LES SOUTIENS
PUBLICS À L’EURO
2016 EN FRANCE
Cahiers territoriaux
Paris, Saint-Denis,
Bordeaux, Lens, Lille, Lyon,
Marseille, Nice, Saint-Etienne, Toulouse
Rapport public thématique
•
Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France – septembre 2017
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Sommaire
Le grand stade de Bordeaux
........................................................................
5
Le stade Bollaert-Delelis de Lens
................................................................
19
Le stade Pierre-Mauroy de Lille (Villeneuve d’Ascq)
..............................
31
Le stade de Lyon
..........................................................................................
41
Le stade de Marseille
...................................................................................
55
Le stade Allianz-Riviera Nice
......................................................................
67
La ville de Paris
............................................................................................
75
La ville de Saint-Denis
.................................................................................
85
Le stade Geoffroy-Guichard de Saint-Étienne
..........................................
93
Le stadium de Toulouse
.............................................................................
105
Réponses des administrations, des organismes et des collectivités
concernés
.....................................................................................................
113
•
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Le grand stade de Bordeaux
Introduction
La candidature française à l’accueil de l’Euro 2016, envisagée dès
2007 par la Fédération française de football (FFF), a été déposée auprès de
l’UEFA en mars 2009.
Le processus de sélection des villes françaises susceptibles
d’accueillir les rencontres du tournoi s’est effectué sous l’égide de la FFF
entre avril 2009 et novembre 2009.
Le 11 novembre 2009, la FFF a établi une liste de douze villes
retenues comme candidates à l’accueil du tournoi. La liste comprenait les
villes de Paris, Saint-Denis, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Saint-
Etienne, Lyon, Lille, Lens, Strasbourg, Nancy, au titre de l’animation et de
la mise à disposition des stades
1
.
C’est dans ce cadre que le présent cahier territorial examine les
conditions de préparation et d’accueil du tournoi de la ville de Bordeaux.
1
Strasbourg et Nancy ont par la suite renoncé à être candidates.
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LE GRAND STADE DE BORDEAUX
7
I -
L’Euro 2016, facteur déclenchant
d’un nouveau stade
A -
La genèse du projet
1 -
Une conjoncture sportive favorable, le soutien financier
du club résident
La volonté de Bordeaux d’être sélectionnée comme ville hôte de
l’Euro 2016 constitue le facteur déclenchant de la construction d’une
nouvelle enceinte sportive, le stade Jacques Chaban-Delmas ne répondant
plus aux exigences des différentes autorités sportives pour les grandes
compétitions.
Au cours des débats qui ont précédé le vote de la délibération de
principe du 31 mai 2010, le maire a indiqué que l’adoption du projet
(auquel il n’était pas favorable en 2008) était indispensable à la réussite de
la candidature de Bordeaux. Cette délibération rappelait que malgré
plusieurs rénovations, le stade Jacques Chaban-Delmas n’était plus habilité
à organiser de demi-finales du TOP 14 de rugby, et que la tenue de matches
de football ne reposait plus que sur des dérogations délivrées par la ligue
de football professionnel (LFP) et l’UEFA. La perspective d’obtenir le
soutien financier de l’État, de la région et de la communauté urbaine ainsi
que la promesse de l’actionnaire du Football Club des Girondins de
Bordeaux (FCGB) de participer au tour de table à hauteur de 100 M€, ont
également été déterminants.
2 -
Une jauge cohérente avec les affluences au moment du choix
L’objectif d’offrir une capacité d’accueil de plus de 40 000 places a
été arrêté dès novembre 2009, en concertation avec le club sportif résident
et son actionnaire le
Groupe M6
2
. Supérieure à celle du stade
Chaban-Delmas (35 000 places) mais cohérente avec les affluences
2
Le groupe possède 99,9 % du capital de la société anonyme sportive professionnelle.
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COUR DES COMPTES
8
constatées dans un contexte sportif alors faste
3
, cette jauge permettait à la
ville de postuler à l’organisation d’un quart de finale de l’Euro 2016
4
.
Mis en service en avril 2015, le stade propose 42 115 places dans sa
configuration football ou rugby, dont 5 800 environ destinées aux «
VIP
»,
et 43 000 places pour les concerts. Déjà rempli à plusieurs reprises en 2015,
lors d’un match de l’équipe de France de football ou des demi-finales du
TOP 14 de rugby et lors de quelques rencontres du club résident durant la
saison sportive 2015/2016, il n’affiche toutefois qu’un taux moyen de
fréquentation de 52 % pour les matches de Ligue 1.
B -
Un stade conforme aux attentes de l’UEFA
1 -
Un équipement voué quasi-exclusivement aux matches
de football et de rugby
Bâti sur un terrain de la communauté urbaine de Bordeaux, le stade
offre plusieurs spécificités : une superstructure en acier afin de limiter les
coûts et l’empreinte écologique, et une coursive qui encercle l’aire de jeu
et sépare les deux tribunes permettant d’accéder à différents services sans
perdre de vue le terrain.
À la différence d’autres grands stades (Nice ou Lyon), le modèle
économique de celui de Bordeaux ne repose pas sur le développement d’un
volet commercial ou immobilier d’envergure ; il n’est pas non plus
transformable en salle de spectacle comme les stades dits « Arenas ».
Fréquemment présentée comme un point fort de l’équipement, la qualité
de la pelouse hybride, dont la préservation impose un entretien permanent,
restreint inévitablement les possibilités de diversification.
2 -
Les exigences de l’UEFA pour la tenue de l’Euro 2016
Construit dans la perspective de l’Euro 2016, le stade est doté de
plusieurs équipements dont l’existence ou la superficie n’étaient pas
exigées pour le déroulement des compétitions nationales : il s’agit
notamment d’une salle d’échauffement pour chaque équipe (2 fois 95 m²),
3
Champion de France et vainqueur de la coupe de la Ligue en 2008-2009, quart de
finaliste de la «
Champions League
» et finaliste de la coupe de la ligue en 2009-2010.
4
Minimum requis par l’UEFA pour un quart de finale.
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LE GRAND STADE DE BORDEAUX
9
de trois studios panoramiques de 81 m² transformables en loges, d’une
zone mixte de 205 m² au lieu de 150 m², d’une salle de conférence de
294 m² au lieu de 150 m², de quatre studios de télévision au lieu de deux
exigés, d’un plus grand nombre de sanitaires et de buvettes (+30 %), d’un
éclairage de la pelouse de 2 000 lux au lieu de 1 400 et d’écrans géants plus
grands (70 m² au lieu de 60 m²). Le surcoût correspondant a été évalué à
1,15 M€ HT.
L’UEFA a en revanche agréé des éléments qui ne sont pas
entièrement conformes à ses propres normes, comme la surface de
quelques salles, la profondeur des gradins ou encore la distance entre l’axe
de chaque siège.
L’organisation de la compétition a aussi nécessité plusieurs
aménagements temporaires
5
et prestations particulières, pour un coût net
global de 0,77 M€, après déduction des loyers versés par l’UEFA.
II -
Des coûts d’investissement
et d’exploitation maîtrisés
Dès l’évocation officielle du projet de construction d’un grand stade,
la ville a exprimé sa préférence pour la formule du contrat de partenariat
public privé (PPP), avant de l’approuver définitivement dans une
délibération du 31 mai 2010. Aussi, il convient de distinguer le coût de la
construction du stade, la charge d’ensemble du contrat qui comporte sa
maintenance et son exploitation durant 30 ans, enfin la charge résiduelle
pour la collectivité sur cette période.
Portée par la ville de Bordeaux, la construction du nouveau stade a
été soutenue par la communauté urbaine de Bordeaux (aujourd’hui
Bordeaux Métropole), qui s’est vue transférer cet équipement le 1
er
janvier
2017
dans
le
processus
de
métropolisation.
Aussi,
les
coûts
d’investissement seront analysés de façon globale, même si les tableaux
détaillent les engagements respectifs des deux collectivités.
5
Notamment l’installation d’un câblage particulier ou l’agrandissement de l’espace
presse aux dépens de la jauge, ramenée à 40 179 places.
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COUR DES COMPTES
10
A -
Le coût de la construction
Le coût des seuls travaux de construction, aménagements externes
et frais divers s’élève à 221,4 M€ HT, soit 213,8 M€ pour le stade et
7,6 M€ pour les accès. Le coût est assumé aux trois-quarts par la ville et
par la métropole. Les autres financeurs sont le CNDS (28 M€), la région
(15 M€) et le club qui a consenti « un droit d’entrée » de 20 M€.
Le coût du stade est supérieur de 7 M€ (euros constants) à
l’enveloppe prévisionnelle
6
, en raison notamment d’une sous-estimation
des coûts de structure du contrat de partenariat public privé (en
l’occurrence coût de la SPV
7
qui est la forme choisie par la ville pour porter
le projet de stade). Loin d’être négligeables (25,9 M€
8
, à comparer à une
prévision de 5,4 M€), ces coûts forment environ 12,3 % des coûts directs
de construction (209,67 M€).
Tableau n° 1 :
les coûts d’investissement du stade
jauge : 42 115 places
coût global net
TVA
coût par
place
Coûts de construction HT
165, 88 M€
Coûts de conception HT
17, 90 M€
Coûts de promotion HT
12,31 M€
Coûts de structure SPV HT
13,58 M€
1 - Sous-total des coûts directs de construction
209,67 M€
5,0 K€
Coût annexe de la construction
0,50 M€
Frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage
0,29 M€
Dépollution du terrain
0,10 M€
Valeur du terrain
3,3 M€
2 – sous-total des coûts indirects de
construction
4,19 M€
0,1 K€
3 – coûts de desserte
7,56 M€
0,2 K€
4 – total des coûts de construction (1+2+3)
221,4 M€
5,3 K€
dont réglé par la ville de Bordeaux*
210,5 M€
5 K€
dont réglé par Bordeaux Métropole
10,9 M€
0,3 K€
Source : Cour des comptes
Inclus une subvention de Bordeaux Métropole de 15 M€
6
Cette enveloppe était de 200 M€ en 2009 (soit 214,7 M€ environ en valeur 2015).
7
Les sociétés de projet (« SPV ») regroupent les apporteurs de capitaux au projet lors
des périodes de dialogue compétitif et de développement de certains PPP. C’est la forme
de montage la plus répandue.
8
12,3 M€ de coûts de promotion et 13,6 M€ de coûts de structure SPV, dont une somme
de 2 M€ de dépenses supplémentaires liées aux recours administratifs conduits jusqu’en
cassation (
cf
. Chapitre I III -A -1 -).
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LE GRAND STADE DE BORDEAUX
11
B -
Le coût global du contrat de partenariat sur 30 ans
Au titre du contrat de partenariat, le
coût complet
du stade s’élèvera
à environ 310 M€. Ce montant, qui comprend 26 % de frais financiers,
agrège aux coûts de construction (221,4 M€) les charges financières, de
maintenance et d’exploitation sur trente ans. Ce coût global se répartit
comme suit :
Tableau n° 2 :
le coût complet du stade
En M€
En %
réglé par :
1 – coûts de construction
221,4 M€
71 %
dont réglé par la ville de Bordeaux*
210,5 M€
68 %
la ville de Bordeaux
dont réglé par Bordeaux Métropole
10,9 M€
4 %
Bordeaux Métropole (ex
CUB)
2 – coûts financiers intercalaires
9,2 M€
3 %
la ville de Bordeaux
3 – coûts financiers relatifs à la phase
d’exploitation
71,6 M€
23 %
la ville de
B
ordeaux
dont rémunération de l’emprunt de 114,3 M€
(comprise dans R1)
36,9 M€
12 %
dont rémunération des fonds propres du
partenaire (comprise dans R1)
34,7 M€
11 %
4 – autres coûts relatifs à la phase
d’exploitation
142,3 M€
46 %
la ville de Bordeaux
dont R2 – redevance gros entretien-
réparation (GER)
37,5 M€
12 %
dont R3-redevance Exploitation Maintenance
43,9 M€
14 %
dont R4-redevance Gestion
27,2 M€
9 %
dont impôts et taxes non intégrés aux
redevances
33,7 M€
11 %
5 – déduction des recettes nettes garanties
par l’exploitant
- 134,6 M€
- 43 %
« coût complet » de l’investissement sur
trente ans (1+2+3+4+5)
310,0 M€
100 %
ville et métropole
Source : Cour des comptes
Inclus une subvention de Bordeaux Métropole de 15 M€
Grâce aux deux contributions du club (le droit d’entrée réglé à la
réception des travaux pour 20 M€ et les loyers d’occupation pour un total
de 115,5 M€ sur la durée du contrat), la part du financement public du coût
complet sur trente ans est ramenée à 174,5 M€ (56 % du total), dont
131,5 M€ pour Bordeaux (ville et métropole) en raison des cofinancements
du CNDS et de la région.
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12
C -
La charge résiduelle de la collectivité
De façon classique pour ce type d’ouvrage, le contrat de partenariat
assigne quatre missions au partenaire privé : la conception et la
construction du stade, la mobilisation de ressources de financement
(emprunt et fonds propres du partenaire privé), le maintien du stade à l’état
neuf pendant les trente années du contrat, et son exploitation en-dehors des
jours de match du club résident. En contrepartie de l’exécution de ces
misions, la ville règle les quatre redevances prévues habituellement dans
les contrats de partenariat, retracées dans le tableau suivant.
L’exploitant,
pour
sa
part,
rétrocède
des
recettes
de
commercialisation à la collectivité, dont le niveau est garanti par le contrat.
Tableau n° 3 :
la charge finale du contrat de partenariat
sur la durée du contrat (trente ans)
total
par place
R1
Redevance financière
196,0 M€
4 654 €
R2
Redevance gros entretien-réparation (GER)
37,5 M€
889 €
R3
Redevance Exploitation Maintenance
43,9 M€
1 043 €
R4
Redevance Gestion
27,2 M€
646
- recettes nettes garanties par l’exploitant
134,6 M€
3 195 €
bilan du contrat stricto sensu
170,0 M€
4 038 €
impôts et taxes non intégrés aux redevances
33,7 M€
799 €
estimation du coût du contrat de partenariat
203,8 M€
4 839 €
redevance d’occupation du stade payée par le club
résident
115,5 M€
2 742 €
« reste à charge » après déduction du loyer
d’occupation
88,3 M€
2 097 €
Source : Cour des comptes
1 -
Le poids prépondérant des charges financières
9
La charge financière représente près des trois quarts des redevances
à payer sur trente ans. D’un montant cumulé de 196 M€, la charge
9
Les données sont issues du modèle financier définitif (annexe 18 du PPP).
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LE GRAND STADE DE BORDEAUX
13
financière cumule le remboursement et la rémunération de deux ressources
de financement : un emprunt à long terme (114,3 M€) et les fonds propres
du partenaire privé (9,95 M€
10
).
Dans un objectif de prévisibilité, les conditions financières ont été
figées. Le taux d’intérêt de l’emprunt (1,96 %), très en-deçà du niveau
envisagé au moment de la signature de contrat, a allégé considérablement
la charge financière totale par rapport à la prévision (à hauteur de - 65 M€
environ selon la ville). De son côté, la rémunération du capital investi par
le partenaire a été arrêtée sur la base d’un objectif de taux de rentabilité
interne (TRI) théorique de 15,5 % «
en ligne
», selon le président de la
société partenaire, «
avec le marché pour ce type d’infrastructures et de
risque.
» Son montant total (34,7 M€) est à peine inférieur à celui de
l’emprunt (36,9 M€). Pour le moment, le TRI réel serait de l’ordre de
1,2 %, en raison de la faiblesse des recettes d’exploitation, qui sont
inférieures de 35 % à l’objectif retenu dans le modèle financier du contrat.
En plus des quatre redevances, la ville rembourse au partenaire privé
les taxes et impôts dont il est redevable et qui ne sont pas compris dans la
redevance de gestion. La dernière estimation disponible établit la cette
dépense à 33,7 M€. Sur la base des premiers remboursements opérés, la
ville considère cette charge comme trop élevée, bien qu’elle soit très en
retrait par rapport à la première prévision retenue par le partenaire et
inscrite dans le modèle financier (83 M€). Malgré son caractère certain,
cette dépense n’avait pas été incorporée dans le coût prévisionnel présenté
au conseil municipal, ce qui a notamment justifié l’annulation par le
Conseil d’État de la délibération du 24 octobre 2011 relative à
l’approbation du contrat de partenariat (
cf
. III -A -1 -).
2 -
Une charge résiduelle réduite grâce à la redevance
du club résident
Au vu des données aujourd’hui disponibles, l’exécution du contrat
de partenariat se traduira, pour la ville, par une dépense de 203,8 M€ sur
trente ans, égale à la différence entre les redevances dues par la ville et les
recettes nettes garanties (RNG) rétrocédées par le partenaire privé
11
.
10
Pour leur quasi-totalité (9,91 M€ sur un total de 9,95 M€), les fonds propres
proviennent d’un prêt-relais remboursé par la ville, l’apport en cash des deux
actionnaires de la société partenaire se limitant à 37 000 €.
11
Voir
infra
, partie III-B.
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COUR DES COMPTES
14
Pour financer partiellement cette dépense, la ville pourra compter
sur le loyer dû par le club résident et garanti contre l’aléa sportif par une
lettre d’intention
12
de son actionnaire (soit 115,5 M€ au total, représentant
3,85 M€ HT par an dont 0,15 M€ au titre de l’entretien de la pelouse).
Contrairement au loyer précédemment acquitté pour l’utilisation du stade
Chaban-Delmas, il ne paraît pas sous-évalué. Il est proche de l’estimation
réalisée par les services de l’État (4 M€ par an) dans le cadre de la
procédure de notification des aides publiques consenties en faveur des
grands stades construits ou rénovés pour l’organisation de l’Euro 2016.
Sur la période, la redevance du club couvrirait 57 % du coût du
contrat pour la collectivité, voire plus en cas de déclenchement de la clause
d’intéressement, peu probable à moyen terme. Au total, la charge résiduelle
pour la collectivité s’élèverait sur la durée du contrat à 88,3 M€, soit un
peu moins de 3 M€ par an.
III -
Un montage équilibré entre garanties
et risques
A -
Des risques de contentieux pas entièrement dissipés
1 -
Une procédure décisionnelle partiellement sanctionnée
par le juge administratif
Le conseil municipal a décidé d’associer, à titre gracieux, le Football
Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) aux négociations et à la rédaction
du contrat, en sa double qualité «
d’expert dans la gestion et l’exploitation
des stades
» et de futur club résident.
Aujourd’hui définitivement tranchés, les différents recours engagés
n’ont pas remis en cause le contenu du contrat de partenariat, de son mode
de passation et de son économie générale. Toutefois, dans sa décision du
11 mai 2016, le Conseil d’État a considéré, à rebours du juge d’appel, que
l’information délivrée au conseil municipal avant la signature du contrat
était incomplète, faute d’avoir intégré la subvention communale de 17 M€
et la somme des impôts et taxes remboursés dans son coût prévisionnel.
Cette carence l’a conduit à enjoindre à la ville à résilier le PPP sauf à
reprendre, dans un délai de quatre mois, une nouvelle délibération
«
ayant
pour objet de confirmer l’approbation des termes du projet de contrat et
12
Ibid.
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LE GRAND STADE DE BORDEAUX
15
l’autorisation donnée au maire de la commune de Bordeaux de le signer
».
Afin de se plier à cette décision qui a, par ailleurs, validé la légalité de
l’accord autonome
13
, le conseil municipal a été invité, le 11 juillet 2016, à
délibérer à nouveau sur la base d’un coût global corrigé.
2 -
L’émergence d’un désaccord sur les dépenses d’organisation
de l’Euro 2016
À la différence des contrats de partenariat en vigueur à Marseille et
à Nice, celui de Bordeaux n’octroyait pas à l’exploitant privé du stade une
redevance spécifique pour les prestations et aménagements nécessaires à
l’accueil de l’Euro 2016.
La ville, qui ne conteste pas que les dépenses correspondantes lui
incombent, a évalué leur montant à 2,6 M€, en se prévalant des dispositions
contractuelles relatives aux manifestations organisées à son initiative
qu’elle estime applicables au cas d’espèce. Mais le partenaire privé réclame
également une compensation des pertes d’exploitation occasionnées par la
suspension des recettes de nommage et par l’impossibilité d’organiser des
événements durant la compétition.
Comme dans le cas du Stade de France,
l’UEFA estime qu’elle n’a pas à indemniser les pertes d’exploitation dues
à la tenue de l’Euro 2016. Ce différend, dont la résolution a été confiée
dans un premier temps, à un conciliateur, a débouché sur un contentieux.
La convention tripartite de gestion signée entre la ville, le partenaire
et le club constitue une autre source possible de litiges au regard de la durée
et de la complexité du PPP. Ce document, qui organise les aspects pratiques
de l’exploitation, déclare que le club des Girondins de Bordeaux
«
occupera une place allant au-delà d’un simple club résident
» ; il lui
attribue entre autres la gestion de la billetterie des événements proposés par
le partenaire et un rôle éventuel d’apporteur d’affaires.
13
L’auteur du recours contre la passation du contrat de partenariat avait également
demandé au juge d’annuler l’accord autonome approuvé par une délibération du
24 octobre 2011. Signé par la ville, le titulaire du contrat et deux établissements
bancaires, celui-ci garantissait le financement du projet en cas de recours de tiers contre
le contrat ou contre l’un de ses actes détachables aboutissant à l’annulation, à la
déclaration ou à la constatation de la nullité du contrat.
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16
B -
Des risques d’exploitation réels, des garanties
limitées obtenues par la ville
Afin
de
sécuriser
l’exécution
financière
d’un
contrat
particulièrement long, la ville a cherché à réduire son exposition aux
risques d’exploitation grâce à deux mécanismes : des recettes nettes
garanties et la lettre de garantie signée par l’actionnaire du club résident.
1 -
Les limites du mécanisme des recettes nettes garanties
Le partenaire privé est chargé de l’exploitation du stade en-dehors
des périodes d’utilisation par le club résident. Il s’est engagé à reverser à
la ville une partie des recettes qu’il en retire, sous deux formes : une
fraction minimale égale à 4,485 M€ HT par an, dénommée recettes nettes
garanties (RNG), et une fraction additionnelle. Le montant des RNG a été
calculé à partir des hypothèses suivantes : un produit annuel de droit de
nommage (ou «
naming
») de 2,5 M€ ainsi que l’organisation de quatre à
cinq matches par an (trois à quatre matches de rugby et un match de
football), d’un à deux concerts et de 143 prestations de commercialisation
des espaces de réception («
événements corporate
»).
Avec une recette de nommage de 2,1 M€ et en l’absence
d’organisation d’un seul concert depuis mai 2015, les premiers résultats
restent très éloignés de ces objectifs. Ils devraient être meilleurs en 2017,
avec la programmation de deux concerts. Les comptes 2015 de la société
partenaire se sont donc soldés par une perte de 3,7 M€, contraignant ses
deux actionnaires à procéder à un premier apport en compte courant de
5,5 M€ en 2015 et à envisager d’en réaliser un second de 1,2 M€ en 2016.
Ces premières tendances peu favorables doivent être interprétées avec
prudence, faute de recul suffisant sur l’exploitation du stade.
Il n’en reste pas moins que l’activité indispensable au versement des
recettes nettes garanties semble problématique dans un contexte plus
concurrentiel qu’auparavant, l’offre nationale de grandes enceintes s’étant
élargie avec l’accueil de l’Euro 2016. Dès lors, le risque d’une
renégociation profonde du contrat, voire d’une dénonciation, ne peut pas
être écarté si les groupes actionnaires devaient recapitaliser d’exercice en
exercice la société de projet qui porte l’exploitation du stade.
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LE GRAND STADE DE BORDEAUX
17
2 -
La garantie apportée par les actionnaires du club
Pour sécuriser à long terme le paiement du loyer prévu dans la
convention d’occupation du stade, une lettre d’intention constitutive d’une
sûreté personnelle au sens du code civil a été signée par l’actionnaire du
club résident. Dans ce courrier daté du 30 avril 2015 adressé à la ville,
l’actionnaire déclare qu’il « ne se désintéressera pas de la situation
financière et du sort de sa filiale FCGB et fera en sorte que cette dernière,
en application de l’article 20.1 ii de la convention, exécute ses engagements
à votre égard au titre (i) de la redevance annuelle, (ii) de la participation
aux charges annuelles d’entretien de la pelouse du nouveau stade, et, le cas
échéant (iii) de l’intéressement au chiffre d’affaires réalisé par le FCGB,
selon les termes et conditions prévus à l’article 19 de la convention ». En
outre, la lettre précise que le
Groupe
ne cèdera pas sa participation au
capital du club, sans obtenir du repreneur l’émission d’une nouvelle lettre
d’intention « dont les termes seront satisfaisants pour la ville de
Bordeaux. »
La lettre d'intention, instrument d’origine anglo-saxonne utilisé en
France depuis les années 1970, n’a reçu de définition législative qu’en 2006
avec la création de l’article 2322 du code civil. Si elle n’oblige pas le
signataire à se substituer au club en cas de cessation d’activité, elle
prémunit la ville contre une remise en cause du montant du loyer, en cas
par exemple de relégation sportive ou d’autre motif de diminution
drastique des ressources d’exploitation du club.
Même si les résultats sportifs et les moyens financiers étaient à peu
près appariés jusqu’en 2015, ils demeurent en-deçà des attentes
manifestées lors de la détermination de la jauge du nouveau stade. Si ce
contexte perdurait, la lettre d’intention signée par l’actionnaire majoritaire
du club représente une garantie précieuse.
______________________ CONCLUSION ______________________
La part des collectivités bordelaises dans le financement du coût
complet n’est pas majoritaire. Leur effort financier résiduel devrait
s’élever à 88,3 M€, soit moins de 3 M€ par an. Les collectivités ont su ainsi
ériger un modèle financier relativement peu onéreux et qui a la grande
qualité d’associer le club résident à l’exploitation du stade.
La relative modestie de cette charge publique suppose que le club
et le partenaire du contrat remplissent leurs obligations financières. La
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18
présence d’une lettre d’intention renforce significativement la crédibilité
pour les collectivités, face au risque d’aléas sportifs, de percevoir le loyer
d’occupation convenu contractuellement.
Cependant, si le modèle financier paraît robuste, le modèle
économique devra encore faire ses preuves au regard des premiers
exercices d’exploitation.
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Le stade Bollaert-Delelis de Lens
Introduction
La candidature française à l’accueil de l’Euro 2016, envisagée dès
2007 par la Fédération française de football (FFF), a été déposée auprès de
l’UEFA en mars 2009.
Le processus de sélection des villes françaises susceptibles
d’accueillir les rencontres du tournoi s’est effectué sous l’égide de la FFF
entre avril 2009 et novembre 2009.
Le 11 novembre 2009, la FFF a établi une liste de douze villes
retenues comme candidates à l’accueil du tournoi. La liste comprenait les
villes de Paris, Saint-Denis, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Saint-
Etienne, Lyon, Lille, Lens, Strasbourg, Nancy, au titre de l’animation et de
la mise à disposition des stades
14
.
C’est dans ce cadre que le présent cahier territorial examine les
conditions de préparation et d’accueil du tournoi de la ville de Lens.
14
Strasbourg et Nancy ont par la suite renoncé à être candidates.
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LE STADE BOLLAERT-DELELIS DE LENS
21
I -
Une rénovation du stade qui dépasse
les capacités du club
Créé en 1933, le stade Bollaert-Delelis, équipement emblématique
du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, a une vocation populaire marquée
et historiquement une capacité bien supérieure à la démographie de la
commune. Au terme de la rénovation entreprise en vue de l’Euro 2016, la
capacité du stade a été réduite de 41 000 à 38 000 places, ce qui constitue
une singularité dans les opérations d’équipement menées au titre de ce
tournoi européen.
A -
L’impact du bail emphytéotique administratif
1 -
Les obligations du Racing Club de Lens
Le stade Bollaert-Delelis est depuis 1981 la propriété de la
commune de Lens, qui en a confié en 2002 l’exploitation à la société
anonyme sportive professionnelle Racing Club (RC) Lens, dans le cadre
d’un bail emphytéotique administratif (BEA) de 50 ans.
Le BEA confère un statut de quasi propriétaire au club, auquel il
appartient d’entretenir le stade et d’effectuer toutes les mises en conformité
aux normes réglementaires, techniques et administratives des immeubles,
installations et aménagements existants ou ajoutés. C’est au RC Lens
d’assurer la gestion et le financement de la totalité des investissements.
2 -
Une redevance établie sur des bases indépendantes
de l’économie sportive
Le bail entre la commune et le RC Lens prévoit que le montant de
la redevance ne peut être modifié que pour tenir compte de l’évolution de
l’indice du coût de la construction, et ce tous les trois ans. En juillet 2014,
le montant de la redevance a ainsi été revalorisé pour s’élever à
0,438 M€ HT par an. Dans ce cadre très restreint, la commune de Lens ne
bénéficie pas d’informations précises sur l’évolution du fonctionnement du
stade, elle n’est pas destinataire des rapports d’activité ou de gestion du
RC Lens. De telles informations sont indispensables, dans la mesure où le
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22
bail donne au RC Lens une mission d’intérêt général
15
que la commune
doit être en mesure de contrôler.
En complément au BEA, la commune perçoit du RC Lens une
redevance pour l’utilisation des parkings jouxtant le stade, qui totalisent
2 500 places et sont utilisés les jours de rencontre (environ 25 jours par an).
Fondé sur une estimation de France Domaine de 2002, le loyer par place
est de 0,80 € actuellement. Le RC Lens réserve habituellement moins de la
moitié des places.
Or, ce dispositif particulier, qui confère des droits de quasi-
propriétaire au club, a pourtant conduit les collectivités locales à engager
seules la rénovation du stade en vue de l’Euro 2016.
B -
Une rénovation du stade supportée
par les collectivités locales
1 -
L’incapacité du club à assurer la rénovation
en tant que bénéficiaire du BEA
a)
L’opportunité de l’Euro 2016
La candidature à l’Euro 2016, portée par le RC Lens, soutenu par la
région Nord-Pas-de-Calais, et validée en janvier 2010, a été vue comme
une opportunité pour bénéficier d’un très important soutien financier de la
part des collectivités publiques.
En vue de l’Euro 2016, le RC Lens avait présenté en 2010 un
premier projet de rénovation du stade pour un coût de 111 M€ TTC
16
. Le
stade devait pouvoir accueillir 44 000 personnes en version championnat
de France et 40 000 en version UEFA.
15
Préambule du bail : « permettre le développement d’activités sportives et d’éducation
physique présentant un caractère d’utilité générale » et « conserver pour l’avenir le
rayonnement national actuel, la pratique sportive dans l’enceinte du stade Bollaert étant
constitutive de cohésion sociale, de dynamisme économique et favorisant la
communication entre les diverses catégories socio-professionnelles de la population. »
16
Le projet global était évalué à 98 M€ HT pour le stade, auxquels s’ajoutaient
58 M€ HT pour un hôtel et des commerces et 23 M€ HT pour une salle polyvalente,
soit un total de 179 M€ HT.
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LE STADE BOLLAERT-DELELIS DE LENS
23
b)
Le maintien du BEA, malgré l’absence de capacité de financement
du club bénéficiaire
Le RC Lens n’a pas été en capacité financière d’assumer seul la mise
aux normes UEFA du stade, qui constitue pourtant une obligation pour lui
dans le cadre du BEA. Fin 2012, le club n’ayant pu établir un plan de
financement, ce premier projet a été déclaré sans suite.
Ce défaut du titulaire du BEA aurait pu conduire à une remise en
cause du bail et amener la commune à définir un nouveau cadre de gestion.
Après avoir envisagé la constitution d’un groupement d’intérêt public ou
d’un syndicat mixte, la commune a finalement décidé le maintien du BEA
avant l’échéance du 30 septembre 2012, date limite pour adopter le
montage financier permettant la mise à niveau du stade pour l’Euro 2016.
2 -
Une rénovation assurée essentiellement par des fonds publics
a)
Un montage complexe
La situation a été débloquée par un montage financier dans lequel la
région
17
est devenue maître d’ouvrage et le Crédit Agricole, principal
bailleur privé, propriétaire du club à titre temporaire.
Par délibération du 19 novembre 2012, le club a confié
18
à la
région
19
la mission de réaliser la rénovation du stade, en lui déléguant la
maîtrise d’ouvrage ainsi que l’ingénierie financière du projet. À cette
occasion, le projet a été modifié, le budget des travaux étant abaissé à
70 M€ et la capacité du stade étant réduite à 38 000 places.
Le stade a fait l’objet d’une reconnaissance d’intérêt général par un
arrêté du 2 juillet 2010
20
.
17
« La région contribue au développement économique, social et culturel de son
territoire par la réalisation et la participation volontaire au financement d’équipements
collectifs présentant un intérêt régional direct » (art. L. 4211-1-3° et 4° du CGCT).
18
Sur le fondement de l’article 1984 du code civil.
19
Délibération du conseil régional des 20-21 septembre 2012.
20
Arrêté du 2 juillet 2010 reconnaissant d’intérêt général les stades Bollaert et Tassette
(NOR SASV1018485SA).
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24
b)
Des financements exclusivement publics
Le financement de la rénovation a été assuré par des subventions
publiques à hauteur de 84 % du coût total : 25 M€ de la région Nord - Pas-
de-Calais, 12 M€ du Centre national de développement du sport, 12 M€ de
la communauté d’agglomération de Lens-Liévin (CALL) et 10 M€ du
département du Pas-de-Calais ; le financement a été complété à hauteur de
11 M€ par un prêt de la région, à laquelle le RC Lens doit rembourser à
partir de 2017 les échéances.
Les modalités de remboursement de l’avance de 11 M€, prévues par
la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage conclue avec la région,
sont imprécises et peu contraignantes, étant au maximum de 605 000 € par
an. Les conditions de cette avance, remboursable sans intérêt et selon un
échéancier que la situation financière du RC Lens ne lui permettait pas
d’obtenir, constituent une aide indirecte supplémentaire. Un plan de
remboursement a été arrêté tardivement, début 2017 et prévoit la
perception d’intérêts contrairement à ce qui était prévu à l’origine.
De même, l’aide en nature représentée par la gratuité de la maîtrise
d’ouvrage assurée par la région est valorisée par celle-ci à 0,6 M€, montant
qui pourrait s’additionner aux autres aides.
La décision du 18 décembre 2013 de la Commission européenne
Aide d’État SA 35501 (2013/N) (paragraphes 146 à 148) a validé le
principe d’une enveloppe financière de 70 M€ de travaux, dont 59 M€ de
subventions publiques. Les aides non chiffrées apportées gratuitement par
la région n’ont pas fait l’objet d’une notification préalable, et ont été
accordées au-delà du plafond de 59 M€. Elles sont ainsi susceptibles d’être
qualifiées d’aides d’État au sens de l’article 107 du Traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne à l’occasion d’un futur contrôle par
la Commission européenne.
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LE STADE BOLLAERT-DELELIS DE LENS
25
II -
Un modèle économique très incertain
A -
La question de la propriété, à terme, du stade
1 -
Une compétence insuffisamment formalisée
sur les équipements sportifs d’intérêt communautaire
La CALL a acquis, en 2012, la compétence relative à la gestion des
équipements
sportifs
d’intérêt
communautaire,
qui
porte
sur
la
« construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements (…)
sportifs d’intérêt communautaire » et sur l’« adhésion à toute structure
chargée de la gestion d’équipements sportifs situés sur le territoire
communautaire qui, de par leur rayonnement, contribuent à la promotion
de celui-ci ».
Cette acquisition de compétence devrait déboucher sur le transfert
du stade à la CALL.
Pour déterminer si le stade de Lens, équipement le plus important
situé sur le territoire de la CALL, est bien dans le périmètre de sa
compétence, le conseil communautaire devait définir cet « intérêt
communautaire » dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de l’arrêté
préfectoral du 15 septembre 2012 modifiant ses statuts
21
, soit jusqu’au
15 septembre 2014. Or, l’intérêt communautaire n’a pas été défini à cette
date.
L’article L. 5216-5 du CGCT prévoit qu’« à défaut [de définition de
l’intérêt
communautaire
dans
les
deux
ans],
la
communauté
d’agglomération exerce l’intégralité de la compétence transférée. » Dans
ces conditions, la CALL est réputée compétente sur l’ensemble des
équipements sportifs depuis le 15 septembre 2014, quand bien même l’arrêté
préfectoral constatant cette situation n’a toujours pas été pris.
21
En application de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales.
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26
2 -
Une situation ambigüe à clarifier
Dans ce contexte juridique confus, la commune indique n’avoir pas
été saisie d’une demande de la CALL en vue du transfert du stade et n’avoir
de ce fait pas pris de position officielle sur le sujet, tout en manifestant son
intention de conserver le contrôle du stade
Pour autant, cette acquisition de compétence implicite mais de droit
a conduit la CALL à accorder une subvention de 12 M€ dans le cadre de la
rénovation du stade, en application de la loi n° 2011-617 du 1
er
juin 2011
relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA
en 2016.
Parallèlement, la commune a associé la CALL à sa communication
quelques mois avant le début de la compétition. L’organisation de la
compétition était présentée, non plus comme celle de la commune, pour ce
qui la concerne, mais comme celle de « Lens Agglo - ville hôte ».
Cet effort démonstratif n’exonère pas les collectivités concernées
d’une clarification de la situation juridique, que ne saurait satisfaire
l’exclusion par la CALL du stade Bollaert-Delelis de sa compétence
communautaire par sa délibération du 8 novembre 2016. Cette démarche
est indispensable pour déterminer l’identité du propriétaire d’un
équipement couvert par un bail emphytéotique administratif.
B -
Les risques économiques prévisibles
1 -
L’impact de la rénovation sur les finances du détenteur du bail
La motivation explicite des travaux de rénovation était l’adaptation
du stade aux normes de l’UEFA, en vue de l’Euro 2016.
Or, cette rénovation implique des coûts supplémentaires pour le RC
Lens, qui devra ainsi prendre en compte l’augmentation du coût de
l’exploitation du stade rénové (le coût de l’entretien annuel du stade est
passé de 1,58 M€ à 2,23 M€) ainsi que le futur échéancier de
remboursement à la région des 11 M€ prêtés.
Un bilan, prévu dans la mission de l’assistance à maîtrise d’ouvrage,
sera réalisé à l’issue de l’Euro 2016. Par ailleurs, certaines adaptations aux
besoins du club, non encore chiffrées, sont envisagées et devront être prises
en compte.
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LE STADE BOLLAERT-DELELIS DE LENS
27
2 -
Une hausse de la redevance décidée mais non appliquée ; un
risque juridique potentiel envers l’Union européenne
Le niveau du loyer dans le cadre du BEA a été fixé en application
d’une évaluation de 2001 de l’inspection domaniale, de 2 MF (0,305 M€)
par an. Il s’agissait d’une évaluation
a minima
, le loyer pouvant atteindre
6,7 MF (1,021 M€) s’il était tenu compte des subventions reçues à
l’occasion de la coupe du monde de 1998. Le montant de la redevance
annuelle (0,305 M€ HT) étant révisable tous les trois ans selon l’évolution
de l’indice du coût de la construction, il a été porté en 2014 à 0,438 M€. Il
s’agit du seul cas de révision prévu par le BEA.
Dans le cadre du BEA, le RC Lens gère directement le
fonctionnement de ses installations en contrepartie d’une redevance
annuelle versée à la commune de Lens. Il ne peut donc être considéré
comme club résident au sens ordinaire du terme, les règles concernant les
redevances applicables en cas de revalorisation de l’équipement sont donc
spécifiques, celles contenues dans le BEA. Pour autant le stade de Lens est
dans le périmètre des stades déclarés par la France à l’Union européenne
comme stades de l’Euro 2016 et ayant bénéficié de financements publics à
ce titre.
À part le remboursement de l’emprunt de 11 M€ contracté par la
région auquel le Club doit faire face (à partir de 2017), le reste des travaux
a été couvert par des subventions publiques qui n’ont dans ce cadre
juridique pas vocation à créer d’autres obligations au club, par exemple une
augmentation de sa redevance.
Cependant en 2012, la commune a pris unilatéralement la décision
de mettre à jour par avenant au BEA le montant de la redevance, au titre de
la réévaluation de la valeur de l’équipement consécutive à la rénovation,
satisfaisant ainsi à la condition posée par la région pour intervenir
financièrement et techniquement dans l’opération.
Des discussions ont été engagées entre la ville et le club pour
conclure un avenant qui revaloriserait le montant de la redevance.
Si le club ne bénéficiait plus d’un BEA et devenait club résident, sa
redevance serait fortement réévaluée, pour atteindre au moins 1 M€, pour
tenir compte du prix de revient du stade, selon la méthode en cours
d’élaboration par France Domaine.
Par ailleurs, en application de la loi n° 2011-617 du 1
er
juin 2011
relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA
en 2016, l’attribution de subventions pour la construction ou la rénovation
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28
d’un stade réalisée sous le régime d’un BEA est à considérer de la même
façon que si les travaux étaient réalisés en maîtrise d’ouvrage publique.
Une application extensive, mais inédite à ce jour, de ce dispositif pourrait
justifier que le niveau de la redevance soit en rapport avec la nouvelle
valorisation du stade.
Dans cette hypothèse, une réévaluation de la redevance serait
nécessaire, notamment pour éviter que les subventions reçues des
collectivités publiques ne soient qualifiées d’aides irrégulières par le
Commission européenne. Dans sa décision du 18 décembre 2013 favorable
au régime d’aide aux stades mis en place par la France pour la préparation
de l’Euro 2016 de football, la Commission européenne a, pour le cas
particulier du stade Bollaert-Delelis, conditionné son accord à la
revalorisation de la redevance pour tenir compte de la rénovation du stade
sur fonds publics. Les futures modalités de calcul du niveau de la redevance
devront prendre en compte la situation particulière du club utilisateur, qui
assume les charges de fonctionnement et de gros entretien du stade,
contrairement à un simple club locataire.
3 -
Le risque sportif
Le modèle économique du stade de Lens, dans le cadre du BEA, est
directement dépendant des résultats sportifs du RC Lens, qui déterminent
son chiffre d’affaires, principalement les droits de télévision.
Or, le niveau des droits de télévision en Ligue 2 est inférieur de plus
de la moitié à ceux perçus en Ligue 1, alors que le club doit faire face à des
coûts peu élastiques, dont ceux dus au rehaussement des charges
d’entretien et de maintenance du stade.
Le RC Lens a connu d’importantes difficultés financières. S’il
venait à se trouver dans l’incapacité de remplir les obligations prévues au
BEA, celui-ci serait résilié de plein droit. La commune retrouverait alors la
pleine propriété du stade, et la totalité des charges liées au fonctionnement
serait supportée intégralement par la commune ou l’intercommunalité qui,
de plus, pourrait ne plus percevoir de recettes de la part du club si celui-ci
était insolvable.
Les derniers exercices du club ont été marqués par d’importantes
incertitudes relatives à son actionnariat investisseur et par la volatilité de
ses performances sportives. Durant les dernières saisons sportives, le RC
Lens n’a pas renoué avec ses anciens succès. Il a ainsi été rétrogradé en
Ligue 2 fin 2011 pour trois saisons, et a de nouveau retrouvé la Ligue 2 en
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LE STADE BOLLAERT-DELELIS DE LENS
29
2015 après une seule année en Ligue 1. L’exploitation du club a été
structurellement déficitaire depuis plusieurs exercices. Le changement
d’actionnaires à l’été 2016 a permis de conforter la trésorerie, et le club a
obtenu de meilleurs résultats sportifs lors de la saison 2016-2017. Pour
autant, les perspectives à moyen terme ne sont pas établies.
De surcroît, en raison des coûts suscités par la délocalisation du
club, contraint de jouer ses rencontres à Amiens durant les travaux du stade,
la convention du 25 août 2015 reporte sur 36 ans et 6 mois le paiement des
redevances dues pour la saison 2014-2015 et la première partie de la
saison 2015-2016. Les juridictions financières s’interrogent sur les raisons
de cet étalement, qui semble peu justifié.
Hors football, les futurs usages du stade sont limités, l’équipement
étant exposé à la concurrence du stade de Lille et n’étant pas modulable.
L’équilibre de l’exploitation est ainsi particulièrement dépendant des
résultats sportifs du club.
______________________ CONCLUSION ______________________
Le stade de Lens présente la particularité d’être exploité dans le
cadre d’un bail emphytéotique administratif qui impose au club qui y
évolue la responsabilité et la charge de son exploitation, mais aussi de
l’ensemble des travaux qui y sont nécessaires.
Le club ne s’est pas montré en capacité financière de faire face seul
à ses responsabilités, et les collectivités locales y ont suppléé pour
permettre au stade de figurer parmi les enceintes sportives accueillant
l’Euro 2016.
Le club a désormais à gérer un stade coûteux en fonctionnement tout
en participant au remboursement d’une partie des investissements, alors
qu’évoluant en Ligue 2, il perçoit moins de droits de retransmission.
Le cadre juridique actuel de l’exploitation du stade atteint ainsi ses
limites et présente des incohérences.
La pérennité du modèle économique retenu pour cet équipement,
non modulable, est conditionnée à de nécessaires clarifications relatives
notamment aux questions de la propriété du stade et à la révision du niveau
de la redevance.
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Le stade Pierre-Mauroy de Lille
(Villeneuve d’Ascq)
Introduction
La candidature française à l’accueil de l’Euro 2016, envisagée dès
2007 par la Fédération française de football (FFF), a été déposée auprès de
l’UEFA en mars 2009.
Le processus de sélection des villes françaises susceptibles
d’accueillir les rencontres du tournoi s’est effectué sous l’égide de la FFF
entre avril 2009 et novembre 2009.
Le 11 novembre 2009, la FFF a établi une liste de douze villes
retenues comme candidates à l’accueil du tournoi. La liste comprenait les
villes de Paris, Saint-Denis, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Saint-
Etienne, Lyon, Lille, Lens, Strasbourg, Nancy, au titre de l’animation et de
la mise à disposition des stades
22
.
C’est dans ce cadre que le présent cahier territorial examine les
conditions de préparation et d’accueil du tournoi de la ville de Lille.
22
Strasbourg et Nancy ont par la suite renoncé à être candidates.
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LE STADE PIERRE-MAUROY DE LILLE (VILLENEUVE D’ASCQ)
33
I -
Un projet de grande envergure
La décision de construction du nouveau stade, par délibération du
17 mars 2006, est antérieure à la candidature de la France à l’Euro 2016.
La candidature de la Métropole européenne de Lille (MEL) du 5 février
2010 confirme ainsi que le « Grand Stade » « n’a pas été conçu
spécifiquement en vue de cette compétition particulière ».
Construit et exploité dans le cadre d’un partenariat public-privé
attribué en février 2008 à un groupement d’investisseurs-constructeurs, le
stade a été inauguré en août 2012.
A -
Un équipement multimodal au-delà du stade
de football
1 -
Un stade modulable dans un nouveau complexe
L’exploitant privé dispose d’un équipement modulable, avec
notamment une configuration « Arena » de 50 000 places et une
configuration « boîte à spectacle » de près de 30 000 places.
Outre des éléments emblématiques mis en avant, tels que le toit du
stade revêtu de cellules photovoltaïques, l’éolienne intégrée dans le
parking annexe, le projet comportait de nombreux équipements
complémentaires, dont 340 chambres en hôtel ou résidence, un centre de
sport et santé, des restaurants, des services et des commerces. La totalité
de ces équipements est en service.
2 -
Un site globalement réaménagé
Au-delà de la construction du stade et de son parvis, l’ensemble du
site de 27 hectares à Villeneuve d’Ascq a fait l’objet d’un réaménagement
complet. La MEL a réalisé d’importants aménagements de voirie,
notamment les liaisons avec les stations de métro, la réhabilitation de
parkings, de nouvelles voies et le doublement du pont d’Ascq. Ces
aménagements financés par la MEL s’élèvent à 145 M€ HT, dont
notamment 59 M€ pour les aménagements et créations de stationnement et
81 M€ pour les aménagements sur voirie et espaces publics. Dans le cadre
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34
de la requalification globale du site de Villeneuve-d’Ascq, l’essentiel de
ces travaux d’aménagement était programmé indépendamment de la
construction du stade, qui a été l’occasion de mener ces chantiers
simultanément.
En revanche, ont été construits spécifiquement pour le stade un
échangeur autoroutier financé par l’État pour 21 M€, les liaisons avec les
stations de métro, financées par la MEL pour 12,7 M€, la requalification
du boulevard urbain étant assurée par le département du Nord pour 7,3 M€.
a)
Un coût à la place de niveau élevé
Sur la base du coût contractuel du nouveau stade, le coût à la place
est particulièrement élevé, proche de celui du stade de Lyon. Toutefois,
l’équipement n’étant pas dédié exclusivement au football, mais se voulant
aussi arène de spectacles, il est difficile d’établir des comparaisons avec les
autres stades spécialisés dans le football.
Tableau n° 4 :
le coût du stade et le coût à la place
En HT
Lille
Mode de construction/rénovation
PPP
Jauge LFP (capacité nette)
50 000
Coût du stade
307,95 M€
Coût des aménagements et des dessertes
46,00 M€
Coût total de l’investissement
353,95 M€
Coût du stade à la place
6 159 €
Coût de l’investissement à la place
7 079 €
Source : Cour des comptes
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35
B -
La mise en oeuvre d’un partenariat public-privé
1 -
Le partenariat de 2008
a)
Le contrat de 2008
Le contrat de partenariat pour la conception, le financement, la
construction, l’entretien, la maintenance et l’exploitation du Grand Stade
de Lille Métropole a été signé par Lille Métropole Communauté urbaine
(LMCU), devenue la MEL le 15 octobre 2008. Il est conclu pour une durée
de 31 ans à compter de la mise à disposition du stade, qui devait être au
plus tard le 14 juillet 2012. Le contrat prévoit explicitement que
« le
partenaire est responsable de la conception et la construction du Grand
Stade et des ouvrages annexes conformément aux spécifications
prévues »
23
.
b)
Les modifications de programme
Les
coûts
de
conception
et
de
construction
s’élèvent
contractuellement à 281,56 M€ HT, auxquels s’ajoutent les frais relatifs à
la société de projet. Ainsi, hors frais financiers, le coût de la construction
totalise 286,67 M€ HT. Les modifications de programme ont concerné
l’adjonction par la MEL de 300 places pour les personnes à mobilité
réduite, portant le coût de construction du stade, hors frais financiers, à
288,02 M€ HT. Frais financiers compris, le coût contractuel atteint
307,9 M€ HT.
c)
Le financement prévu
L’essentiel du financement est assuré par le partenaire privé,
notamment par emprunts bancaires, la MEL y participant par la redevance
qu’elle acquitte. Le partenaire privé dispose d’un financement bancaire de
163 M€, d’un relais de financement de 51,3 M€ et de crédits sur fonds
propres du groupe de 47 M€.
23
Article 10.1.
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COUR DES COMPTES
36
La région Nord-Pas-de-Calais a attribué, en 2008, une subvention
de 45 M€ à la MEL
24
pour la réalisation du Grand Stade. Ce financement
a été reversé par subvention de la MEL au partenaire privé et intégré au
plan de financement du contrat de partenariat par avenant n° 1 du
26 mai 2009.
Tableau n° 5 :
financements du projet (HT) - modèle financier 2011
avec frais financiers
Subventions d’équipement Région
45,0 M€
Modifications pour les personnes à mobilité réduite
1,3 M€
Crédit-relais
51,3 M€
Crédits bancaires à long terme
163,2 M€
Crédits fonds propres corporate
41,1 M€
Total
30
1
,9 M€
Source : Cour des comptes
2 -
Une subvention à effet d’aubaine du Centre national
pour le développement du sport (CNDS)
Par convention de financement du 31 décembre 2011, le CNDS a
accordé à la MEL une subvention de 28 M€ alors que la décision de
construire le stade a été prise en 2006, bien avant la candidature de la
France à l’Euro 2016, que les travaux sont entrepris et presque achevés,
l’équipement étant livré quelques mois plus tard, en août 2012.
Cette convention précise que l’objet de la subvention est « la
réalisation du grand stade de Lille, dans le cadre du contrat de partenariat
signé par la communauté urbaine de Lille le 15 octobre 2008 ».
Initialement, la subvention devait être reversée au partenaire privé.
Ce n’est qu’en 2014, par l’avenant à la convention entre le CNDS et
la MEL du 16 janvier 2014, pris pour modifier les conditions de versement
de la subvention, que l’objectif de l’Euro est affiché : « LMCU s’est
engagée dans la réalisation d’un grand stade […] afin de permettre l’accueil
de l’EURO 2016 ». Ce nouvel objectif entend satisfaire la condition posée
pour bénéficier de la subvention du CNDS.
24
Délibération du 15 octobre 2008.
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37
La totalité de la subvention du CNDS a été versée en décembre 2015
à la MEL, qui la conserve en totalité dans l’attente du règlement du
contentieux en cours, comme le prévoit l’avenant du 16 janvier 2014.
II -
Un modèle économique encore fragile
Des différends sont apparus entre partenaire public et privé, portant
sur de multiples aspects.
Ainsi la MEL a décidé d'appliquer des pénalités de retard, suite à la
livraison différée du stade, qui sont contestées par le partenaire privé. Par
ailleurs, la MEL a remis en cause le mode de calcul et le niveau des taux
de redevance qu'elle doit verser à l’exploitant privé, fixé à 16 M€ HT par
an, une partie de la redevance étant couverte par le loyer de 4,7 M€ dû par
le LOSC, club résident.
Enfin, plusieurs différends sont également apparus sur les surcoûts
de construction du stade. Après une commission de conciliation
infructueuse, le partenaire privé a engagé un contentieux administratif.
A -
La faible participation du club résident aux charges
du stade pour la métropole
1 -
Une redevance sportive compatible avec les règles de
tarification, mais faible par rapport aux charges de la métropole
Depuis sa première utilisation du stade en août 2012, le LOSC doit
verser à la MEL une redevance d’occupation, comprenant une partie fixe
d’un montant annuel de 4,7 M€ HT (hors réductions de 0,5 M€ les trois
premières années, puis de 0,2 M€ les deux années suivantes), et un
intéressement de 20 % sur la part du chiffre d’affaires de billetterie
excédant 16,5 M€ HT.
La part fixe de 4,7 M€ est réévaluée annuellement selon un indice
de prix à la consommation.
Pour être considéré comme « juste » en application du mode de
calcul préconisé par l’État, afin de se conformer au contrôle de la
Commission européenne sur le financement des stades de l’Euro 2016, le
niveau de la redevance (part fixe) due par le club devrait tenir compte de
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COUR DES COMPTES
38
plusieurs éléments tels que la valeur locative et le coût d’entretien
(maintenance et gros entretien-renouvellement
25
) du stade, affecté d’un
taux d’occupation du club résident calculé sur la base du nombre de jours
d’utilisation de l’équipement (estimé à 61,77 % pour la saison 2015-2016).
Ainsi, avec une valeur locative forfaitaire pour 22 matches de Ligue
1 de l’ordre de 1,3 M€ et un coût d’entretien du stade valorisable à 3,8 M€,
la part fixe théorique de la redevance serait de 5,1 M€. La redevance
actuelle de 4,7 M€ en est très proche, et même supérieure au niveau de la
seule compensation du coût d’entretien.
Elle pourrait être légèrement augmentée de la part variable, prévue
à Lille, pour tenir compte des recettes de billetterie générées par le club.
Cependant pour être activée avec plus de fréquence, le seuil de son
déclenchement devrait être vraisemblablement baissé, l’écart entre la
redevance du contrat de partenariat public-privé supporté par la métropole
et ses recettes issues de la redevance du club étant alors atténué.
Le LOSC est aussi intéressé à 20 % du chiffre d’affaires de
l’affichage publicitaire réalisé par la MEL auprès des « grands partenaires
officiels », dont certains bénéficient de places et d’autres facilités,
facturées à la MEL par le LOSC.
Le club a constitué une filiale en 2011, la SAS Grand Stade
Rayonnement (GSR), pour commercialiser les « hospitalités », c’est-à-dire
la location des loges auprès des entreprises. Cette activité commerciale
n’est pas comprise dans le périmètre du calcul de l’intéressement de 20%
de la MEL au chiffre d’affaires de billetterie produit par le LOSC.
La MEL
lui a attribué en 2012 un marché à bons de commande de « politique de
soutien et de promotion d’événements sportifs métropolitains - achat de
prestations » pour un montant maximum de 0,62 M€ HT. La MEL fait
aussi chaque année l’acquisition auprès de GSR d’abonnements et de
billets (pour 0,18 M€ en 2015)
2 -
Un risque sportif supporté
in fine
par la métropole
Le LOSC, club résident, ne verse pas directement au partenaire privé
la redevance de 4,7 M€ due pour l’utilisation du stade. La redevance est
versée à la MEL, qui s’acquitte auprès du partenaire privé du versement
des 16 M€ de redevances prévues contractuellement. Compte tenu de la
25
L’application d’un taux minimum de 2 % est proposée au niveau national par le
ministère en charge des sports et France Domaine pour les ouvrages complexes.
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39
contribution du club, le versement net de la MEL au partenaire privé
s’élève à 11,3 M€ par an.
Il revient de ce fait à la MEL de faire son affaire d’éventuelles
défaillances du LOSC et d’assumer une partie du risque sportif et financier.
Selon la convention d’occupation du stade du 20 janvier 2009, si le club
venait à évoluer en Ligue 2, la redevance serait réduite à seulement 1 M€,
ce qui porterait la charge annuelle nette pour la MEL à 15 M€.
Or, le LOSC présente des résultats sportifs déclinants et affiche un
résultat net de - 3,1 M€ en 2013 et de -16,4 M€ en 2014. Le club accuse un
retard de paiement cumulé de l’ordre d’une année, la redevance reçue par
la MEL n’ayant été que de 3,1 M€ en 2014. Ce retard est désormais
stabilisé.
De surcroit, la MEL ne perçoit encore aucun intéressement sur les
résultats de la billetterie.
B -
Les difficultés rencontrées par le partenaire privé
Au-delà du différend avec la MEL relatif à la prise en charge des
surcoûts de construction, les premiers exercices du partenaire privé sont
caractérisés par les ajustements liés à la mise en route de l’équipement :
réduction des ouvertures contre le vent, amélioration du dispositif de
chauffage, rodage de l’ouverture de la pelouse et de la « boîte à spectacle ».
Or, l’activité commerciale ne permet pas de couvrir les charges de
structure et celles résultant de la mise à disposition du stade au club
résident, notamment près de 6 M€ de recettes garanties à verser à la MEL
chaque année. Ainsi, le résultat net des activités commerciales est
fortement déficitaire depuis le début de l’exploitation. Le partenaire privé
ne parvient pas encore à établir un volume de programmation de spectacles
suffisant pour rendre économiquement viable l’exploitation du stade, en
dépit des progrès récemment constatés.
Son rapport annuel 2014 indique ainsi qu’« il sera très difficile à
moyen terme d’être en mesure d’équilibrer les comptes de l’activité
évènementielle au vu du montant des sommes à reverser à la MEL
(6 M€ HT), au titre des recettes garanties ».
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COUR DES COMPTES
40
______________________ CONCLUSION ______________________
Équipement modulable et technologique, le Grand Stade de Lille se
veut un complexe dédié à de multiples activités, pas toutes liées au football.
L’équilibre du partenariat rencontre des difficultés importantes,
notamment sur la répartition du coût des travaux. Dès le début du
fonctionnement du stade, d’importants différends sont apparus entre les
partenaires public et privé, portant notamment sur les modalités de calcul
de la redevance et sur la prise en charge d’importants travaux
supplémentaires qui pourraient augmenter de 45 % le coût du projet par
rapport au coût contractuel. Ces différends sont portés devant le juge
administratif et l’issue de ce contentieux sera déterminante pour la
répartition du coût de l’ensemble du projet.
La MEL assume financièrement le risque sportif, à la différence du
partenaire privé. Dans ces conditions, les relations avec le club résident,
qui considère le niveau de sa redevance comme trop élevé alors qu’il est
proche du niveau théorique et en adéquation avec ses capacités, doivent
être éclaircies. S’il est indéniable que la redevance du contrat de
partenariat ne peut être portée en grande partie par le club résident, il
s’avère qu’actuellement sa contribution est faible.
Le fonctionnement de l’équipement n’a pas encore trouvé son
équilibre
économique
en
raison
de
l’insuffisance
des
recettes
commerciales dégagées par l’exploitant privé.
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Le stade de Lyon
Introduction
La candidature française à l’accueil de l’Euro 2016, envisagée dès
2007 par la Fédération française de football (FFF), a été déposée auprès de
l’UEFA en mars 2009.
Le processus de sélection des villes françaises susceptibles
d’accueillir les rencontres du tournoi s’est effectué sous l’égide de la FFF
entre avril 2009 et novembre 2009.
Le 11 novembre 2009, la FFF a établi une liste de douze villes
retenues comme candidates à l’accueil du tournoi. La liste comprenait les
villes de Paris, Saint-Denis, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Saint-
Etienne, Lyon, Lille, Lens, Strasbourg, Nancy, au titre de l’animation et de
la mise à disposition des stades
26
.
C’est dans ce cadre que le présent cahier territorial examine les
conditions de préparation et d’accueil du tournoi sur les sites de Lyon et
Décines.
26
Strasbourg et Nancy ont par la suite renoncé à être candidates.
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LE STADE DE LYON
43
I -
L’Euro 2016 : levier décisif pour la
construction du stade de l’Olympique Lyonnais
A -
Un modèle économique privé compatible
avec les enjeux des pouvoirs publics locaux
1 -
Un projet patrimonial conçu par le club pour pérenniser
son modèle économique
L’Olympique Lyonnais a annoncé en 2005 envisager la construction
sous sa maîtrise d’ouvrage d’un stade de grande capacité (60 000 places),
entouré d’un complexe immobilier constitué d’un centre d’entraînement,
d’un centre de loisirs, de deux hôtels, d’immeubles de bureaux et d’un
centre médical. Il est le seul club de football professionnel en France à
s’être engagé dans l’acquisition de son stade.
Inspiré de ceux réalisés par d’autres clubs européens tels qu’Arsenal
en Angleterre et le Bayern de Munich en Allemagne, le projet répond à un
objectif de consolidation du modèle économique du club par son
adossement à un actif immobilier, pour lui permettre d’une part d’être
introduit en bourse, d’autre part de diversifier son activité commerciale afin
de réduire son exposition au risque sportif.
L’introduction en bourse d’un club professionnel nécessite qu’il
justifie de la propriété ou de droits réels sur l’enceinte sportive au sein de
laquelle il évolue (art. L.122-8 du code du sport). Le dossier soumis par
l’Olympique Lyonnais à l’Autorité des marchés financiers en janvier 2007
en vue de l’ouverture de son capital s’appuie donc sur le projet de Grand
stade. Cette opération a permis au club de lever 96 M€ et d’augmenter de
30 % son capital social.
En second lieu, le Grand stade (baptisé « Parc Olympique
Lyonnais ») a également été conçu pour accueillir toute l’année des
séminaires et des congrès, ainsi qu’un musée et des boutiques du club, afin
de capter une clientèle permanente attirée par les équipements connexes.
Le club en escompte à court terme 70 M€ de recettes annuelles
supplémentaires, ce qui représenterait une augmentation de près de 80 %
du chiffre d’affaires total du groupe Olympique Lyonnais.
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COUR DES COMPTES
44
Les collectivités locales ont appuyé le projet, qu’elles ont perçu
comme une opportunité de doter l’agglomération lyonnaise d’un
équipement structurant pour l’accueil de grandes manifestations culturelles
et sportives.
2 -
Le soutien du Grand Lyon pour dynamiser l’est lyonnais
L’Olympique Lyonnais évoluait historiquement dans le stade
municipal de Gerland, d’une capacité de 42 000 places. Construit en 1920
et en partie classé monument historique, il avait été rénové pour la Coupe
du monde de football de 1998. Pour s’aligner sur les ambitions européennes
du club, sept fois champion de France entre 2001 et 2008, le club et la ville
de Lyon avaient initialement privilégié l’agrandissement de Gerland de
15 000 places plutôt que la construction d’un nouvel équipement.
La ville s’inscrivait ainsi dans l’objectif plus large du schéma
directeur de l’agglomération lyonnaise consistant à développer l’offre
d’équipements « de rayonnement régional voire national, permettant
l’accueil de grandes manifestations sportives ». C’est dans la logique de ce
schéma que la ville et la communauté urbaine de Lyon se sont par la suite
ralliées au projet de complexe multi-activités de l’Olympique Lyonnais,
qui devait contribuer au développement de l’agglomération vers l’est.
Ultérieurement,
le
schéma
de
cohérence
territoriale
de
l’agglomération lyonnaise, adopté en 2010, a accru l’ambition affichée par
les acteurs publics, pour lesquels il s’agit désormais de « renforcer l’offre
de grands équipements qui concourent au rayonnement métropolitain en
matière de sport, afin de hisser l’agglomération lyonnaise au niveau des
standards internationaux ».
La réalisation du Grand stade selon le modèle porté par l’Olympique
Lyonnais, c’est-à-dire accompagnée de projets immobiliers connexes,
nécessitait une vaste emprise foncière qui devait être acquise à un prix
soutenable dès lors que le coût élevé de la construction du stade allait
mobiliser l’essentiel des capacités financières du club.
Le Grand Lyon a identifié six sites potentiels au sud et à l’est de
l’agglomération. L’Olympique Lyonnais a dans un premier temps étudié
l’hypothèse du site du Puisoz, à Vénissieux. Ce secteur présentait
l’avantage de nécessiter peu d’investissements publics dans la mesure où
il est situé en proche banlieue de Lyon, à proximité immédiate du
boulevard périphérique et déjà desservi par le métro et le tramway. Le club
a finalement écarté ce site aux motifs que le propriétaire des terrains en
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LE STADE DE LYON
45
exigeait un prix trop élevé et que la surface disponible (22 ha) était
insuffisante pour accueillir les projets immobiliers connexes.
Le choix du site du Grand Montout sur le territoire de la commune
Décines-Charpieu, arrêté fin 2006, a ainsi reposé sur trois critères : la
compatibilité avec l’objectif de développement de l’est lyonnais porté par
les collectivités locales, l’importance de la superficie disponible (45 ha) et
la maîtrise foncière majoritairement publique permettant au club d’acquérir
les terrains à un prix soutenable.
En effet, ce site comportait une réserve foncière que le Grand Lyon
avait constituée depuis la fin des années 1970 afin d’orienter l’extension
de l’agglomération vers l’est. Le schéma directeur de l’agglomération
lyonnaise (1993) puis le schéma de cohérence territoriale (2010) l’ont
successivement identifié comme zone de développement économique,
classée à urbaniser au plan local d’urbanisme, lui conférant ainsi la
vocation d’accueillir un complexe tel que le Grand stade.
Le Grand Montout n’en restait pas moins un site éloigné du centre-
ville ; s’il était déjà desservi par la ligne T3 du tramway et par la rocade
est, son utilisation nécessitait
la réalisation d’infrastructures de
raccordement ne faisant pas partie des priorités du plan décennal de
déplacement urbain, élaboré en 2005.
Le Grand Lyon a estimé le choix de l’Olympique Lyonnais
compatible avec les enjeux de développement de l’agglomération et
engagé, le 9 juillet 2007, la révision du plan local d’urbanisme sur le
secteur du Grand Montout. L’État, le Grand Lyon, le conseil général du
Rhône, le SYTRAL (Syndicat des transports de l’agglomération lyonnaise)
et la ville de Décines ont formalisé leur engagement à viabiliser, aménager
et desservir le Grand stade, dans un protocole signé le 13 octobre 2008 avec
le club.
B -
Le rôle catalyseur de l’Euro 2016 pour affermir
le projet
1 -
La promotion du Grand stade à l’occasion
de la candidature française
Les conditions de la candidature française ont été analysées en
novembre 2008 par la commission « Grands stades-Euro 2016. » Le
rapport de la commission préconisait une candidature appuyée sur la
construction ou la modernisation de grands stades conçus comme des
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COUR DES COMPTES
46
« lieux de vie » multi-activités que les clubs devaient s’approprier après
l’événement pour consolider leurs modèles économiques.
La commission recommandait que les stades sélectionnés soient
déclarés d’intérêt général, qu’ils soient publics ou privés, et que la
construction de stades privés soit encouragée. Le projet de Grand stade de
Lyon s’inscrit dans cette orientation, ce qui a renforcé la légitimité du
montage en cours.
Par l'insertion d'un article 28 au sein de la loi n° 2009-888 du
22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services
touristiques aux termes duquel « les enceintes sportives (...) destinées à
permettre
l'organisation
en
France
d'une
compétition
sportive
internationale (...) ainsi que les équipements connexes permettant le
fonctionnement de ces enceintes, sont déclarés d'intérêt général, quelle que
soit la propriété privée ou publique de ces installations, après avis de
l'ensemble des conseils municipaux des communes riveraines directement
impactées par leur construction ».
La Fédération française de football a soutenu le projet de Grand
stade en l’incluant dans le dossier de candidature en 2009, alors que
l’Olympique Lyonnais ne disposait à l’époque ni des terrains d’emprise ni
des autorisations administratives nécessaires, et que le plan de financement
communiqué par le club reposait sur des recettes de «
naming »
évaluées
entre 80 M€ et 120 M€ qui n’avaient pas été réalisées début 2017.
2 -
Un projet accéléré par sa déclaration d’intérêt général
Le ministre chargé des sports a déclaré d’intérêt général l’enceinte
et ses équipements connexes, par arrêté publié le 31 mai 2011. Les autres
acteurs publics ont débloqué leurs soutiens à compter de cette date et sur le
fondement de cette déclaration.
Le préfet du Rhône a déclaré d’utilité publique l’aménagement des
différentes dessertes du stade sur le fondement d’enquêtes publiques
favorables faisant référence à la déclaration d’intérêt général, alors que les
enquêtes publiques réalisées auparavant s’étaient conclues par un avis
défavorable des commissaires enquêteurs, notamment en raison du
caractère purement privé du projet.
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LE STADE DE LYON
47
Si la métropole de Lyon et le SYTRAL avaient entre temps amélioré
le volet environnemental et les conditions de desserte de leurs projets,
l’intérêt général a constitué un élément d’appréciation décisif pour les
commissaires enquêteurs.
La qualification d’intérêt général a également permis aux acteurs
publics de compléter le plan de financement de l’enceinte, incomplet
jusqu’alors. Le Centre national pour le développement du sport (CNDS),
le département du Rhône et la Caisse des dépôts et consignations ont
apporté leur concours au vu de la qualification d’intérêt général du projet
résultant de sa sélection pour accueillir l’Euro 2016.
II -
Les soutiens publics : apport indispensable
à la réalisation du Parc Olympique Lyonnais
Le coût total du Parc Olympique Lyonnais, incluant le stade, les
opérations immobilières, la viabilisation, l’aménagement du site et les
dessertes, s’élève à 632 M€ HT, dont 450 M€ HT pour le seul stade. Les
acteurs publics en ont supporté 202 M€ HT soit près de 30 %.
Tableau n° 6 :
les soutiens publics à la construction
du Parc Olympique Lyonnais
Nature
et objet du soutien public
Montants (en € HT)
Financeurs
C
onstruction du stade
20 000 000
- CNDS
20 000 000
État
via
le CNDS (100 %)
V
iabilisation et aménagement du site
6 405 000
- Raccordement
aux
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
5 141 000
Grand Lyon (100 %)
- Investissements de la ville de Décines
1 264 000
Décines (60 %), État (40 %)
D
esserte du stade
176 041 556
- Tramway T3
52 966 518
SYTRAL (100 %)
- Accès Nord
26 595 000
Grand Lyon (74 %), SYTRAL
(14 %), État (9 %), Décines (3 %)
- Accès Sud
48 315 000
Grand Lyon (97 %), Décines
(3 %)
- Parking des Panettes
24 734 000
Grand Lyon (97 %), département
du Rhône (3 %)
- Échangeur n°7
23 431 038
État (60 %), Grand Lyon (23 %),
département du Rhône (17 %)
TOTAL
202 436 556
Source : Cour des comptes
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48
A -
Le coût global du site de Décines
La construction du Parc Olympique Lyonnais sur le site du Montout
a nécessité des travaux de viabilisation, d’aménagement et d’accès réalisés
par les acteurs publics, et en premier lieu le Grand Lyon, pour un montant
total de 182,4 M€.
1 -
L’aménagement et la viabilisation du site
Le site du Grand stade constituait une zone agricole que le Grand
Lyon et la ville de Décines ont dû aménager, sécuriser et raccorder aux
réseaux publics, pour un coût total brut de 6,4 M€.
Le Grand Lyon a procédé au déplacement des bassins de rétention
des eaux pluviales et a raccordé le secteur aux réseaux d’eau potable et
d’assainissement collectif, pour un coût total de 5,1 M€.
La commune de Décines a également consacré 1,9 M€ (dont 1,2 M€
en investissement) depuis 2012 dans la vidéosurveillance, l’équipement de
douze policiers municipaux nouvellement recrutés, la résidentialisation de
certaines rues et l’implantation de mobilier urbain.
L’Olympique Lyonnais,
via
une convention d’offre de concours
signée en octobre 2015 avec la ville de Décines, a pris en charge l’essentiel
de ces dépenses, également financées à hauteur de 503 000 € par l’État au
titre de la vidéosurveillance.
2 -
Le raccordement aux réseaux routiers et de transports
Le site du Grand Montout était situé dans un secteur insuffisamment
desservi par les transports en commun et les voies routières rapides, pour
permettre l’accès fluide à un stade de 60 000 places. Avant l’implantation
du Parc Olympique Lyonnais, seul le tramway T3 « tangentait » le site à
un kilomètre au nord, tandis que la rocade de Lyon le longeait par l’est sans
raccordement.
L’État, le Grand Lyon, le département du Rhône et le SYTRAL se
sont engagés le 13 octobre 2008 dans un protocole
ad hoc
à financer et à
aménager l’accès routier et en transports urbains ; les estimations de flux
de spectateurs contenues dans le plan, corroborées depuis l’inauguration
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LE STADE DE LYON
49
du stade, tablaient sur l’acheminement de 11 000 spectateurs par tramway,
21 000 par bus et 28 000 en voiture.
Au total, l’État et les collectivités locales ont dépensé en application
de ce protocole 176 M€ pour réaliser les opérations suivantes : dérivation
du tramway T3 et agrandissement de trois de ses gares nodales,
construction d’un parking-relais de 3 800 places à Meyzieu, création d’un
échangeur n°7 sur la rocade est, aménagement de la voirie au nord du stade,
reconfiguration de l’avenue de France au sud-ouest et création d’un site
propre pour bus au sud.
Certes, le Conseil d’État a jugé le 27 février 2015 que les travaux
des trois gares nodales étaient distincts de la desserte du stade
27
. Dans
l’intervalle toutefois, à la suite de l’annulation des déclarations d’utilité
publique des accès au stade par la cour administrative d’appel de Lyon le
14 mai 2014
28
, décision par la suite infirmée par l’arrêt du Conseil d’État,
le préfet du Rhône avait pris le 1
er
octobre 2014 une nouvelle déclaration
d’utilité publique unique incluant ces travaux dans l’opération globale
destinée à faciliter l’exploitation commune T3/Rhônexpress et à permettre
la desserte du Grand stade. Ces travaux sont donc indissociables du projet
de stade. Ils figuraient d’ailleurs dans le protocole du 13 octobre 2008,
conclu trois mois avant que le SYTRAL n’approuve le programme des
travaux, et constituent les trois points d’entrée de la ligne T3 identifiés par
l’autorité organisatrice des transports pour acheminer les spectateurs les
soirs de matches.
Le Grand Lyon a supporté la majeure partie des coûts des
infrastructures (59 %), avec l’appui du SYTRAL (30 %), de l’État (8 %),
du département du Rhône (2 %) et de la ville de Décines (1 %).
Si ces travaux ont été réalisés dans un premier temps pour desservir
le Grand stade (en l’état actuel de l’aménagement de l’est de
l’agglomération, la dérivation du tramway, le parking des Panettes et les
navettes de bus ne fonctionnent que les soirs de matches), ils pourront à
terme contribuer au développement de l’est lyonnais.
27
CE,
Ministre de l’Intérieur
, 27 février 2015, n° 382502.
28
CAA Lyon,
Association
Carton Rouge
, 14 mai 2014, n° 13LY01447.
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COUR DES COMPTES
50
B -
Un plan de financement sécurisé par les acteurs
publics en vue de l’Euro 2016
1 -
Des procédures et un prix de cession des terrains
finalement validés
Le Grand Lyon et la ville de Décines possédaient 85 % des terrains
du site du Grand Montout, soit 38 hectares au total. La construction du
stade nécessitait la révision du plan local d’urbanisme (approuvée le
12 décembre 2011, les parcelles n’étant pas ouvertes à la constructibilité)
et la vente des terrains à la Société foncière du Montout, filiale de
l’Olympique Lyonnais (promesse de vente du 18 avril 2011).
Les opposants au projet ont formé des recours contre les décisions
et autorisations administratives préalables au démarrage des travaux
(décisions d’urbanisme et délibérations de cession des terrains). La
révision du plan local d’urbanisme a ainsi été retardée de quatre ans par
rapport au calendrier initial, la délivrance du permis de construire et la
vente des terrains de deux ans.
Pour éviter l’enlisement du projet, le Grand Lyon a endossé les
risques juridiques liés à ces contentieux en renonçant le 9 octobre 2013 aux
clauses de la promesse de vente suspendant sa conclusion à l’épuisement
des multiples recours engagés, et conclu la vente le 14 octobre 2013 à un
prix (18 M€) situé dans l’ordre de grandeur estimé par l’Olympique
Lyonnais en 2007. À l'occasion de son introduction en bourse, l’Olympique
Lyonnais avait présenté un plan de financement fondé sur un coût
d’acquisition du foncier soutenable (15 à 20 M€), car à l’abri d’une
spéculation foncière à laquelle aurait pu l’exposer l’annonce du choix d’un
site appartenant à des acteurs privés.
Les contestations concernant le prix de cession des terrains (soit
40 €/m²) ont été rejetées en première instance par le tribunal administratif
de Lyon, d’abord pour ceux vendus par la ville de Décines
29
, puis pour
ceux vendus par la métropole de Lyon
30
. Dans ces deux jugements,
l’estimation du prix qui avait été réalisée par le service France Domaine de
l’État a été validée, au motif que ce service avait tenu compte, dans son
estimation, du caractère de zone à urbanisation différée « destinée à
29
TA de Lyon, 18 décembre 2014,
Association Carton Rouge
, n° 1201065 ; jugement
contesté devant la Cour administrative d’appel de Lyon.
30
TA de Lyon, 6 octobre 2016,
Association des contribuables actifs du Lyonnais
,
n°1302600.
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LE STADE DE LYON
51
recevoir les grands équipements sportifs, de loisirs ou culturels de niveau
d’agglomération » des emprises cédées.
2 -
Des apports publics déterminants en termes d’aménagement
L’implantation du stade à Décines a eu une incidence sur
l’aménagement de l’est lyonnais et a impliqué l’intervention des acteurs
publics pour insérer le projet dans le tissu urbain. Comme dans beaucoup
d’opérations de ce genre, les collectivités locales pouvaient demander aux
bénéficiaires de la cession des terrains et
in fine
des aménagements faits
pour les rendre accessibles, de contribuer aux dépenses de viabilisation et
d’aménagement des accès, ce que la métropole et le SYTRAL n’ont pas
fait, contrairement à l’État et à la ville de Décines.
Le club a ainsi consenti à participer au financement de l’échangeur
n° 7 sur la rocade est, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de l’État (pour
4,7 M€) et aux investissements réalisés par la ville de Décines (pour
1,3 M€), soit une participation à hauteur de 6 M€.
Au total, le prix d’achat des terrains publics de l’emprise du Parc
OL et la contribution à l’aménagement de ses abords auront représenté pour
le club un coût de 24,2 M€, soit 56 €/m² de terrain public vendu. Les
acteurs publics ont pour leur part investi 161 M€, soit 424 €/m².
3 -
Des garanties publiques apportées au montage financier
Le coût total du stade s’élève à 410 M€ hors aménagements, soit
6 927 € par place. Il représente le plus onéreux des stades bâtis ou rénovés
dans la perspective de l’Euro 2016.
Le projet a été principalement financé par l’emprunt (55 %) et par
deux augmentations de capital intervenues en 2013 et 2015 (36 %).
L’ampleur de l’opération a conduit l’Olympique Lyonnais à s’adosser au
groupe cinématographique Pathé, lequel a apporté 31 % des fonds.
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COUR DES COMPTES
52
Tableau n° 8 :
le plan de financement du Parc Olympique Lyonnais
Nature du financement
Montant (en M€)
Part du total
Fonds propres OL
160
36 %
Emprunts bancaires
136,5
30 %
Emprunts obligataires
112
25 %
Autres financements
21,5
5 %
Total des financements
privés
430
96 %
Subvention du CNDS
20
4 %
Total des financements
publics
20
4 %
TOTAL
450
100 %
Source : Cour des comptes d’après données Olympique Lyonnais
Le plan de financement a été parachevé par la conclusion d’un
contrat de
naming
du stade, le 12 juillet 2017, dont le montant n’a pas été
communiqué. Si le club indiquait fin 2016 qu’il négociait un contrat de
naming
d’un montant de 6 à 8 M€ par an, les recettes de
naming
, estimées
en 2010 entre 80 et 120 M€, apparaissent irréalistes au vu des participations
obtenues pour d’autres grands stades (16,2 M€ à Nice, 20 M€ à Bordeaux).
Les moindres performances sportives du club et la chute de son
cours de bourse de 24 € à 2 € par action entre 2007 et 2013 avaient dans un
premier temps dissuadé les financeurs potentiels d’investir dans le projet,
contraignant le club à s’endetter auprès des banques à court terme (7 à 9
ans) et à un taux élevé (7 %). Le 12 août 2016, l’Olympique Lyonnais a
toutefois couvert 40 % de la dette ainsi contractée en ouvrant son capital
au groupe chinois
IDG Capital Partners
à hauteur de 100 M€.
Face aux difficultés de financement, le département du Rhône a
garanti, en octobre 2013, 40 M€ d’obligations souscrites par le groupe de
construction, et la Caisse des dépôts et consignations a souscrit à une
émission obligataire du club à hauteur de 32 M€.
L’attractivité du stade et les bonnes performances financières du
groupe qui en ont résulté ont depuis cette date permis à l’Olympique
Lyonnais de sécuriser son plan de financement, d’une part en ouvrant en
2016 son capital à un groupe chinois à hauteur de 100 M€, d’autre part en
renégociant sa dette bancaire pour abaisser le taux d’intérêt moyen des
emprunts souscrits pour financer le stade à 4,2 %.
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LE STADE DE LYON
53
Au total, les acteurs publics sont intervenus pour sécuriser 20 % du
plan de financement du stade.
C -
Des collectivités publiques dégagées des risques
sportif et financier, désormais supportés par le seul club
Après l’achèvement de la phase d’aménagement du site du Parc
Olympique Lyonnais, l’exploitation du stade et les risques de son
exploitation relèvent de la seule responsabilité du club résident.
Le dernier risque supporté par les collectivités publiques, soit la
garantie apportée par le département du Rhône transférée à la métropole de
Lyon lors de sa constitution le 1
er
janvier 2015, a été effacé. Suite au rachat
en deux temps des obligations par le groupe Pathé, le 14 décembre 2015
puis le 20 mai 2016, la garantie d’emprunt de la métropole est en effet
devenue caduque.
______________________ CONCLUSION ______________________
L’Olympique Lyonnais est le premier club de football professionnel
français à avoir construit son propre grand stade.
La fiabilisation du projet a toutefois nécessité que les acteurs
publics sécurisent temporairement le plan de financement du projet et
aménagent les dessertes et abords du site, intervention fondée sur la
déclaration d’intérêt général du stade que l’attribution de l’Euro 2016 à
la France a facilitée, tant dans ses travaux préparatoires (rapport de la
commission sur les grands stades de l’Euro 2016) que pour disposer des
capacités d’accueil exigées.
En fin de compte, les acteurs publics lyonnais se sont défaits du
risque financier qui résultait pour eux de l'aléa sportif auquel un club
résident d’un stade public aurait pu les exposer. Ils y sont parvenus dans
un cadre compatible avec la stratégie de développement et d’aménagement
locaux.
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Le stade de Marseille
Introduction
La candidature française à l’accueil de l’Euro 2016, envisagée dès
2007 par la Fédération française de football (FFF), a été déposée auprès de
l’UEFA en mars 2009.
Le processus de sélection des villes françaises susceptibles
d’accueillir les rencontres du tournoi s’est effectué sous l’égide de la FFF
entre avril 2009 et novembre 2009.
Le 11 novembre 2009, la FFF a établi une liste de douze villes
retenues comme candidates à l’accueil du tournoi. La liste comprenait les
villes de Paris, Saint-Denis, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Saint-
Etienne, Lyon, Lille, Lens, Strasbourg, Nancy, au titre de l’animation et de
la mise à disposition des stades
31
.
C’est dans ce cadre que le présent cahier territorial examine les
conditions de préparation et d’accueil du tournoi de la ville de Marseille.
31
Strasbourg et Nancy ont par la suite renoncé à être candidates.
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LE STADE DE MARSEILLE
57
I -
Le nouveau Stade Vélodrome:
de fortes interrogations économiques
A -
Un investissement de 281 M€, dont 260 M€
pour la construction du stade
1 -
Un chantier majeur, au coût convenu, livré dans les temps
Le nouveau stade de 67 354 places a été réalisé dans le cadre d’un
contrat de partenariat public-privé (PPP) signé le 25 septembre 2010 et
courant jusqu’au 30 juin 2045.
Le montant initial des travaux prévus par le contrat (267,5 M€)
intégrait la création d’un nouveau stade Vélodrome, la restructuration et
l’extension du stade Delort, l’exploitation et la maintenance de ces
équipements, ainsi que la réalisation d’un programme immobilier
d’accompagnement. La réalisation de ce projet était d’autant plus
complexe que le chantier s’est déroulé en maintenant l’activité du stade et
l’accueil du public, avec une jauge de 42 000 places, afin de satisfaire la
demande du club résident.
Le contrat initial a fait l’objet de deux avenants : le premier le
21 décembre 2012 pour tenir compte d’une mise aux normes du stade
Delort lui permettant d’accueillir des compétitions d’athlétisme de niveau
international et de rugby de niveau national ; le second le 8 juillet 2014
pour prendre en compte les intempéries survenues lors du chantier.
Au final, le coût total des investissements réalisés dans le cadre du
PPP s’établit à 281,3 M€, dont 260,2 M€ pour le seul stade Vélodrome.
Le contrat de partenariat a permis de rénover le stade Vélodrome
dans les délais et les coûts prévus par le contrat initial et ses avenants. La
ville de Marseille dispose d’un stade satisfaisant les standards les plus
exigeants de l’UEFA (classé 5 étoiles), qui lui a permis d’accueillir
six rencontres de l’Euro 2016 : quatre matches de poules, un quart de finale
et une demi-finale.
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COUR DES COMPTES
58
2 -
Un investissement en partenariat public-privé, financé
majoritairement par les collectivités publiques
Le financement public représente 51 % du total du coût de
l’investissement du volet Vélodrome réalisés dans le cadre du PPP. Sur un
total d’investissement (dont le Vélodrome) de 281,3 M€, les apports
publics s’élèvent à 134,8 M€ : État, 28 M€ (CNDS) ; conseil régional,
12 M€ ; conseil départemental, 30 M€ ; communauté urbaine, 20 M€ ; le
solde (44,8 M€) étant financé par la ville de Marseille.
Dans ce montage, à la différence par exemple du partenariat
conclu pour la construction et la gestion du stade de Bordeaux,
l’actionnaire du club résident n’a pas été appelé au financement du stade,
par exemple au sein de la société de projet.
B -
Un modèle économique triangulaire complexe
1 -
L’absence d’intégration du club résident dans l’économie
du contrat
Pour une durée particulièrement longue (35 ans), la collectivité
signataire est exposée au double risque de défaillance de l’exploitant retenu
et du club résident.
En ce qui concerne l’exploitant, si la ville est parvenue à négocier
un niveau de recettes versées par l’exploitant de bon niveau et conforme
aux potentialités commerciales de l’équipement, ce produit reste aléatoire
sur longue période alors que la redevance due par la collectivité est fixe.
La bonne tenue des recettes dépend de la diversification de la
commercialisation du stade hors rencontres de football, qui relève d’une
économie devenue très concurrentielle en raison de la multiplication de
l’offre de lieux d’accueil des événements sportifs ou de spectacles, due
notamment à la rénovation des stades de l’Euro 2016.
L’autre risque est celui de l’aléa sportif (relégation en division
inférieure principalement). La probabilité de survenue de ce risque est
moindre à Marseille que dans d'autres villes (l'OM est le club ayant joué le
plus de matches en Ligue 1), mais il était identifié dans l'étude préalable du
PPP, avec un calcul de réalisation du risque, sur la base de l'historique du
club, d'une fois tous les 20 ans.
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LE STADE DE MARSEILLE
59
L’autre risque réside dans le choix que pourrait faire le club, non lié
au stade sur le long terme par l’accord de partenariat, de délocaliser certains
des matches qu’il dispute, privant ainsi la ville de recettes d’occupation ou
exerçant sur elle une pression afin d’obtenir un tarif de location moindre.
La ville aurait pu se prémunir partiellement contre ces risques
financiers en exigeant, comme c'est le cas à Bordeaux, un dépôt de garantie
couvrant le loyer de plusieurs exercices. Par ailleurs, alors que d’autres
villes ont négocié la redevance d’occupation du club résident au moment
du contrat de PPP, la ville de Marseille n'a engagé cette démarche qu'une
fois l’équipement réalisé, se mettant dans une position de faiblesse vis-à-
vis du club.
Enfin, des conflits d’usage entre le club résident et le partenaire
exploitant pour l’occupation du stade ne peuvent être exclus, surtout en
période de tension sur les chiffres d’affaires respectifs.
Le fonctionnement sur le moyen et le long terme du « couple à
trois » formé par la ville de Marseille, propriétaire du stade, l’exploitant
privé et l’OM, qui peuvent défendre des intérêts divergents, constitue une
zone de fragilité structurelle.
2 -
La redevance acquittée par la ville de Marseille
En contrepartie de la construction et de l’exploitation du stade, la
ville de Marseille s’acquitte auprès du partenaire privé d’une redevance qui
couvre
plusieurs
domaines
(investissement,
fonctionnement,
maintenance). Sur la durée et aux termes du contrat, le total des redevances
brutes pour le seul Stade Vélodrome s’élève à 973,4 M€.
Ce total recouvre non seulement l’endettement du partenaire pour
financer sa part dans l’investissement initial, mais aussi le fonctionnement
de l’équipement pendant plus de trente ans, les frais de gros entretien et de
renouvellement, ainsi que les frais de gestion, d’impôts et de taxes. De son
côté, l’exploitant a garanti à la ville le versement de recettes. Au total, la
charge nette restant à la ville représente 474,6 M€, soit 15,8 M€ par an en
moyenne.
Cette charge incombe à la ville seule. Son niveau peut être allégé
par la redevance d’occupation que verse le club résident pour disposer du
Vélodrome. Le mode de calcul de la redevance d’occupation est toutefois
indépendant de celui de la redevance due par la ville au titre du PPP, qui
obéit aux règles propres du montage financier retenu par les deux parties
cocontractantes.
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COUR DES COMPTES
60
II -
Une relation déséquilibrée entre le club
résident et la ville, à son détriment
A -
Le rééquilibrage inachevé des relations financières
entre la ville et l’OM
1 -
Les engagements de la Ville suite au rapport
de la chambre régionale des comptes de 2013
La Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur
a rendu public, en octobre 2013, un rapport d’observations définitives, dont
une partie traitait du contrat de partenariat public-privé du nouveau stade
Vélodrome. Ce rapport contenait les trois recommandations suivantes :
prévoir une part fixe de redevance supérieure à 8 M€ par an, une part
variable assise sur l’ensemble des recettes réalisées au titre de l’utilisation
du stade (et non pas seulement de la billetterie), enfin, constituer des
garanties de paiement de la redevance.
Dans sa réponse au rapport, datée d’août 2013, la ville prenait « acte
des observations et recommandations de la Chambre s’agissant du loyer à
répercuter demain au club d’autant plus qu’elle appliquera strictement les
dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques et les
précisions de la jurisprudence
»
32
.
Au-delà de cet accord de principe, la ville faisait sien le montant
préconisé de la part fixe de la redevance : « selon les préconisations de la
Chambre que la ville s’engage à mettre à exécution, le coût net annuel du
contrat doit être diminué de 8 millions d’euros correspondant à la part fixe
du loyer annuel que devra l’Olympique de Marseille à partir de la saison
2014, ce qui aboutirait à un coût net et certain de 4,23 millions d’euros. À
ce coût net réel, il sera encore déduit la part variable du loyer de
l’Olympique de Marseille, évalué en fonction des résultats sportifs du club
(…). Ce coût serait diminué voire annulé en cas de réussite sportive
normale de l’OM »
33
.
32
Réponse de la ville de Marseille au rapport d’observations définitives, 29 août 2013,
p. 44.
33
Réponse la ville de Marseille au rapport d’observations définitives, p. 44.
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LE STADE DE MARSEILLE
61
2 -
Une première délibération conforme à la réponse
au rapport de 2013
Par une délibération du 30 juin 2014, la ville de Marseille avait
arrêté un tarif de location du stade par match de 380 952 € HT, assorti
d’une part variable assise sur le chiffre d’affaires à partir d’un seuil de
déclenchement de 25 M€. Sur la base de 25 matches joués à domicile
(toutes compétitions confondues), ce loyer établissait la part fixe à 9,5 M€,
soit une redevance totale proche des engagements précités.
Les motivations de cette délibération rappelaient le « niveau
symbolique » du loyer annuel pendant les travaux (50 000 €) ainsi que le
risque juridique en droit national, dès lors que les redevances ne tiennent
pas suffisamment compte des avantages procurés au club par l’utilisation
d’un équipement modernisé et agrandi. Ces motivations pointaient aussi le
risque de qualification d’aide d’État par la Commission européenne si le
niveau de redevance demandé au club résident devait être fixé à un niveau
anormalement bas.
3 -
Une convention triennale finalement conclue
à un niveau de redevance très inférieur
Pour autant, un mois plus tard, le maire de Marseille signait avec
l’actionnaire du club, le 31 juillet 2014, un protocole d’accord conduisant
à une part fixe forfaitaire de 3 M€ la première saison puis de 4 M€ en
rythme de croisière, complétée par une part variable calculée sur la base de
20 % des seules recettes de billetterie au-delà d’un seuil (élevé) de 20 M€.
Les dispositions de ce protocole, signé sans information ni
autorisation préalables du conseil municipal, ont été reprises dans une
délibération du 10 octobre 2014 et formalisées dans une convention
triennale signée le 7 novembre 2014.
L’application de cette convention a conduit le club à verser à la ville
de Marseille un loyer de 3 M€ en 2015, qui devrait s’établir à 4,7 M€ en
2016, soit 4 M€ de part fixe et 0,7 M€ de part variable au titre de la saison
2014/2015, d’après les données de la ville de Marseille.
34
En estimant que la seule ressource sûre pour la collectivité est
constituée par la part fixe, la part variable étant soumise aux aléas du chiffre
d’affaires du club, et plus particulièrement de sa billetterie, la redevance
34
La prise en compte des saisons sportives, dont le chiffre d’affaires est à cheval sur
deux exercices comptables, complique le rattachement de la part variable à un exercice.
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COUR DES COMPTES
62
d’occupation du Nouveau Stade Vélodrome versée par le club résident ne
représente qu’environ un quart du loyer net annuel moyen que la ville verse
à l’exploitant du stade, au financement duquel le club n’a pas contribué.
B -
L’évaluation d’une redevance selon les modalités
préconisées par l’État
1 -
Un cadre juridique précis, un niveau confirmé
par les expertises extérieures
Le juge administratif a rappelé d’une part que « les redevances pour
occupation privative d'une dépendance domaniale doivent être calculées en
tenant compte des avantages de toute nature qu'elle procure à son
bénéficiaire et, le cas échéant, à titre indicatif, de sa valeur locative », et
d’autre part que « les avantages tirés de l'occupation d'un complexe sportif
s'apprécient notamment au regard des recettes tirées de son utilisation telles
que la vente des places et des produits dérivés aux spectateurs, la location
des emplacement publicitaires et des charges que la collectivité publique
supporte telles que les amortissements, l'entretien et la maintenance
calculés au prorata de l'utilisation d'un tel équipement » (CAA de Lyon, 12
juillet 2007, n° 06LY02107).
Mandaté par la direction des sports du ministère chargé des sports,
le service France Domaine a construit en 2015 un modèle de calcul de la
redevance. Cette méthode prend en compte, pour le calcul de la part fixe,
le niveau d’investissement initial de l’équipement (et la contribution
éventuelle du club, qui est nulle pour l’OM) et le taux d’occupation par le
club résident au regard du nombre de jours d’utilisation du stade ; pour le
calcul de la part variable, un pourcentage progressif par tranche du chiffre
d’affaires du club (hors revenus de retransmission audiovisuelle).
2 -
Le montant préconisé pour le stade Vélodrome de Marseille
Le modèle de calcul préconise une part fixe de 3,5 M€ (sur la base
d’un investissement public de 265 M€ et d’un taux d’occupation du club
résident de 67 %). Il estime la part variable à 3,7 M€, sur la base d’un
chiffre d’affaires moyen du club (billetterie et autres recettes liées au stade)
de 28 M€. Si ce montant est très supérieur à la moyenne des recettes du
club pour les saisons 2011/12 à 2014/15 (19 M€), il est à rapprocher des
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LE STADE DE MARSEILLE
63
projections de chiffre d’affaires établies par le club résident, celui-ci
devrait s’établir au-dessus de 30 M€ pour les exercices prochains.
Au total, la redevance du club devrait s’élever à 7,2 M€, soit un
niveau assez proche de celui évoqué par la collectivité en 2013.
En juillet 2017, la ville et le club ont signé un nouvel accord de
partenariat fixant un loyer reposant sur une part fixe de 5 M€ et sur une
part variable plafonnant le loyer total à 9 M€, calculée en fonction des
résultats sportifs, de la billetterie, de la panneautique et des hospitalités.
Si la part variable n’est pas déclenchée, le seul niveau de la part fixe
serait toutefois insuffisant pour atteindre un « juste niveau » de
redevance.
III -
Des risques juridiques et financiers qui
exposent la ville de Marseille
A -
Les risques juridiques
La France a notifié en 2013 à la Commission européenne, les
mesures de soutien public à la construction et la rénovation des stades pour
l’Euro 2016 afin de s’assurer qu’elles ne contrevenaient pas aux
dispositions de l’article 107 §1 relatif aux aides d’État. La France
reconnaissait qu’« il pourrait y avoir aide indirecte dans la mesure où la
collectivité propriétaire du stade met ce dernier à disposition d’un club
résident. Toutefois, si le club paie un loyer à la collectivité, ce loyer étant
au prix du marché, il n’y a pas d’aide d’État.
»
35
Ce « prix du marché », correspondant à une redevance établie à un
« juste niveau » (selon les règles préconisées par l’État et la jurisprudence),
conditionne l’absence d’aide d’État et la sécurité juridique (et financière,
incidemment) du soutien public à la rénovation des stades.
Dans ce document de notification, le loyer que l’OM devrait verser
à la ville, était estimé à 10 M€, dans la mesure où le club résident «
occupe
l’enceinte de plus grande capacité et pour lequel l’investissement est l’un
des plus intenses »
36
. Au final, une fourchette du bon niveau de la
35
Note SGAE du 11 janvier 2013 à la Commission européenne sur le financement de
la construction et de la rénovation des stades pour l’Euro 2016.
36
Ibid
.
Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France – septembre 2017
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COUR DES COMPTES
64
redevance se situerait entre 7 et 10 M€, la part variable étant le facteur
d’ajustement à la hausse.
La différence actuelle entre ce niveau théorique de redevance et le
loyer effectivement perçu (de 4 M€ minimum) mérite d’être réduite. Cet
effort doit être entrepris également afin de prémunir la ville d’un autre
risque juridique, celui de voir cet écart assimilé à une subvention déguisée
à un club professionnel. De telles subventions à une société anonyme
sportive professionnelle ne sont pas interdites, mais conditionnées à
l’existence de conventions, de missions d’intérêt général (art. L.113 2 du
code du sport) et limitées dans leur montant à 2,3 M€ par saison pour
l’ensemble des collectivités territoriales (art. R.113-1 du code du sport).
B -
Le poids sur les finances locales
La redevance d’occupation de l’OM pour disposer du Vélodrome a
toujours été présentée par la ville comme allégeant la charge de la
redevance dont elle s’acquitte auprès de son partenaire au titre du PPP.
Pourtant, la ville a souvent surestimé la première et sous-estimé la seconde.
En effet, en réponse aux observations de la chambre régionale des
comptes en 2013, la ville estimait que le loyer versé par l’OM pourrait
atteindre, dès la saison 2014-2015, un montant de 12,23 M€, ce qui
annulerait presque le coût du PPP. Or, ce niveau est loin d’être atteint
comme il a été décrit.
Aussi, le coût du PPP, présenté comme pouvant être neutralisé pour
la ville, s’avère en réalité peser sur ses finances à hauteur de près de 11 M€
en 2015.
Sur la durée du contrat, cette charge dépendra beaucoup de
l’activation de la part variable. Dans le mode de calcul recommandé par
l’État (France Domaine), celle-ci n’est pas conditionnée au dépassement
d’un seuil unique mais fondée sur des seuils successifs, garantissant à la
collectivité de compléter sa part fixe garantie par une recette fondée sur
l’activité du club. Toutefois, rien ne garantit que le montant variable
permette d’atteindre chaque année une redevance totale minorant
substantiellement la charge nette de la ville.
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LE STADE DE MARSEILLE
65
______________________ CONCLUSION ______________________
Avec le Nouveau Stade « Orange Vélodrome », la ville de Marseille
dispose désormais d’un équipement de grande qualité et dont la
construction dans des conditions d’occupation du site en phase chantier,
avec des coûts et des délais respectés, représente une réussite
opérationnelle.
Cependant, l’exploitation de ce stade dans la formule du partenariat
public privé représente sur 35 ans des fonds publics d’un montant 1,8 fois
supérieur à l’investissement initial. Elle risque de peser fortement sur les
finances locales, car le modèle économique du stade et des relations entre
le club professionnel résident et la ville n’a pas été modifié à l’occasion de
sa création, afin de dégager le plus possible la ville des aléas
d’exploitation, principalement des aléas sportifs.
En n’ayant pas stabilisé ses relations avec l’exploitant sportif dans
le cadre du contrat, la ville court un certain nombre de risques sur lesquels
les juridictions financières attirent vivement l’attention. La ville devra s’en
prémunir lors de la négociation en 2017 du nouveau contrat d’occupation
du stade la liant avec le club résident.
Dans cette perspective, la Cour prend acte que la ville partage le
constat de la nécessaire réévaluation de la redevance, faisant valoir que
ce loyer minoré était le fruit d'une démarche ayant un caractère
« transitoire, n'ayant jamais eu vocation à être pérennisé en l'état ».
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Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France – septembre 2017
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Le stade Allianz-Riviera Nice
Introduction
La candidature française à l’accueil de l’Euro 2016, envisagée dès
2007 par la Fédération française de football (FFF), a été déposée auprès de
l’UEFA en mars 2009.
Le processus de sélection des villes françaises susceptibles
d’accueillir les rencontres du tournoi s’est effectué sous l’égide de la FFF
entre avril 2009 et novembre 2009.
Le 11 novembre 2009, la FFF a établi une liste de douze villes
retenues comme candidates à l’accueil du tournoi. La liste comprenait les
villes de Paris, Saint-Denis, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Saint-
Etienne, Lyon, Lille, Lens, Strasbourg, Nancy, au titre de l’animation et de
la mise à disposition des stades
37
.
C’est dans ce cadre que le présent cahier territorial examine les
conditions de préparation et d’accueil du tournoi de la ville de Nice.
37
Strasbourg et Nancy ont par la suite renoncé à être candidates.
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LE STADE ALLIANZ-RIVIERA NICE
69
I -
L’accueil de l’Euro 2016
1 -
La volonté politique d’une participation
de la ville à l’événement
La candidature de la ville de Nice pour accueillir l’Euro 2016 a fait
l’objet d’une délibération du 11 décembre 2009 autorisant son maire à
signer les différents documents contractuels avec l’UEFA (lettres de
garantie, contrat de ville hôte, contrat de stade). Aucune étude juridique ou
d’impact financier n’a été produite en amont de ce vote ; le rayonnement
de l’événement et son intérêt en termes de notoriété pour la ville de Nice
ont été les arguments avancés à l’appui de cette candidature. Pourtant, le
débat au conseil municipal a soulevé les questions du niveau des exigences
de l’UEFA, de leur périmètre qui excédait les compétences de la ville et de
la communauté urbaine et enfin de la régularité au regard du droit français
de certaines clauses contractuelles.
Toutefois, en procédant de la sorte, la ville de Nice n’a pas agi
autrement que l’ensemble des villes hôtes candidates. Elle a même tenté,
après avoir été officiellement désignée ville hôte, de rééquilibrer
partiellement ses relations avec l’UEFA en refusant certains engagements
qui lui était demandés comme la gratuité des transports publics (dans le
cadre d’une négociation d’ensemble, menée par le Club des villes hôtes),
ou en obtenant que les prestataires de l’espace public (sponsors de l’UEFA
à titre principal) au sein de la fan zone versent une redevance (résultat
également obtenu par d’autres villes).
2 -
Un suivi financier perfectible et présenté de façon avantageuse
Interrogée sur le suivi financier de l’Euro 2016, la ville a fourni des
réponses
inégalement
satisfaisantes.
Si
l’évaluation
relative
à
l’aménagement et l’exploitation de la fan zone (réalisée en régie), aux
charges de gestion et de conduite du projet Euro 2016 et à l’accroissement
des besoins de vidéoprotection liés à cette compétition pour 3 M€ TTC est
à la fois détaillée et cohérente, celle d’un résultat financier excédentaire de
l’Euro 2016 à hauteur de 15,4 M€ paraît beaucoup plus hypothétique. Ce
résultat ne correspond à aucun ordre de grandeur similaire dans d’autres
villes hôtes, où de façon très générale le bilan de l’organisation s’avère
négatif au plan budgétaire.
Ce résultat n’est obtenu que grâce à la prise en
compte de la subvention de l’État, versée par le Centre national pour le
développement du sport (CNDS), d’un montant de 20 M€, qui s’incorpore
au plan de financement du stade « Allianz-Riviera ». De même, les 2 M€
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COUR DES COMPTES
70
versés par l’UEFA au titre de l’héritage ne peuvent être comptabilisés
comme une recette nette de l’Euro 2016, car cette somme correspond à un
remboursement « sur factures » d’équipements sportifs à réaliser et
sélectionner sur appel d’offres.
La ville de Nice s’était engagée à réaliser un bilan de l’impact
économique de l’Euro 2016 sur son territoire. L’étude transmise entre
temps à la Cour, basée sur un échantillon statistique réduit à 383 réponses,
conclut à une consommation des visiteurs estimée à 177 047 148 € injectés
dans l’économie locale et à la création de 1 080 postes
38
. La Cour prend
acte de cette étude sans porter appréciation sur sa validité.
II -
L’Allianz-Riviera, un équipement
soumis au risque de surdimensionnement
1 -
Le lien entre la construction de l’Allianz-Riviera
et l’Euro 2016 de football
a)
Un équipement présenté comme indépendant de l'Euro 2016,
pourtant subventionné à ce titre
La construction du grand stade de Nice Allianz-Riviera a donné lieu
à un rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des
comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur rendu public le 26 juin 2015. À
cette occasion, la collectivité avait contesté le lien entre la construction de
ce stade et l’Euro 2016. Dans ses réponses à l’enquête sur les soutiens
publics à l’Euro 2016, la ville maintient son analyse : «
s’agissant de
l’Allianz-Riviera, il convient de rappeler qu’il ne s’agit ni d’un stade de
football, ni d’un équipement qui aurait été construit pour les besoins de
l’Euro 2016
».
S’il n’est pas contestable que le stade aurait été réalisé avec ou sans
la tenue de l’Euro 2016, en raison de la vétusté de l’ancien stade du Ray et
de l’évolution des normes de sécurité, il n’en demeure pas moins que
l’Euro 2016 a accéléré le calendrier de ce projet et modifié de façon
sensible ses spécifications (surtout sa jauge), son coût et son plan de
financement.
38
Dont on ne sait s’il s’agit d’emplois permanents ou temporaires.
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LE STADE ALLIANZ-RIVIERA NICE
71
Preuve en est que l’équipement Allianz-Ri
viera
a bénéficié d’une
subvention de 20 M€ du CNDS. L’objet de cette subvention est sans
conteste le soutien à la construction des stades pour l’accueil de
l’Euro 2016 (et non la prise en charge des seuls surcoûts). Si la ville
persistait à considérer que son stade aurait été réalisé dans sa configuration
actuelle, indépendamment du financement obtenu par le CNDS, cette
subvention pourrait être considérée comme indue et devoir être restituée au
CNDS.
Le cahier des charges retenu pour l'Allianz-Riviera est par ailleurs
celui conçu par l’UEFA pour accueillir l’Euro 2016. Le lien entre la
configuration actuelle du stade et l’Euro 2016 avait aussi été établi par le
maire de Nice de l’époque, qui estimait que la jauge de 25 000 places aurait
été suffisante «
rien que pour l'OGC Nice
» mais insuffisante pour que le
stade soit retenu au titre du championnat européen de 2016, rappelant
l’opportunité
de
bénéficier
d’un
soutien
de
l’État
(
Nice-Matin
,
19 septembre 2013).
Ainsi, si la décision de construire l'Allianz-Riviera a été prise en
amont de l'accueil de l'Euro 2016, ce projet a été réintégré et dimensionné
ultérieurement dans la perspective de ce tournoi.
2 -
Un surdimensionnement de l’équipement,
au-delà des besoins de l’Euro 2016
Aux termes du contrat de partenariat, la jauge de l’Allianz-Riviera
s’élève à 35 624 places, soit 11 000 de plus environ que les besoins moyens
du club résident et 5 600 de plus que les attentes de l’UEFA.
Après un pic de fréquentation moyen à 24 186 spectateurs lors de la
livraison du stade en 2013-2014, l’affluence est retombée en moyenne par
match à 19 309 spectateurs en 2014-2015 et 19 192 spectateurs en
2015-2016
39
, malgré une quatrième place à l’issue du championnat. Cette
fréquentation, à peine supérieure à celle observée à l’ancien stade du Ray,
induit un taux de remplissage du stade de 54 % en 2014-2015 et 2015-2016.
Le taux de remplissage est remonté à 64 % au cours de la saison 2016-
2017.
39
Source : Ligue de Football Professionnel (LFP), d’après données transmises par le
club et validées par le service Stades de la LFP.
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COUR DES COMPTES
72
Pour minorer l’écart entre fréquentation et capacité du stade, « la
capacité commerciale » du stade a été ramenée à 29 522 places. Ce concept
de capacité commerciale (non utilisé dans les autres sites) parait artificiel
et est en tout état de cause décalé par rapport aux paramètres financiers
(charges d’investissement et de fonctionnement, enjeux d’exploitation
commerciale de l’équipement) qui renvoient aux coûts de création des
35 624 places.
L’idée, parfois mise en avant, selon laquelle ce surdimensionnement
serait neutre pour les finances locales en raison de l’effet compensateur de
la subvention du CNDS, est erronée en termes de coûts d’investissement et
à terme d’exploitation.
Le surdimensionnement de 11 000 places (par rapport à un pic de
fréquentation de 2013-2014, constituant une base favorable) coûte plus que
les 20 M€ de subventions du CNDS. Rapporté au coût de construction à la
place (5 923 €), le surcoût peut être estimé entre 33 M€ par rapport au
besoin du tournoi européen et 65 M€ par rapport à la fréquentation locale
la plus élevée. D’autre part, vides ou occupées, la totalité des places
induisent des coûts d’exploitation pérennes. La neutralité pour les finances
municipales liée à l’effet d’aubaine de la subvention de l’État n’est donc
pas fondée.
La question du dimensionnement du stade doit être évaluée non
seulement au regard des rencontres de football de Ligue 1, mais en tenant
compte également de l’ensemble des manifestations que l’enceinte est
susceptible d’accueillir, et qui peuvent nécessiter une jauge plus élevée :
concerts, rencontres de rugby ou encore matches du championnat du
monde de football féminin
en 2019.
III -
Des relations avec le club résident encore
déséquilibrées, au détriment
de la collectivité
1 -
Des redevances antérieures très modiques
La SASP et l’OGC Nice avaient conclu des conventions prévoyant
la mise à disposition du stade du Ray en contrepartie de redevances très
faibles et évoluant de façon erratique. Ainsi, la SASP s’était-elle acquittée
auprès de la ville de 166 662 € en 2012 et de 207 529 € en 2013, et
l’association avait déboursé 2 185 € et 0 € sur ces mêmes exercices.
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LE STADE ALLIANZ-RIVIERA NICE
73
L’évaluation préalable du grand stade de Nice relevait, à juste titre,
que l’occupation du nouveau stade devrait donner lieu à une redevance
revue, situant le niveau d’une « juste redevance » entre 3 M€ et 4 M€ HT
par an.
2 -
Une nouvelle convention éloignée des objectifs initiaux
La convention du 16 octobre 2013 a redéfini la redevance
d’occupation du club résident, en contrepartie de la mise à disposition de
l’Allianz-Riviera. Sa première mouture prévoyait une part fixe de 1 M€ HT
et une part variable calculée par l’application de taux progressifs sur le
« chiffre d’affaires billetterie annuel hors taxes ».
Étant donné le caractère très progressif de ces taux, l’OGC Nice
aurait reversé une part variable limitée à 8 % de son chiffre d’affaires de
billetterie jusqu’à 11,2 M€ HT, et il aurait fallu dépasser 18 M€ de chiffre
d’affaires billetterie (hypothèse très peu probable) pour parvenir à une part
variable approchant les 2 M€, soit une redevance totale de 3 M€ conforme
à la base de l’évaluation préalable.
Un avenant de décembre 2014 a modifié cette convention dans un
sens encore plus favorable au club résident. Désormais, la part fixe de la
redevance est certes de 1,87 M€, mais la part variable, bien que son assiette
ait été élargie au sponsoring, est affectée d’un seuil de déclenchement très
élevé de 25 M€. Comme l’illustre l’exercice 2014/2015 pour lequel les
recettes de billetterie et de sponsoring ne se sont élevées qu’à hauteur de
12,5 M€, il est peu probable que ce seuil de déclenchement de la part
variable soit atteint dans un avenir proche, ce qui garantit au club de n’avoir
à s’acquitter que de la part fixe.
Cette convention a été conclue jusqu’au 30 juin 2040, soit jusqu’à
la date d’échéance du contrat de partenariat. La Cour prend acte du constat
partagé par la ville de la nécessité d’un « rééquilibrage de la contribution
du club résident » et de son intention de faire évoluer à la hausse le montant
de la redevance d’occupation du club actuellement fixé à 1,87 M€ par an,
par la fixation d’une « part variable plus adaptée à la fréquentation
constatée, en écartant le risque d’effet de seuil souligné par la Cour »
.
Si la Ville met effectivement en oeuvre cette révision de la
convention d'occupation du stade (augmentation de la part fixe et mise en
oeuvre d'un part variable réelle), elle devrait se rapprocher de la fourchette
comprise entre 3 M€ et 4 M€ de loyer annuel préconisée par France
Domaine.
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COUR DES COMPTES
74
En attendant ce rééquilibrage, par l’effet du contrat de partenariat
public-privé et par la convention d’occupation du stade, le club résident
dispose « en priorité sur toute autre utilisation » du stade pour un loyer de
1,87 M€, alors que la ville déboursera, en moyenne, 13 M€ par an.
3 -
Le double risque juridique d’une redevance sous-estimée
Non seulement le club résident ne contribue qu’à hauteur de 14,4 %
à la redevance que la ville verse à l’exploitant, entrainant une charge
résiduelle importante pour les finances locales, mais la faiblesse de cette
redevance pourrait s’interpréter comme une subvention déguisée à un club
professionnel, subventionné par ailleurs.
L’écart entre le loyer actuellement perçu et une redevance fixée à un
« juste niveau », joint aux subventions annuelles versées à l'OGC Nice,
excède en effet le plafond de 2,3 M€ de subventions versées à un club
professionnel (article R. 113-1 du code du sport), qui doivent en outre
s’inscrire dans des missions d’intérêt général.
En cas d’absence de réévaluation de la redevance proportionnée à
l’investissement consenti, la redevance pourrait être assimilée à une
subvention indirecte au club résident, être qualifiée à ce titre d’aide d’État.
La Commission européenne pourrait alors exiger du club qu’il rembourse
l’écart entre le « juste niveau » de redevance (tel que défini par son avis de
2013) et celui effectivement versé.
______________________ CONCLUSION ______________________
La charge de long terme supportée par la ville pour la construction
de l’Allianz-Riviera, dont le rehaussement de la jauge a certes permis qu’il
s’y déroule un huitième de finale du tournoi européen, mais qui s’avère
surdimensionnée par rapport aux besoins du club résident et à l’affluence
de son public, est importante. Elle s’élève à environ 13 M€ par an pendant
vingt-sept ans, et n’est qu’à peine compensée par une redevance
d’occupation du club professionnel résident, elle-même arrêtée à un
niveau faible.
La Cour prend acte du constat partagé par la Ville de Nice de la
nécessité d’augmenter le loyer du club résident, afin de mieux équilibrer
l’économie d’ensemble du stade Allianz-Riviera et de se prémunir de
risques juridiques importants.
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La ville de Paris
Introduction
La candidature française à l’accueil de l’Euro 2016, envisagée dès
2007 par la Fédération française de football (FFF), a été déposée auprès de
l’UEFA en mars 2009.
Le processus de sélection des villes françaises susceptibles
d’accueillir les rencontres du tournoi s’est effectué sous l’égide de la FFF
entre avril 2009 et novembre 2009.
Le 11 novembre 2009, la FFF a établi une liste de douze villes
retenues comme candidates à l’accueil du tournoi. La liste comprenait les
villes de Paris, Saint-Denis, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux,
Saint-Etienne, Lyon, Lille, Lens, Strasbourg, Nancy, au titre de l’animation
et de la mise à disposition des stades
40
.
C’est dans ce cadre que le présent cahier territorial examine les
conditions de préparation et d’accueil du tournoi de la ville de Paris.
40
Strasbourg et Nancy ont par la suite renoncé à être candidates.
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LA VILLE DE PARIS
77
I -
Le coût élevé des obligations contractuelles
acceptées par la ville
Une fois la décision prise par l’État de présenter la candidature de la
France à l’accueil de l’Euro 2016, la ville de Paris s’est engagée à répondre
aux exigences de l’UEFA selon un modèle d’organisation non négocié.
Les contraintes qui en découlent concernaient tous les aspects de son
intervention, puisqu’il s’agissait, sur une durée importante, de mettre à
disposition un équipement sportif, le Parc des Princes et les équipements
adjacents, d’organiser une zone de supporters avec de multiples animations
y compris les jours sans match, et de réaliser un programme
d’accompagnement sur l’ensemble du territoire communal. Les coûts
généraux de ces opérations seront élevés pour le budget de fonctionnement
de la ville.
A -
Un coût net de 13,3 M€
Le bilan de l’opération est d’un coût net pour Paris de 13,3 M€ (soit
8,5 M€ de recettes
41
pour 21,8 M€ de dépenses, dans l’hypothèse où la ville
ferait droit à la demande de compensation à hauteur de 2,15 M€
42
du
prestataire de la fan zone au titre de la garantie de recettes : 14,9 M€ pour
la fan zone ; 1,84 M€ pour les stades ; 3,7 M€ pour le programme
d’accompagnement ; 1,4 M€ de charges générales), sans que la ville ait eu
à supporter des dépenses de rénovation du Parc des Princes pour accueillir
le championnat.
Les recettes
43
sont principalement la contribution de l’État et de
l’UEFA au financement des surcoûts de sécurisation de la fan zone
(3,12 M€), les contreparties des partenariats (2 M€) et les redevances pour
occupation du domaine public (1,2 M€) au titre des stades Parc des Princes
41
Ne sont pas comptabilisés dans le bilan de l’opération les montants perçus par la ville
dans le cadre des travaux de rénovation d’équipements sportifs sans lien avec l’accueil
du championnat, soit 2 M€ au titre du fonds « héritage » de l’UEFA et 85 000 € au titre
du fonds « Horizon bleu 2016 ».
42
Dans le cadre de l’instruction de la demande d’activation de la garantie sur les
recettes, Paris a demandé au titulaire du marché, par courrier du 13 janvier 2017, de
justifier qu’il avait bien accompli les diligences nécessaires pour atteindre ses objectifs
de recettes, conformément aux conditions du marché.
43
Au titre des recettes est attendue la subvention du CNDS relative à la rénovation du
Parc des Princes qui devrait s’élever à 2 M€.
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COUR DES COMPTES
78
et Jean-Bouin, de la fan zone et de l’allongement de l’exploitation de la
« grande roue » de la place de la Concorde durant l’Euro 2016.
Si certains facteurs ont participé au déficit, tels que le
renchérissement des mesures de sécurité et la suppression de la taxe sur les
spectacles, son ampleur s’explique largement par les exigences imposées
par l’UEFA au titre de la fan zone à l’accès gratuit, qui a constitué un centre
de coûts élevé et non maitrisable par la collectivité. Ces dépenses font
l’objet de développements spécifiques ci-après.
En ce qui concerne la suppression de la taxe sur les spectacles perçue
par les communes, la recette attendue de cette taxe a été évaluée à 2,6 M€
compte tenu de la catégorie et du nombre de matches. Or, la compensation
par l’État fixée selon le produit de cet impôt en 2013, soit 5,4 M€,
correspond aux rencontres d’une année entière, qui en outre n’était pas une
année de compétitions internationales.
B -
L’organisation des matches : des coûts modérés
pour la ville
La ville a mis à disposition le Parc des Princes qui a accueilli cinq
matches, et a réalisé certains aménagements complémentaires hors de
l’enceinte, dits « ex stadia ».
Bien que classé en catégorie 2, correspondant aux stades existants
mais qui nécessitaient une rénovation et une amélioration majeure, le Parc
des Princes n’a pas entraîné de dépenses spécifiques à l’accueil du
championnat pour la collectivité, la Société d’Exploitation Sports et
Évènements (SESE)
44
ayant pris en charge les travaux de réaménagement
architectural de l’équipement. Le stade a été mis à disposition en
contrepartie d’un loyer qui incorporait tous les services nécessaires à
l’accueil des cinq rencontres. Le concessionnaire exploitant du stade n’a
pas demandé d’indemnisation pour la période d’utilisation de l’enceinte par
le tournoi, le déroulement des matches du club résident ayant été préservé
durant sa tenue.
Les aménagements et frais de fonctionnement pris en charge par la
ville, à hauteur de 1,84 M€ ont concerné essentiellement le stade Jean-
Bouin (terrain de transfert et stade du match de gala du 9 juillet 2016), le
complexe omnisports Géo-André pour accueillir notamment les espaces
hospitalités, médias et logistique, ainsi que le jardin Guilbaud.
44
La SESE a pour unique actionnaire le PSG qui est le club résident depuis 1974.
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LA VILLE DE PARIS
79
C -
La fan zone : un coût d’organisation de 14,9 M€,
une charge nette pour la ville de 11,78 M€
La ville hôte est responsable de la création et de l’exploitation de
l’espace pour les supporters et de sa sécurité. Conçu comme un espace de
rassemblement massif où se déroulent de nombreuses animations, la fan
zone constitue un enjeu de réussite de l’ouverture de l’événement au plus
grand nombre, mais aussi un défi en matière de sécurité.
À Paris, la fan zone a été installée sur le Champ de Mars pour
accueillir jusqu’à 92 000 personnes simultanément. Le dispositif
comprenait notamment une scène, un écran géant et des écrans
complémentaires. Les 51 matches du tournoi y ont été diffusés. Le site
comportait plusieurs espaces : un village de partenaires pour les sponsors
de l’UEFA, un village restauration, un village Paris et un village pour les
partenaires locaux de la ville. Pendant la période du championnat, la fan
zone a réuni 1 250 000 personnes.
La fan zone est caractérisée par des dépenses de mise en oeuvre qui
peuvent atteindre 13,9 M€ (y compris 5,7 M€ de coûts pour la sécurité),
dans le cas où la ville accepterait de verser une compensation de 2,15 M€
au prestataire au titre de la garantie de recettes, et des dépenses annexes de
remise en état de la pelouse du Champ de Mars (0,5 M€), d’indemnisation
des concessionnaires municipaux (évaluée à 0,2 M€) et de voirie (0,3 M€),
soit au total un budget de 14,9 M€.
La réalisation et la gestion de la fan zone ont été confiées à un
prestataire privé (
cf
. ci-après) avec une participation forfaitaire de la ville
au financement de l’opération à hauteur de 11,8 M€ et une garantie de
recettes de 6 M€ sur les recettes commerciales attendues de l’activité de la
fan zone.
Le coût net pour la ville est de 11,78 M€ compte tenu de la
participation de l’État et de l’UEFA aux surcoûts en matière de sécurité (à
hauteur de 3,12 M€), pris en charge seulement à hauteur de 880 000 € par
l’UEFA.
Même dans l’hypothèse où la ville ferait droit à la demande du
prestataire en matière de garantie de recettes, le bilan total de l’opération
laissera à l’exploitant privé de la fan zone un déficit de 2 M€. Ainsi, le coût
définitif de la fan zone de Paris s’élève à près de 17 M€.
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COUR DES COMPTES
80
D -
Un programme d’accompagnement de 3,7 M€
La collectivité s’est engagée à mettre en place, une semaine avant le
début de la compétition et pendant la durée de celle-ci, 24 lieux de
rencontre
45
aux couleurs de chacune des sélections représentées,
disséminés dans des lieux emblématiques de la capitale (jardins ou places
de mairies d’arrondissements) pour favoriser la fusion entre l’événement
et la population parisienne, auxquels s’ajoutait un 25
ème
point dédié plus
spécifiquement aux valeurs d’éducation et d’arbitrage qui donnent au sport
sa dimension sociale. Ce maillage était complété par des sites pour le grand
public à l’occasion de la retransmission des matches et des moments festifs.
Le total de ces actions ainsi que des installations et aménagements
nécessaires à leur déroulement s’élève à plus de 3,5 M€.
La ville a également acquis 3 000 billets pour 272 500 €.
Par ailleurs, Paris a constitué une « équipe projet » pour
accompagner l’organisation des manifestations sportives internationales :
l’objectif est, dans une logique d’héritage dans les domaines financiers,
organisationnels et techniques, de capitaliser la professionnalisation et la
structuration de cette équipe pour accueillir de futurs événements sportifs
internationaux. Dans cet esprit la ville a recruté 400 volontaires ayant eu
pour mission d’accompagner les visiteurs et de les informer durant la
compétition. Elle estime que ce programme de volontariat sera l’un des
héritages de l’événement à réactiver pour de futures manifestations.
Enfin, dans le contexte du processus de candidature à l’obtention
des Jeux Olympiques et paralympiques de l’été 2024, les actions de la ville
en matière de sport et de communication avaient pour but de promouvoir
Paris comme une destination sportive et une capitale capable d’accueillir
les plus grands événements internationaux, qu’ils soient sportifs ou non.
E -
La mobilisation des moyens généraux de la ville
Les engagements de la ville de Paris ont nécessité des dépenses de
fonctionnement importantes, constituées principalement par des frais
d’études et de conception, le défraiement et les moyens de l’équipe projet
mise en place dès 2013, soit au total 1,44 M€.
45
Ces espaces sont notamment : un espace d’information et d’accueil de l’Euro 2016 ;
un espace ambassadeur du pays représenté qui rassemble les ressortissants résidant à
Paris et constitue un lieu de rencontre avec ce pays ; un lieu pédagogique d’explication
des règles du jeu et du principe d’arbitrage.
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LA VILLE DE PARIS
81
II -
Les marchés publics spécifiques à l’accueil
de l’Euro 2016
A -
Une présentation au conseil de Paris du bilan
d’avancement de l’organisation du championnat
L’objectif de la délégation attribuée sur le fondement de l’article
L. 2122-22-4° du code général des collectivités territoriales (CGCT) par
délibération des 17, 18 et 19 novembre 2014, est de permettre au maire de
prendre toute décision relative à l’accueil de l’événement concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et
accords cadre de travaux, fournitures et services, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants et décisions de poursuivre.
L’article 2 de la délibération prévoit la présentation au conseil de
Paris, ainsi qu’aux conseils d’arrondissement, d’un bilan global
d’avancement de l’opération au cours du dernier trimestre 2015 d’une part,
et d’un bilan final au dernier trimestre 2016 d’autre part.
La présentation du bilan d’avancement qui devait se tenir fin 2015
n’a pas eu lieu. Le bilan final a été présenté en novembre 2016 comme
prévu.
B -
Une procédure de marché public de la fan zone,
peu favorable à la pluralité des offres
1 -
Une procédure adaptée, séquencée en deux temps
Par appel public à la concurrence du 26 novembre 2014, la ville a
lancé une consultation sous forme adaptée restreinte en application de
l’article 30 du code des marchés publics (CMP). Ce marché unique de
prestations
de
services,
non
alloti,
portant
sur
la
conception,
l’aménagement et l’exploitation de la fan zone, avait un seuil
d’acceptabilité financière des offres établi à 8 M€ maximum. Les
prestataires auditionnés se sont désistés en raison de l’ampleur du dispositif
technique et de sécurité justifié par un tel événement et du modèle
économique qui en découlait.
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COUR DES COMPTES
82
Ainsi en l’absence d’offre, le pouvoir adjudicateur a déclaré, par
décision du 19 juin 2015, la consultation initiale sans suite et décidé de
relancer une procédure adaptée ouverte.
Dans le cadre de cette seconde consultation, la ville a fait évoluer le
modèle économique, instituant notamment une clause de garantie de
recettes au profit du prestataire. La rémunération du prestataire se
décompose alors en trois éléments : un forfait global, le bénéfice des
recettes générées par l’activité de la fan zone, avec une garantie de recettes
apportée
par
la
ville,
la
faculté
de
bénéficier
de
prestations
complémentaires de sécurité, sans précision d’un montant minimum ou
maximum.
12 entreprises ont retiré le dossier de consultation, un seul candidat
a remis son offre dans le délai imparti.
En effet, si au regard de la jurisprudence, les délais de remise des
offres fixés à 29 jours sont suffisants, ils sont en réalité très restreints pour
déposer une offre sur un marché d’une telle complexité.
La commission d’appel d’offres, réunie le 6 octobre 2015, a décidé
d’attribuer le marché à ce candidat pour un montant maximum de 13,5 M€,
comprenant une participation forfaitaire de la ville de 7,5 M€ et une
garantie de recettes de 6 M€.
Pour faire face aux exigences accrues de sécurité, un avenant a été
conclu pour augmenter le montant du marché à hauteur de 4,3 M€, dont le
surcoût de 3,12 M€ par rapport à l’estimation de la ville (1,1 M€) a été pris
en charge par l’État pour 2,24 M€ et par l’UEFA pour 880 000 €.
2 -
Une seule offre soumise au choix de la collectivité
Le fait que cette consultation n’ait pas donné lieu à plus d’une offre
est à mettre en perspective avec les éléments suivants :
-
la déclaration sans suite de la procédure adaptée restreinte initiale,
même si la ville a fait évoluer le modèle économique et les critères de
jugement des offres ;
-
la période estivale à laquelle la consultation a été lancée (juin/juillet),
même si le dossier de consultation a fait l’objet de 12 téléchargements.
Dans ce contexte, bien qu’étant à plus d’un an de la manifestation,
la collectivité n’a pas déclaré la seconde procédure sans suite pour motif
d’intérêt général tiré, par exemple, d’une insuffisance de concurrence. La
possibilité de choisir entre plusieurs candidats en lançant une troisième
procédure pouvait, en effet, apparaître hypothétique.
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LA VILLE DE PARIS
83
Cependant, l’ampleur du marché qui vise un secteur économique
dans lequel le champ concurrentiel ne semble pas restreint, celui de
l’organisation évènementielle, souligne l’intérêt de l’allotissement, pour
stimuler la concurrence, plutôt que la procédure de marché global de
conception, d’aménagement et d’exploitation.
Certes, dans cette hypothèse, Paris aurait eu recours à une assistance
à la maîtrise d’ouvrage pour piloter l’opération.
Le coût de cette prestation éventuelle n’a pas été estimé par la
collectivité. Pourtant, la décomposition des coûts et des recettes du
prestataire fait ressortir un montant significatif de 2,8 M€ HT d’honoraires,
frais de siège et de structure, correspondant au coût estimatif de la
mobilisation des équipes du groupe en vue de la coordination et du pilotage
du projet (équipes juridiques, financières, marketing/communication,
entertainment
, etc.).
Il eût été intéressant de comparer ce montant avec une estimation
d’un marché de maitrise d’ouvrage.
______________________ CONCLUSION ______________________
L’accueil du championnat a constitué pour la ville une opportunité
de
valoriser
son
expérience
dans
l’organisation
des
grandes
manifestations, la conception et l’animation de la fan zone étant une
réussite. La dépense nette de l’accueil du tournoi reste cependant élevée.
Le marché d’organisation de la fan zone, sous contrainte des
obligations imposées par l’UEFA, s’est avéré une procédure complexe et
coûteuse.
Au-delà de l’éventuelle mise en jeu de la garantie de recettes à
hauteur de 2,15 M€ au bénéfice du prestataire, celui-ci supportera en tout
état de cause un déficit d’exploitation, portant alors le coût total de la fan
zone à 17 M€.
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La ville de Saint-Denis
Introduction
La candidature française à l’accueil de l’Euro 2016, envisagée dès
2007 par la Fédération française de football (FFF), a été déposée auprès de
l’UEFA en mars 2009.
Le processus de sélection des villes françaises susceptibles
d’accueillir les rencontres du tournoi s’est effectué sous l’égide de la FFF
entre avril 2009 et novembre 2009.
Le 11 novembre 2009, la FFF a établi une liste de douze villes
retenues comme candidates à l’accueil du tournoi. La liste comprenait les
villes de Paris, Saint-Denis, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Saint-
Etienne, Lyon, Lille, Lens, Strasbourg, Nancy, au titre de l’animation et de
la mise à disposition des stades
46
.
C’est dans ce cadre que le présent cahier territorial examine les
conditions de préparation et d’accueil du tournoi de la ville de Saint-Denis.
46
Strasbourg et Nancy ont par la suite renoncé à être candidates.
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LA VILLE DE SAINT-DENIS
87
I -
Le poids des obligations contractuelles
imposées par l’UEFA
Dans le cadre de la procédure définie par l'UEFA, les engagements
pris au nom des collectivités d’accueil de l’Euro 2016 ne s’inscrivent pas
dans un processus de négociation, particulièrement pour une ville comme
Saint-Denis qui dispose sur son territoire d’un stade dont elle n’est ni
propriétaire, ni gestionnaire.
Dans le cadre de son dossier de candidature et du contrat de ville
hôte, la collectivité s’est engagée auprès de l’UEFA sur l’organisation
d’une fan zone et d’un programme d’accompagnement, les obligations
liées à l’organisation des matches relevant de l’exploitant du Stade de
France
47
, propriété de l’État.
Saint-Denis a développé un programme d’animations, centré sur la
démonstration de son attractivité. L’organisation de ces animations et la
réussite de leur déroulement ont permis à la municipalité de mettre en
évidence son savoir-faire pour organiser ce type d’événement et sa capacité
à mobiliser ses partenaires autour d’un projet de mise en valeur du
territoire.
A -
La mise en oeuvre du contrat de ville hôte
La zone de supporters, dont les caractéristiques découlent
directement des exigences du cahier des charges de l’UEFA, se présente
comme un lieu de divertissement, d’une capacité de 10 000 personnes.
Suite au renforcement des mesures de sécurité, la fan zone
initialement prévue sur la place de la Basilique et les espaces adjacents a
été installée dans le parc de la Légion d’honneur, espace clos qui permet
un double périmètre de sécurité.
Cette configuration prend en compte l’existence d’une fan zone dans
le centre de Paris, les deux villages de supporters étant complémentaires,
et s’accompagne d’un programme d’animations sur l’ensemble du
territoire communal visant à faire participer les habitants, mais aussi à
valoriser la ville auprès des 560 000 spectateurs attendus pour les sept
rencontres au Stade de France.
47
L’exploitation du Stade de France a été confiée à la société Consortium Grand Stade
SA par convention du 29 avril 1995.
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COUR DES COMPTES
88
En termes de visibilité, au titre de la charte commerciale et
promotionnelle, la collectivité détient le droit d’utiliser pour sa propre
communication le logo de l’Euro 2016 avec le nom de la ville, logo présent
à l’intérieur du stade et en toile de fond des conférences de presse.
La ville a valorisé ses outils de communication en diffusant dans la
fan zone, chaque soir de match, le clip de promotion sur la ville (réalisé par
l’UEFA) et en installant une signalétique innovante vers les principaux
points d’intérêt touristiques ou lieux d’animation.
Ce programme a été aménagé en raison de l’évolution du cadre
financier qui a présidé à la candidature de la ville en 2009, à savoir la
suppression de la taxe sur les spectacles.
B -
Les coûts à la charge de la collectivité
1 -
Une opération déficitaire de 3 M€
Le budget de l’accueil de l’Euro 2016 a été bâti à partir du principe
d’un financement intégralement couvert par les recettes liées à la
compétition, sans nouvelles dépenses pour Saint-Denis.
Un budget prévisionnel équilibré a été présenté au bureau municipal
le 29 septembre 2014, escomptant en recette principale près de 6 M€
48
de
produit de la taxe sur les spectacles pour les matches de l’Euro 2016,
auxquels s’ajoutaient la vente des espaces commerciaux, le mécénat et les
subventions des institutions partenaires.
Depuis 2015, la taxe sur les spectacles a disparu, ce qui a conduit la
ville à limiter le déficit qui allait en découler, en réduisant le programme
prévu. Le bilan de l’opération pour Saint-Denis fait cependant apparaître
des coûts supérieurs aux recettes, provoquant un déficit de 3 M€
49
.
Le coût de l’opération, qui s’élève au total à 5,2 M€, est constitué
essentiellement par la mise en place de la fan zone (plus de 3 M€) et par
l’achat de 4 200 billets auprès de l’UEFA à hauteur de 811 500 €. Le solde
comprend les dépenses relatives au programme d’animations, à la
48
Cette estimation était fondée sur le produit de la taxe lié aux rencontres de la Coupe
du monde de rugby de 2007 au Stade de France.
49
Ne sont pas comptabilisés dans le bilan de l’opération les 2 M€ perçus par la ville au
titre du fonds « héritage » de l’UEFA versés dans le cadre des travaux de rénovation
d’équipements sportifs sans lien avec l’accueil de l’Euro.
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LA VILLE DE SAINT-DENIS
89
communication, à la mise en oeuvre des partenariats et à la rémunération
des agents ayant contribué à l’accueil du championnat.
Les
recettes
(2,15 M€)
comprennent
principalement
les
participations financières de l’État et de l’UEFA à la sécurisation renforcée
de la fan zone (à hauteur de 509 000 €) et les contreparties des partenariats
locaux qui s’élèvent à plus de 1,5 M€.
2 -
Les conséquences de la suppression de la taxe sur les spectacles
Si la ville n’a consenti aucune exonération fiscale, la disparition de
la taxe sur les spectacles a déséquilibré le plan de financement initial.
Ainsi, une fois la catégorie et le nombre de rencontres du
championnat connus, la recette de la taxe sur les spectacles a été réajustée
à la hausse, estimée par Saint-Denis à 7,7 M€.
Or, la compensation par l’État fixée à partir de 2015 à hauteur du
produit de cet impôt en 2013, atteint annuellement un montant de 2,7 M€
qui non seulement ne peut être affecté au bilan de l’organisation du
championnat, mais surtout représente un montant bien inférieur à celui que
la commune escomptait.
II -
Un héritage fonctionnel : les dispositifs
mis en oeuvre dans le cadre de l’Euro 2016
L’événement représentait pour la commune une occasion de mettre
en place de nouveaux modes de fonctionnement et de les pérenniser en vue
d’événements à venir. La ville a fait le choix d’une gestion en régie de
l’organisation de l’événement en recourant, en soutien dans cette
démarche, à une assistance à la maîtrise d’ouvrage.
A -
Le choix d’une gestion en régie accompagnée
d’une assistance à la maîtrise d’ouvrage
Outre les agents de la police municipale et les équipes d’intervention
de nettoyage ou d’animation notamment, la ville a mobilisé ses agents pour
la mise en place d’un dispositif de volontaires.
Le nombre de volontaires nécessaire pour assurer du 10 juin au
10 juillet les missions d’accueil a été fixé à 97 personnes. Les volontaires
ont été mobilisés pour trois grandes missions : accueil et information ;
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COUR DES COMPTES
90
gestion des projets du programme d’accompagnement en assistant les
équipes de la ville dans la mise en place des animations ; logistique et
organisation.
Ce dispositif, qui prévoit la reconnaissance des compétences des
volontaires, a été conçu pour se pérenniser et se réactiver lors d’autres
événements à venir, voire s’étendre à d’autres événements non sportifs.
Parallèlement, la ville a souhaité établir le programme d’animations
en recourant à une assistance à maîtrise d’ouvrage ayant pour objet la
conception de la programmation globale, en incluant la définition des lieux
permettant d’assurer une liaison entre le Stade de France et le centre-ville.
Par la suite, un marché de régie générale et d’assistance technique
pour l’organisation de l’accueil de l’Euro 2016 a été passé. Il a consisté
notamment à définir les besoins techniques nécessaires à l’exploitation de
la fan zone et des espaces dans la ville et à assurer la régie de l’événement,
notamment en coordonnant l’ensemble des interventions prévues.
B -
Un héritage en partie mesurable
La commune considère ne pas disposer de données sérieuses sur les
retombées économiques et sociales qui viendraient corroborer les annonces
qui résultent de l’étude du CDES
50
conduite en 2014 à la demande de
l’UEFA.
D’après cette étude, les retombées économiques locales étaient
évaluées à 221 M€ et 203,5 M€ de dépenses spectateurs : or, l’étude
fondait son calcul sur un panier moyen de 353 € par jour et par personne,
alors que les caractéristiques de la commune et sa proximité avec Paris ne
répondent pas au modèle économique retenu.
Dès sa candidature, la commune a fixé des objectifs d’autres natures
qu’économique et sociale, l’évaluation de l’héritage du championnat
devant prendre en compte les retombées d’image, même si des réalisations
concrètes peuvent être mises à l’actif de l’événement.
L’héritage matériel de l’accueil du championnat se retrouve
principalement dans le cadre des travaux de rénovation d’équipements
sportifs, avec la création d’un terrain synthétique et la réfection de deux
autres terrains du parc des sports Auguste-Delaune, réalisés grâce aux
financements du fonds « héritage » de l’UEFA. Ces travaux avaient
50
CDES : Centre de droit et d’économie du sport.
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LA VILLE DE SAINT-DENIS
91
vocation à être réalisés, mais le fonds créé dans le cadre de l’accueil du
championnat en a accéléré la programmation.
Un autre projet autour de la culture et des savoir-faire locaux a été
soutenu par la ville, en partenariat avec d’autres collectivités : le parcours
Street Art le long du canal Saint-Denis entre le centre-ville, le Stade de
France et la Villette à Paris.
La mise en place de partenariats au titre du programme d’animations
et la coopération entre plusieurs institutions travaillant en mode projet
participent à la réalisation d’actions concertées pour des événements futurs.
Plusieurs opérations de formation et de recrutement ont été
organisées avec des prestataires de l’UEFA intervenant à Saint-Denis et à
Paris, au sein des stades et des fan zones, sur trois secteurs d’activité :
sécurité, restauration et propreté. 112 habitants du territoire de Plaine
Commune ont été recrutés et 58 habitants formés au certificat de
qualification professionnelle « Agent de prévention et de sécurité ».
______________________ CONCLUSION ______________________
La suppression de la taxe sur les spectacles a modifié l’équilibre
financier de l’accueil du tournoi, en laissant une charge à la ville, malgré
la réduction des dépenses du programme prévu.
En revanche, l’évaluation de l’héritage du championnat dépasse le
seul bilan financier de l’opération ; les retombées liées au dynamisme des
partenariats et de l’engagement de la population, qui était un des objectifs
de la ville, sont à prendre en compte.
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Le stade Geoffroy-Guichard
de Saint-Étienne
Introduction
La candidature française à l’accueil de l’Euro 2016, envisagée dès
2007 par la Fédération française de football (FFF), a été déposée auprès de
l’UEFA en mars 2009.
Le processus de sélection des villes françaises susceptibles
d’accueillir les rencontres du tournoi s’est effectué sous l’égide de la FFF
entre avril 2009 et novembre 2009.
Le 11 novembre 2009, la FFF a établi une liste de douze villes
retenues comme candidates à l’accueil du tournoi. La liste comprenait les
villes de Paris, Saint-Denis, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Saint-
Etienne, Lyon, Lille, Lens, Strasbourg, Nancy
51
, au titre de l’animation et
de la mise à disposition des stades.
C’est dans ce cadre que le présent cahier territorial examine les
conditions de préparation et d’accueil du tournoi par la ville de Saint-
Etienne.
51
Strasbourg et Nancy ont par la suite renoncé à être candidates.
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LE STADE GEOFFROY-GUICHARD DE SAINT-ÉTIENNE
95
I -
Une rénovation du stade Geoffroy-Guichard
préférée à la construction d’un stade neuf
A -
Le choix économique et symbolique de la
métropole, propriétaire du stade historique
La métropole de Saint-Etienne a placé le stade Geoffroy-Guichard
et son projet de rénovation au coeur de sa candidature à l’Euro 2016.
Le choix de la rénovation de « l'âme du club, l'âme de la ville
»
52
a
été présenté en bureau communautaire
53
comme un prérequis de la
candidature à l’Euro 2016. La collectivité a justifié le choix de la
rénovation par la valeur historique du stade Geoffroy-Guichard, le moindre
coût économique (un équipement en « bon état », à proximité du centre-
ville et assorti d’une desserte urbaine) et le faible impact écologique (la
rénovation est économe en espaces naturels dans un projet où les
équipements existants se reconstruisent sur eux-mêmes). L’opportunité de
bénéficier de cofinancements semble aussi avoir contribué à la décision de
la collectivité, la métropole estimant pouvoir bénéficier plus facilement du
concours de l’État et des autres collectivités locales dans la perspective de
l’Euro 2016 et pour une rénovation.
De son côté, la société « Association sportive de Saint-Etienne »
(SASP ASSE) avait envisagé la construction d’un nouveau stade, sur un
site situé au nord-ouest de la ville, partant du constat que, dix ans après la
rénovation réalisée pour la coupe du monde de football 1998, une nouvelle
rénovation offrait moins de pérennité à l’équipement. Le club ASSE
esquissait un modèle économique ambitieux où il s’engageait à financer le
stade à hauteur de 5 M€ par an (dont 2,5 M€ par an de ressources de
naming).
Il escomptait des recettes additionnelles issues de projets
immobiliers, commerciaux et de loisirs à proximité du stade. Présenté à
l’exécutif local en 2008, ce projet n’a pas vu le jour.
Par ailleurs, l’appel à des investisseurs privés dans un partenariat
public-privé a été étudié, en lien avec la mission d’appui aux partenariats
public-privé. Ce scénario a été abandonné en l’absence de recettes annexes
à l’opération, bonifiant les seules recettes attendues du stade, et par crainte
d’un renchérissement des coûts pour la collectivité.
52
Selon le Maire -Président alors en fonctions- (Radio France Bleue, 4 juin 2015).
53
Séance du 9 juillet 2009.
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COUR DES COMPTES
96
B -
Une rénovation approfondie respectant des normes
de l’UEFA plus souples que pour un stade neuf
En novembre 2008, la commission « Grands stades Euro 2016 »,
identifie le stade Geoffroy-Guichard parmi les
«
projets de rénovation
profonde, visant à une transformation majeure de l’enceinte
»
54
. Les
faiblesses du stade historique étaient les 12 000 places sans dossier,
l’insuffisance des superficies annexes (vestiaires et sanitaires, loges, points
de restauration, espaces médias), la médiocre qualité de certaines places
(vue imparfaite du terrain de jeu, protection contre les intempéries), le
nombre faible de places pour les personnes à mobilité réduite, enfin
l’absence de système moderne de contrôle des titres d’accès.
Les travaux de rénovation, nécessaires pour remédier à ces défauts,
impliquaient un niveau de normes pour l’Euro 2016 moindre que pour les
stades neufs, même si l’UEFA indiquait que «
les exigences spécifiques
pour l’UEFA EURO 2016 sont beaucoup plus contraignantes que les
exigences normales relatives aux matches de compétitions nationales ou
même des matches de la Champions League de l’UEFA
»
55
.
À l’issue des travaux réalisés à l’occasion de l’Euro 2016, Geoffroy-
Guichard offre 42 000 places assises, dont 41 965 places en net
56
(contre
35 616 places assises auparavant), et de meilleur confort.
II -
Un coût à la place maîtrisé, un impact
significatif sur les finances métropolitaines
A -
Un co-financement public du coût de la rénovation
Saint-Etienne Métropole a engagé des dépenses de rénovation du
stade à hauteur 65,1 M€ HT, bénéficiant des participations de la Région
Rhône-Alpes et du département de la Loire (10,3 M€ de subvention au
total). Au niveau national, le Centre national pour le développement du
sport (CNDS) a apporté 8 M€ (6,9 M€ versés à ce jour), sur la base de 10 %
du coût de rénovation estimé par une étude commandée par la métropole
54
Rapport de la commission « Grands stades-Euro 2016 ».
55
Supra
.
56
Déduction faite des places généralement neutralisées pour des raisons de sécurité.
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LE STADE GEOFFROY-GUICHARD DE SAINT-ÉTIENNE
97
en 2007. L’ADEME a également contribué au financement des dépenses
relatives à la haute qualité environnementale. Les cofinancements
représentent plus de 25 % du coût du stade.
En ce qui concerne les abords, la ville de Saint-Etienne (1,1 M€) et
l’Établissement public d’aménagement de Saint-Etienne (0,54 M€) ont
participé à leur financement, dont le coût s’élève à 4,26 M€ HT.
Le coût total de la place assise du stade Geoffroy-Guichard rénové
s’élève à 1 544 € HT. Le gain de places pour un match étant d’environ
6 400 places (plus en Ligue 1 et moins en coupe européenne), le coût de la
place assise supplémentaire atteint 10 254 €.
Au total, le stade rénové et ses abords représentent une dépense de
69,4 M€ HT (65,1 M€ + 4,3 M€). Le coût de la place assise s’établit à
1 653,7 € HT ou à 10 930 € HT le coût total de la place nouvelle.
B -
Un impact significatif sur les dépenses
d’investissement de la collectivité
Malgré les cofinancements obtenus, la rénovation du stade a pesé
sur le budget métropolitain, représentant jusqu’à 53 % des dépenses
d’équipement du budget principal en 2012, sur une moyenne de 30 % entre
2011 et 2015.
Tableau n° 9 :
la part de la rénovation dans les dépenses
d’équipement de la métropole
2011
2012
2013
2014
2015
Dépenses
d'équipement
de la métropole
(y compris travaux
en régie)
28 947 638 €
50 983 324 €
61 810 545 €
43 662 749 €
26 761 193 €
dont marché
de conception-
réalisation
7 904 017 €
27 006 922 €
19 375 190 €
14 596 213 €
2 105 461 €
Poids du marché
dans les dépenses
d’équipement
27 %
53 %
31 %
33 %
8 %
Source : Cour des comptes, d’après retraitement des comptes de gestion
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COUR DES COMPTES
98
Compte non tenu des futurs remboursements de TVA, la rénovation
du stade représente en moyenne sur les années de réalisation, 5 % du
budget total de la métropole.
III -
Un projet aux contours instables
A -
Une offre de marché particulièrement basse,
dépassée en exécution
La métropole de Saint-Etienne a choisi, par une délibération du
15 octobre 2009, de recourir à un marché de conception-réalisation au
moyen d’un dialogue compétitif.
57
Sur le fondement de la complexité
(cf. article 36 du code des marchés publics de 2006), la métropole a eu
recours au dialogue compétitif au motif que « devant ce projet complexe,
et malgré une étude de programmation détaillée, il apparaît donc que
l’agglomération ne sera objectivement pas en mesure de définir seule et à
l’avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins notamment
autour des conditions de réalisation des travaux ». Le choix du dialogue
compétitif et du marché de conception-réalisation apparait fondé, compte
tenu de la complexité de l’opération.
Quatre candidats ont été sélectionnés par le pouvoir adjudicateur
parmi les six candidatures déposées. La métropole a confié les travaux à un
groupement dont l’offre était parmi les plus basses sur la tranche ferme
(une offre à un prix final de 48,26 M€, contre une moyenne de 54,89 M€
pour les trois autres candidatures) et la plus basse sur la somme des
tranches conditionnelles (1,8 M€, contre une moyenne de 3 M€ à l’échelle
des trois autres candidats).
Or le marché de conception-réalisation sera exécuté à un prix qui,
même en déduisant le coût des quatre avenants qui seront passés, s’avèrera
supérieur au prix proposé par les candidats évincés à l’issue du dialogue
compétitif.
57
Délibération du 15 octobre 2009. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié
au BOAMP et au Journal officiel de l’Union européenne le 18 novembre 2009.
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LE STADE GEOFFROY-GUICHARD DE SAINT-ÉTIENNE
99
B -
Des besoins fluctuants à l’origine du sous-
dimensionnement du marché initial
Si la procédure de marché selon le dialogue compétitif a un coût
significatif (1 M€ d’indemnisation des candidats), son avantage réside dans
une définition des besoins plus précise. Or, le projet de rénovation n’a cessé
de se modifier. L’exécution du marché a donné lieu à quatre avenants, pour
un montant total de 7,3 M€ HT, soit l’équivalent de 15,2 % de la tranche
ferme du marché initial, correspondant à une modification substantielle de
l’équilibre du marché, légèrement supérieure au seuil jurisprudentiel de
15 %.
58
Ces avenants trouvent leur origine dans des hésitations du maître
d’ouvrage ou dans les exigences de sécurité imposées par les services de
l’État, indépendamment de contraintes posées par l’UEFA pour l’accueil
du tournoi.
L’avenant relatif à l’angle sud-est du stade ne trouve pas de
justification dans les exigences de capacité posées par l’UEFA, dans la
mesure
où
la
capacité
d’accueil
du
stade
avant
rénovation
(35 616 spectateurs) y répondait déjà. Par cet avenant, l’exécutif de Saint-
Etienne Métropole a souhaité que « des possibilités d’extension futures
soient
préservées
pour
la
création
d’un
niveau
de
tribune
supplémentaire »
59
. De surcroît, la réalisation des travaux de cet avenant a
retardé la livraison du stade de 6 mois, au terme de 3 ans et demi de travaux
sur l’enceinte du stade. De même, la construction d’un restaurant et d’un
musée avait été évoquée puis abandonnée. Pourtant, après la notification
du marché, le projet du musée a repris corps à la demande, semble-t-il, du
club en lien avec le département de la Loire prêt à allouer une subvention
au projet (6 M€, dont 2,6 M€ fléchés sur le musée).
Par ailleurs, la réalisation de la pelouse, initialement prévue dans
une tranche conditionnelle du marché, a finalement été traitée en dehors du
marché. Afin de répondre aux normes de l’UEFA et de la ligue 1, la
collectivité a fait le choix de la dernière génération de pelouse sportive
hybride, technologie aux coûts d’acquisition et d’entretien élevés. La
pelouse a été réalisée pour un montant de 1 M€ HT, auquel s’ajoute
58
Cf
.
arrêt du Conseil d’État, 19 janvier 2011, SARL Entreprise Mateos : pour
apprécier les effets d'un avenant sur les marchés auxquels il se rapporte, il convient
d'évaluer la hausse du prix global qui en résulte et non, s'il s'agit d'un marché unique,
les conséquences qui en résulteraient lot par lot (code des marchés publics 2006
commenté, édition 2015).
59
Délibération du 25 octobre 2012.
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COUR DES COMPTES
100
l’acquisition du matériel de maintenance et d’entretien nécessaire pour un
premier coût d’acquisition de 200 000 €.
Au total, la définition des besoins et ainsi l’exécution des contrats
ont été chaotiques, d’autant que si la réception des travaux a été prononcée
sans réserve le 4 janvier 2015, le prestataire a présenté une réclamation de
près de 1 M€ (prestations non prévues dans l’offre et contraintes
intervenues dans l’exécution des travaux). Contestée par le maître
d’ouvrage, cette réclamation a abouti à une transaction d’un montant de
320 000 € HT.
IV -
Une exploitation du stade sans garantie
de soutenabilité
A -
Un modèle économique non anticipé
Comme la ville de Saint-Etienne auparavant, Saint-Etienne
Métropole assure directement l’exploitation commerciale du stade, elle
dispose de deux principaux occupants : le club résident ASSE et un
délégataire qui commercialise les salons du stade.
La collectivité exploitante n’a pas établi de plan d’affaires, validé
éventuellement par un cabinet extérieur spécialisé, permettant de mettre en
regard les charges et les produits d’exploitation du stade rénové. Si la
métropole a défini de façon large la vocation commerciale du stade
(compétitions sportives de football et de rugby, accueil de spectacles,
manifestations de solidarité et de soutien au sport amateur), un tel périmètre
ne saurait constituer en soi un plan prévisionnel d’activités et de recettes.
En fait, escomptant une revalorisation de la redevance acquittée par
le club résident, la collectivité propriétaire et exploitante du stade
Geoffroy-Guichard s’est engagée dans la rénovation sans bâtir un modèle
économique adapté, ni s’assurer de la soutenabilité du coût d’exploitation
et d’entretien d’un équipement auquel elle a consacré 65 M€.
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LE STADE GEOFFROY-GUICHARD DE SAINT-ÉTIENNE
101
B -
Une redevance d’occupation du stade insuffisante
pour couvrir ses charges
Aux termes de la convention signée le 1
er
août 2011, et modifiée les
28 mars 2012 et 5 janvier 2015
60
entre la métropole et la société de l’ASSE
(SASP), la mise à disposition du stade est consentie moyennant une
redevance annuelle d’occupation du domaine public composée de deux
parts : une part fixe de 1,41 M€ TTC et une part variable comprise entre
15 % et 25 % du chiffre d’affaires réalisé dans le stade, à partir d’un seuil
de 10 M€. Un montant de 573 058 € de part variable a été ainsi perçu pour
la saison 2015/2016. Les prestations de nettoyage et de maintenance sont à
la charge du club (130 000 € en 2015) et la métropole loue au club des
locaux (loyer d’environ 52 000 €). La convention pour la saison 2016-2017
a reconduit le montant de part fixe de la saison précédente, accrue d’un
loyer pour les parkings (95 480 €).
61
Selon le mode de calcul préconisé par France Domaine, la redevance
du club devrait s’établir à près de 2 M€, avec une part fixe moindre
(1,2 M€) mais une part variable moyenne de 800 000 € activée sur la base
d’un chiffre d’affaires moyen de 12, 5 M€.
Le niveau actuel de la redevance totale est donc faible et de surcroît
il ne couvre pas le coût réel d’entretien et de maintenance du stade
rénové
(2,6 M€ par an). La métropole devrait reconsidérer le montant et le mode
de calcul de la redevance d’occupation du stade.
Au total, si la question du bon niveau de la redevance ne peut être
qu’un sujet de préoccupation pour le club (notamment au regard de son
temps d’occupation), il s’avère que sa minoration trop importante expose
la métropole à un double risque, juridique et de soutenabilité des coûts
d’entretien et d’amortissement de son stade. La difficulté économique et
financière que soulève cette situation renvoie à la capacité de la collectivité
à diversifier la commercialisation du stade, compte tenu de sa rénovation
et surtout du rehaussement de sa jauge.
60
Ladite convention en vigueur arrivait à échéance le 30 juin 2016.
61
En vigueur sur la période allant du 1
er
juillet 2016 au 30 juin 2017.
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COUR DES COMPTES
102
C -
Un modèle économique à trouver face au
surdimensionnement du stade
Le nombre de places inoccupées est passé d’environ 7 000 en
moyenne à 12 000 en moyenne avec la nouvelle jauge. Le taux de
fréquentation du stade à l’occasion des matches affiche une moyenne
stable, culminant à plus de 80 % au cours des dernières saisons sportives.
Toutefois, la saison 2015/2016 a présenté un taux en baisse, à 71 %.
Le club constate que la nouvelle jauge requiert une politique
d’invitation gratuite conséquente pour atteindre ce taux de remplissage
(voire de fermeture de certaines zones) afin de satisfaire aux exigences des
diffuseurs TV. Après déduction des places sur invitation, le nombre moyen
de spectateurs payants au cours de la saison 2015/2016 se limite à 27 175,
équivalent à un taux de fréquentation payante de seulement 65 %. S’il est
trop tôt pour mesurer l’existence ou non d’un effet « nouveau stade », il
faut constater sur le début de la saison 2016/2017 que le nombre moyen de
spectateurs payants par match est de 21 835, avec un nombre de places
inoccupées en augmentation.
La métropole estime que la nouvelle jauge de 42 000 places brutes,
supérieure à la capacité minimale exigée par l’UEFA pour l’Euro 2016 (les
termes de référence du tournoi exigeaient une capacité nette de 30 000
places pour les stades accueillant des matches de poule), est adaptée au
besoin du bassin de l’agglomération stéphanoise. Elle reconnait cependant
que des marges de valorisation existent.
Par ailleurs, la modification de l’offre de places (disparition des
places debout, augmentation des espaces VIP) impose une évolution des
habitudes de consommation du spectateur/supporter. Bien que demandée
par des élus métropolitains en 2010, aucune étude n’a été réalisée sur la
sociologie des supporters et spectateurs du stade.
______________________ CONCLUSION ______________________
La rénovation de Geoffroy-Guichard représente un coût total de
69,4 M€ HT pour les finances publiques locales. Sa réalisation a entrainé
un surcoût de plus de 30 % par rapport au prix total de l’offre finale
retenue du marché de conception-réalisation.
La rénovation de l’enceinte a créé une jauge d’une capacité
supérieure, qui correspondait aux attentes de l’UEFA mais qui est
probablement surdimensionnée pour la clientèle habituelle de Geoffroy-
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LE STADE GEOFFROY-GUICHARD DE SAINT-ÉTIENNE
103
Guichard. L’opération n’a pas encore engendré d’effet « nouveau stade »
en termes de fréquentation.
Cette rénovation impose un rehaussement des redevances sportives
dues par le club, tant pour des motifs légaux que de soutenabilité financière
pour la collectivité ; elle appelle une augmentation de l’occupation
effective du stade, grâce à une diversification des activités. Il s’agit d’un
défi pour la collectivité propriétaire, qui reste, à ce jour, gestionnaire du
stade.
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Le stadium de Toulouse
Introduction
La candidature française à l’accueil de l’Euro 2016, envisagée dès
2007 par la Fédération française de football (FFF), a été déposée auprès de
l’UEFA en mars 2009.
Le processus de sélection des villes françaises susceptibles
d’accueillir les rencontres du tournoi s’est effectué sous l’égide de la FFF
entre avril 2009 et novembre 2009.
Le 11 novembre 2009, la FFF a établi une liste de douze villes
retenues comme candidates à l’accueil du tournoi. La liste comprenait les
villes de Paris, Saint-Denis, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Saint-
Etienne, Lyon, Lille, Lens, Strasbourg, Nancy, au titre de l’animation et de
la mise à disposition des stades
62
.
C’est dans ce cadre que le présent cahier territorial examine les
conditions de préparation et d’accueil du tournoi de la ville de Toulouse.
62
Strasbourg et Nancy ont par la suite renoncé à être candidates.
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LE STADIUM DE TOULOUSE
107
I -
Une procédure de marché peu convaincante,
une exécution régulière
La commune de Toulouse est propriétaire du Stadium depuis 1937.
Elle a conçu et réalisé l’essentiel des travaux de réaménagement
nécessaires à la tenue de l’Euro 2016. Depuis le 1
er
janvier 2016, Toulouse
Métropole
63
s’est substituée à la commune, la compétence stade lui ayant
été transférée.
La rénovation du Stadium municipal de Toulouse conduite à
l’occasion de l’Euro 2016 a été effectuée sous maîtrise d’ouvrage publique,
la ville estimant mieux maitriser les coûts et les risques grâce à un pilotage
interne conduit par ses services.
La commune a mis en place un marché de maîtrise d’oeuvre pour la
conception du projet sous la forme d’un marché négocié. Contrairement à
la procédure d’appel d’offres dont l’utilisation n’est soumise à aucune
condition, la procédure négociée ne peut être utilisée que dans des
circonstances exceptionnelles.
La commune a retenu la procédure définie aux articles 74-III-alinéa
5-b et 35-I-2 du code des marchés publics qui prévoit la possibilité de
passer des marchés négociés de services à la condition que les
spécifications ne peuvent être précisément définies au stade de
l’élaboration des pièces du contrat. Or, le caractère incertain du projet n’est
pas convaincant, la commune disposant d’une estimation précise des
besoins à l’issue d’une première étude préalable.
Même si les marchés ne sont pas tous clôturés au moment de la
rédaction du présent rapport, il ressort qu’au vu des pièces administratives
et techniques communiquées, l’exécution des marchés a été à ce stade
régulière.
63
En vertu des délibérations n° DEL-15-374 du 25 juin 2015 et n° DEL-15-582 du
29 septembre 2015.
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COUR DES COMPTES
108
II -
Des travaux mesurés, financés
par les personnes publiques
A -
Une capacité d’accueil diminuée
Le projet initial de la commune envisageait la possibilité
d’augmenter le nombre de places jusque 42 000. Toutefois, la commune
qui a estimé se trouver face à un contexte budgétaire tendu, a revu fin 2013
l’opération à la baisse. Les travaux ont consisté en fin de compte à démolir
22 000 places pour en reconstruire 20 000 au confort augmenté, réduisant
la capacité du stade à 33 150 places (contre 35 775 auparavant), dont 716
« sièges VIP » (inchangé) et 33 loges (6 de plus). Toulouse disposait ainsi
du stade le plus petit des villes hôtes du tournoi.
B -
Un coût d’investissement à la place modeste
Le coût des travaux à la place, rapporté à la capacité nette totale, est
de 1 272 € (ou 1 277 € avec les travaux annexes), soit là aussi le coût le
plus faible des opérations menées pour la mise à niveau des stades de
l’Euro 2016. Le nombre de places VIP et de loges n’est que très légèrement
rehaussé, car l’offre de ce type de prestations, selon le club résident, est
suffisante en l’état.
Tableau n° 10 :
données provisoires relatives au projet
de rénovation du Stadium
en euros
Mod
e de construction / rénovation
MOP
Capacité nette (1)
31 500
Coût du stade constaté (A)
40 080 398
Coût des programmes annexes
Coût des aménagement et des dessertes
146 765
Coût total de l’investissement (B)
40 227 163
Coût du stade à la place = (A) / (1)
1 272
Coût de l’investissement à la place = (B) / (1)
1 277
Source : Cour des comptes d’après données commune de Toulouse
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LE STADIUM DE TOULOUSE
109
C -
Une rénovation cofinancée à 40%
Les subventions publiques pour la rénovation du Stadium s'élèvent
à 18,3 M€ pour un montant prévisionnel total de dépenses de 45,9 M€ ; le
reste du financement a été assuré intégralement par la ville et la métropole.
Tableau n° 11 :
répartition des subventions publiques
Centre national pour le développement du sport
6 000 000
Région Midi-Pyrénées
6 000 000
Département de la Haute-Garonne
6 370 000
Total
18 370 000
Source : Cour des comptes, d’après arrêtés attributifs de subventions
Au regard des critères du CNDS et de la baisse relative de la capacité
d’accueil, les subventions publiques ont induit un effet de levier très limité.
III -
Un modèle économique du stade imparfait
A -
Une relative méconnaissance des nouveaux coûts
de fonctionnement
Comme les autres villes candidates à l’Euro 2016, la commune a
sollicité la fédération française de football afin que celle-ci évalue le coût
de mise à disposition du Stadium à l’UEFA. La fédération, après expertise,
a proposé de fixer le montant de la redevance à hauteur de 312 747 € par
match.
Il est en revanche moins normal que la collectivité n’ait pas chiffré
le coût annuel d’exploitation du stade après travaux. En effet, la commune
estime, faute d’études spécifiques, que les coûts de fonctionnement après
la rénovation, devraient être identiques à ceux du stade ancien, la capacité
du Stadium n’ayant pas été profondément modifiée. Elle indique un coût
annuel d’exploitation compris entre 1,5 M€ et 2 M€ en fonction du nombre
de matches organisés et du périmètre mis à disposition
64
.
64
Le TFC dispose, en plus du terrain d’honneur, des terrains d’entraînement situés dans
l’enceinte du Stade.
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COUR DES COMPTES
110
B -
Un niveau de redevance ignorant l’investissement
consenti
1 -
Une redevance incomplète au suivi insuffisant
La commune a signé une convention de mise à disposition du
Stadium municipal avec la S.A.S. Toulouse Football Club le 22 décembre
2004, pour une durée de 15 ans.
Le montant de la redevance annuelle est fixe et s’élève à 200 000 €
TTC, révisée annuellement au 1
er
janvier, sur la base de la variation de
l’indice INSEE du coût de la construction. Le montant n’a jamais été
actualisé.
Par ailleurs, la commune autorise dans cette convention le club à
réaliser les travaux et aménagements nécessaires, notamment sur la tribune
sud. Or, la prise en charge de ces travaux par le club résident n’est pas non
plus prise en compte dans le calcul de la redevance. Au surplus, le club
loue une partie des locaux à des sociétés organisatrices d’événements. Ce
revenu annexe ne fait pas l’objet d’une contrepartie.
Enfin, les coûts de fonctionnement du Stadium pris en compte pour
calculer la redevance actuelle n'intègrent pas les terrains d’entraînement
situés autour du Stadium.
Le club résident fait observer que cette convention est précaire et
temporaire, mais ces caractéristiques ne sont pas spécifiques au cas du
stade : elles sont au contraire propres à toute occupation du domaine public
(articles L.2122-2 et L.2122-3 du code général de la propriété des
personnes publiques). Quant aux travaux supportés par le club, ils ont été
définis de façon contractuelle entre les parties, ce qui leur retire tout
caractère exorbitant de droit commun, leur finalité en outre est d’améliorer
l’activité commerciale du club (loges, boutiques, buvettes…).
2 -
Une redevance historique faible et non actualisée
Le montant de la redevance versée par le club résident est le plus
faible parmi tous les stades retenus pour l’organisation de l’Euro 2016
65
.
Plus généralement, cette redevance fait partie des plus faibles versées en
Ligue de football professionnel. Elle est très éloignée du coût
d’exploitation du stade que supporte la collectivité.
65
Ce sont les stades Euro 2016 qui font l’objet d’une convention d’occupation avec le
club résident.
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LE STADIUM DE TOULOUSE
111
Elle n’a pas été actualisée à l’issue et sur le fondement des travaux
réalisés par les personnes publiques pour 40 M€.
En l’état, le loyer versé par le club à la collectivité publique
propriétaire est susceptible d’être qualifié d’aide indirecte tant son montant
est nettement inférieur au prix du marché. Le montant de la redevance
annuelle (part fixe et part variable sur le chiffre d’affaires) est estimé, selon
le mode de calcul préconisé par France Domaine, à un peu plus d’un
million d’euros (répartis de façon égale entre part fixe et part variable).
C’est la raison pour laquelle les services du ministère des sports ont
demandé à la collectivité de réévaluer dès 2016 le montant de la redevance.
______________________ CONCLUSION ______________________
Si la commune n’a pas encore à ce jour réévalué le montant de la
redevance, elle a indiqué à la Cour qu’une actualisation était en cours.
À défaut d’actualisation, l’opération de rénovation du Stadium
accentuera les caractéristiques d’un modèle économique déséquilibré qui
fait supporter à la collectivité le risque annuel d’exploitation dans une
proportion excessive.
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Réponses des administrations,
des organismes et des collectivités
concernés
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Sommaire
Réponse du Premier ministre
..................................................................
117
Réponse du président de Bordeaux métropole et maire de Bordeaux
.....
122
Réponse du président de la Métropole européenne de Lille
...................
123
Réponse du président de la Métropole de Lyon
......................................
126
Réponse du président de Saint-Etienne Métropole et maire de Saint-
Etienne
....................................................................................................
129
Réponse du président de Toulouse Métropole et maire de Toulouse
.....
131
Réponse de la maire de Paris
..................................................................
132
Réponse du maire de Lyon
.....................................................................
136
Réponse du maire de Marseille
...............................................................
137
Réponse du maire de Nice
......................................................................
145
Réponse du président de l’Olympique lyonnais groupe
.........................
154
Réponse du président de la SASP Olympique de Marseille
...................
160
Réponse du directeur général du directoire de l’Olympique gymnase club
(OGC) Nice Côte d’Azur
........................................................................
165
Réponse du président du Racing Club de Lens
.......................................
165
Destinataires n’ayant pas d’observations
Président de la Fédération française de football
Directeur général de Nice éco stadium
Président de la SAS Euro 2016
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116
Destinataires n’ayant pas répondu
Président du conseil régional des Hauts-de-France
Président de la communauté d’agglomération Lens-Liévin et maire de
Lens
Maire de Saint-Denis
Président de l’Union des associations européennes de football (UEFA)
Président du conseil d’administration du club des Girondins de bordeaux
Président du Toulouse football club
Président du Lille olympique sporting club
Président de l’Association sportive de Saint-Étienne
Président du conseil d’administration du consortium Stade de France
Président de la S.A.S AREMA
Président de la S.A.S Foncière du Montout (Stade des Lumières)
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RÉPONSE DU PREMIER MINISTRE
1 - Concernant le modèle de financement des stades
La Cour relève que les opérations conduites sur les stades de
l'EURO 2016 n'ont pas permis d'avancer dans les directions que
préconisait le rapport de novembre 2008, remis au Premier ministre,
François Fillon, et coordonné par Philippe Séguin, intitulé « Grands
stades ». Ce rapport avait présenté la rénovation des stades comme une
condition essentielle pour la réussite de la candidature française et un
levier d'action permettant de rénover l'économie du football professionnel.
Il est exact que les mesures d'accompagnement de cette évolution n'ont pas,
dans leur ensemble, été mises en oeuvre en amont de l'organisation de
l'EURO 2016 pour les stades concernés. Les clubs professionnels ont donc
manqué de « signaux » en leur faveur pour s'engager dans des partenariats
équilibrés avec les collectivités locales, les constructeurs d'enceintes
sportives ainsi que les exploitants.
Toutefois, si l'évolution du modèle de financement du sport
professionnel a été amorcée plus lentement que prévu, le mouvement a été
engagé. Les débats et réflexions liés au financement des enceintes des
sports professionnels font désormais partie des sujets qui animent la
réflexion publique sur le sport. Outre la réforme de la taxe sur les
spectacles permettant d'aligner le traitement fiscal de la billetterie entre
les spectacles sportifs et culturels et mise en oeuvre à partir du 1
er
janvier
2015, un comité de filière relatif à l'économie du sport a été installé en
2015 par les ministres concernés. Celui-ci a notamment pour mission de
favoriser la transition vers des équipements sportifs majeurs privés. Ces
objectifs ont été posés à nouveau dans le cadre de la Grande conférence
pour le sport professionnel qui a conduit à l'élaboration la loi n° 2017-261
du mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la
régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la
compétitivité des clubs. Le principe des garanties d'emprunt a été introduit
dans la loi ainsi que l'allongement de la durée de validité du numéro
d'affiliation des clubs professionnels de façon à leur donner une plus
grande sécurité économique.
2 - Concernant le pilotage de l'évènement
Le rapport souligne que le cadre juridique et le pilotage
opérationnel ont été maîtrisés par l’UEFA. Les nombreux exemples
présentés comme les lettres de garantie à sens unique ou encore
l'exonération fiscale consentie à l'EURO 2016 SAS, témoigneraient de
l'asymétrie des relations entre les parties prenantes à l'organisation de
l'EURO 2016.
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118
Il me semble toutefois que le rapport minimise les acquis obtenus
par l'action commune des villes et de l'État vis-à-vis de l'UEFA et de
l'EURO 2016 SAS. Cette organisation a permis notamment d'obtenir de la
part de l'UEFA :
-
20 millions d'euros pour la fédération française de football ;
-
20 millions d'euros pour des investissements d'équipements sportifs
de proximité comme des « city stades » dans les villes hôtes et des
animations à but social pendant la compétition ;
-
l'abondement à hauteur de 4 millions d'euros des dépenses inhérentes
à la sécurisation des « fans » zones ;
-
la possibilité, après négociation, pour les villes d'introduire leurs
propres sponsors dans les « fans » zones.
Ces financements, obtenus après négociation avec l'UEFA, viennent
en contrepartie des exonérations fiscales dont a bénéficié l'EURO 2016
SAS dans le cadre du dispositif GESI
66
construit pour renforcer
l'attractivité de la France et développer une politique d'accueil des grands
événements sportifs. L'exonération fiscale consentie à l'EURO 2016 SAS
est estimée par la Cour des comptes à 65 M€. Un travail est actuellement
en cours au sein du Ministère des Sports afin de déterminer avec précision
les implications fiscales de ce dispositif.
Il convient également d'analyser ce dispositif au regard des
retombées économiques de l'événement. A ce titre, l'étude commandée par
le ministère des sports auprès du Centre de Droit et d'Économie du Sport
de Limoges (CDES Limoges) et de Keneo a permis d'estimer l'impact
économique de l'événement à plus de 1,2 milliard d'euros dont 74,9
millions d'euros de recettes fiscales.
Au-delà de ces acquis, l'action du délégué interministériel aux grands
événements sportifs (DIGES) doit être capitalisée dans le cadre des
prochaines candidatures permettant, en amont, de mieux équilibrer le
rapport de force avec l'organisateur et de définir les politiques publiques
les plus pertinentes pour d'autres grands événements. C'est notamment le
cas pour le programme « Tous prêts » qui a été mis en oeuvre pour les
championnats du monde de handball et de hockey sur glace en 2017. Un
tel soutien en amont des évènements est de nature à créer un lien immédiat
66
Dispositif GESI créé par l'article 51 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de
finances rectificative pour 2014, qui a intégré au code général des impôts un nouvel
article 1655 septies
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RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS, DES ORGANISMES ET DES
COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
119
entre les fédérations porteuses des candidatures et l'État, et à affirmer la
souveraineté de celui-ci face aux grandes organisations internationales.
Cette réflexion sur le rôle du DIGES rejoint les conclusions du
récent rapport d'information présenté en juin 2016 par les députés Valérie
Fourneyron et François Rochebloine sur « la diplomatie sportive de la
France et son impact économique ».
3 - Concernant
l'évaluation
socio-économique
des
grands
évènements sportifs
La Cour regrette l'absence d'évaluation préalable de l'Euro 2016 et
de l'utilisation de l'étude ex ante réalisée par le Centre de Droit et
d'Économie du Sport de l'université de Limoges (CDES de Limoges)
commanditée par l'organisateur lui-même, l’UEFA.
Il est exact qu'aucune étude d'impact n'a été réalisée en 2008 au
moment du choix de la France de candidater à l'organisation de l'EURO
2016. Toutefois, depuis lors, une méthodologie d'évaluation des grands
évènements sportifs a été réalisée en 2014, sous l'égide du DIGES
67
. C'est
sur cette base qu'une étude, spécifiquement fondée sur l'impact
économique de court terme de l'EURO 2016 et réalisée au niveau national
a été commandée par les pouvoirs publics.
Celle-ci a été réalisée conjointement par le CDES de Limoges et le
cabinet KENEO, sélectionnés par un comité de pilotage indépendant, avec
l'appui du conseil scientifique de l'Observatoire de l'Économie du Sport.
Le comité de suivi de l'étude inclut des représentants de la direction
générale du Trésor et de l'INSEE pour garantir la cohérence des résultats
avec les modèles de prévision macroéconomique.
La restitution de cette étude a eu lieu le 10 janvier 2017
68
. Les
résultats de l'évaluation ont permis de mieux mesurer l'impact sur un
territoire de référence des dépenses découlant de la tenue d'un grand
événement sportif et de déterminer les sources des écarts avec l'étude
ex ante initiée par l'UEFA elle-même en 2015.
La méthodologie ainsi arrêtée facilitera la prise en compte anticipée
de l'impact des futurs grands événements sportifs internationaux
qu'organisera, ou souhaitera organiser, la France dans les années qui
viennent.
67
Colin Miège, « Rapport sur l'évaluation économique, sociale, environnementale et
médiatique des grands événements sportifs internationaux », DIGES, décembre 2014
68
REUSSITE-A-TOUS-LESNIVEAUX
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COUR DES COMPTES
120
Par ailleurs, en confiant à l'OCDE une revue des performances de
la France dans le cadre de l'organisation de l'EURO 2016, le
Gouvernement a souhaité élargir le champ de l'évaluation des grands
événements sportifs internationaux. Cette initiative conduite sur la base
d'une contribution volontaire de la France au comité LEED (Local
Economic and Employment Development), saluée par les membres de
l'organisation, s'est traduite par plusieurs actions, documentées par un
rapport remis au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports le
21 mai 2016
69
. La première démarche a reposé sur un accompagnement
des villes hôtes pour la finalisation de leur programme d'accueil sur la
base des meilleures pratiques observées à l'étranger dans le cadre de
l'organisation d'un grand événement sportif ou culturel (exemple de Cape
Town, Glasgow, Manchester, Pozman). Le rapport présente ces meilleures
pratiques.
La seconde démarche a consisté en une évaluation des Grands
Evénements Sportifs (GESI) dont l'Euro 2016. Elle a conduit à arrêter des
principes directeurs relatifs à l'organisation des GESI qui intègrent les
instruments de bonne gouvernance de l’OCDE et qui ont été approuvés par
le comité LEED de l'OCDE.
Il convient enfin de signaler les initiatives prises pour structurer les
marchés du sport en filière industrielle depuis mars 2016. Ces multiples
démarches convergent pour construire un corpus de connaissances
précieux de nature à mieux appréhender les décisions d'accueil des GESI.
4 - S'agissant des recommandations de la Cour
En ce qui concerne la mise à niveau, au regard des investissements
consentis, des redevances dues par les clubs professionnels propriétaires
des stades, le rapport met en exergue la grande hétérogénéité des modèles
économiques liant les collectivités locales, les exploitants et les sociétés
sportives. Il fait également état d'écarts parfois significatifs existants entre
la redevance payée actuellement par certains clubs aux collectivités et
l'estimation d'une redevance « juste ». Ces observations reposent sur les
travaux engagés par France Domaine et le ministère en charge des sports.
A ce titre, il convient de rappeler que ces travaux n’étaient pas définitifs
lorsqu'ils ont été communiqués à la Cour.
Comme le rapport le mentionne, la formule initiale repose sur une
part fixe devant tenir compte à la fois de la valeur locative et du coût
d'entretien (maintenance et gros entretien-renouvellement) et une part
69
Debra Mountford, « Les événements sportifs internationaux et le développement
local - La France face à l'Euro 2016 », rapport OCDE, 17 mai 2016
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RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS, DES ORGANISMES ET DES
COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
121
variable assujettie au chiffre d'affaires généré par l'exploitation de
l'enceinte. Cette formule initiale comporte des imperfections qui sont en
cours de révision. En effet, sur la part fixe, cette formule pouvait ne pas
garantir un niveau de redevance permettant de couvrir l'ensemble des
coûts d'entretien et de maintenance à la charge des collectivités locales. A
contrario, sur la part variable, cette formule engendrait des niveaux de
redevance pouvant fragiliser la situation financière de certaines sociétés
sportives (dans le cas d'un chiffre d'affaires important généré par
l'enceinte sportive, l'absence de plafonnement de la part variable
entrainait des niveaux de redevance pouvant être considérés comme
confiscatoires).
Afin de résoudre ces difficultés et de proposer une formule
permettant de calculer une redevance plus adéquate, des travaux sont en
cours entre le ministère chargé des sports et France Domaine, en
concertation avec l'Association Nationale des Élus du Sport (ANDES) et
les ligues professionnelles. Ils devraient conduire d'ici la fin de l'année à
une nouvelle notification auprès de la Commission européenne.
En ce qui concerne le mode de gestion de la manifestation qui
associerait les acteurs publics, assurerait la transparence des dépenses
supportées par chaque partenaire et incorporerait un mécanisme
d'intéressement en rapport avec les résultats financiers, la formule du
groupement d'intérêt public (GIP) serait vraisemblablement la plus
équilibrée. Celle-ci avait prévalu pour la coupe du monde de rugby. Mais
elle ne s'avère pas toujours adaptée au fonctionnement des comités
d'organisation
qui
possèdent
souvent
une
activité
commerciale
prépondérante. Plusieurs formules sont donc possibles, sous réserve,
comme le souligne la Cour, que les pouvoirs publics soient associés à la
gouvernance et qu'un échange intervienne sur la répartition des profits
générés.
La France mène une action déterminée et résolue au sein des
instances communautaires et internationales pour garantir un partage plus
équilibré des dividendes des GESI entre les propriétaires d'événements et
les territoires d'accueil. Elle a encore récemment rappelé, dans le cadre de
la présidence néerlandaise de l'UE, la nécessité de la transparence —
notamment financière — et de la qualité des partenariats publics / privés
comme garanties de la bonne organisation des grands événements sportifs
internationaux
70
.
70
Voir sur ce point les conclusions du conseil de l'UE sur le renforcement de l'intégrité,
de la transparence et de la bonne gouvernance dans le cadre des grandes
manifestations sportives du 1
er
juin 2016.
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COUR DES COMPTES
122
Je crois également utile de souligner que c'est bien une structure de
type GIP qui a été retenue dans le cadre de la candidature de Paris pour
l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. En cas
d'obtention des Jeux, le futur comité d'organisation (COJO) associera
étroitement les pouvoirs publics à sa gouvernance et prévoira
explicitement une répartition partagée des profits éventuellement dégagés.
Enfin, l'ensemble des évolutions initiées par le Gouvernement me
semblent répondre aux recommandations de la Cour s'agissant d'une
corrélation plus forte entre l'engagement politique et la mesure du coût
budgétaire de l'événement, la mise en place en amont d’un appareil
d'évaluation des retombées économiques de court et long terme et
l'instauration d'un dispositif de promotion économique.
RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE BORDEAUX MÉTROPOLE
ET MAIRE DE BORDEAUX
Je me félicite des points positifs mis en exergue dans le rapport
public qui confirme que les prévisions de coûts du nouveau stade ont été
globalement respectées et que la ville de Bordeaux s'est efforcée de
maitriser les risques d'exploitation. Il souligne par ailleurs et en
conclusion la relative modestie de l'effort financier résiduel qui devra être
supporté par la collectivité publique sur la durée du contrat pour la
construction et l'exploitation de ce nouvel équipement d'envergure. Je vous
remercie également d'avoir tenu compte des premières observations que je
vous avais communiquées.
Le cahier territorial appelle toutefois de ma part quelques
observations complémentaires.
Au II-B, il pourrait être indiqué dans le commentaire relatif au coût
net pour les collectivités publiques que ce coût pourrait être minoré par la
perception de recettes non garanties prévues contractuellement. Le contrat
prévoit en effet que la Ville pourra percevoir :
-
du partenaire des recettes additionnelles partagées représentant 60 %
des recettes perçues au-delà du montant des recettes nettes garanties,
-
un intéressement au chiffre d'affaires du club résident, le FG
Girondins de Bordeaux.
Ces recettes additionnelles, sur la durée du contrat, pourraient
atteindre au maximum 9 M€ pour la première et 6 M€ pour la seconde.
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RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS, DES ORGANISMES ET DES
COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
123
RÉPONSE DU PRÉSIDENT
DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Vous soulignez en premier lieu le rapport de force inégal entre
l'UEFA et les organisateurs publics. Si l'on peut constater avec vous que
les services de l'État auraient pu être plus présents auprès des collectivités,
à l'exception des services du Préfet en matière de sécurité dont les
interventions ont été à la fois précieuses et efficaces, je souhaite insister
sur le fait que les collectivités hôtes ont su s'organiser pour peser. Afin de
créer un dialogue plus équilibré, les 10 sites hôtes de l'Euro 2016 ont fait
le choix de créer sous la forme associative le « Club des sites », présidé
par Monsieur Alain Juppé.
Parmi les réussites les plus notables de cette démarche, pour la
première fois dans le cadre de l'organisation d'un championnat d'Europe
de football, l'UEFA a répondu favorablement à l'attente du « Club des
sites » de dégager une dotation de 20 millions d'euros pour financer des
équipements sportifs de proximité dans les villes-hôtes. 20 000 places de
football dans le cadre de l'opération « 20 000 sourires » ont également été
obtenues pour ouvrir plus largement l'accès aux rencontres. Enfin, au
regard du contexte sécuritaire, nécessitant des renforts logistiques (vidéo-
surveillance, périmètres de sécurité, dans la Fan Zone notamment) et
humains (palpations systématiques...), le « Club des sites » a obtenu une
aide financière de la part de l'UEFA. C'est également la première fois,
dans
l'organisation
des
événements
sportifs
internationaux,
que
l'organisateur a accepté de payer un loyer pour la mise à disposition des
équipements.
Si au final, le retour aux collectivités hôtes peut être considéré
comme inférieur à ce qu'on aurait pu attendre d'un tel évènement, le « Club
des sites » a su impliquer financièrement l'UEFA plus qu'initialement
prévu, ce qui est selon moi une leçon à retenir pour l’accueil et
l'organisation de prochaines manifestations internationales.
Vous étudiez ensuite les dépenses liées aux stades dans une
deuxième partie de rapport et dans le cahier territorial. Je me dois
d'apporter des précisions nécessaires à la bonne compréhension de ce
qu'est le stade Pierre Mauroy. Il est difficile de le comparer à des
rénovations de stades ou à des stades de football « classiques » français
ou étrangers car il s'agit en réalité tout autant d'un stade de football, que
d'une enceinte d'athlétisme, d'une piste de motocross ou d'une salle de
concert. Novateur par ses solutions techniques, tels que le toit mobile, mais
surtout la "boîte à spectacles" (configuration de concert pour 30 000
places), sa modularité a peu d'équivalent en France et en Europe. Ces
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COUR DES COMPTES
124
équipements ont élevé de manière substantielle le coût de construction du
stade et doivent donc relativiser la comparaison avec les autres stades
français quant au coût à la place. Si la Cour souhaite établir un prix à la
place de l'équipement, elle doit prendre en compte en sus des 50 154 places
du stade, les 5 577 places assises supplémentaires du niveau "fosse" de la
boîte à spectacles. Le coût de construction à la place est alors de 5 525 €
(308 M€ pour 55 731 places), ce qui fait reculer le Stade Pierre Mauroy
de plusieurs rangs et c'est encore oublier ses autres fonctions.
Le choix de la MEL a été de raisonner en coût global et en potentiel
de rayonnement, au-delà du football. La programmation de concerts et
d'événements sportifs d'envergure (rencontres de Coupe Davis en 2014 et
2017, championnat d'Europe de basketball en 2015 et Championnat du
monde de handball en 2017) dépasse de beaucoup celle des autres "stades
de l'Euro 2016", et a validé ce choix. La MEL s'est dotée d'un stade de
football dernière génération mais également d'une arène à même
d'accueillir les plus grands événements internationaux en indoor ou même
un festival de musique (North Summer Festival) et les concerts des plus
grands artistes internationaux (Céline Dion, Dépeche Mode, etc).
Cette concentration peu habituelle de plusieurs types de
divertissements au sein d'un même équipement explique aussi la fragilité
du début d'exploitation par Elisa : le partenaire privé. L'exploitant a
cherché son modèle économique dans le cadre du partenariat public-privé
établi pour la conception, la construction, l'exploitation et le financement
du stade et l'activité commerciale, insuffisante en 2013, s'est étoffée
progressivement. Elle a été tirée par le grand évènementiel sportif entre
2014 et 2016.
L'année 2017 voit s'enclencher un nouveau cycle avec le décollage
de la programmation de concerts (7 dates entre mars et juillet). Côté
sportif le championnat du monde de handball a rassemblé en janvier 2017
près de 75 000 personnes, la rencontre du TOP 14 de rugby Racing 92 –
Clermont près de 40 000 spectateurs. Cette montée en charge progressive
s'explique également par le fait qu'il faut du temps pour inscrire le stade
Pierre Mauroy dans les tournées des grands concerts internationaux, et
pour convaincre les grandes fédérations de l'efficacité de l'enceinte.
Combiné
avec
une
politique
de
réduction
des
coûts,
le
développement de la programmation a permis à Elisa de diminuer
progressivement son déficit de 17 M€ en 2013 à 11 M€ en 2016. Comme le
souligne la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France dans son
récent rapport, la MEL opère un contrôle strict et approfondi de
l'exploitation de son stade.
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RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS, DES ORGANISMES ET DES
COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
125
C'est ce modèle particulier qui me fait penser que l'intervention de
la collectivité locale dans l'exploitation du stade trouve sa légitimité dans
le rayonnement local, national et international conféré par le stade.
L'activité de son club de football résident en est évidemment un élément
central mais il ne saurait être le seul, et le but de la collectivité est de
proposer une offre sportive et culturelle diversifiée et d'accueillir des
évènements de portée nationale et internationale. Or, il n'est pas forcément
dans l'intention des clubs professionnels, lorsqu'ils sont propriétaires ou
quasi-propriétaires de leurs stades, de développer cette offre hors football,
même si elle est potentiellement source de revenus complémentaires. Il en
est ainsi de l'exploitation du Parc des Princes, et de nombreux autres
stades en Europe qui restent strictement réservés au football de par la
volonté des clubs.
Le modèle « triangulaire » introduit effectivement une concurrence
entre l'activité du club résident et l'offre événementielle que l'exploitant du
stade est obligé de développer autant que possible, sous la pression de ses
impératifs de rentabilité et des conditions du contrat de partenariat conclu
avec la collectivité. Cette concurrence est certes source de complexité mais
elle constitue aussi le moteur d'une optimisation de l'utilisation des stades.
En outre, la collectivité locale et l'exploitant peuvent former un binôme
efficace dans la candidature à l'accueil des grands évènements sportifs
dont les cahiers des charges débordent des stades et concernent également
l'animation dans la ville, les transports, l'hôtellerie... Dans bien des cas,
l'accompagnement de la collectivité, à travers les domaines précédemment
évoqués, reste une condition sine qua non pour pouvoir candidater à
l'accueil des grands événements internationaux. Ce tandem entre la MEL
et Elisa a par exemple permis l'accueil des phases finales de l'Eurobasket
ou du mondial de hand-ball.
Dès lors, le modèle mis en place par l'Olympique Lyonnais demeure
difficilement transposable pour tous les clubs. Outre les 7 titres de
champion de France remportés consécutivement et une situation
géographique dans un bassin métropolitain favorable, celui-ci a su mener
un projet à long terme ambitieux notamment en diversifiant ses recettes et
en se projetant dans un modèle économique encore unique en France (club
côté en bourse). Ce modèle a garanti l'indépendance financière du club
vis-à-vis des pouvoirs publics. Nombreux sont les clubs qui ne bénéficient
pas de tels atouts et des capacités économiques nécessaires. Le modèle
lyonnais reste donc une exception en France.
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COUR DES COMPTES
126
RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Pour l'essentiel, le rapport tient compte des réponses que j'ai pu
formuler en réponse aux constats provisoires. Néanmoins, certaines des
mentions concernant la réalisation du stade de l'Olympique lyonnais
méritent encore à mon sens d'être précisées, voire corrigées.
En effet, le cahier territorial qui évoque les éléments spécifiques à
la réalisation de cet équipement, comprend des imprécisions que je
souhaite lever.
Le principal sujet porte tout d'abord sur les coûts imputés au projet.
Comme évoqué à de nombreuses reprises, je reste en désaccord
avec l'imputation au projet de la totalité des coûts de renforcement de la
ligne de tramway T3 (soit 52,967 M€ HT visés au tableau n° 1, cahier
territorial).
En effet, les travaux qui ont été réalisés sur cette ligne
correspondent à deux opérations distinctes, dont une seule, dite T3GS et
dont le coût s'est élevé à 30,474 M€ HT, était spécialement conçue pour la
desserte du stade. La seconde, dite T3AM, a permis le renforcement de la
ligne, notamment de ses gares, et aurait été conduite indépendamment de
la réalisation du stade, pour l'amélioration des conditions de transport de
quelques 37 000 usagers par jour.
Le Conseil d'Etat a été tout particulièrement explicite sur ce sujet
dans sa décision n° 382625 du 27 février 2015, distincte de celle visée au
II,A,2 (chapitre stade de Lyon, cahier territorial), en précisant
expressément : (les aménagements T3AM) « ... présentent le caractère
d'ouvrages distincts ayant une finalité propre et dont le financement n'est
pas lié à celui du projet qui fait l'objet de la déclaration d'utilité publique,
la cour administrative d'appel de Lyon (…) a commis une erreur de droit ».
L'argumentaire retenu par la mention commençant au II,A,2
(chapitre stade de Lyon, cahier territorial est donc spécieux, puisqu'il fait
référence à une décision préfectorale qui tire les conséquences de l'arrêt
de la Cour d'Appel, arrêt qui sera lui-même censuré par la suite par le
Conseil d'Etat.
Le rapport fait donc prévaloir une analyse que le préfet était dans
l'obligation de promouvoir pour se conformer à la Cour d'Appel, le recours
en cassation n'étant pas suspensif, alors même que cette dernière sera
justement infirmée par la suite sur ce point.
Pour ma part, je ne peux que m'en tenir à l'autorité de la chose jugée
en dernier ressort, et considère donc que les 52,967 M€ valorisés au
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RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS, DES ORGANISMES ET DES
COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
127
rapport doivent être limités à 30,474 M€, correspondant aux seuls travaux
de l'opération T3GS.
Les concours financiers publics se trouvent de ce fait limités à
179,944 M€, soit globalement 160 M€ consacrés aux aménagements de
desserte du stade de l'Olympique lyonnais et 20 M€ apportés par le Centre
national pour le développement du sport en subvention directe à sa
construction. Le coût global de l'opération, investissements privés compris,
ressort alors à 610 M€.
Le second point qui me semble mériter d'être précisé concerne les
mentions qui traitent des cessions foncières, que le cahier territorial
évoque au II, B,1.
En effet, celui-ci affirme (II,B,1- cahier territorial) que le Grand
Lyon a endossé des risques juridiques, en renonçant aux clauses de la
promesse de vente suspendant sa conclusion à l'épuisement des multiples
recours engagés.
En réalité, comme chacun peut le comprendre, de telles clauses
protègent les intérêts de l'acquéreur d'une cession foncière, et non le
vendeur, car l'acquéreur ne trouve d'utilité pour le terrain que si son projet
de construction peut aboutir sans encombre. Les intérêts du Grand Lyon
ont été garantis par d'autres clauses suspensives, liées à l'entrée en vigueur
de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui fixait par des
orientations
d'aménagement
de
quartier
ou
secteur
(OAQS)
la
constructibilité précise des terrains cédés. Le Grand Lyon était ainsi
garanti que ces terrains ne recevraient pas d'autres usages que ceux
prévus.
En octobre 2013, à la date de réitération de la vente, le Grand Lyon
n'a donc endossé aucun risque juridique particulier, la révision du PLU
ayant été acquise en toute fin 2011, comme le note d'ailleurs le rapport
(II,B1). Cette révision du PLU n'a d'ailleurs pas classé les terrains en
cause en zone d'urbanisation différée, comme l'évoque le rapport, mais en
zone d'urbanisation conditionnée au respect des OAQS susvisées, inscrites
au PLU à l'occasion de sa révision.
Il faut enfin noter que l'avis formulé par France Domaine en date
du 7 avril 2011, évalue les terrains cédés par le Grand Lyon à 35 €/m² en
tenant compte de la future constructibilité des terrains, telle que prévue
par la révision du PLU qui était alors en cours. La délibération autorisant
la signature de la promesse de vente a quant à elle retenu un prix de cession
de 40 €/m² soit un prix supérieur de 14,3 % à l'évaluation proposée par le
service de l'État.
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128
Plus accessoirement, d'autres mentions du cahier territorial
pourraient être corrigées ou explicitées, conformément aux éléments que
j'avais déjà pu produire au stade provisoire des observations.
Par exemple, la mention formulée (II,B,2, cahier territorial) ne
manque pas d'interroger : quelle pertinence peut bien avoir la
comparaison du prix d'achat de l'emprise du stade par l'opérateur privé,
avec les concours financiers publics à la desserte du stade, le tout ramené
au m² des terrains cédés ?
Si l'on souhaite poursuivre un tel rapprochement entre financements
public et privé, il serait bien plus clair de rapprocher les 180 M€ de
concours publics aux 430 M€ d'investissements privés induits. L'effet levier
de l'opération apparaitrait alors immédiatement, chaque euro public
dépensé générant un investissement privé complémentaire de 2,4 euros.
Et ce simple calcul serait encore trop peu révélateur de l'intérêt
public de l'opération, puisque les investissements privés ont produit près
de 100 M€ de recettes publiques, qu'il s'agisse de la TVA perçue sur les
travaux privés ou des recettes de cessions foncières, si bien que la dépense
publique nette des recettes n'excède pas 80 M€. L'effet levier ressort alors
à un facteur supérieur à 5, sans même évaluer les retombées économiques
postérieures à l'acte de construction.
Pour conclure, il me semble indispensable de souligner comme le
fait pour partie le rapport thématique, le caractère remarquable et
innovant de l'opération qui a été conduite sur le territoire de la Métropole
de Lyon pour la réalisation du stade de l'Olympique lyonnais.
Si des investissements publics se sont avérés nécessaires,
notamment pour garantir la desserte d'un tel équipement et le transport
des milliers de spectateurs ou de clients qu'il est susceptible d'accueillir,
l'essentiel des infrastructures qui ont été réalisées profitent au quotidien à
un nombre considérable d'usagers
En contrepartie, la collectivité dispose aujourd'hui d'un équipement
entièrement financé sur fonds privés parmi les plus modernes d'Europe,
permettant l'accueil des manifestations culturelles ou sportives les plus
prestigieuses, contribuant à structurer et accélérer le développement
territorial de l'Est de notre agglomération.
Les collectivités territoriales, et singulièrement le Grand Lyon qui
a très tôt compris l'enjeu et l'intérêt de la réalisation d'un tel équipement,
ont obtenu ce résultat remarquable sans avoir à assumer les risques
inhérents au financement des clubs de football de haut-niveau. Plus aucune
d'elles, et pas seulement « certaines » comme il est mentionné (Chapitre II,
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129
II, A,3 du rapport) ne se trouve aujourd'hui exposée à l'aléa sportif ou au
risque commercial, tous deux intégralement supportés par le club.
Le modèle retenu pour la réalisation du stade de l'Olympique
lyonnais est ainsi celui qui aura généré l'effet levier le plus important pour
chaque euro public dépensé, et le seul qui aura permis de totalement
préserver les collectivités territoriales concernées des risques financiers
de moyen ou long terme.
RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
ET MAIRE DE SAINT-ETIENNE
Ma première remarque porte sur « une redevance d'occupation du
stade insuffisante pour couvrir ses charges » (IV,B – cahier territorial).
Comme indiqué dans mon courrier du 29 septembre 2016 en
réponse au premier rapport provisoire du 26 juillet 2016, j'ai institué une
part variable depuis 2015, calculée sur le montant des recettes perçues par
le Club, qui augmente donc la redevance pour Saint-Etienne Métropole.
Cette part variable est calculée sur un pourcentage du chiffre
d'affaires réalisé dans le stade. Les éléments constitutifs du chiffre
d'affaires sont la billetterie grand public, les abonnements grand public, la
recette des buvettes et les hospitalités.
La part variable est appliquée sur un chiffre d'affaires de
13 365 289 euros avec un taux de 15 % pour la tranche entre 10 M€ et
12 M€ et de 20 % entre 12 M€ et 14 M€.
Ainsi, pour la saison 2015/2016 la part variable versée à Saint-
Etienne Métropole s'élève à 573 058 HT ; pour la saison 2016/2017, elle
devrait être au moins égale à celle de la saison passée.
Comme vous l'indiquez dans votre rapport (II,B,3,a), nous avons
assis notre mode de calcul, préconisé par France Domaine, sur un barème
gradué de chiffres d'affaires auquel s'appliquent des taux progressifs par
tranche de chiffres d'affaires.
Si la part variable est aujourd'hui jugée satisfaisante, il n'en va pas
de même pour la part fixe.
En effet comme vous le notez (IV,B - cahier territorial) « le niveau
de la redevance totale est donc faible et de surcroît, il ne couvre pas le coût
réel d'entretien et de maintenance du stade rénové (2,6 M€ par an). De
même, vous concluez que « la rénovation impose un rehaussement des
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130
redevances sportives dues par le club, tant pour des motifs légaux que de
soutenabilité financière pour la collectivité. » (conclusion de ce chapitre,
cahier territorial).
Dans le premier rapport provisoire en date du 26 juillet 2016
(page 17), et selon France Domaine, la part fixe de la redevance devrait
être portée à un minimum de 2,69 M€, correspondant à 1,55 M€ pour
l'estimation du coût d'entretien du stade (forfait de maintenance/GER au
taux minimum de 2 %) et 1,14 M€ basée sur la valeur locative (19 matchs
par an de ligue 1 pour un loyer moyen de 60 000 € par match).
Or aujourd'hui et malgré l'augmentation de 47 % entre les saisons
2014/2015 et 2015/2016, force est de constater que la part fixe de
1 384 080 € HT est encore trop faible pour couvrir les charges supportées
par Saint-Étienne Métropole (2,6 M€).
Ainsi, nous ne pouvons partager votre écrit (chapitre II,II,B,3,a du
rapport) qui indique : « Les villes de Bordeaux, Saint-Etienne et de
Marseille, ainsi que la Métropole de Lille, perçoivent une part fixe de
redevance cohérente avec l'application de la méthode élaborée par France
Domaine. »
Ainsi, depuis quelques mois, je conduis des échanges avec l'ASSE,
club résident, afin que Saint-Étienne Métropole prenne en charge les
travaux qui lui incombent en qualité de propriétaire (rénovation de la
vidéosurveillance, remplacement de la sonorisation, …).
En contrepartie, il pourrait être proposé au club de prendre en
charge la totalité des coûts d'exploitation, ainsi qu'un loyer correspondant
aux charges d'amortissement.
Ma seconde remarque porte sur « un modèle économique à trouver
face au surdimensionnement du stade » (IV,C – cahier territorial).
Vous indiquez que le nombre de places inoccupées est passée de
7 000 en moyenne à 12 000 avec la nouvelle jauge, l'UEFA n'ayant jamais
eu comme exigence l'augmentation capacitaire à 42 000 places.
Tout d'abord, je tiens à souligner que le projet alors proposé par le
club résident était la construction d'un stade neuf avec une jauge de 45 000
à 50 000 places.
Puis, si notre souhait est bien l'augmentation de l'occupation
effective du stade grâce à une diversification des activités, comme vous le
notez dans votre conclusion, il me semble également important de vous
rappeler la difficulté de programmer d'autres événements notamment au
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131
vu du calendrier sportif qui impose une mise à disposition quasi exclusive
au club de football résident.
Enfin comme vous le rappelez (IV,C) du cahier territorial, le taux
de fréquentation du stade est variable selon les saisons et les résultats
sportifs. S'il est constaté un taux en baisse, à 71 % sur la saison 2015/2016,
les saisons passées ont affiché jusqu'à 32 256 en affluence moyenne.
Pour conclure, je souhaite porter à votre connaissance, comme je
m'y étais engagé dans ma réponse du 29 septembre 2016, l'évaluation des
retombées économiques et en termes d'image de l'Euro 2016 pour le
territoire stéphanois.
A titre d'exemples, on peut noter un niveau de satisfaction des
visiteurs très élevé sur tous les aspects de l'accueil et de l'organisation.
Sur l'impact économique, un visiteur a dépensé en moyenne 108 €
par jour.
Globalement, 1€ dépensé par Saint-Étienne Métropole a entraîné
17,3 M€ dépensés sur le territoire.
L'Euro 2016, manifestation organisée en régie directe par les
services de Saint-Etienne Métropole et de la ville de Saint-Etienne a
remporté un énorme succès populaire, tout en maîtrisant totalement ses
coûts.
Ce retour d'expérience aujourd'hui analysé, me permet de mettre en
place une nouvelle organisation au sein des deux collectivités qui me
permettra, de proposer de nouvelles candidatures à des événements
nationaux et internationaux.
RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE TOULOUSE MÉTROPOLE ET
MAIRE DE TOULOUSE
Pour la passation des marchés de travaux, vous notez tout d'abord
le recours à la procédure négociée du fait des circonstances
exceptionnelles qui pour vous n'étaient pas réunies. Or, tant le caractère
exceptionnel de ces travaux qui n'étaient pas programmés dans le plan
pluriannuel d'investissement, que l'urgence à démarrer très rapidement
pour sécuriser le projet, étaient avérés.
Votre conclusion sur la régularité du marché m'a toutefois rassuré.
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132
Je vous remercie également de mettre en exergue l'effort que la Ville
a réalisé pour minimiser le coût de la rénovation de cet équipement et pour
obtenir des subventions à hauteur de 40 %, tout en satisfaisant les critères
d'accueil de l'Euro 2016.
S'agissant des coûts de fonctionnement, la Ville essaie de
développer une culture de gestion plus affirmée. Ainsi, depuis 2015, les
coûts des équipements et des services municipaux sont calculés et diffusés
au conseil municipal.
II n'en demeure pas moins que des progrès peuvent certainement
encore être réalisés.
Enfin, vous me faites part de vos remarques sur le niveau incomplet,
faible et non actualisé de la redevance versée par le club résident. La
convention qui lie la commune et le club arrive à son terme en 2020. Des
négociations ont été entamées et, aujourd'hui, elles se déroulent entre la
Métropole et le Toulouse Football Club, car cet équipement a été transféré
au 1
er
janvier 2016, au titre des équipements culturels et sportifs à
rayonnement métropolitain.
RÉPONSE DE LA MAIRE DE PARIS
1/ Sur l’information du Conseil de Paris relatif à l’avancement de
l’accueil à Paris de l’EURO 2016
Les modalités d’accueil de l’EURO 2016 ont fait l’objet de
nombreuses propositions de voeux, qui ont systématiquement entrainé des
débats et des discussions au sein de l’organe délibérant. La préparation et
l’organisation de l’évènement ont notamment fait l’objet des propositions
de voeu suivantes :
- la proposition de voeu portant sur l’accueil de l’EURO 2016
déposée par le groupe les Républicains pour la séance du Conseil de Paris
des 16, 17, 18 novembre 2015 ;
- la proposition de voeu concernant les moyens destinés à la
sécurisation de la « fan-zone » du champ-de-Mars déposée par le groupe
UDI-MoDem pour la séance du Conseil de Paris des 29, 30 et 31 mars
2016 ;
- la proposition de voeu demandant la suppression de la « fan zone »
du champ-de-Mars déposée par le groupe les Républicains pour la séance
du Conseil de Paris des 17, 18 et 19 mai 2016 ;
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COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
133
- la proposition de voeu demandant la mise à disposition de
militaires pour aider à la sécurisation de la « fan zone » déposée par le
groupe UDI-MoDem pour la séance du Conseil de Paris des 17, 18 et 19
mai 2016 ;
- la proposition de voeu portant sur la gestion des nuisances aux
riverains de la « fan zone » déposée par le groupe les Républicains pour
la séance du Conseil de Paris des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016 ;
- la proposition de voeu demandant l’indemnisation des débits de
boissons situés dans le périmètre du Parc des Princes et de la « fan zone »
déposée par le groupe UDI-MoDem pour la séance du Conseil de Paris
des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016 ;
- la proposition de voeu demandant l’organisation d’un hommage
aux victimes de l’attentat d’Orlando dans les stades de l'Euro 2016
déposée par Madame Danielle SIMONNET pour la séance du Conseil de
Paris des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016 ;
Pour mémoire, l’adjoint à la Maire chargé du sport et du tourisme
a effectué un point d’étape de l’avancement de l’opération en 7
ème
commission au mois de mars 2016.
Il convient enfin de souligner qu’un bilan complet de l’accueil à
Paris de l’EURO 2016 a été présenté au Conseil de Paris lors de la séance
du mois de novembre 2016 (communication 2016 DJS 318 en date des 7, 8
et 9 novembre 2016).
Les modalités d’accueil de l’évènement ont donc été abondamment
discutées par le Conseil de Paris, de manière régulière en amont, pendant
et à l’issue de la compétition, et l’organe délibérant a toujours été mis à
même d’exercer son contrôle.
2/ Sur la procédure suivie pour attribuer un marché relatif à la
« fan zone »
Le cahier territorial relève, dans sa conclusion, que la conception
et l’animation de la « fan zone » ont constitué une réussite.
Cette analyse apparait incontestable : malgré un contexte
terriblement exigeant (état d’urgence, menace terroriste, mouvements
sociaux…), l’organisation de cette « fan zone » a constitué un succès
populaire et médiatique considérable. Le dispositif a en effet réussi à
accueillir, dans des conditions de sécurité optimales, 1 216 000
spectateurs, dont un tiers de ressortissants étrangers, et 3 200 journalistes
provenant de 80 pays. La « fan zone » est apparue comme l’une des images
marquantes de l’organisation en France de la compétition et a démontré
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134
la capacité de la Ville à accueillir des évènements d’ampleur
internationale.
Le cahier territorial (point II B/) affirme néanmoins que la
procédure suivie pour attribuer le marché relatif à la « fan zone » a conduit
à augmenter le coût pour la Ville de la mise en oeuvre du dispositif.
Les rapporteurs semblent estimer que la Ville aurait pu obtenir des
offres plus avantageuses financièrement :
• en déclarant sans suite la procédure pour absence de concurrence
suffisante et en relançant une troisième consultation,
• en allotissant le marché pour accroître le nombre d’opérateurs
potentiels.
Ces réflexions appellent les observations suivantes :
A/ Sur l’absence de nouvelle relance de la consultation
Il apparait certain qu’une nouvelle relance de la consultation
n’aurait pas permis d’obtenir des offres plus favorables pour la Ville de
Paris :
- le lancement d’une nouvelle consultation aurait en effet décalé de
deux, voire trois mois, la notification du marché, entrainant un début
d’exécution du contrat en janvier ou février 2016 (le marché ayant été
notifié à la société Lagardère Sports le 20 octobre 2015), soit moins de 4
mois avant l’ouverture de la « fan zone » au public. Le titulaire aurait donc
dû, dans cette hypothèse, augmenter considérablement les moyens humains
et matériels affectés à l’exécution du contrat, et en conséquence la
participation financière de la Ville, pour être en mesure de concevoir et de
livrer un dispositif de cette ampleur dans des délais aussi contraints ;
- en tout état de cause, l’absence de candidat, en dehors de la
société Lagardère Sports, lors de la seconde consultation ne s’explique pas
par un délai de remise des offres insuffisant ou un défaut de concurrence
potentielle mais par la volonté de la Ville de limiter le montant de sa
contribution financière à 7,5 M€ TTC au titre de la participation forfaitaire
et à 6 M€ TTC au titre de la garantie sur les recettes.
En effet, les sociétés Hopscotch, par courrier en date du 24 juillet
2015, Auditoire, par courrier reçu le 24 juillet 2015, et GL events, par
courrier en date du 22 juillet 2015, ont précisé avoir renoncé à déposer
une offre en raison de l’insuffisance des garanties financières accordées
par la collectivité. Elles se sont en revanche déclarées prêtes à répondre à
une nouvelle consultation dans laquelle la Ville s’engagerait à augmenter
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COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
135
sensiblement sa participation financière et son exposition aux risques
d’exploitation.
Dans ces conditions, une relance de la consultation n’aurait eu pour
effet que d’accroitre le coût pour la Ville de la « fan zone ».
B/ Sur l’absence d’allotissement de la consultation
La Ville de Paris considère qu’elle n’était pas tenue en l’espèce
d’allotir, dès lors que les prestations objet du marché relevaient toutes du
même code de nomenclature CPV et constituaient, au sens de l'article 27
du code des marchés publics (CMP), une catégorie homogène de services
et une unité fonctionnelle.
En outre, les contraintes de sécurité, les exigences de réactivité,
l’incapacité pour la Ville d'assurer par elle-même les missions
d'organisation, de pilotage et de coordination conduisent à considérer
qu'un allotissement des prestations aurait rendu techniquement difficile
l'organisation de cet événement et moins sécurisée la gestion du site
concerné.
Il est également peu probable que l’allotissement du marché aurait
permis de diminuer le coût pour la Ville de la mise en oeuvre de la « fan
zone » :
- la collectivité ne disposant pas de l’expérience ni de la compétence
en interne pour piloter et coordonner un dispositif de cette dimension, elle
aurait nécessairement dû avoir recours à une assistance à maitrise
d’ouvrage ou à un lot « coordination » ou encore à des recrutements
significatifs pour l’assurer. Au-delà des difficultés opérationnelles
concrètes, le recours à un ou plusieurs prestataires extérieurs pour l’aider
à piloter l’ensemble des intervenants sur le site aurait évidemment eu pour
effet d’accroitre le coût pour la Ville de la mise en oeuvre de la « fan
zone » ;
Il convient d’ailleurs de noter que, interrogée pendant les
négociations sur les 2,8 M€ HT de frais de siège et de structure
provisionnés dans sa décomposition de prix, la société Lagardère a
expliqué qu’il s’agissait du cout estimatif de la mobilisation des équipes du
groupe nécessaire à la coordination et au pilotage du projet (équipes
juridiques, financières, marketing/communication, entertainment…). Il
n’existe pas de raison objective permettant de considérer que le recours à
une assistance à maitrise d’ouvrage aurait permis de diminuer ces couts
de coordination ;
- enfin, le compte de résultat de l’opération certifié par un
commissaire aux comptes, transmis par le titulaire par courrier en date du
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136
07 décembre 2016, atteste que les dépenses supportées par la société
Lagardère Sports pour exécuter le contrat se sont élevées à
16 485 925 € HT. Il en résulte que, la participation de la Ville au
financement de l’opération ayant été arrêtée à 11 625 819 € HT
(9 833 184 € HT au titre de la participation forfaitaire et 1 792 635 € HT
au titre de l’activation de la garantie sur les recettes) et les recettes nettes
d’activité s’élevant à 3 207 365 € HT, le titulaire a supporté un déficit
d’exploitation d’un montant de 1 652 741 € HT, soit 1 983 289 € TTC.
Ces éléments tendent à démontrer que la participation financière de
la Ville était parfaitement raisonnable au regard des coûts réels de la « fan
zone ». L’allotissement du marché n’aurait pas permis à la collectivité de
partager avec le secteur privé, dans des proportions similaires, le risque
d’exploitation (la Ville aurait dû dans cette hypothèse assumer tout ou
partie du déficit d’exploitation).
Au-delà des justifications opérationnelles du recours à un marché
global,
les
développements
précédents
semblent
démontrer
que
l’allotissement n’aurait pas eu pour effet de diminuer de manière
significative le coût pour la Ville de la « fan zone », voire même qu’il
l’aurait très certainement augmenté et qu’il aurait davantage exposé la
collectivité aux risques d’exploitation.
RÉPONSE DU MAIRE DE LYON
Au IV,B,1 du chapitre I du rapport la Cour évoque la dotation de
20 M€ obtenue par les villes-hôtes au titre de l'héritage du tournoi. Elle
indique que « Dans le cas de la Ville de Lyon qui a affecté ces fonds à la
rénovation de six stades inscrits au plan communal de rénovation des
enceintes sportives et nécessitant des travaux urgents, le montant total des
travaux engagés (2,42 M€) est supérieur à la dotation de l’UEFA ».
La Ville de Lyon souhaite préciser que les travaux dans les stades
de la Ville qui ont fait l'objet d'une dotation de l'UEFA étaient tous en
réalité
inscrits
à
la
PPI
(Programmation
Pluriannuelle
des
Investissements) de la Ville pour la période 2014-2020 et que s'ils
revêtaient un caractère plus ou moins urgent, ils auraient, financement de
l'UEFA ou non, été réalisés dans le mandat. Le concours financier apporté
par l'UEFA dans le cadre de l'organisation de l'UEFA EURO 2016 pour
ces projets, correspond donc pour la Ville à une source de financement
nouvelle qui s'est naturellement substituée aux parts d'épargne et
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137
d'emprunt qu’elle aurait normalement mobilisées pour ces équipements et
leurs travaux ; il correspond donc bien à un gain net de 2 M€ pour la Ville.
Au I,B,2 du chapitre I du rapport, la Cour évoque par ailleurs
l'évaluation publique dite « en cours d'évènement » à laquelle l’Euro 2016
devait donner lieu, sur décision du ministère des sports prise en 2015, en
complément d'une évaluation ex-ante et de la définition d'une
méthodologie globale « pour évaluer les objectifs d'intérêt général
associés à l'accueil des grands évènements sportifs en France ».
La Cour précise que cette évaluation publique dite « en cours
d'évènement » a été réalisée en retard et partiellement, les villes hôtes,
invitées à financer leur part, n’ayant pas donné suite à cette demande de
financement.
La Ville de Lyon souhaite préciser que ce refus était, pour les villes
hôtes, justifié par le décalage entre le niveau de participation de l'État
(130 000 €) et celui, élevé, demandé aux collectivités (570 000 €), dans un
contexte où chaque collectivité disposait déjà de ses propres instruments
de mesure et où tout indiquait qu’une forte mobilisation des services déjà
en phase opérationnelle par rapport à l’Euro, serait nécessaire pour
« nourrir » l’étude.
RÉPONSE DU MAIRE DE MARSEILLE
Concernant l’extrait du rapport : « Un chantier majeur, au coût
convenu, livré dans les temps - Le contrat de partenariat a permis de
rénover le stade Vélodrome dans les délais et les coûts prévus par le
contrat initial et ses avenants. La ville de Marseille dispose d'un stade
satisfaisant les standards les plus exigeants de l’UEFA (classé 5 étoiles),
qui lui a permis d’accueillir 6 matchs de l’Euro 2016 : quatre matchs de
poules, un quart de finale et une demi-finale. »
Malgré la complexité du chantier, les contraintes inhérentes au site
et à sa fréquentation, avec des délais contraints, le cahier des charges a
bien été respecté. En cela, le contrat de partenariat public privé a pu être
un atout. La Ville se félicite du satisfecit de la Cour quant au respect des
délais et des coûts qu’a permis le contrat de partenariat.
Concernant l’extrait du rapport : « Un investissement en
partenariat public-privé, financé majoritairement par les collectivités
publiques - Le financement public représente 51 % du total du coût de
l’investissement du volet Vélodrome réalisés dans le cadre du PPP. Sur un
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138
total d’investissement (dont le Vélodrome) de 281,3 M€, les apports
publics s’élèvent à 134,8 M€ : État, 28 M€ (CNDS) ; conseil régional,
12 M€ ; conseil départemental, 30 M€ ; communauté urbaine, 20 M€ ; le
solde (44,8 M€) étant financé par la ville de Marseille. »
L’investissement global est effectivement plus large que le seul
Stade Vélodrome puisqu’il a permis la création du Stade Delort, et la
naissance d’un périmètre immobilier à usage mixte. Cet équipement a en
effet été pensé dans un contexte urbain, comme un outil de (re)fondation
d’un (éco)quartier (échangeur de chaleur avec la station d’épuration
mitoyenne, récupération des eaux de pluies...) avec une zone plus
attractive, déjà bien desservie par les transports en communs, dotée
désormais d'infrastructures hôtelières et d’autres activités du secteur
tertiaire (clinique, bureaux, résidences pour personnes âgées, étudiants),
logements privés, sans compter une centre commercial en construction
(livrable au 1
er
trimestre 2018) qui renforcera son attractivité.
Les Villes de Bordeaux et Lyon ont fait le choix de construire un
nouveau Stade - Le Matmut Atlantique - et le Parc OL avec une
problématique connexe de reconversion des anciennes structures, le Stade
Chaban Delmas et le Stade Gerland (et donc de dépenses publiques
supplémentaires qu’il faudrait également prendre en compte) alors que la
Ville de Marseille a délibérément choisi une voie plus complexe de
rénovation de grande ampleur de son Stade « au coeur de la Ville ».
Cette complexité était d’ailleurs un des critères de choix du
Partenariat Public Privé comme mode de portage contractuel, elle
s’inscrit dans une approche globale de développement durable.
L’option de repartir du site existant a notamment permis de minorer
les aménagements extérieurs et donc de ne pas impacter les deniers publics
pour des travaux liés à la voirie ou à la desserte de l’équipement ce qui n’a
pas été le cas pour la plupart des autres « grands stades » comme le Parc
OL à Lyon avec 182 M€ de subventions dédiées aux travaux d’accessibilité
et le Stade Pierre Mauroy à Lille avec 176 M€ de subventions pour le même
objet.
Concernant
l’extrait
du
rapport :
« Un
investissement
en
partenariat public-privé, financé majoritairement par les collectivités
publiques - Dans ce montage, à la différence par exemple du partenariat
conclu pour la construction et la gestion du stade de Bordeaux,
l’actionnaire du club résident n'a pas été appelé au financement du stade,
par exemple au sein de la société de projet ».
Afin de s’assurer des fonctionnalités du Stade et optimiser son
exploitation commerciale, le Club résident a été associé à toutes les étapes
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COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
139
de la procédure, et notamment lors d’ateliers techniques pour la définition
du programme fonctionnel, de l’aire de jeu, et des installations sportives
pertinentes. C’est dans ce cadre que la Ville a proposé au projet de contrat
une « Variante OM » prévoyant la participation financière du Club au
capital de la société dédiée, après avoir écarté le cofinancement direct des
installations. Au cours du dialogue, le Club résident a cependant indiqué
qu’il :
•
ne souhaitait pas faire d’apport au capital en numéraire de la société
dédiée, mais uniquement sous la forme d'un apport en nature (droits
commerciaux) ;
•
ne souhaitait pas être associé à la valorisation du PIA ;
•
a demandé à minimiser son apport au capital social, et une restitution à
son profit d'une part très significative du chiffre d’affaires, c’est-à-dire,
en creux, limiter son apport à une activité de commercialisation des
droits commerciaux.
Finalement, dans leur perspective de vendre le Club, les
propriétaires de l’époque ont refusé de céder une partie de leurs droits
marketing pour garantir la quote-part de l’OM sur les pertes éventuelles
d’exploitation d’AREMA. Il est donc important de souligner que
l’association du Club au projet a finalement été abandonnée à la demande
du Club résident.
Concernant l’extrait du rapport : « Un modèle économique
triangulaire complexe - Pour une durée particulièrement longue (35 ans),
la collectivité signataire est exposée au double risque de défaillance de
l’exploitant retenu et du club résident. En ce qui concerne l'exploitant, si
la ville est parvenue à négocier un niveau de recettes versées par
l’exploitant de bon niveau et conforme aux potentialités commerciales de
l’équipement, ce produit reste aléatoire sur longue période alors que la
redevance due par la collectivité est fixe. »
Le niveau de recettes garanties versées par l’exploitant, que la Cour
reconnaît comme « de bon niveau et conforme aux potentialités
commerciales de l’équipement », n’est aucunement aléatoire. Il est en effet
garanti pour toute la durée du contrat, et versé à la Ville selon un
échéancier contractuel qui court jusqu’à l’échéance du contrat, en 2045.
Le contrat de Naming conclu par la société AREMA sur 10 ans à
compter de la saison 2016-2017 avec la Société Orange et soutenu par la
Mairie de Marseille est un facteur de réduction du risque, il sécurise une
partie non négligeable de l’apport des recettes garanties.
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COUR DES COMPTES
140
Stade résident de l'OIympique de Marseille. l'Orange Vélodrome de
Marseille a aussi « fait ses preuves » depuis sa mise en service pour
accueillir ponctuellement des grandes rencontres internationales :
•
UEFA Euro 2016 de football, Tour de France de cyclisme, Tournoi des
VI Nations de Rugby, et la prochaine coupe du monde de Rugby en
2023, si la candidature de la France est retenue ;
•
des matchs du Top 14 de rugby : notamment pour le Club de Toulon et
les deux demi-finales de la saison 2016/17.
Au-delà de sa vocation sportive, le stade s’est également positionné
comme une plate-forme événementielle et économique avec l'accueil de
spectacles et de concerts (dont certains récurrents comme le Summer
Stadium Festival), des séminaires d'entreprises, colloques et congrès (plus
de 80 en 2016), opérations de lancement de produits.
L’exploitant, la société AREMA, prend sa vitesse de croisière aidé
notamment par l’attractivité du site, les visites organisées en partenariat
avec l’office du Tourisme et la fréquentation de la boutique de l’OM dans
l’enceinte du Stade attestent de cette « nouvelle notoriété ».
A ce titre, les recettes d’exploitation d'AREMA étaient en 2016 pour
moitié liées aux grands évènements et pour l’autre moitié aux partenariats
et recettes diverses.
Concernant l’extrait du rapport : « L’évaluation d’une redevance
selon les modalités préconisées par l’État ».
La Ville déplore que le cahier territorial comporte une telle
multiplicité de préconisations quant au montant de la redevance
d’occupation qu’il lui incombe de demander au Club résident. Cette
situation aboutit à une confusion qui, au-delà de nuire à l’intelligibilité du
propos, risque d’alimenter des débats picrocholins, et fait porter un certain
risque juridique à la Ville. Le rapport mentionne ainsi pas moins de quatre
préconisations et modes de calculs différents, émanant tous de services de
l’
É
tat, et aboutissant à des montants fort variés, qui vont du simple au
triple :
•
« la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a
rendu public, en octobre 2013, un rapport d’observations définitives, dont
une partie traitait du contrat de partenariat public-privé du nouveau stade
Vélodrome. Ce rapport contenait les trois recommandations suivantes :
prévoir une part fixe de redevance supérieure à 8 M€ par an. [...] » ;
•
« le service France Domaine a construit en 2015 un modèle de calcul de
la redevance. [...] Le modèle de calcul préconise une part fixe de 3,5 M€
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COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
141
(sur la base d’un investissement public de 265 M€ et d’un taux
d'occupation du club résident de 67 %). Il estime la part variable à 3,7 M€.
[...] Au total, la redevance du club devrait s'élever à 7,2 M€ » ;
•
« dans ce document de notification [du Secrétariat général des affaires
européennes, service du Premier Ministre, à la Commission européenne,
en 2013], le loyer que l’OM devrait verser à la ville, était estimé à 10 M€,
dans la mesure où le club résident « occupe l'enceinte de plus grande
capacité et pour lequel l’investissement est l’un des plus intenses ». » ;
•
« au final, une fourchette du bon niveau de la redevance se situerait entre
7 et 10 M€, la part variable étant le facteur d’ajustement à la hausse. »
On imagine aisément notre trouble lorsque nous avons lu ces
différents montants de redevance, qui bien qu’ils émanent tous les quatre
des services de l’État, aboutissent pourtant à des résultats éloignés de près
de 300 % !
Dans ces conditions, la lecture du cahier ne permet aucunement au
lecteur attentif de déterminer clairement « LA » préconisation de la Cour
des Comptes quant au montant à retenir : faut-il mettre en oeuvre la
demande de la Chambre régionale des comptes, ou celle qui n’a pas
d’auteur identifié ? Faut-il privilégier les services du Premier Ministre
(SGAE), ou ceux du Ministère de l’Économie et des Finances (France
Domaine) ?
Dès réception du rapport de la Cour des Comptes et de cette
multitude de montants, j’ai demandé, par un courrier du 11 juillet 2017, la
formulation d’une préconisation claire et non sujette à interprétation de la
Cour, indiquant le montant jugé pertinent de redevance pour l’utilisation
du Stade Vélodrome, ainsi que sa décomposition entre part fixe et part
variable - et son assiette. Il m'a été répondu, par un courrier daté du 25
juillet 2017, que ce n’était pas possible...
Il est tout à fait regrettable que sur ce volet essentiel, la Cour des
Comptes ne soit pas parvenue à être plus claire.
La Cour souligne en outre que « la ville court un certain nombre de
risques sur lesquels les juridictions financières attirent vivement
l’attention. La ville devra s’en prémunir lors de la négociation en 2017 du
nouveau contrat d’occupation du stade la liant avec le club résident. » Elle
lui demande donc d’« entre[prendre un effort] afin de prémunir la ville
d'un autre risque juridique, celui de voir cet écart assimilé à une
subvention déguisée à un club professionnel », en plus du risque de
contrevenir « aux dispositions de l’article 107 §1 relatif aux aides d'État ».
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COUR DES COMPTES
142
Considérant sa rédaction et l'incohérence de ses recommandations,
nous pensons à l’inverse que le cahier territorial constitue une source
importante de risque juridique pour la Ville, puisque le choix retenu par la
Ville sera nécessairement contraire à certaines des recommandations de
l’Etat mises en avant dans le cahier territorial...
La Ville de Marseille souhaite également souligner les difficultés
liées au calendrier retenu par la Cour.
L’année 2017 est une année charnière pour les relations entre le
Club résident et la Ville, puisque la convention de mise à disposition
négociée en 2014 arrivait à échéance au 30 juin 2017, et devait donc être
renégociée. La Cour connaît cette échéance et l’a elle-même soulignée
comme cité ci-avant. La Ville et le Club ont donc engagé dès le mois de
mars 2017 des discussions intenses et fructueuses dans l’objectif d’aboutir
à un accord avant la fin du mois de juin 2017.
Sans retour de la Cour des comptes depuis les observations
provisoires transmises le 26 juillet 2016, et devant malgré tout prendre ses
responsabilités avant le recommencement de la saison sportive, la Ville
s’est appuyée sur ces observations provisoires, qui confirmaient
l’estimation fournie par la Chambre régionale des comptes dans son audit
de 2013, à savoir une part fixe de 8 M€/an, et sur ce qui était déjà présenté
comme le « modèle France Domaine » et qui aboutissait à l’époque à un
loyer total annuel de 9,4 M€. La Ville et le Club étaient d’ailleurs proches
d’une conclusion favorable.
Quelle ne fut donc pas notre surprise lorsque nous avons reçu, le
23 juin 2017, soit près d’un an après le rapport provisoire, mais surtout à
quelques jours de l’échéance de notre convention de mise à disposition, et
quatre mois après le début de nos négociations avec le Club résident, le
rapport définitif dont l’une des estimations proposées était un « mode de
calcul recommandé par l'État (France Domaine) » aboutissant à une part
fixe de 3,5 M€/an !
Soit deux à trois fois moins que les objectifs que nous avaient
assignés la Chambre régionale des comptes en 2013, et les observations
provisoires de la Cour des Comptes en 2016 !
La Ville et le Club résident, qui fut également destinataire du
rapport, ont donc dû, en toute hâte, trouver un nouvel équilibre, tenant
compte de ce nouveau montant, et revoyant significativement à la baisse la
redevance d’occupation à percevoir par la Ville. Dans un contexte de
contrainte budgétaire notoirement fort pour les collectivités territoriales,
et souligné par vos propres services à maintes reprises, la position de la
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RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS, DES ORGANISMES ET DES
COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
143
Cour et le moment choisi pour la transmettre ne furent donc naturellement
pas une bonne nouvelle pour la Ville de Marseille.
S’agissant de ce qui est présenté comme « le modèle de France
Domaine », dont il est souligné à deux reprises qu’il s’agit de « modalités
préconisées par l’État » et du « mode de calcul recommandé par l’État
(France Domaine) », avec l’autorité morale et juridique qu'un tel intitulé
confère, il n’a pas été possible, à ce jour, d’obtenir d’information fiable
sur la réalité de « modèle », ni a fortiori sur les modalités de calcul qu’il
retient.
Conformément au principe du contradictoire, j’ai donc demandé à
la Cour, par un courrier du 11 juillet 2017, que ce modèle me soit
communiqué. La réponse de la Cour fut la transmission, le 25 juillet 2017,
d’une simple page de définitions génériques, et d’un tableau dont seules
deux lignes concernent Marseille, sans possibilité de discuter des
paramètres, d’en saisir les nuances, de les faire évoluer numériquement et
en définitive sans mieux comprendre par quelle formule France Domaine
aboutit à ces parts fixe et variable. Ce courrier demandait à la Ville une
réponse moins d’un mois plus tard, le 18 août, en pleine période estivale,
et deux mois après l’échéance de la convention qui était en vigueur.
Comment, dans ces conditions, comprendre ce « modèle » dont le
statut juridique et son caractère impératif demeurent fort incertains ?
Comment, à plus forte raison, l’intégrer dans nos échanges avec le Club
résident ? C’est, vous le comprendrez, mission impossible, à notre grand
regret.
Seule une communication antérieure de ces éléments, leur
communication complète au demeurant, et donnant lieu à un travail
collaboratif et partenarial avec la Direction nationale d’intervention
domaniale et les magistrats de la Cour des Comptes aurait pu nous
permettre de respecter cette préconisation.
En définitive, dans un calendrier extrêmement contraint, et face à
un cahier territorial si confus et si ambigu, la Ville a fait ses meilleurs
efforts pour tendre vers une redevance d’occupation améliorée. Nous
avons ainsi convenu d’une part fixe sensiblement augmentée (+25 %, soit
5 M€), et d’une part variable assise sur une assiette élargie (billetterie
grand public, hospitalités, panneautique), qui tente de faire la synthèse
entre les montants et modes de calculs présentés dans le ROD.
La part fixe s'approche donc de la moyenne des quatre valeurs
indiquées dans le ROD. Nous estimons dès lors, qu’après avoir sollicité en
vain une recommandation unique de la Cour des Comptes, la position de
la Ville est cohérente.
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COUR DES COMPTES
144
Ce mode de calcul sera soumis à l’approbation du prochain conseil
municipal.
Concernant l’extrait du rapport : « Le montant préconisé pour le
Stade Vélodrome de Marseille - Le modèle de calcul préconise une part
fixe de 3,5 M€ (sur la base d'un Investissement public de 265 M€ et d'un
taux d’occupation du club résident de 67 %). Il estime la part variable à
3,7 M€, sur la base d’un chiffre d’affaires moyen du club (billetterie et
autres recettes liées au stade) de 28 M€. »
Nous souhaitons souligner que ce « chiffre d’affaires moyen du club
(billetterie et autres recettes liées au stade) de 28 M€ » du Club résident,
mentionné par la Cour des Comptes, est pour la Ville une énigme. Il ne
correspond en effet à aucune des données financières du Club résident
publiées par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion de la Ligue de
Football Professionnel.
Concernant l’extrait du rapport : « Le poids sur les finances
locales - La redevance d'occupation de l'OM pour disposer du Vélodrome
a toujours été présentée par la ville comme allégeant la charge de la
redevance dont elle s’acquitte auprès de son partenaire au titre du PPP. »
Il ne s’agit pas d’une « présentation », mais d’un lien incontestable :
les recettes versées par le Club diminuent mécaniquement le solde des
redevances qui restent à la charge de la Ville.
Concernant l’extrait du rapport : « Conclusion - Cependant,
l’exploitation de ce stade dans la formule du partenariat public privé
mobilisera sur 35 ans des fonds publics d'un montant 3,7 fois supérieur à
l'investissement initial ».
Les redevances versées par la Ville ont également permis de
« sanctuariser » des dépenses d’entretien, de maintenance et de GER, qui
assurent à la Ville la parfaite qualité technique de son équipement, le
renouvellement régulier des installations et l’atteinte de hauts niveaux de
performance. D’après la plupart des études menées sur des bâtiments
tertiaires sur une période de trente ans, l’investissement initial représente
seulement 25 % de la totalité des dépenses générées par le bâtiment. Les
75 % d’autres dépenses sont celles du bâtiment une fois en service :
entretien, maintenance, réparations, consommations d’eau et d’énergies,
assurances, prêts, modifications, etc.
Il ne s’agit pas exactement de la même catégorie de bâtiment, mais
cette référence n'est pas irrationnelle, a fortiori pour un équipement ouvert
au public, elle permet de relativiser le coût d’usage du Stade Vélodrome
équivalent à 1,8 fois le coût d’investissement.
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COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
145
Il n’est donc pas exorbitant d’avoir un tel coût dans un « cycle de
vie » de 35 ans pour le Stade Vélodrome étant donné que la maintenance,
le gros entretien et les réparations, les fluides sont bien intégrés dans ces
dépenses.
Concernant l’extrait du rapport : « Conclusion - Avec le Nouveau
Stade « Orange Vélodrome », la ville de Marseille dispose désormais d’un
équipement de grande qualité et dont la construction dans des conditions
d’occupation du site en phase chantier, avec des coûts et des délais
respectés, représente une réussite opérationnelle. »
La Ville se félicite du satisfecit de la Cour quant à la qualité du
Stade Orange Vélodrome, aux conditions de réalisation des travaux et au
respect des délais et des coûts du chantier, qui en font une « réussite
opérationnelle ».
RÉPONSE DU MAIRE DE NICE
La ville de Nice a pris connaissance du rapport transmis par la Cour
des comptes, faisant suite notamment aux réponses apportées au printemps
2016 auprès de la Chambre Régionale des Comptes, dans le cadre de
l’analyse des soutiens publics apportés à l’Euro 2016. En septembre 2016,
la ville de Nice avait pu apporter une partie des éclairages nécessaires aux
observations provisoires transmises par la Cour.
Aujourd’hui, la ville de Nice confirme ses réponses précédentes, et
souhaite apporter des précisions complémentaires en raison d’erreurs
d’interprétation subsistant dans le rapport.
En préambule, la ville de Nice, 5
ème
ville de France et ville centre
d’un bassin de population de plus d’un million d’habitants, rappelle que
l’Allianz Riviera n’est pas uniquement un stade de football qui aurait été
construit spécifiquement pour l’Euro 2016. L’ancien stade Léo-Lagrange
(du Ray) ne respectait plus les normes pour accueillir des compétitions de
Ligue 1, et le club résident bénéficiait d’une dérogation depuis 2003.
La ville de Nice a souhaité construire une nouvelle enceinte qui soit
dimensionnée pour ses besoins à long terme. Il s’agit avant tout d’un choix
politique de la ville, donc d’un choix souverain qui relève de la libre
administration de la collectivité.
L’objectif est d’accueillir des compétitions de football d’envergure
européenne et internationale, dépassant la ligue 1, mais aussi que
l’enceinte soit un lieu de rencontres de disciplines sportives variées, avec
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COUR DES COMPTES
146
par exemple le rugby. Enfin, au-delà du sport, l’enceinte est susceptible
d’accueillir des manifestations importantes, comme des concerts, des
projets évènementiels, avec une jauge suffisamment dimensionnée. Arrivés
aujourd’hui à la 4
ème
année de vie de l’équipement, il conviendrait surtout
de s’assurer que l’équipement reste suffisamment dimensionné aux besoins
du territoire, au regard de sa réalité d’utilisation, plutôt que de continuer
à essayer de démontrer une situation inverse.
Ce rapport de la Cour des comptes, qui évoque la dimension de
l’Allianz Riviera, intervient précisément au moment où d’une part s’est
tenu le premier évènement culturel d’envergure dans l’enceinte, puisque
31 000 spectateurs ont assisté au concert de Céline Dion le 20 juillet, et
d’autre part, nous accueillons le 26 juillet l’Ajax d’Amsterdam en
Champions League, une rencontre qui se déroulera à guichets fermés.
C’est le premier match de Champions League accueilli à Nice depuis
41 ans.
Enfin, mi-juillet 2017, l’OGC Nice vient d’égaler, pour la saison à
venir 2017/2018, le nombre record de 12 500 abonnés de la saison
précédente, alors que cette nouvelle saison n’est pas commencée.
Pour la ville de Nice, la perspective de l’Euro 2016 a été le
« catalyseur » de l’aboutissement d’un projet de nouvelle enceinte, un
projet de long terme, pour le siècle à venir, venant remplacer un stade Léo-
Lagrange ne répondant plus aux normes en vigueur, édifié en 1948, pour
seulement 65 ans.
En outre, cet équipement s’insère dans un véritable projet
d’aménagement du territoire, au coeur de l’Opération d’Intérêt National
qui se développe dans l’Eco Vallée depuis 2009.
Aujourd’hui, ces objectifs se remplissent progressivement :
-
l’Allianz Riviera a été retenu pour accueillir l’un des trois grands
concerts en Région de Rihanna en 2016, le 15 juillet
71
, en raison des
42 000 places dont elle dispose en configuration concert ;
-
au-delà de l’Euro 2016, l’Allianz Riviera accueillera 7 matchs du
championnat du monde de football féminin en 2019 ;
-
l’enceinte accueille des rencontres de Rugby systématiquement en
grande jauge ;
71
Au lendemain de l’attentat de Nice, cet évènement avait cependant dû être annulé
pour raisons de sécurité.
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RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS, DES ORGANISMES ET DES
COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
147
-
l’Allianz Riviera verra se dérouler plusieurs matchs à l’occasion de
la compétition de football des JO de 2024 dans l’éventualité où la
candidature de Paris serait retenue ;
-
grâce à l’Allianz Riviera, Nice accompagne également la candidature
de la France à la Coupe du monde de rugby en 2023, en tant que ville
hôte ;
-
tandis que les évènements en grande jauge se sont multipliés depuis
l’inauguration de l’enceinte, au-delà des matchs de l’Euro 2016 :
•
le 22 septembre 2013, 35 400 spectateurs pour le match Nice
Valenciennes,
•
le 5 octobre 2013, 33 969 spectateurs pour le RC Toulon contre
Clermont,
•
le 18 octobre 2013, 31 605 spectateurs pour le match opposant Nice à
Marseille,
•
les 3, 24 novembre puis 3 décembre, également des jauges à 30 000
spectateurs pour l’OGC contre Bordeaux, Saint-Etienne et Monaco,
•
le 11 janvier 2014, 31 832 spectateurs pour le RC Toulon contre Cardiff,
•
le 28 mars 2014, 35 091 spectateurs pour Nice contre Paris,
•
le 1
er
juin 2014, 34 940 spectateurs pour le match France Paraguay ;
•
le 29 novembre 2014, 30 455 spectateurs pour le RC Toulon contre
Clermont ;
•
le 4 mai 2015, plus de 31 000 spectateurs pour Nice contre le PSG,
•
le 8 octobre 2015, 30 342 personnes pour le match de l’équipe de France
contre l’Arménie;
•
le 31 janvier 2016, 30 034 spectateurs pour la rencontre RC Toulon avec
le stade français;
•
le 30 avril 2016 : 29 217 spectateurs de rugby pour l’affrontement entre
Toulouse et Toulon ;
•
le 7 mai 2016, Nice - Saint-Etienne : 35 598 spectateurs ;
•
le 10 septembre 2016, le match OGC Nice contre Olympique de
Marseille a rassemblé 31 195 spectateurs à l’Allianz Riviera ;
•
le 14 octobre 2016, 28 138 spectateurs pour le match Nice – Olympique
Lyonnais ;
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COUR DES COMPTES
148
•
le 18 décembre 2016, 29 221 spectateurs pour le match Nice – Dijon ;
•
le 29 avril 2017, meilleure affluence de la 35
ème
journée de Ligue 1, avec
33 190 spectateurs pour Nice-PSG ;
•
le 13 mai 2017, 32 446 spectateurs pour le match Nice-Angers ;
•
le 20 juillet 2017, 31 000 spectateurs pour le concert de Céline Dion ;
•
le 26 juillet, 35 000 spectateurs attendus pour le match Nice – Ajax
d’Amsterdam.
Enfin, au-delà des rencontres sportives, entre sa mise en service et
fin 2016, l’Allianz Riviera a accueilli près de 1,9 millions de spectateurs et
visiteurs et a accueilli notamment 618 évènements d’entreprises. Pour les
deux premières saisons, l’enceinte a été utilisée à 44 % par d’autres
utilisateurs que le club résident, et ce taux est passé à 53 % pour la
troisième saison.
Sur un volet différent, mais majeur, la nouvelle enceinte de l’Allianz
Riviera offre des dispositifs incomparables en matière de sécurité avec
notamment :
1.
la présence d’un Poste de Commandement sécurité au sein de
l’enceinte ;
2.
le contrôle des accès et le filtrage d’une enceinte fermée, étanche.
Ce niveau d’équipement n’aurait jamais été atteint si l’ancien stade
Léo-Lagrange avait fait l’objet d’une simple rénovation. C’est bien la
construction d’une nouvelle enceinte, répondant aux exigences de sécurité
actuelles, qui permet de parvenir à un niveau de sécurité élevé.
Enfin, le choix de construire une nouvelle enceinte est un choix
politique, décidé par le Conseil Municipal de la Ville, en vertu de la libre
administration des collectivités territoriales, qui est un principe
constitutionnel. Ce choix politique vise à doter la Ville, siège de la
première Métropole de France, d’une enceinte multi-usage à la hauteur de
ses ambitions. Ce choix politique peut ne pas être partagé, il résulte
toutefois d’une expression démocratique.
Ce contexte étant rappelé, la ville de Nice souhaite préciser les
points suivants.
Sur l’équilibre des contributions entre les acteurs privés (UEFA,
SAS Euro 2016 et FFF) et les acteurs publics dans la préparation et
l’organisation de l’Euro 2016
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RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS, DES ORGANISMES ET DES
COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
149
La ville de Nice partage la position de la Cour sur la nécessité d’un
meilleur équilibre dans l’organisation de manifestations d’envergure
nationale, s’appuyant sur les collectivités.
A la fin de l’année 2009, la ville de Nice a accompagné la
candidature de la France, pour accueillir l’Euro 2016. Au stade de la
candidature, la Ville a veillé à ne pas fragiliser la candidature de la
France.
En revanche, la ville de Nice s’est ensuite investie dans la
constitution du Club des sites afin de mener le front d’une négociation
collective, à l’échelle de l’ensemble des villes hôtes.
Par ailleurs, en décembre 2015, la Ville a refusé de se substituer
aux engagements de l’UEFA en matière de gratuité des transports pour les
spectateurs. De même, la gratuité des espaces commerciaux dans les Fan
Zones, souhaitée par l’UEFA, a été refusée par la ville de Nice. Enfin, la
ville de Nice a refusé la prise en charge de certains travaux qui n'avaient
pas une vocation pérenne, et étaient pourtant exigés par l'UEFA, comme
la mise en configuration Euro 2016 de la tribune presse et des plateformes
caméra, la construction des studios TV, etc.
La ville de Nice partage la position de la Cour sur les carences de
la Délégation Interministérielle aux Grands Evénements Sportifs (DIGES)
dans l’accompagnement des collectivités dans le cadre de l’Euro 2016.
Comme la ville de Nice l’avait indiqué dans sa réponse à la Chambre
Régionale en mars 2016, il aurait été préférable que la DIGES soit
davantage un soutien et un moteur qu’un rapporteur des échanges dans les
négociations avec l’organisateur.
La DIGES n’a pas joué son rôle fédérateur et de défense des intérêts
publics dans le rapport de force avec les acteurs privés (UEFA, SAS Euro
2016 et FFF).
Sur la capacité commerciale du stade et l’affirmation que la jauge
de l’Allianz Riviera serait supérieure de 5 624 places par rapport à
la capacité minimale exigée par l’UEFA qui générerait un surcoût
d’investissement par rapport aux besoins constatés entre 33 M€ et
65 M€
La définition de la capacité commerciale du stade est définie dans
le cahier des charges de chaque organisateur. Ainsi à Nice, l’organisation
temporaire de l’Euro 2016, telle que définie par l’UEFA, a conduit à ce
que 5 673 places ne soient pas comptabilisées pour cet évènement. Ainsi,
l’argument de la Cour relatif au dépassement de 5 624 places par rapport
à la demande de l’EURO 2016 (30 000 places) n’est pas recevable tout
comme l’évaluation du surcoût d’investissement.
Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France – septembre 2017
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COUR DES COMPTES
150
De
plus,
la
capacité
de
la
jauge
d’une
enceinte
dite
multifonctionnelle ne peut être uniquement évaluée par rapport à la
fréquentation moyenne constatée pour les matchs du club résident des
dernières saisons. Il s’agit d’un outil modulable pouvant accueillir à la fois
des jauges moyennes mais également des jauges plus exceptionnelles : le
seul critère de la « moyenne de fréquentation » ne permet pas une
approche complète en matière de comparaisons. Il convient de tenir
compte également du critère d’écart à la moyenne (jauges de grande
capacité).
Sur le résultat financier de l’Euro 2016 pour la ville de Nice et la
subvention CNDS
La Cour estime que le résultat financier excédentaire de 15,4 M€ de
l’Euro 2016 pour la ville de Nice est hypothétique et ne correspond à aucun
ordre de grandeur similaire dans d’autres villes hôtes.
Tout d’abord, la situation géographique de la ville, mais aussi son
économie liée au tourisme, sont une spécificité que ne partagent pas les
autres villes hôtes. De plus, la ville de Nice mène une politique ambitieuse
en matière événementielle : elle accueille et organise régulièrement de
grands événements culturels ou sportifs de dimension internationale.
Chaque année, 1 200 événements se tiennent sur le territoire niçois. C’est
une composante essentielle de son économie. Il n’est donc pas surprenant
que le retentissement de l’Euro 2016 trouve à Nice un impact significatif.
La ville de Nice ne partage pas la position de la Cour sur l’exclusion
des 2 M€ liés à « l’héritage » qui a permis de renforcer la politique
sportive au coeur des quartiers urbains, ou encore les 20 M€ de subvention
de l’Etat à travers le CNDS. « L’héritage » correspond à une contribution
opérationnelle à des projets d’équipements sportifs dans les quartiers qui
figuraient dans les projets d’investissements de la ville. « L’héritage » a
constitué une recette venant abonder le programme de travaux en matière
d’équipements sportifs, améliorant leur planification de réalisation. Quant
à la subvention du CNDS, elle accompagne la construction et la
modernisation des enceintes dans le cadre de l’Euro 2016
Sans la tenue de l’Euro 2016, ces subventions n’auraient pas été
obtenues : il apparaît cohérent de les intégrer dans un bilan économique
relatif à l’unité fonctionnelle du projet « Euro 2016 ».
Sur le niveau de redevance à la charge de la ville pour la
construction de l’Allianz Riviera
D’une part, il est totalement faux de considérer que la redevance
versée annuellement par la ville correspond à la construction de l’Allianz
Riviera comme cela est présenté par la Cour dans le rapport thématique
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COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
151
relatif à la ville de Nice. En effet, la charge annuelle couvre
l’investissement, mais aussi les charges d’entretien, d’exploitation et de
maintenance de l’enceinte.
D’autre part, la Cour indique « la ville déboursera en moyenne
13 M€ par an ». Il convient de préciser que sur le montant de la redevance
versée par la ville, 1,91 M€ correspondent à une charge fiscale qu’il
convient de soustraire : 1,01 M€ reviennent directement à la ville (la taxe
foncière et la taxe locale sur la publicité extérieure), et 0,9 M€
correspondent à la Cotisation Foncière des Entreprises reversée à la
Métropole. De plus, pour déterminer la charge nette annuelle, il convient
également de soustraire la redevance de 1,87 M€ à la charge du club
résident.
Enfin, la ville de Nice conduit une stratégie économique de long
terme autour de cette enceinte, avec la perspective d’accueillir un second
club résident : un projet est en cours autour du club de rugby, le Stade
Niçois, avec deux partenaires d'envergure internationale le groupe Allianz
et la Fédération Ecossaise de Rugby, avec l’objectif d’atteindre le très haut
niveau dans les trois prochaines saisons et de ce fait, devenir utilisateur
régulier de l'Allianz Riviera, contributeur de l’enceinte.
Sur le niveau de redevance d’occupation du club résident et les
risques juridiques avancés
La ville conteste fermement le terme de subvention déguisée. Les
précédentes municipalités avaient permis l’occupation de l’ancien stade
Léo-Lagrange par le club résident avec une redevance d’occupation
anormalement basse, à hauteur de 132 553 € en 2008.
Depuis 2008, la ville de Nice s’est engagée dans une ferme révision
de ses relations avec le club. Elle a réduit le soutien antérieurement
accordé au club résident par les précédentes municipalités, en souhaitant
le faire progressivement évoluer dans le sens rappelé par la Chambre
Régionale des Comptes dans son rapport provisoire transmis le
18 juillet 2014
72
.
Depuis 2008, la ville de Nice conduit des négociations soutenues
avec le club résident qui aboutissent à des résultats significatifs. Ainsi, en
octobre 2013, la ville de Nice concluait une convention de mise à
disposition de l’Allianz Riviera qui conduisait à une très nette réévaluation
de la redevance versée précédemment par l’OGC Nice pour l’occupation
72
Rapport provisoire de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la Construction
du Grand Stade de Nice.
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COUR DES COMPTES
152
du stade Léo-Lagrange. La convention d’octobre 2013 a ainsi introduit une
part fixe à hauteur de 1 million d’euros, à laquelle s’ajoute une part
variable basée sur le chiffre d’affaires de billetterie.
Puis, la ville a souhaité aller plus loin. Elle a notamment augmenté
la part fixe de la redevance due par le Club, pour sécuriser ses recettes.
La négociation de l’avenant 1 à la convention de mise à disposition de
l’Allianz Riviera avec le Club résident a ainsi abouti à :
-
Une augmentation de 87 % de la part fixe, passant d’un montant
annuel de 1 M€ à 1,87 M€,
-
Un élargissement de l’assiette de la part variable aux recettes issues
du sponsoring, et cela à la différence des autres clubs de ligue 1.
En comparaison avec ce que versait l’OGC Nice pour l’occupation
du stade Léo-Lagrange, la seule part fixe de redevance de l’avenant n°1
de la convention d’occupation de l’Allianz Riviera, correspond à un
coefficient multiplicateur entre 14 et 18,5.
Par ailleurs, la ville de Nice n’est pas seule à investir afin
d’accompagner les politiques sportives. Ainsi, à la demande de la ville,
l’OGC Nice a assumé la construction d’un nouveau centre de formation et
porté cet investissement.
Désormais, la ville continue sans relâche les négociations avec le
club afin de poursuivre l’augmentation de sa contribution. Bien que le club
résidant fasse part de sa difficulté financière à faire face à une
augmentation de redevance, avançant l’exemple du Mans, où le club
n’assumant pas le niveau de redevance dû pour l’occupation du MMArena,
a fait faillite en 2014, et a conduit la collectivité à devoir assumer seule
désormais la perte de recettes, la ville de Nice quant à elle poursuit
fermement les négociations avec l’OGC, avec pour objectif l’adoption d’un
avenant n°2 à la convention d’occupation actuelle. La ville de Nice est
résolue et poursuit l’objectif d’obtenir de l’OGC un niveau de redevances
en adéquation avec la contribution des autres grands clubs professionnels
dans d’autres grandes villes.
La ville conteste également fermement l’affirmation de la Cour sur
le dépassement du plafond de 2,3 M€ fixé à l’article R113-1 du code du
sport, s’agissant des subventions versées par les collectivités territoriales,
leurs groupements ou les établissements publics de coopération
intercommunale aux associations sportives ou les sociétés qu’elles
constituent.
Comme cela avait été indiqué par la ville de Nice dans la réponse à
la Cour en septembre 2016, le total des subventions versées à l’association,
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COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
153
à la fois pour les missions d’intérêt général et pour les opérations de droit
commun, se situent, selon les années, entre 1,26 et 1,32 M€. Dans tous les
cas, le montant total des subventions se situe dans des niveaux nettement
inférieurs au seuil de 2,3 M€ par saison fixé par le code des sports
73
, ce
seuil étant analysé en cumulant les apports des différentes collectivités et
groupements, l’ensemble faisant l’objet d’une délibération récapitulative
présentée au Conseil Municipal.
Chaque année, le Conseil Municipal délibère et approuve une
convention d’objectifs liant la ville à l’Association olympique gymnaste
club de Nice Côte d’Azur (OGC Nice CA). Ainsi, en 2016, outre la mise à
disposition de locaux à l’association, valorisée à 530 k€, la convention
d’objectif prévoit le versement de :
-
1 M€, au titre d’une mission d’intérêt général, pour le fonctionnement
du centre de formation, l’un des meilleurs de France. Depuis 2012, 23
joueurs issus de ce centre ont joué en Ligue 1. Outre ce nombre
important de joueurs intégrés dans le groupe professionnel, d’autres
critères sont imposés : nombre de contrats signés, réussite scolaire,
classement du centre de formation au niveau national, ainsi que la
maîtrise des charges de fonctionnement du centre. Il convient de
rappeler que le centre de formation de Nice est passé de la 24
ème
place
en 2010 à la 13
ème
place en 2016.
-
275 000 € pour la section amateur qui gère toutes les équipes de
football des enfants de 5 à 11 ans. La subvention prend en compte le
nombre d’adhérents et de licenciés, le niveau de cotisation, la qualité
de l’encadrement et de la formation, et l’importance des
déplacements.
-
40 000 € pour la promotion et le développement de la pratique
féminine, enjeu important que la collectivité souhaite soutenir.
-
5 000 € pour l’organisation du Tournoi Jeune Aiglon. Depuis 10 ans,
ce tournoi s’est imposé comme l’un des tournois de jeunes les plus
importants de l’Hexagone qui réunit les plus grands clubs français
ainsi que des clubs azuréens et niçois.
73
Article L113-2 du code des sports et décret n°2001-828 du 4 septembre 2001
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COUR DES COMPTES
154
RÉPONSE DU PRÉSIDENT
DE L’OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE
En préalable, permettez-nous de vous rappeler que le Grand Stade
constitue un formidable accélérateur d'aménagement et de développement
social, de rayonnement et de dynamisme pour l'agglomération lyonnaise,
mais aussi pour toute la région Auvergne Rhône-Alpes.
Cette enceinte a permis, d'une part, à l'agglomération lyonnaise de
disposer de l'équipement le plus abouti en matière de sports, de loisirs, de
formation, d'accueil médical, culturel et artistique et d'autre part,
d'accueillir dans la métropole de Lyon les plus grandes compétitions
sportives internationales et les plus importants événements culturels et
artistiques.
Concernant les documents transmis : le rapport n'appelle aucun
commentaire de notre part ; en revanche, le cahier territorial appelle
quelques remarques relatives : (i) aux critères de détermination du site du
Grand Stade ; (ii) aux investissements réalisés en matière de desserte et
d'infrastructures ; (iii) au volet foncier et (iv) à quelques erreurs
matérielles ou imprécisions.
Tout d'abord, comme nous vous avons déjà indiqué dans notre
courrier du 26 septembre 2016, c'est la Communauté Urbaine de Lyon qui
a été le principal décisionnaire de l'implantation de ce projet.
Le choix du site d'implantation de ce grand équipement, le Montout,
sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu dans l'Est lyonnais,
résulte de plus de 18 mois d'analyse détaillée et comparée de plusieurs
sites dont, en premier lieu, le site historique de Gerland – ce dernier s'étant
finalement révélé inadapté – mais aussi le site du Puizoz à Vénissieux qui
n'a pu être retenu en raison principalement du manque de surface
disponible (22 ha.) pour accueillir le projet du Parc OL.
Aussi, nous sommes surpris de voir inscrit, dans le rapport, un
critère qui n'a jamais figuré dans la grille d'analyse des différents sites « la
maitrise foncière majoritairement publique permettant au club d'acquérir
les terrains à un prix soutenable » (I,A,2 – cahier territorial).
Une nouvelle fois, nous nous permettons de vous rappeler que les
terrains ont été achetés à un prix correspondant à leur valeur vénale, celle-
ci ayant été évaluée par le service des domaines, validée par le juge
administratif et par la Commission Européenne.
De plus, le choix du site du Montout a également été validé par
l'ensemble des Partenaires du projet (l'État, le Conseil Général, le Grand
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COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
155
Lyon, le SYTRAL – Syndicat de transports de l'agglomération lyonnaise –
la Mairie de Décines et l'Olympique Lyonnais) via la signature, le
13 octobre 2008, d'un protocole par lequel chaque Partenaire s'est engagé
à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la livraison du
Grand Stade.
La question du choix d'implantation de l'enceinte sportive et de ses
équipements a donc été traitée de manière transparente et validée en
respectant parfaitement le processus démocratique établi.
Concernant les investissements réalisés par les collectivités locales
principalement en matière d'infrastructures de desserte, pour rappel,
celles-ci figuraient depuis de nombreuses années dans le schéma de
développement de l'Est lyonnais. Le site du Montout a d'ailleurs également
été choisi en raison du projet d'urbanisation de l'Est lyonnais et de ses
composantes en termes d'infrastructures de transports, de connexion entre
les voies urbaines et de transports en commun, que le site du Montout a été
retenu.
De plus, ces infrastructures de desserte, inscrites dans le schéma de
développement de l'Est lyonnais, sont utilisées au quotidien par les
habitants de la zone (parking Panettes, liaisons cyclables, rue Élysée
Reclus, aménagement du complément des échangeurs n° 6 et n° 7) et pas
uniquement les soirs de match et contribuent ainsi au développement de
l'Est lyonnais.
De même, conformément aux engagements de la Métropole,
l'extension du tramway T3 deviendra une ligne régulière dès la réalisation
des éléments connexes au projet Grand Stade et servira à la fois pour la
desserte du Parc Olympique Lyonnais et évidemment, pour les riverains.
Il nous apparait donc incohérent d'écrire que « les acteurs publics
ont supporté 202 M€ HT soit près de 30 % » (II – cahier territorial) du
coût total du Parc Olympique Lyonnais alors que tout le monde convient
que les infrastructures de desserte font partie intégrante du schéma de
développement de l'Est Lyonnais et ne peuvent donc être rattachées
exclusivement au projet du Grand Stade.
En dernier lieu, pour votre information, nous avons également
relevé quelques erreurs matérielles et imprécisions dans le cahier
territorial.
Tout d'abord, la participation de l'Olympique Lyonnais au
financement de l'échangeur n° 7 à hauteur de 4,7 M€ ne figure pas dans le
tableau n° 1 alors qu'elle a bien été identifiée au II,B,2 du cahier
territorial : « Le club a ainsi consenti à participer au financement de
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156
l'échangeur n° 7 sur la rocade est, réalisé sous maîtrise d'ouvrage de l'État
(pour 4,7 M€) ».
La part de l'investissement, présentée au II,A,1 du cahier territorial,
qui aurait été portée, selon vous, par la ville de Décines est surestimée
puisque le cahier territorial précise que: « La commune de Décines a
également investi 1,9 M€ (dont 1,2 M€ en investissement) depuis 2012 dans
la vidéosurveillance, l'équipement de douze policiers municipaux
nouvellement recrutés, la résidentialisation de certaines rues et
l'implantation de mobilier urbain. L'Olympique Lyonnais a pris à sa
charge 30% de ces dépenses pour 545 000 €. Le coût net pour la
collectivité a été de 1,26 M€ dont 761 000 € pour la ville de Décines et
503 000 € pour l'État, qui a participé au titre de la vidéosurveillance ». Ce
faisant, votre rapport limite l'investissement d'OL Groupe à 545 000 €
alors qu'une convention d’offres de concours liant la ville de Décines à OL
Groupe prévoit un investissement bien plus élevé de 2 135 K€ à la charge
d'OL Groupe.
Cette convention d'offres de concours liant la Ville de Décines à OL
Groupe a été signée le 1
er
octobre 2015 après délibération du Conseil
Municipal de la ville de Décines en date du 30 septembre 2015. Cette
convention a pour objet de contribuer aux dépenses que la commune de
Décines a engagées et/ou va engager en lien avec le Grand Stade. Via cette
convention,
OL
Groupe
a
accepté
de
prendre
en
charge
la
résidentialisation pour un montant de 535 K€, l'implantation de mobilier
urbain (panneaux à messages variables) pour 255 K€, la vidéosurveillance
non couverte par l'État pour 295 K€ (sur un total de 520 K€), l'éclairage
public jouxtant le Grand Stade (830 K€ sur un total de 2 135 K€).
De même, OL Groupe s'est engagé à prendre en charge le
fonctionnement en matière de sécurité publique à hauteur de 100 K€/an
(notamment les frais de personnel - Police Municipale - liés aux
manifestations directement organisées par l'OL). Par ailleurs, il nous
semble utile de vous préciser que, d'une part, le dispositif de
vidéosurveillance couvre l'ensemble de la commune de Décines et n'est
donc aucunement dédié au seul au Parc OL et d'autre part, au fait que nous
n'ayons jamais eu l'information concernant le recrutement de 12 nouveaux
policiers municipaux.
Concernant, le volet foncier, nous ne comprenons pas pourquoi
vous évoquez de nouveaux ratios assez incompréhensibles (II,B,2 – cahier
territorial) « Au total, le prix d'achat des terrains publics de l'emprise du
Parc OL et la contribution à l'aménagement de ses abords auront
représenté pour le club un coût de 24,2 M€, soit 56 €/m² de terrain public
vendu. Les acteurs publics ont pour leur part investi 161 M€, soit 424 €/m²
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COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
157
De tels ratios n'ont que très peu de sens puisqu'ils reviennent à calculer un
investissement au mètre carré qui intègre : (i) des investissements qui n'ont
pas été réalisés pour le seul projet Grand Stade et (ii) couvrent une surface
de terrain bien supérieure à celle du Grand Stade. Nous ne comprenons
donc pas pourquoi vous ne faites pas référence au seul critère foncier
pertinent à savoir le prix cession de 40 €/m² résultant de l'évaluation de
France Domaine.
Pour rappel, les terrains n'étaient pas classés en zone agricole
lorsque le Grand Lyon et la Commune de Décines les ont cédés à la société
Foncière du Montout. En revanche, ils l'étaient peut-être lorsque le Grand
Lyon et la Commune de Décines les ont eux-mêmes acquis. Dans ce cas, le
Grand Lyon et la Commune de Décines ont réalisé une excellente
opération puisque le simple classement des parcelles en zone AUIL a
contribué à multiplier leur valeur. Cette bonne gestion de leur patrimoine
par les personnes publiques mériterait d'être soulignée.
Par ailleurs, comme nous vous l'avions indiqué précédemment ce
prix a été :
-
implicitement
mais
nécessairement
validé
par
le
jugement
n° 1104539-1104543-1104547 et 1104548 rendu par le Tribunal
Administratif de Lyon le 10 janvier 2013 qui a certes annulé pour vice
de forme la délibération prise par le Bureau de la Communauté
Urbaine de Lyon le 18 avril 2011 mais ouvert la voie d'une
régularisation ;
-
expressément validé par le jugement n° 1201065 et 1201066 rendu
par le Tribunal Administratif de Lyon le 18 décembre 2014 qui s'est
prononcé sur la cession des terrains qui appartenaient à la Commune
de Décines-Charpieu.
De surcroît, la Commission Européenne a été saisie de la question
de l'évaluation du foncier qu'elle a validée dans sa décision SA 35501 du
18 décembre 2013 en confirmant le prix de France Domaine.
En effet, après avoir confirmé l'indépendance de France Domaine,
elle a examiné le zonage qui avait été pris en compte et les éléments de
comparaison au regard desquels ce service avait émis son avis. Elle en a
conclu que « l'évaluation des terrains semble correcte et le prix obtenu
semble correspondre à celui qu'aurait fixé un opérateur privé qui aurait
été propriétaire du terrain bénéficiant de droits identiques. Dans ces
conditions, la vente des terrains peut être considérée comme n'ayant pas
accordé un avantage à l'opérateur privé », de sorte qu'aucune aide d'Etat
illicite n'était caractérisée.
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COUR DES COMPTES
158
Pour revenir à votre ratio (II,B,2 – cahier territorial) « Les acteurs
publics ont pour leur part investi 161 M€, soit 424 €/m² », vous semblez
considérer que tous les investissements financiers des acteurs publics
l'État, le Grand Lyon, le SYTRAL et la Commune de Décines étaient
destinés au Grand Stade et à lui seul.
Nous nous permettons simplement de souligner qu'il s'agit d'une
approche erronée car il convient de rappeler que les projets d'extension de
la ligne de tramway T3, de création du parking des Panettes, de réalisation
de l'accès Nord, de réalisation de l'accès Sud et d'aménagements de
l'échangeur n° 7 ont été déclarés d'utilité publique par les arrêtés nos
2012-754, 2012-755, 2012-756, 2012-757 et 2012-758 pris par le Préfet
du Rhône le 23 janvier 2012.
Tous ces arrêtés ont été attaqués et s'ils avaient été adoptés dans
l'intérêt unique du Grand Stade, comme les opposants le soutenaient, les
juridictions administratives saisies les auraient annulés or, tel n'a pas été
le cas puisqu'ils ont été tous validés.
Par ailleurs, nous ne comprenons pas pourquoi vous liez ta
déclaration d'utilité publique du Préfet du Rhône concernant les
aménagements à une conclusion d'enquête publique qui n'a été suivi
d'aucun effet : (I,B,2 – cahier territorial) « Le préfet du Rhône a déclaré
d'utilité publique l'aménagement de différentes dessertes du stade sur le
fondement d'enquêtes publiques favorables faisant référence à la
déclaration d'intérêt général, alors que les enquêtes publiques réalisées
auparavant s 'étaient conclues par un avis défavorable des commissaires
enquêteurs, notamment en raison du caractère purement privé du projet. »
Pour rappel, aucune des nombreuses décisions administratives qui
sont intervenues dans le dossier n'a été prise sur la base d'une enquête
publique au terme de laquelle un avis défavorable aurait été émis par les
commissaires-enquêteurs « en raison du caractère purement privé du
projet ». En tout état de cause, il n'y a pas donc pas lieu de mentionner les
conclusions d'une enquête publique qui n'a été suivi d'aucun effet.
Enfin, malgré notre précédent courrier, nous sommes à nouveau
très surpris par certains termes que vous utilisez concernant le naming
(I,B,1 – cahier territorial) : « Et que le plan de financement communiqué
par le club reposait sur des recettes de naming évaluées entre 80 et 120 M€
qui n'ont toujours pas été réalisées début 2017 » ; (II,B,3 – cahier
territorial) : « Le plan de financement est encore incomplet : les recettes
de naming estimées en 2010 entre 80 et 120 M€, apparaissent irréalistes
au vu des participations obtenues pour les autres grands stades (16,2 M€
à Nice et 20 M€ à Bordeaux). Le club a indiqué fin 2016 qu'il négociait un
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COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
159
contrat de naming d'un montant de 6 à 8 M€ par an, mais il n'était pas
parvenu à conclure près d'un an après l'inauguration du stade. »
D'une part, nous vous confirmons à nouveau que les recettes de
« naming » ne font aucunement partie d'un plan de financement mais sont
des recettes d'exploitation.
D'autre part, pour votre information, nous avons signé le
12 juillet 2017 un partenariat industriel global, moderne et innovant avec
Groupama Rhône-Alpes Auvergne.
Le fer de lance de ce partenariat est constitué des droits de
« Naming » du stade de l'Olympique Lyonnais, qui sera désormais
dénommé « Groupama Stadium ». Ce contrat d'une durée de 3 ans
renouvelable, donnera une visibilité au « Groupama Stadium » à
l'extérieur du stade, dans l'arène, sur le parcours des clients VIP et du
grand public, ainsi que dans les zones sportives, et permettra à Groupama
Rhône-Alpes Auvergne d'utiliser l'image du stade pour promouvoir ses
offres et services.
La relation historique et ancrée sur le territoire régional entre
l'Olympique Lyonnais et Groupama Rhône-Alpes Auvergne, se trouve ainsi
renforcée et consolidée par ces nouveaux périmètres.
Par ailleurs, le jugement de valeur que vous faites au II,B,3 du
cahier territorial concernant notre attrait vis-à-vis des investisseurs, nous
interpelle (« La moindre performance sportive du club et la chute de son
cours de bourse de 24 € à 2 € par action entre 2007 et 2012 ont par ailleurs
dissuadé les financeurs potentiels d'investir dans le projet, contraignant le
club à s'endetter auprès des banques à court terme (7 à 9 ans) à un taux
élevé de 7 %. Le 12 aout 2016, l'Olympique Lyonnais a toutefois couvert
de la dette contractée en ouvrant son capital au groupe chinois IDG
Capital Partners à hauteur de 100 M€. »).
Ce paragraphe est surprenant dans la mesure où il présente
l'Olympique Lyonnais comme un investissement peu attractif alors même
qu'il reconnaît que le groupe chinois IDG vient d'effectuer un
investissement de 100 M€ pour du capital de l'Olympique Lyonnais
(valorisant ainsi le club à près de 500 M€). Par ailleurs, ce paragraphe
contient des données financières relatives à la dette d'OL Groupe qui
doivent être mises à jour.
En effet, pour votre information, le 30 juin 2017, nous avons
annoncé la finalisation de nos opérations relatives au refinancement de la
quasi-totalité des dettes bancaires et obligataires du groupe.
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COUR DES COMPTES
160
La structuration de ce nouveau financement d'un montant total de
260 M€ s'articule autour de 2 instruments : un contrat de crédit bancaire,
portant sur un montant total de 209 M€ (dont 73 millions de crédit
revolving de fonctionnement) et une émission obligataire, d'un montant de
51 M€.
Sur la base de l'ensemble de ces nouveaux financements bancaires
et obligataires le Groupe devrait bénéficier d'une réduction annuelle de
ses frais financiers de l'ordre de 7 M€ à compter de l'exercice 2017/2018
(hors évolution future des taux de référence). Le taux annuel moyen estimé
des nouveaux financements de la dette long terme relative au stade s'élève
désormais à environ 4,2 % (hors évolution des taux de référence et hors
frais de structuration), par rapport aux coûts de financements précédents
qui portaient sur un taux annuel moyen de l'ordre de 6,5 %.
RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA SASP
OLYMPIQUE DE MARSEILLE
1.
A titre liminaire, la SASP Olympique de Marseille tient à
rappeler que si l’optimum économique recommandé est, en toute logique, la
diminution de l’exposition des finances publiques locales en matière de
construction et d’exploitation de Stades exploités par les Clubs
professionnels, ce postulat doit être compris au travers son corolaire, à
savoir la compétitivité des clubs qui doivent pouvoir lutter, à armes égales,
avec ses concurrents européens. Dès lors, si cet objectif de compétitivité était
assuré et assumé, les risques financiers soulevés par le présent Rapport, et
ce, à la charge des contribuables, en seraient fortement minimisés.
2.
Concernant la situation plus spécifique de l’Olympique de
Marseille, la Cour des Comptes a parfaitement cerné les difficultés
inhérentes au Contrat de Partenariat public-privé signé le 25 septembre
2010 entre la Ville de Marseille et la Société AREMA en vue de la création
d’un Nouveau Stade Vélodrome pour le Club résident. Il est ainsi relevé, à
juste titre, que « le fonctionnement sur le moyen et le long terme du « couple
à trois » formé par la Ville de Marseille, propriétaire du Stade, l’exploitant
privé et l’OM, qui peuvent défendre des intérêts divergents, constitue une
zone de fragilité structurelle » (cahier territorial, I,B,1).
Le projet développé par le nouvel actionnariat reposant sur une
exploitation optimisée du Stade Vélodrome lors du déroulement des matchs
de l’équipe professionnelle s’inscrit donc difficilement dans ce schéma, le
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RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS, DES ORGANISMES ET DES
COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
161
Club Résident ne pouvant exploiter ledit Stade, trois cent soixante-cinq
jours par an.
C’est ainsi que la SASP Olympique de Marseille est en effet
contrainte, pour développer et améliorer le spectacle offert au public, de
négocier simultanément ou successivement avec la Société AREMA et la
Ville de Marseille, entrainant un processus de décision fort complexe et un
coût financier supérieur à la charge du Club Résident.
Une révision de ce mécanisme s’avère donc impérieuse pour
assurer un développement du Club résident lui permettant de sécuriser les
finances locales au montant préconisé par ledit rapport.
3.
Nous relevons également, avec satisfaction, que la Cour des Comptes
considère que le niveau des redevances sportives doit être dissocié des
loyers des contrats de partenariat et que, dès lors, les redevances sportives
« n’ont pas pour vocation à compenser totalement des loyers des
collectivités du au titre des contrats de partenariat » (au II,A,3 du chapitre
II du rapport). Nous militons en effet pour que le Club résident, dans le
cadre d’un contrat de partenariat, ne soit pas la variable d’ajustement
entre les redevances perçues par l’Exploitant et le coût généré par la
construction et l’entretien de l’enceinte sportive.
Le choix de financement adopté par la Collectivité Territoriale doit
rester de la responsabilité unique des édiles locaux même s’il est
dommageable, dans une dynamique d’économie d’échelle, que le Club
résident ne soit pas associé à l’Exploitation du Stade.
Nous réaffirmons donc que le montant des redevances sportives doit
être fixé au regard de l’exploitation économique de l’Enceinte Sportive par
ledit Club et que, par conséquent, le montant de la redevance ne doit pas
être fixé en considération d’accords financiers et de montages juridiques
intervenus préalablement à la mise à disposition de l’ouvrage.
4.
La Cour des Comptes apporte, dans son mécanisme de fixation des
redevances sportives, des éléments intéressants que la SASP Olympique de
Marseille partage, et d’autres éléments qu’il convient d’expliciter pour que
vous puissiez réviser votre position, ou alimenter votre réflexion sur le
monde économique des clubs de football professionnel, et plus
spécialement, à l’Olympique de Marseille.
5.
Concernant la fixation de la part fixe, la Cour des Comptes offre de
manière définitive un mode de calcul parfaitement pertinent et conforme
au Droit Positif en considérant que « la part fixe est le produit de deux
éléments : un pourcentage de l’investissement public (fixé à 2 % par an de
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COUR DES COMPTES
162
l’investissement) rapporté au taux d’occupation par le club utilisateur »
(au II,B,3,a du chapitre II du rapport).
C’est ainsi que la fixation d’une part fixe, à hauteur de 4 M€, par la
délibération du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2014, est
supérieure à ce mode de calcul sachant que le nombre de matchs varie en
fonction du parcours de l’Olympique de Marseille en coupes nationales et
en ligues européennes. Cette position a été maintes fois soutenue à la Ville
de Marseille et rappelée plus spécialement lors de l’audition par devant la
formation inter-juridictions de la Cour des comptes qui s’est déroulée le
14 novembre 2016 à 14 h 00. Il sera également relevé que la délibération
du 30 juin 2014 fixant un tarif de location du stade par match de 380 952
€ HT, assorti d’une part variable assise sur le chiffre d’affaires à partir
d’un seuil de déclenchement de 25 M€, n’est aucunement conforme au
Droit Positif en se fondant sur une part fixe par saison, à plus de 8 M€ avec
un chiffre d’affaires cumulé alors même qu’il s’agissait d’une location au
match le match.
Pour autant, ce débat est clos et la SASP Olympique de Marseille
constate avec satisfaction que la Ville de Marseille a perçu, lors des trois
dernières saisons, « une part fixe de redevance cohérente avec
l’application de la méthode élaborée par France Domaine » (au II,B,3,a
du chapitre II du rapport).
6.
Concernant la fixation de la part variable, de nombreuses précisions
doivent être apportées par la SASP Olympique de Marseille.
7.
Une des premières problématiques rencontrée porte sur l’assiette de la
redevance variable. La Cour des Comptes considère que l’assiette doit
porter sur la billetterie, les loges, la restauration, la vente de produits
dérivés, la commercialisation des espaces publicitaires à l’exception des
droits télévisuels. C’est ainsi que la Cour des Comptes reprend et précise
la position de la Cour administrative d’appel de Lyon lorsqu’elle
considérait, en des termes très généraux, que « les avantages tirés de
l’occupation d'un complexe sportif s’apprécient notamment au regard des
recettes tirées de son utilisation telles que la vente des places et des
produits dérivés aux spectateurs, la location des emplacements
publicitaires et des charges que la collectivité publique supporte telles que
les amortissements, l'entretien et la maintenance calculés au prorata de
l’utilisation d’un tel équipement » (CAA Lyon 12 juillet 2007, Ville de
Lyon, req. n° 06LY02105).
La SASP Olympique de Marseille prend note de ces éléments et
souhaite toutefois que soit également prise en compte la force de la
« marque » du Club.
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RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS, DES ORGANISMES ET DES
COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
163
En effet, l’Olympique de Marseille étant un club populaire et étant
suivi par le plus grand nombre de supporters, les montants alloués sur la
commercialisation des espaces publicitaires doivent impérativement
prendre en compte que les entreprises recherchent davantage une
association avec la marque O.M., plutôt qu’une exposition au sein du Stade
Vélodrome. Prendre en compte le chiffre d’affaires généré par la
commercialisation des espaces publicitaires signifie que la Collectivité
Territoriale bénéficie du pouvoir d’une Marque dont le Stade Vélodrome
n’en est qu’une des composantes.
De même, la marque OM et son pouvoir d’attraction ne sont pas
évalués au regard de l’impact économique direct et indirect pour la Ville
de Marseille. Si le présent rapport considère que ledit impact ne doit pas
être pris en compte, le seul fait que l’Olympique de Marseille accepte de
jouer au Stade Vélodrome, en coeur de Ville, et non en périphérie ou dans
un périmètre de vingt kilomètres, justifierait une révision dans la
modélisation de la redevance d’occupation domaniale, surtout dans un
contexte où les Stades sont, dans leur quasi-unanimité, construits à
l’extérieur de la Ville assurant alors des recettes plus avantageuses pour
le Club résident au détriment du tissu économique local.
8.
Une autre problématique repose sur l’aléa sportif que vous considérez
comme étant « la relégation en division inférieure principalement ». Or,
au regard de la capacité du Stade et du budget de l’Olympique de
Marseille, l’aléa sportif est, pour un Club comme l’OM, la non-
participation à une compétition européenne. Toute projection doit en effet
être conçue sur la base du postulat que l’Olympique de Marseille n’a
manqué que trois compétitions européennes sur les quinze dernières
saisons.
En dépensant en huit mois à peine, plus de cent (100) millions
d’euros en fonds propres, le nouveau propriétaire de l’OM fait d’une
qualification européenne le coeur de sa stratégie. Une non-qualification
constituerait de toute évidence un manque à gagner dont les conséquences
devraient se refléter dans la structuration de la redevance d’occupation
domaniale réglée à la Ville de Marseille.
Il est regretté que la Cour des Comptes n’ait pas intégré cette
donnée essentielle sur l’aléa sportif, venant en minoration du montant de
la redevance.
9.
Enfin, il est évoqué les risques juridiques liés à une interprétation en
subvention déguisée. S’il est vrai qu’à l’instar du droit de la domanialité
publique, la réglementation européenne des aides d’Etat limite la marge
de manoeuvre des personnes publiques lorsque celles-ci déterminent le
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COUR DES COMPTES
164
montant des redevances dues par un opérateur économique en contrepartie
de l’utilisation d’une infrastructure publique, pour l’exercice d’une
activité économique, ces redevances doivent toutefois correspondre aux
conditions normales du marché.
L’article 107, paragraphe 1, TFUE énonce quatre conditions
cumulatives
pour
qu’une
mesure
soit
qualifiée
d’aide
d’État.
Premièrement, il doit s’agir d’une intervention de l’État ou au moyen de
ressources d’État. Deuxièmement, la mesure en cause doit accorder un
avantage sélectif à son bénéficiaire en favorisant certaines entreprises ou
certaines productions. Troisièmement, elle doit fausser ou menacer de
fausser la concurrence. Quatrièmement, cette intervention doit être
susceptible d’affecter les échanges entre États membres.
C’est ainsi que, dans sa Décision du 18 décembre 2013, la
Commission a considéré que les clubs résidents, dans la mesure où ils
avaient été directement désignés pour utiliser les stades, avaient bénéficié
d’un « traitement préférentiel » (Décision de la Commission du 18
décembre 2013, point 250).
En la matière, et à l’inverse d’autres clubs résidents, l’Olympique
de Marseille n’a jamais bénéficié d’un régime de faveur tant lors de la
passation, de l’exécution des travaux, puis postérieurement à la réception
de l’Enceinte, sachant que ledit Stade a fait l’objet d’un Contrat de
Partenariat entre la Société AREMA et la Ville de Marseille. L’Olympique
de Marseille n’a jamais été associé aux choix cruciaux tant financiers que
juridiques ayant conduit à la rénovation du Stade Vélodrome alors même
qu’en sa qualité de Club résident, il paraît être le principal intéressé.
L’unique option proposée était d’être actionnaire minoritaire de la Société
AREMA. Enfin, il sera rappelé que le recours à un contrat de partenariat
public-privé pour la rénovation du Vélodrome n’était pas souhaité par
l’Actionnaire du Club résident alors en fonction, celui-ci privilégiant la
mise en oeuvre d’un bail emphytéotique administratif.
En conclusion, la SASP Olympique de Marseille rappelle que toute
réflexion portant sur la diminution de l’exposition des collectivités
territoriales et de l’État en ce domaine passe obligatoirement par la
sauvegarde et le renforcement de la compétitivité des clubs français. Toute
réforme reposant sur un unique axiome est en conséquence, totalement
vaine.
La SASP Olympique de Marseille partage, par ailleurs, la position
de la Cour des Comptes quant à la nécessité impérieuse que le Club
résident soit l’Exploitant du Stade Vélodrome pour d’une part, limiter toute
fragilité structurelle, et, d’autre part, sécuriser les finances locales.
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RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS, DES ORGANISMES ET DES
COLLECTIVITÉS CONCERNÉS
165
La SASP Olympique de Marseille prend acte de la position tenue
quant au calcul du montant de la redevance domaniale avec une part fixe
liée au coût réel du Stade et une part variable couvrant le chiffre d’affaires
liées à l’utilisation du Stade Vélodrome.
C’est ainsi que la SASP Olympique de Marseille a entamé des
discussions avec la Ville de Marseille sur ces postulats.
RÉPONSE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DU DIRECTOIRE DE
L’OLYMPIQUE GYMNASE CLUB (OGC) NICE CÔTE D’AZUR
Après lecture approfondie de l’extrait transmis, nous avons pris
bonne note des observations formulées par votre institution notamment
celles relatives à l'équilibre des relations entre le club résident et la ville
de Nice dans le cadre de la convention de mise à disposition du stade
signée le 16 octobre 2013 et de son avenant de décembre 2014.
Nous tenions toutefois par la présente à vous indiquer que nous ne
partageons pas l'analyse qui est faite du déséquilibre dans les relations
entre notre club et la collectivité, d'autant plus que dans le cadre la
signature de l'avenant à cette convention, nous nous sommes attachés à
suivre les préconisations faites par la Chambre Régionale des Comptes, en
acceptant de rehausser la part fixe de la redevance et d'élargir l'assiette
de la part variable en y incluant les recettes de sponsoring.
RÉPONSE DU PRÉSIDENT DU RACING CLUB DE LENS
1.- Dans ce rapport, la Cour déplore que la Ville ne soit pas
destinataire de rapports d'activité du Club, lui permettant de s'assurer que
les objectifs « d'utilité générale » prévus dans le préambule du contrat de
bail sont respectés.
Le RC Lens précise que même si le bail ne lui impose aucune
obligation en la matière, il s'est toujours montré très transparent avec la
ville et les contacts très réguliers entretenus entre le Club et la Ville de
Lens ont permis à cette dernière de s'assurer constamment que le Club
continuait à exercer ses missions d'utilité générale.
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166
Cela étant, et même si le bail ne le prévoit pas, le RC Lens a décidé
de mettre en place un processus d'information régulier de la ville sur son
activité. Un premier rapport d'activité est ainsi diffusé en juillet 2017.
2.- Le RC Lens a découvert à la lecture du rapport de la Cour, la
problématique éventuelle du transfert de l'équipement à la CALL.
Nous comptons donc prendre attache avec la Ville et la CALL afin
de lever cette ambiguïté.
3.- Le RC Lens partage l'essentiel des remarques de la Cour sur la
redevance (II,B,2 - cahier territorial) mais plusieurs précisions
importantes s'imposent.
3.1.- Nous souhaitons insister davantage sur la singularité de la
situation du Club dans la mesure où :
(i) il bénéficie d'un BEA qui met à sa charge, notamment tous les
frais d'entretien du stade et également la très couteuse taxe foncière
(revalorisée récemment à 600 000 euros/an), à la différence des clubs
résidents qui ne supportent pas ces charges.
(ii) il évolue en Ligue 2 à la différence des équipes des autres stades
ayant accueilli l'Euro.
Ainsi, le montant de redevance d’« au moins 1 M€ » évoqué par la
Cour (II,B,2 – cahier territorial) si le Club devenait club résident est
nécessairement très supérieur au montant normal de redevance du stade
de Lens.
3.2.- Par ailleurs, la méthode d'évaluation des services domaniaux
semble en partie contestable à nos yeux dans la mesure où elle assimile la
valeur des travaux à la valeur du stade lui-même, sans tenir compte de
l'environnement local.
Or il est patent que la localisation du stade influe substantiellement
sur sa valeur et donc sur son loyer. Il est également de notoriété publique
que la région lensoise est une région modeste, où les tarifs de l'immobilier
restent modérés et nullement comparables à ceux de certaines grandes
agglomérations.
3.3.- De même, la méthode d'évaluation retenue par les services
fiscaux mérite d'être actualisée dans la mesure où elle repose
apparemment sur l'application d'un taux d'intérêt de 1,5 % sur la valeur
du stade ou des travaux. Ce taux d'intérêt nous semble avoir été retenu par
comparaison avec le taux des obligations à l'époque, or ce taux est
désormais d'environ 0,67 %.
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3.4.- Le RC Lens souligne par ailleurs que le montant de la
redevance doit certes tenir compte des avantages dont bénéficie le club du
fait des travaux de l'Euro, mais aussi des inconvénients.
Or, une partie des travaux qui ont été réalisés à l'occasion du
Championnat d'Europe ont été imposés alors qu'ils ne répondaient en
aucun cas à nos attentes, voire même étaient contraire à nos besoins.
D'importantes dépenses doivent ainsi être engagées rapidement par
le Racing club de Lens.
C'est ainsi que le club doit désormais financer des travaux de
reprise de la tribune présidentielle qui n'est pas abritée de la pluie pour un
coût évalué environ entre 650 000 € HT et 850 000 € HT de travaux.
Il doit également procéder à la réfection totale de la pelouse, pour
un montant de près de 1 200 000 euros car celle-ci ne respecte pas le
cahier des charges préconisé pour un club de Ligue 2 qui recommande une
pelouse hybride et chauffée.
Le Club doit encore procéder à la réfection d'une partie des tribunes
afin d'y réaménager une tribune debout que l'UEFA a refusé pour les
matchs de l'EURO mais qui est autorisée pour les compétitions
domestiques et correspond depuis toujours aux particularités du Racing
club de Lens et de ses supporters. Ce réaménagement représentera une
charge estimée entre 500 000 et 800 000 € HT.
3.5.- La détermination du juste montant de la redevance est d’autant
plus complexe que cet avenant devra intégrer une réduction imposée de la
superficie du site loué en raison d'un projet de réaménagement urbain
imposé par la Ville et l'Agglomération.
Cette réduction des surfaces louées pénalisera le Club en le privant
notamment du stade Tassette et des espaces dédiés au stationnement des
VIP et influe donc substantiellement sur le montant de la redevance.
Dans un contexte de renégociation de la redevance, il nous semblait
important d'appeler l'attention de la Cour sur toutes ces précisions car le
futur rapport de la Cour aura bien entendu un retentissement important
sur le montant de la future redevance.
Or, ces précisions justifient un montant de redevance nettement
inférieur à celui d’« au moins 1 M€ » qui pourrait être justifié si on ne
tenait pas compte des singularités du stade Bollaert-Delelis et si le RC Lens
était un simple club résident.
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