la fan zone,
peu favorable à la pluralité des offres
1 -
Une procédure adaptée, séquencée en deux temps
Par appel public à la concurrence du 26 novembre 2014, la ville a
lancé une consultation sous forme adaptée restreinte en application de
l’article 30 du code des marchés publics (CMP). Ce marché unique de
prestations
de
services,
non
alloti,
portant
sur
la
conception,
l’aménagement et l’exploitation de la fan zone, avait un seuil
d’acceptabilité financière des offres établi à 8 M€ maximum. Les
prestataires auditionnés se sont désistés en raison de l’ampleur du dispositif
technique et de sécurité justifié par un tel événement et du modèle
économique qui en découlait.
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COUR DES COMPTES
82
Ainsi en l’absence d’offre, le pouvoir adjudicateur a déclaré, par
décision du 19 juin 2015, la consultation initiale sans suite et décidé de
relancer une procédure adaptée ouverte.
Dans le cadre de cette seconde consultation, la ville a fait évoluer le
modèle économique, instituant notamment une clause de garantie de
recettes au profit du prestataire. La rémunération du prestataire se
décompose alors en trois éléments : un forfait global, le bénéfice des
recettes générées par l’activité de la fan zone, avec une garantie de recettes
apportée
par
la
ville,
la
faculté
de
bénéficier
de
prestations
complémentaires de sécurité, sans précision d’un montant minimum ou
maximum.
12 entreprises ont retiré le dossier de consultation, un seul candidat
a remis son offre dans le délai imparti.
En effet, si au regard de la jurisprudence, les délais de remise des
offres fixés à 29 jours sont suffisants, ils sont en réalité très restreints pour
déposer une offre sur un marché d’une telle complexité.
La commission d’appel d’offres, réunie le 6 octobre 2015, a décidé
d’attribuer le marché à ce candidat pour un montant maximum de 13,5 M€,
comprenant une participation forfaitaire de la ville de 7,5 M€ et une
garantie de recettes de 6 M€.
Pour faire face aux exigences accrues de sécurité, un avenant a été
conclu pour augmenter le montant du marché à hauteur de 4,3 M€, dont le
surcoût de 3,12 M€ par rapport à l’estimation de la ville (1,1 M€) a été pris
en charge par l’État pour 2,24 M€ et par l’UEFA pour 880 000 €.
2 -
Une seule offre soumise au choix de la collectivité
Le fait que cette consultation n’ait pas donné lieu à plus d’une offre
est à mettre en perspective avec les éléments suivants :
-
la déclaration sans suite de la procédure adaptée restreinte initiale,
même si la ville a fait évoluer le modèle économique et les critères de
jugement des offres ;
-
la période estivale à laquelle la consultation a été lancée (juin/juillet),
même si le dossier de consultation a fait l’objet de 12 téléchargements.
Dans ce contexte, bien qu’étant à plus d’un an de la manifestation,
la collectivité n’a pas déclaré la seconde procédure sans suite pour motif
d’intérêt général tiré, par exemple, d’une insuffisance de concurrence. La
possibilité de choisir entre plusieurs candidats en lançant une troisième
procédure pouvait, en effet, apparaître hypothétique.
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LA VILLE DE PARIS
83
Cependant, l’ampleur du marché qui vise un secteur économique
dans lequel le champ concurrentiel ne semble pas restreint, celui de
l’organisation évènementielle, souligne l’intérêt de l’allotissement, pour
stimuler la concurrence, plutôt que la procédure de marché global de
conception, d’aménagement et d’exploitation.
Certes, dans cette hypothèse, Paris aurait eu recours à une assistance
à la maîtrise d’ouvrage pour piloter l’opération.
Le coût de cette prestation éventuelle n’a pas été estimé par la
collectivité. Pourtant, la décomposition des coûts et des recettes du
prestataire fait ressortir un montant significatif de 2,8 M€ HT d’honoraires,
frais de siège et de structure, correspondant au coût estimatif de la
mobilisation des équipes du groupe en vue de la coordination et du pilotage
du projet (équipes juridiques, financières, marketing/communication,
entertainment
, etc.).
Il eût été intéressant de comparer ce montant avec une estimation
d’un marché de maitrise d’ouvrage.
______________________ CONCLUSION ______________________
L’accueil du championnat a constitué pour la ville une opportunité
de
valoriser
son
expérience
dans
l’organisation
des
grandes
manifestations, la conception et l’animation de la fan zone étant une
réussite. La dépense nette de l’accueil du tournoi reste cependant élevée.
Le marché d’organisation de la fan zone, sous contrainte des
obligations imposées par l’UEFA, s’est avéré une procédure complexe et
coûteuse.
Au-delà de l’éventuelle mise en jeu de la garantie de recettes à
hauteur de 2,15 M€ au bénéfice du prestataire, celui-ci supportera en tout
état de cause un déficit d’exploitation, portant alors le coût total de la fan
zone à 17 M€.
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La ville de Saint-Denis
Introduction
La candidature française à l’accueil de l’Euro 2016, envisagée dès
2007 par la Fédération française de football (FFF), a été déposée auprès de
l’UEFA en mars 2009.
Le processus de sélection des villes françaises susceptibles
d’accueillir les rencontres du tournoi s’est effectué sous l’égide de la FFF
entre avril 2009 et novembre 2009.
Le 11 novembre 2009, la FFF a établi une liste de douze villes
retenues comme candidates à l’accueil du tournoi. La liste comprenait les
villes de Paris, Saint-Denis, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Saint-
Etienne, Lyon, Lille, Lens, Strasbourg, Nancy, au titre de l’animation et de
la mise à disposition des stades
46
.
C’est dans ce cadre que le présent cahier territorial examine les
conditions de préparation et d’accueil du tournoi de la ville de Saint-Denis.
46
Strasbourg et Nancy ont par la suite renoncé à être candidates.
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LA VILLE DE SAINT-DENIS
87
I -
Le poids des obligations contractuelles
imposées par l’UEFA
Dans le cadre de la procédure définie par l'UEFA, les engagements
pris au nom des collectivités d’accueil de l’Euro 2016 ne s’inscrivent pas
dans un processus de négociation, particulièrement pour une ville comme
Saint-Denis qui dispose sur son territoire d’un stade dont elle n’est ni
propriétaire, ni gestionnaire.
Dans le cadre de son dossier de candidature et du contrat de ville
hôte, la collectivité s’est engagée auprès de l’UEFA sur l’organisation
d’une fan zone et d’un programme d’accompagnement, les obligations
liées à l’organisation des matches relevant de l’exploitant du Stade de
France
47
, propriété de l’État.
Saint-Denis a développé un programme d’animations, centré sur la
démonstration de son attractivité. L’organisation de ces animations et la
réussite de leur déroulement ont permis à la municipalité de mettre en
évidence son savoir-faire pour organiser ce type d’événement et sa capacité
à mobiliser ses partenaires autour d’un projet de mise en valeur du
territoire.
A -
La mise en oeuvre du contrat de ville hôte
La zone de supporters, dont les caractéristiques découlent
directement des exigences du cahier des charges de l’UEFA, se présente
comme un lieu de divertissement, d’une capacité de 10 000 personnes.
Suite au renforcement des mesures de sécurité, la fan zone
initialement prévue sur la place de la Basilique et les espaces adjacents a
été installée dans le parc de la Légion d’honneur, espace clos qui permet
un double périmètre de sécurité.
Cette configuration prend en compte l’existence d’une fan zone dans
le centre de Paris, les deux villages de supporters étant complémentaires,
et s’accompagne d’un programme d’animations sur l’ensemble du
territoire communal visant à faire participer les habitants, mais aussi à
valoriser la ville auprès des 560 000 spectateurs attendus pour les sept
rencontres au Stade de France.
47
L’exploitation du Stade de France a été confiée à la société Consortium Grand Stade
SA par convention du 29 avril 1995.
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COUR DES COMPTES
88
En termes de visibilité, au titre de la charte commerciale et
promotionnelle, la collectivité détient le droit d’utiliser pour sa propre
communication le logo de l’Euro 2016 avec le nom de la ville, logo présent
à l’intérieur du stade et en toile de fond des conférences de presse.
La ville a valorisé ses outils de communication en diffusant dans la
fan zone, chaque soir de match, le clip de promotion sur la ville (réalisé par
l’UEFA) et en installant une signalétique innovante vers les principaux
points d’intérêt touristiques ou lieux d’animation.
Ce programme a été aménagé en raison de l’évolution du cadre
financier qui a présidé à la candidature de la ville en 2009, à savoir la
suppression de la taxe sur les spectacles.
B -
Les coûts à la charge de la collectivité
1 -
Une opération déficitaire de 3 M€
Le budget de l’accueil de l’Euro 2016 a été bâti à partir du principe
d’un financement intégralement couvert par les recettes liées à la
compétition, sans nouvelles dépenses pour Saint-Denis.
Un budget prévisionnel équilibré a été présenté au bureau municipal
le 29 septembre 2014, escomptant en recette principale près de 6 M€
48
de
produit de la taxe sur les spectacles pour les matches de l’Euro 2016,
auxquels s’ajoutaient la vente des espaces commerciaux, le mécénat et les
subventions des institutions partenaires.
Depuis 2015, la taxe sur les spectacles a disparu, ce qui a conduit la
ville à limiter le déficit qui allait en découler, en réduisant le programme
prévu. Le bilan de l’opération pour Saint-Denis fait cependant apparaître
des coûts supérieurs aux recettes, provoquant un déficit de 3 M€
49
.
Le coût de l’opération, qui s’élève au total à 5,2 M€, est constitué
essentiellement par la mise en place de la fan zone (plus de 3 M€) et par
l’achat de 4 200 billets auprès de l’UEFA à hauteur de 811 500 €. Le solde
comprend les dépenses relatives au programme d’animations, à la
48
Cette estimation était fondée sur le produit de la taxe lié aux rencontres de la Coupe
du monde de rugby de 2007 au Stade de France.
49
Ne sont pas comptabilisés dans le bilan de l’opération les 2 M€ perçus par la ville au
titre du fonds « héritage » de l’UEFA versés dans le cadre des travaux de rénovation
d’équipements sportifs sans lien avec l’accueil de l’Euro.
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LA VILLE DE SAINT-DENIS
89
communication, à la mise en oeuvre des partenariats et à la rémunération
des agents ayant contribué à l’accueil du championnat.
Les
recettes
(2,15 M€)
comprennent
principalement
les
participations financières de l’État et de l’UEFA à la sécurisation renforcée
de la fan zone (à hauteur de 509 000 €) et les contreparties des partenariats
locaux qui s’élèvent à plus de 1,5 M€.
2 -
Les conséquences de la suppression de la taxe sur les spectacles
Si la ville n’a consenti aucune exonération fiscale, la disparition de
la taxe sur les spectacles a déséquilibré le plan de financement initial.
Ainsi, une fois la catégorie et le nombre de rencontres du
championnat connus, la recette de la taxe sur les spectacles a été réajustée
à la hausse, estimée par Saint-Denis à 7,7 M€.
Or, la compensation par l’État fixée à partir de 2015 à hauteur du
produit de cet impôt en 2013, atteint annuellement un montant de 2,7 M€
qui non seulement ne peut être affecté au bilan de l’organisation du
championnat, mais surtout représente un montant bien inférieur à celui que
la commune escomptait.
II -
Un héritage fonctionnel : les dispositifs
mis en oeuvre dans le cadre de l’Euro 2016
L’événement représentait pour la commune une occasion de mettre
en place de nouveaux modes de fonctionnement et de les pérenniser en vue
d’événements à venir. La ville a fait le choix d’une gestion en régie de
l’organisation de l’événement en recourant, en soutien dans cette
démarche, à une assistance à la maîtrise d’ouvrage.
A -
Le choix d’une gestion en régie accompagnée
d’une assistance à la maîtrise d’ouvrage
Outre les agents de la police municipale et les équipes d’intervention
de nettoyage ou d’animation notamment, la ville a mobilisé ses agents pour
la mise en place d’un dispositif de volontaires.
Le nombre de volontaires nécessaire pour assurer du 10 juin au
10 juillet les missions d’accueil a été fixé à 97 personnes. Les volontaires
ont été mobilisés pour trois grandes missions : accueil et information ;
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COUR DES COMPTES
90
gestion des projets du programme d’accompagnement en assistant les
équipes de la ville dans la mise en place des animations ; logistique et
organisation.
Ce dispositif, qui prévoit la reconnaissance des compétences des
volontaires, a été conçu pour se pérenniser et se réactiver lors d’autres
événements à venir, voire s’étendre à d’autres événements non sportifs.
Parallèlement, la ville a souhaité établir le programme d’animations
en recourant à une assistance à maîtrise d’ouvrage ayant pour objet la
conception de la programmation globale, en incluant la définition des lieux
permettant d’assurer une liaison entre le Stade de France et le centre-ville.
Par la suite, un marché de régie générale et d’assistance technique
pour l’organisation de l’accueil de l’Euro 2016 a été passé. Il a consisté
notamment à définir les besoins techniques nécessaires à l’exploitation de
la fan zone et des espaces dans la ville et à assurer la régie de l’événement,
notamment en coordonnant l’ensemble des interventions prévues.
B -
Un héritage en partie mesurable
La commune considère ne pas disposer de données sérieuses sur les
retombées économiques et sociales qui viendraient corroborer les annonces
qui résultent de l’étude du CDES
50
conduite en 2014 à la demande de
l’UEFA.
D’après cette étude, les retombées économiques locales étaient
évaluées à 221 M€ et 203,5 M€ de dépenses spectateurs : or, l’étude
fondait son calcul sur un panier moyen de 353 € par jour et par personne,
alors que les caractéristiques de la commune et sa proximité avec Paris ne
répondent pas au modèle économique retenu.
Dès sa candidature, la commune a fixé des objectifs d’autres natures
qu’économique et sociale, l’évaluation de l’héritage du championnat
devant prendre en compte les retombées d’image, même si des réalisations
concrètes peuvent être mises à l’actif de l’événement.
L’héritage matériel de l’accueil du championnat se retrouve
principalement dans le cadre des travaux de rénovation d’équipements
sportifs, avec la création d’un terrain synthétique et la réfection de deux
autres terrains du parc des sports Auguste-Delaune, réalisés grâce aux
financements du fonds « héritage » de l’UEFA. Ces travaux avaient
50
CDES : Centre de droit et d’économie du sport.
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LA VILLE DE SAINT-DENIS
91
vocation à être réalisés, mais le fonds créé dans le cadre de l’accueil du
championnat en a accéléré la programmation.
Un autre projet autour de la culture et des savoir-faire locaux a été
soutenu par la ville, en partenariat avec d’autres collectivités : le parcours
Street Art le long du canal Saint-Denis entre le centre-ville, le Stade de
France et la Villette à Paris.
La mise en place de partenariats au titre du programme d’animations
et la coopération entre plusieurs institutions travaillant en mode projet
participent à la réalisation d’actions concertées pour des événements futurs.
Plusieurs opérations de formation et de recrutement ont été
organisées avec des prestataires de l’UEFA intervenant à Saint-Denis et à
Paris, au sein des stades et des fan zones, sur trois secteurs d’activité :
sécurité, restauration et propreté. 112 habitants du territoire de Plaine
Commune ont été recrutés et 58 habitants formés au certificat de
qualification professionnelle « Agent de prévention et de sécurité ».
______________________ CONCLUSION ______________________
La suppression de la taxe sur les spectacles a modifié l’équilibre
financier de l’accueil du tournoi, en laissant une charge à la ville, malgré
la réduction des dépenses du programme prévu.
En revanche, l’évaluation de l’héritage du championnat dépasse le
seul bilan financier de l’opération ; les retombées liées au dynamisme des
partenariats et de l’engagement de la population, qui était un des objectifs
de la ville, sont à prendre en compte.
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Le stade Geoffroy-Guichard
de Saint-Étienne
Introduction
La candidature française à l’accueil de l’Euro 2016, envisagée dès
2007 par la Fédération française de football (FFF), a été déposée auprès de
l’UEFA en mars 2009.
Le processus de sélection des villes françaises susceptibles
d’accueillir les rencontres du tournoi s’est effectué sous l’égide de la FFF
entre avril 2009 et novembre 2009.
Le 11 novembre 2009, la FFF a établi une liste de douze villes
retenues comme candidates à l’accueil du tournoi. La liste comprenait les
villes de Paris, Saint-Denis, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Saint-
Etienne, Lyon, Lille, Lens, Strasbourg, Nancy
51
, au titre de l’animation et
de la mise à disposition des stades.
C’est dans ce cadre que le présent cahier territorial examine les
conditions de préparation et d’accueil du tournoi par la ville de Saint-
Etienne.
51
Strasbourg et Nancy ont par la suite renoncé à être candidates.
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LE STADE GEOFFROY-GUICHARD DE SAINT-ÉTIENNE
95
I -
Une rénovation du stade Geoffroy-Guichard
préférée à la construction d’un stade neuf
A -
Le choix économique et symbolique de la
métropole, propriétaire du stade historique
La métropole de Saint-Etienne a placé le stade Geoffroy-Guichard
et son projet de rénovation au coeur de sa candidature à l’Euro 2016.
Le choix de la rénovation de « l'âme du club, l'âme de la ville
»
52
a
été présenté en bureau communautaire
53
comme un prérequis de la
candidature à l’Euro 2016. La collectivité a justifié le choix de la
rénovation par la valeur historique du stade Geoffroy-Guichard, le moindre
coût économique (un équipement en « bon état », à proximité du centre-
ville et assorti d’une desserte urbaine) et le faible impact écologique (la
rénovation est économe en espaces naturels dans un projet où les
équipements existants se reconstruisent sur eux-mêmes). L’opportunité de
bénéficier de cofinancements semble aussi avoir contribué à la décision de
la collectivité, la métropole estimant pouvoir bénéficier plus facilement du
concours de l’État et des autres collectivités locales dans la perspective de
l’Euro 2016 et pour une rénovation.
De son côté, la société « Association sportive de Saint-Etienne »
(SASP ASSE) avait envisagé la construction d’un nouveau stade, sur un
site situé au nord-ouest de la ville, partant du constat que, dix ans après la
rénovation réalisée pour la coupe du monde de football 1998, une nouvelle
rénovation offrait moins de pérennité à l’équipement. Le club ASSE
esquissait un modèle économique ambitieux où il s’engageait à financer le
stade à hauteur de 5 M€ par an (dont 2,5 M€ par an de ressources de
naming).
Il escomptait des recettes additionnelles issues de projets
immobiliers, commerciaux et de loisirs à proximité du stade. Présenté à
l’exécutif local en 2008, ce projet n’a pas vu le jour.
Par ailleurs, l’appel à des investisseurs privés dans un partenariat
public-privé a été étudié, en lien avec la mission d’appui aux partenariats
public-privé. Ce scénario a été abandonné en l’absence de recettes annexes
à l’opération, bonifiant les seules recettes attendues du stade, et par crainte
d’un renchérissement des coûts pour la collectivité.
52
Selon le Maire -Président alors en fonctions- (Radio France Bleue, 4 juin 2015).
53
Séance du 9 juillet 2009.
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COUR DES COMPTES
96
B -
Une rénovation approfondie respectant des normes
de l’UEFA plus souples que pour un stade neuf
En novembre 2008, la commission « Grands stades Euro 2016 »,
identifie le stade Geoffroy-Guichard parmi les
«
projets de rénovation
profonde, visant à une transformation majeure de l’enceinte
»
54
. Les
faiblesses du stade historique étaient les 12 000 places sans dossier,
l’insuffisance des superficies annexes (vestiaires et sanitaires, loges, points
de restauration, espaces médias), la médiocre qualité de certaines places
(vue imparfaite du terrain de jeu, protection contre les intempéries), le
nombre faible de places pour les personnes à mobilité réduite, enfin
l’absence de système moderne de contrôle des titres d’accès.
Les travaux de rénovation, nécessaires pour remédier à ces défauts,
impliquaient un niveau de normes pour l’Euro 2016 moindre que pour les
stades neufs, même si l’UEFA indiquait que «
les exigences spécifiques
pour l’UEFA EURO 2016 sont beaucoup plus contraignantes que les
exigences normales relatives aux matches de compétitions nationales ou
même des matches de la Champions League de l’UEFA
»
55
.
À l’issue des travaux réalisés à l’occasion de l’Euro 2016, Geoffroy-
Guichard offre 42 000 places assises, dont 41 965 places en net
56
(contre
35 616 places assises auparavant), et de meilleur confort.
II -
Un coût à la place maîtrisé, un impact
significatif sur les finances métropolitaines
A -
Un co-financement public du coût de la rénovation
Saint-Etienne Métropole a engagé des dépenses de rénovation du
stade à hauteur 65,1 M€ HT, bénéficiant des participations de la Région
Rhône-Alpes et du département de la Loire (10,3 M€ de subvention au
total). Au niveau national, le Centre national pour le développement du
sport (CNDS) a apporté 8 M€ (6,9 M€ versés à ce jour), sur la base de 10 %
du coût de rénovation estimé par une étude commandée par la métropole
54
Rapport de la commission « Grands stades-Euro 2016 ».
55
Supra
.
56
Déduction faite des places généralement neutralisées pour des raisons de sécurité.
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LE STADE GEOFFROY-GUICHARD DE SAINT-ÉTIENNE
97
en 2007. L’ADEME a également contribué au financement des dépenses
relatives à la haute qualité environnementale. Les cofinancements
représentent plus de 25 % du coût du stade.
En ce qui concerne les abords, la ville de Saint-Etienne (1,1 M€) et
l’Établissement public d’aménagement de Saint-Etienne (0,54 M€) ont
participé à leur financement, dont le coût s’élève à 4,26 M€ HT.
Le coût total de la place assise du stade Geoffroy-Guichard rénové
s’élève à 1 544 € HT. Le gain de places pour un match étant d’environ
6 400 places (plus en Ligue 1 et moins en coupe européenne), le coût de la
place assise supplémentaire atteint 10 254 €.
Au total, le stade rénové et ses abords représentent une dépense de
69,4 M€ HT (65,1 M€ + 4,3 M€). Le coût de la place assise s’établit à
1 653,7 € HT ou à 10 930 € HT le coût total de la place nouvelle.
B -
Un impact significatif sur les dépenses
d’investissement de la collectivité
Malgré les cofinancements obtenus, la rénovation du stade a pesé
sur le budget métropolitain, représentant jusqu’à 53 % des dépenses
d’équipement du budget principal en 2012, sur une moyenne de 30 % entre
2011 et 2015.
Tableau n° 9 :
la part de la rénovation dans les dépenses
d’équipement de la métropole
2011
2012
2013
2014
2015
Dépenses
d'équipement
de la métropole
(y compris travaux
en régie)
28 947 638 €
50 983 324 €
61 810 545 €
43 662 749 €
26 761 193 €
dont marché
de conception-
réalisation
7 904 017 €
27 006 922 €
19 375 190 €
14 596 213 €
2 105 461 €
Poids du marché
dans les dépenses
d’équipement
27 %
53 %
31 %
33 %
8 %
Source : Cour des comptes, d’après retraitement des comptes de gestion
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COUR DES COMPTES
98
Compte non tenu des futurs remboursements de TVA, la rénovation
du stade représente en moyenne sur les années de réalisation, 5 % du
budget total de la métropole.
III -
Un projet aux contours instables
A -
Une offre de marché particulièrement basse,
dépassée en exécution
La métropole de Saint-Etienne a choisi, par une délibération du
15 octobre 2009, de recourir à un marché de conception-réalisation au
moyen d’un dialogue compétitif.
57
Sur le fondement de la complexité
(cf. article 36 du code des marchés publics de 2006), la métropole a eu
recours au dialogue compétitif au motif que « devant ce projet complexe,
et malgré une étude de programmation détaillée, il apparaît donc que
l’agglomération ne sera objectivement pas en mesure de définir seule et à
l’avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins notamment
autour des conditions de réalisation des travaux ». Le choix du dialogue
compétitif et du marché de conception-réalisation apparait fondé, compte
tenu de la complexité de l’opération.
Quatre candidats ont été sélectionnés par le pouvoir adjudicateur
parmi les six candidatures déposées. La métropole a confié les travaux à un
groupement dont l’offre était parmi les plus basses sur la tranche ferme
(une offre à un prix final de 48,26 M€, contre une moyenne de 54,89 M€
pour les trois autres candidatures) et la plus basse sur la somme des
tranches conditionnelles (1,8 M€, contre une moyenne de 3 M€ à l’échelle
des trois autres candidats).
Or le marché de conception-réalisation sera exécuté à un prix qui,
même en déduisant le coût des quatre avenants qui seront passés, s’avèrera
supérieur au prix proposé par les candidats évincés à l’issue du dialogue
compétitif.
57
Délibération du 15 octobre 2009. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié
au BOAMP et au Journal officiel de l’Union européenne le 18 novembre 2009.
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LE STADE GEOFFROY-GUICHARD DE SAINT-ÉTIENNE
99
B -
Des besoins fluctuants à l’origine du sous-
dimensionnement du marché initial
Si la procédure de marché selon le dialogue compétitif a un coût
significatif (1 M€ d’indemnisation des candidats), son avantage réside dans
une définition des besoins plus précise. Or, le projet de rénovation n’a cessé
de se modifier. L’exécution du marché a donné lieu à quatre avenants, pour
un montant total de 7,3 M€ HT, soit l’équivalent de 15,2 % de la tranche
ferme du marché initial, correspondant à une modification substantielle de
l’équilibre du marché, légèrement supérieure au seuil jurisprudentiel de
15 %.
58
Ces avenants trouvent leur origine dans des hésitations du maître
d’ouvrage ou dans les exigences de sécurité imposées par les services de
l’État, indépendamment de contraintes posées par l’UEFA pour l’accueil
du tournoi.
L’avenant relatif à l’angle sud-est du stade ne trouve pas de
justification dans les exigences de capacité posées par l’UEFA, dans la
mesure
où
la
capacité
d’accueil
du
stade
avant
rénovation
(35 616 spectateurs) y répondait déjà. Par cet avenant, l’exécutif de Saint-
Etienne Métropole a souhaité que « des possibilités d’extension futures
soient
préservées
pour
la
création
d’un
niveau
de
tribune
supplémentaire »
59
. De surcroît, la réalisation des travaux de cet avenant a
retardé la livraison du stade de 6 mois, au terme de 3 ans et demi de travaux
sur l’enceinte du stade. De même, la construction d’un restaurant et d’un
musée avait été évoquée puis abandonnée. Pourtant, après la notification
du marché, le projet du musée a repris corps à la demande, semble-t-il, du
club en lien avec le département de la Loire prêt à allouer une subvention
au projet (6 M€, dont 2,6 M€ fléchés sur le musée).
Par ailleurs, la réalisation de la pelouse, initialement prévue dans
une tranche conditionnelle du marché, a finalement été traitée en dehors du
marché. Afin de répondre aux normes de l’UEFA et de la ligue 1, la
collectivité a fait le choix de la dernière génération de pelouse sportive
hybride, technologie aux coûts d’acquisition et d’entretien élevés. La
pelouse a été réalisée pour un montant de 1 M€ HT, auquel s’ajoute
58
Cf
.
arrêt du Conseil d’État, 19 janvier 2011, SARL Entreprise Mateos : pour
apprécier les effets d'un avenant sur les marchés auxquels il se rapporte, il convient
d'évaluer la hausse du prix global qui en résulte et non, s'il s'agit d'un marché unique,
les conséquences qui en résulteraient lot par lot (code des marchés publics 2006
commenté, édition 2015).
59
Délibération du 25 octobre 2012.
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COUR DES COMPTES
100
l’acquisition du matériel de maintenance et d’entretien nécessaire pour un
premier coût d’acquisition de 200 000 €.
Au total, la définition des besoins et ainsi l’exécution des contrats
ont été chaotiques, d’autant que si la réception des travaux a été prononcée
sans réserve le 4 janvier 2015, le prestataire a présenté une réclamation de
près de 1 M€ (prestations non prévues dans l’offre et contraintes
intervenues dans l’exécution des travaux). Contestée par le maître
d’ouvrage, cette réclamation a abouti à une transaction d’un montant de
320 000 € HT.
IV -
Une exploitation du stade sans garantie
de soutenabilité
A -
Un modèle économique non anticipé
Comme la ville de Saint-Etienne auparavant, Saint-Etienne
Métropole assure directement l’exploitation commerciale du stade, elle
dispose de deux principaux occupants : le club résident ASSE et un
délégataire qui commercialise les salons du stade.
La collectivité exploitante n’a pas établi de plan d’affaires, validé
éventuellement par un cabinet extérieur spécialisé, permettant de mettre en
regard les charges et les produits d’exploitation du stade rénové. Si la
métropole a défini de façon large la vocation commerciale du stade
(compétitions sportives de football et de rugby, accueil de spectacles,
manifestations de solidarité et de soutien au sport amateur), un tel périmètre
ne saurait constituer en soi un plan prévisionnel d’activités et de recettes.
En fait, escomptant une revalorisation de la redevance acquittée par
le club résident, la collectivité propriétaire et exploitante du stade
Geoffroy-Guichard s’est engagée dans la rénovation sans bâtir un modèle
économique adapté, ni s’assurer de la soutenabilité du coût d’exploitation
et d’entretien d’un équipement auquel elle a consacré 65 M€.
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LE STADE GEOFFROY-GUICHARD DE SAINT-ÉTIENNE
101
B -
Une redevance d’occupation du stade insuffisante
pour couvrir ses charges
Aux termes de la convention signée le 1
er
août 2011, et modifiée les
28 mars 2012 et 5 janvier 2015
60
entre la métropole et la société de l’ASSE
(SASP), la mise à disposition du stade est consentie moyennant une
redevance annuelle d’occupation du domaine public composée de deux
parts : une part fixe de 1,41 M€ TTC et une part variable comprise entre
15 % et 25 % du chiffre d’affaires réalisé dans le stade, à partir d’un seuil
de 10 M€. Un montant de 573 058 € de part variable a été ainsi perçu pour
la saison 2015/2016. Les prestations de nettoyage et de maintenance sont à
la charge du club (130 000 € en 2015) et la métropole loue au club des
locaux (loyer d’environ 52 000 €). La convention pour la saison 2016-2017
a reconduit le montant de part fixe de la saison précédente, accrue d’un
loyer pour les parkings (95 480 €).
61
Selon le mode de calcul préconisé par France Domaine, la redevance
du club devrait s’établir à près de 2 M€, avec une part fixe moindre
(1,2 M€) mais une part variable moyenne de 800 000 € activée sur la base
d’un chiffre d’affaires moyen de 12, 5 M€.
Le niveau actuel de la redevance totale est donc faible et de surcroît
il ne couvre pas le coût réel d’entretien et de maintenance du stade
rénové
(2,6 M€ par an). La métropole devrait reconsidérer le montant et le mode
de calcul de la redevance d’occupation du stade.
Au total, si la question du bon niveau de la redevance ne peut être
qu’un sujet de préoccupation pour le club (notamment au regard de son
temps d’occupation), il s’avère que sa minoration trop importante expose
la métropole à un double risque, juridique et de soutenabilité des coûts
d’entretien et d’amortissement de son stade. La difficulté économique et
financière que soulève cette situation renvoie à la capacité de la collectivité
à diversifier la commercialisation du stade, compte tenu de sa rénovation
et surtout du rehaussement de sa jauge.
60
Ladite convention en vigueur arrivait à échéance le 30 juin 2016.
61
En vigueur sur la période allant du 1
er
juillet 2016 au 30 juin 2017.
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COUR DES COMPTES
102
C -
Un modèle économique à trouver face au
surdimensionnement du stade
Le nombre de places inoccupées est passé d’environ 7 000 en
moyenne à 12 000 en moyenne avec la nouvelle jauge. Le taux de
fréquentation du stade à l’occasion des matches affiche une moyenne
stable, culminant à plus de 80 % au cours des dernières saisons sportives.
Toutefois, la saison 2015/2016 a présenté un taux en baisse, à 71 %.
Le club constate que la nouvelle jauge requiert une politique
d’invitation gratuite conséquente pour atteindre ce taux de remplissage
(voire de fermeture de certaines zones) afin de satisfaire aux exigences des
diffuseurs TV. Après déduction des places sur invitation, le nombre moyen
de spectateurs payants au cours de la saison 2015/2016 se limite à 27 175,
équivalent à un taux de fréquentation payante de seulement 65 %. S’il est
trop tôt pour mesurer l’existence ou non d’un effet « nouveau stade », il
faut constater sur le début de la saison 2016/2017 que le nombre moyen de
spectateurs payants par match est de 21 835, avec un nombre de places
inoccupées en augmentation.
La métropole estime que la nouvelle jauge de 42 000 places brutes,
supérieure à la capacité minimale exigée par l’UEFA pour l’Euro 2016 (les
termes de référence du tournoi exigeaient une capacité nette de 30 000
places pour les stades accueillant des matches de poule), est adaptée au
besoin du bassin de l’agglomération stéphanoise. Elle reconnait cependant
que des marges de valorisation existent.
Par ailleurs, la modification de l’offre de places (disparition des
places debout, augmentation des espaces VIP) impose une évolution des
habitudes de consommation du spectateur/supporter. Bien que demandée
par des élus métropolitains en 2010, aucune étude n’a été réalisée sur la
sociologie des supporters et spectateurs du stade.
______________________ CONCLUSION ______________________
La rénovation de Geoffroy-Guichard représente un coût total de
69,4 M€ HT pour les finances publiques locales. Sa réalisation a entrainé
un surcoût de plus de 30 % par rapport au prix total de l’offre finale
retenue du marché de conception-réalisation.
La rénovation de l’enceinte a créé une jauge d’une capacité
supérieure, qui correspondait aux attentes de l’UEFA mais qui est
probablement surdimensionnée pour la clientèle habituelle de Geoffroy-
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LE STADE GEOFFROY-GUICHARD DE SAINT-ÉTIENNE
103
Guichard. L’opération n’a pas encore engendré d’effet « nouveau stade »
en termes de fréquentation.
Cette rénovation impose un rehaussement des redevances sportives
dues par le club, tant pour des motifs légaux que de soutenabilité financière
pour la collectivité ; elle appelle une augmentation de l’occupation
effective du stade, grâce à une diversification des activités. Il s’agit d’un
défi pour la collectivité propriétaire, qui reste, à ce jour, gestionnaire du
stade.
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Le stadium de Toulouse
Introduction
La candidature française à l’accueil de l’Euro 2016, envisagée dès
2007 par la Fédération française de football (FFF), a été déposée auprès de
l’UEFA en mars 2009.
Le processus de sélection des villes françaises susceptibles
d’accueillir les rencontres du tournoi s’est effectué sous l’égide de la FFF
entre avril 2009 et novembre 2009.
Le 11 novembre 2009, la FFF a établi une liste de douze villes
retenues comme candidates à l’accueil du tournoi. La liste comprenait les
villes de Paris, Saint-Denis, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Saint-
Etienne, Lyon, Lille, Lens, Strasbourg, Nancy, au titre de l’animation et de
la mise à disposition des stades
62
.
C’est dans ce cadre que le présent cahier territorial examine les
conditions de préparation et d’accueil du tournoi de la ville de Toulouse.
62
Strasbourg et Nancy ont par la suite renoncé à être candidates.
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LE STADIUM DE TOULOUSE
107
I -
Une procédure de marché peu convaincante,
une exécution régulière
La commune de Toulouse est propriétaire du Stadium depuis 1937.
Elle a conçu et réalisé l’essentiel des travaux de réaménagement
nécessaires à la tenue de l’Euro 2016. Depuis le 1
er
janvier 2016, Toulouse
Métropole
63
s’est substituée à la commune, la compétence stade lui ayant
été transférée.
La rénovation du Stadium municipal de Toulouse conduite à
l’occasion de l’Euro 2016 a été effectuée sous maîtrise d’ouvrage publique,
la ville estimant mieux maitriser les coûts et les risques grâce à un pilotage
interne conduit par ses services.
La commune a mis en place un marché de maîtrise d’oeuvre pour la
conception du projet sous la forme d’un marché négocié. Contrairement à
la procédure d’appel d’offres dont l’utilisation n’est soumise à aucune
condition, la procédure négociée ne peut être utilisée que dans des
circonstances exceptionnelles.
La commune a retenu la procédure définie aux articles 74-III-alinéa
5-b et 35-I-2 du code des marchés publics qui prévoit la possibilité de
passer des marchés négociés de services à la condition que les
spécifications ne peuvent être précisément définies au stade de
l’élaboration des pièces du contrat. Or, le caractère incertain du projet n’est
pas convaincant, la commune disposant d’une estimation précise des
besoins à l’issue d’une première étude préalable.
Même si les marchés ne sont pas tous clôturés au moment de la
rédaction du présent rapport, il ressort qu’au vu des pièces administratives
et techniques communiquées, l’exécution des marchés a été à ce stade
régulière.
63
En vertu des délibérations n° DEL-15-374 du 25 juin 2015 et n° DEL-15-582 du
29 septembre 2015.
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COUR DES COMPTES
108
II -
Des travaux mesurés, financés
par les personnes publiques
A -
Une capacité d’accueil diminuée
Le projet initial de la commune envisageait la possibilité
d’augmenter le nombre de places jusque 42 000. Toutefois, la commune
qui a estimé se trouver face à un contexte budgétaire tendu, a revu fin 2013
l’opération à la baisse. Les travaux ont consisté en fin de compte à démolir
22 000 places pour en reconstruire 20 000 au confort augmenté, réduisant
la capacité du stade à 33 150 places (contre 35 775 auparavant), dont 716
« sièges VIP » (inchangé) et 33 loges (6 de plus). Toulouse disposait ainsi
du stade le plus petit des villes hôtes du tournoi.
B -
Un coût d’investissement à la place modeste
Le coût des travaux à la place, rapporté à la capacité nette totale, est
de 1 272 € (ou 1 277 € avec les travaux annexes), soit là aussi le coût le
plus faible des opérations menées pour la mise à niveau des stades de
l’Euro 2016. Le nombre de places VIP et de loges n’est que très légèrement
rehaussé, car l’offre de ce type de prestations, selon le club résident, est
suffisante en l’état.
Tableau n° 10 :
données provisoires relatives au projet
de rénovation du Stadium
en euros
Mod
e de construction / rénovation
MOP
Capacité nette (1)
31 500
Coût du stade constaté (A)
40 080 398
Coût des programmes annexes
Coût des aménagement et des dessertes
146 765
Coût total de l’investissement (B)
40 227 163
Coût du stade à la place = (A) / (1)
1 272
Coût de l’investissement à la place = (B) / (1)
1 277
Source : Cour des comptes d’après données commune de Toulouse
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LE STADIUM DE TOULOUSE
109
C -
Une rénovation cofinancée à 40%
Les subventions publiques pour la rénovation du Stadium s'élèvent
à 18,3 M€ pour un montant prévisionnel total de dépenses de 45,9 M€ ; le
reste du financement a été assuré intégralement par la ville et la métropole.
Tableau n° 11 :
répartition des subventions publiques
Centre national pour le développement du sport
6 000 000
Région Midi-Pyrénées
6 000 000
Département de la Haute-Garonne
6 370 000
Total
18 370 000
Source : Cour des comptes, d’après arrêtés attributifs de subventions
Au regard des critères du CNDS et de la baisse relative de la capacité
d’accueil, les subventions publiques ont induit un effet de levier très limité.
III -
Un modèle économique du stade imparfait
A -
Une relative méconnaissance des nouveaux coûts
de fonctionnement
Comme les autres villes candidates à l’Euro 2016, la commune a
sollicité la fédération française de football afin que celle-ci évalue le coût
de mise à disposition du Stadium à l’UEFA. La fédération, après expertise,
a proposé de fixer le montant de la redevance à hauteur de 312 747 € par
match.
Il est en revanche moins normal que la collectivité n’ait pas chiffré
le coût annuel d’exploitation du stade après travaux. En effet, la commune
estime, faute d’études spécifiques, que les coûts de fonctionnement après
la rénovation, devraient être identiques à ceux du stade ancien, la capacité
du Stadium n’ayant pas été profondément modifiée. Elle indique un coût
annuel d’exploitation compris entre 1,5 M€ et 2 M€ en fonction du nombre
de matches organisés et du périmètre mis à disposition
64
.
64
Le TFC dispose, en plus du terrain d’honneur, des terrains d’entraînement situés dans
l’enceinte du Stade.
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COUR DES COMPTES
110
B -
Un niveau de redevance ignorant l’investissement
consenti
1 -
Une redevance incomplète au suivi insuffisant
La commune a signé une convention de mise à disposition du
Stadium municipal avec la S.A.S. Toulouse Football Club le 22 décembre
2004, pour une durée de 15 ans.
Le montant de la redevance annuelle est fixe et s’élève à 200 000 €
TTC, révisée annuellement au 1
er
janvier, sur la base de la variation de
l’indice INSEE du coût de la construction. Le montant n’a jamais été
actualisé.
Par ailleurs, la commune autorise dans cette convention le club à
réaliser les travaux et aménagements nécessaires, notamment sur la tribune
sud. Or, la prise en charge de ces travaux par le club résident n’est pas non
plus prise en compte dans le calcul de la redevance. Au surplus, le club
loue une partie des locaux à des sociétés organisatrices d’événements. Ce
revenu annexe ne fait pas l’objet d’une contrepartie.
Enfin, les coûts de fonctionnement du Stadium pris en compte pour
calculer la redevance actuelle n'intègrent pas les terrains d’entraînement
situés autour du Stadium.
Le club résident fait observer que cette convention est précaire et
temporaire, mais ces caractéristiques ne sont pas spécifiques au cas du
stade : elles sont au contraire propres à toute occupation du domaine public
(articles L.2122-2 et L.2122-3 du code général de la propriété des
personnes publiques). Quant aux travaux supportés par le club, ils ont été
définis de façon contractuelle entre les parties, ce qui leur retire tout
caractère exorbitant de droit commun, leur finalité en outre est d’améliorer
l’activité commerciale du club (loges, boutiques, buvettes…).
2 -
Une redevance historique faible et non actualisée
Le montant de la redevance versée par le club résident est le plus
faible parmi tous les stades retenus pour l’organisation de l’Euro 2016
65
.
Plus généralement, cette redevance fait partie des plus faibles versées en
Ligue de football professionnel. Elle est très éloignée du coût
d’exploitation du stade que supporte la collectivité.
65
Ce sont les stades Euro 2016 qui font l’objet d’une convention d’occupation avec le
club résident.
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LE STADIUM DE TOULOUSE
111
Elle n’a pas été actualisée à l’issue et sur le fondement des travaux
réalisés par les personnes publiques pour 40 M€.
En l’état, le loyer versé par le club à la collectivité publique
propriétaire est susceptible d’être qualifié d’aide indirecte tant son montant
est nettement inférieur au prix du marché. Le montant de la redevance
annuelle (part fixe et part variable sur le chiffre d’affaires) est estimé, selon
le mode de calcul préconisé par France Domaine, à un peu plus d’un
million d’euros (répartis de façon égale entre part fixe et part variable).
C’est la raison pour laquelle les services du ministère des sports ont
demandé à la collectivité de réévaluer dès 2016 le montant de la redevance.
______________________ CONCLUSION ______________________
Si la commune n’a pas encore à ce jour réévalué le montant de la
redevance, elle a indiqué à la Cour qu’une actualisation était en cours.
À défaut d’actualisation, l’opération de rénovation du Stadium
accentuera les caractéristiques d’un modèle économique déséquilibré qui
fait supporter à la collectivité le risque annuel d’exploitation dans une
proportion excessive.
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Réponses des administrations,
des organismes et des collectivités
concernés
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Sommaire
Réponse du Premier ministre
..................................................................
117
Réponse du président de Bordeaux métropole et maire de Bordeaux
.....
122
Réponse du président de la Métropole européenne de Lille
...................
123
Réponse du président de la Métropole de Lyon
......................................
126
Réponse du président de Saint-Etienne Métropole et maire de Saint-
Etienne
....................................................................................................
129
Réponse du président de Toulouse Métropole et maire de Toulouse
.....
131
Réponse de la maire de Paris
..................................................................
132
Réponse du maire de Lyon
.....................................................................
136
Réponse du maire de Marseille
...............................................................
137
Réponse du maire de Nice
......................................................................
145
Réponse du président de l’Olympique lyonnais groupe
.........................
154
Réponse du président de la SASP Olympique de Marseille
...................
160
Réponse du directeur général du directoire de l’Olympique gymnase club
(OGC) Nice Côte d’Azur
........................................................................
165
Réponse du président du Racing Club de Lens
.......................................
165
Destinataires n’ayant pas d’observations
Président de la Fédération française de football
Directeur général de Nice éco stadium
Président de la SAS Euro 2016
Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France – septembre 2017
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Destinataires n’ayant pas répondu
Président du conseil régional des Hauts-de-France
Président de la communauté d’agglomération Lens-Liévin et maire de
Lens
Maire de Saint-Denis
Président de l’Union des associations européennes de football (UEFA)
Président du conseil d’administration du club des Girondins de bordeaux
Président du Toulouse football club
Président du Lille olympique sporting club
Président de l’Association sportive de Saint-Étienne
Président du conseil d’administration du consortium Stade de France
Président de la S.A.S AREMA
Président de la S.A.S Foncière du Montout (Stade des Lumières)
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RÉPONSE DU PREMIER MINISTRE
1 - Concernant le modèle de financement des stades
La Cour relève que les opérations conduites sur les stades de
l'EURO 2016 n'ont pas permis d'avancer dans les directions que
préconisait le rapport de novembre 2008, remis au Premier ministre,
François Fillon, et coordonné par Philippe Séguin, intitulé « Grands
stades ». Ce rapport avait présenté la rénovation des stades comme une
condition essentielle pour la réussite de la candidature française et un
levier d'action permettant de rénover l'économie du football professionnel.
Il est exact que les mesures d'accompagnement de cette évolution n'ont pas,
dans leur ensemble, été mises en oeuvre en amont de l'organisation de
l'EURO 2016 pour les stades concernés. Les clubs professionnels ont donc
manqué de « signaux » en leur faveur pour s'engager dans des partenariats
équilibrés avec les collectivités locales, les constructeurs d'enceintes
sportives ainsi que les exploitants.
Toutefois, si l'évolution du modèle de financement du sport
professionnel a été amorcée plus lentement que prévu, le mouvement a été
engagé. Les débats et réflexions liés au financement des enceintes des
sports professionnels font désormais partie des sujets qui animent la
réflexion publique sur le sport. Outre la réforme de la taxe sur les
spectacles permettant d'aligner le traitement fiscal de la billetterie entre
les spectacles sportifs et culturels et mise en oeuvre à partir du 1
er
janvier
2015, un comité de filière relatif à l'économie du sport a été installé en
2015 par les ministres concernés. Celui-ci a notamment pour mission de
favoriser la transition vers des équipements sportifs majeurs privés. Ces
objectifs ont été posés à nouveau dans le cadre de la Grande conférence
pour le sport professionnel qui a conduit à l'élaboration la loi n° 2017-261
du mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la
régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la
compétitivité des clubs. Le principe des garanties d'emprunt a été introduit
dans la loi ainsi que l'allongement de la durée de validité du numéro
d'affiliation des clubs professionnels de façon à leur donner une plus
grande sécurité économique.
2 - Concernant le pilotage de l'évènement
Le rapport souligne que le cadre juridique et le pilotage
opérationnel ont été maîtrisés par l’UEFA. Les nombreux exemples
présentés comme les lettres de garantie à sens unique ou encore
l'exonération fiscale consentie à l'EURO 2016 SAS, témoigneraient de
l'asymétrie des relations entre les parties prenantes à l'organisation de
l'EURO 2016.
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Il me semble toutefois que le rapport minimise les acquis obtenus
par l'action commune des villes et de l'État vis-à-vis de l'UEFA et de
l'EURO 2016 SAS. Cette organisation a permis notamment d'obtenir de la
part de l'UEFA :
-
20 millions d'euros pour la fédération française de football ;
-
20 millions d'euros pour des investissements d'équipements sportifs
de proximité comme des « city stades » dans les villes hôtes et des
animations à but social pendant la compétition ;
-
l'abondement à hauteur de 4 millions d'euros des dépenses inhérentes
à la sécurisation des « fans » zones ;
-
la possibilité, après négociation, pour les villes d'introduire leurs
propres sponsors dans les « fans » zones.
Ces financements, obtenus après négociation avec l'UEFA, viennent
en contrepartie des exonérations fiscales dont a bénéficié l'EURO 2016
SAS dans le cadre du dispositif GESI
66
construit pour renforcer
l'attractivité de la France et développer une politique d'accueil des grands
événements sportifs. L'exonération fiscale consentie à l'EURO 2016 SAS
est estimée par la Cour des comptes à 65 M€. Un travail est actuellement
en cours au sein du Ministère des Sports afin de déterminer avec précision
les implications fiscales de ce dispositif.
Il convient également d'analyser ce dispositif au regard des
retombées économiques de l'événement. A ce titre, l'étude commandée par
le ministère des sports auprès du Centre de Droit et d'Économie du Sport
de Limoges (CDES Limoges) et de Keneo a permis d'estimer l'impact
économique de l'événement à plus de 1,2 milliard d'euros dont 74,9
millions d'euros de recettes fiscales.
Au-delà de ces acquis, l'action du délégué interministériel aux grands
événements sportifs (DIGES) doit être capitalisée dans le cadre des
prochaines candidatures permettant, en amont, de mieux équilibrer le
rapport de force avec l'organisateur et de définir les politiques publiques
les plus pertinentes pour d'autres grands événements. C'est notamment le
cas pour le programme « Tous prêts » qui a été mis en oeuvre pour les
championnats du monde de handball et de hockey sur glace en 2017. Un
tel soutien en amont des évènements est de nature à créer un lien immédiat
66
Dispositif GESI créé par l'article 51 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de
finances rectificative pour 2014, qui a intégré au code général des impôts un nouvel
article 1655 septies
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RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS, DES ORGANISMES ET DES
COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
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entre les fédérations porteuses des candidatures et l'État, et à affirmer la
souveraineté de celui-ci face aux grandes organisations internationales.
Cette réflexion sur le rôle du DIGES rejoint les conclusions du
récent rapport d'information présenté en juin 2016 par les députés Valérie
Fourneyron et François Rochebloine sur « la diplomatie sportive de la
France et son impact économique ».
3 - Concernant
l'évaluation
socio-économique
des
grands
évènements sportifs
La Cour regrette l'absence d'évaluation préalable de l'Euro 2016 et
de l'utilisation de l'étude ex ante réalisée par le Centre de Droit et
d'Économie du Sport de l'université de Limoges (CDES de Limoges)
commanditée par l'organisateur lui-même, l’UEFA.
Il est exact qu'aucune étude d'impact n'a été réalisée en 2008 au
moment du choix de la France de candidater à l'organisation de l'EURO
2016. Toutefois, depuis lors, une méthodologie d'évaluation des grands
évènements sportifs a été réalisée en 2014, sous l'égide du DIGES
67
. C'est
sur cette base qu'une étude, spécifiquement fondée sur l'impact
économique de court terme de l'EURO 2016 et réalisée au niveau national
a été commandée par les pouvoirs publics.
Celle-ci a été réalisée conjointement par le CDES de Limoges et le
cabinet KENEO, sélectionnés par un comité de pilotage indépendant, avec
l'appui du conseil scientifique de l'Observatoire de l'Économie du Sport.
Le comité de suivi de l'étude inclut des représentants de la direction
générale du Trésor et de l'INSEE pour garantir la cohérence des résultats
avec les modèles de prévision macroéconomique.
La restitution de cette étude a eu lieu le 10 janvier 2017
68
. Les
résultats de l'évaluation ont permis de mieux mesurer l'impact sur un
territoire de référence des dépenses découlant de la tenue d'un grand
événement sportif et de déterminer les sources des écarts avec l'étude
ex ante initiée par l'UEFA elle-même en 2015.
La méthodologie ainsi arrêtée facilitera la prise en compte anticipée
de l'impact des futurs grands événements sportifs internationaux
qu'organisera, ou souhaitera organiser, la France dans les années qui
viennent.
67
Colin Miège, « Rapport sur l'évaluation économique, sociale, environnementale et
médiatique des grands événements sportifs internationaux », DIGES, décembre 2014
68
REUSSITE-A-TOUS-LESNIVEAUX
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