Réponse de
Madame Marie-Josée ROIG,
ancien maire de la commune d'Avignon
Marie-Josée ROIG
Maire
d'Avignon de
1995
à
2014
Ancien
Ministre
Officier
de
la
Légion d'Honneur
Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence.
Alpes·
Côte
d'
Azur
du
2 6
J.A.N.
2
C!
7
No
.............
L.f...
..
i!!!:.:
........................
.
Courrier
Arrivée
Monsieur le Président
Chambre Régionale
des
Comptes
Provence Alpes Côte d'Azur
17
rue de Pomègues
13295
Marseille
Cedex
08
Objet
: Réponse
au
Rapport d'Observations Définitives
de
la Chambre Régionale des
Comptes
PACA
c~
\
~
J
PJ
H
j
(4
(L
h.?
356
5
Avignon le
25
janvier
2017
Monsieur le Président,
La
Chambre Régionale des Comptes que vous présidez m'a adressé le
27
décembre
2016,
le
rapport d
'o
bservations définitives sur
la
gestion de
la
Commune d'Avignon.
La
procédure autorise
les
ordonnateurs concernés
à
apporter dans
un
délai d'un mois une
réponse écrite que
je
vous prie de trouver ci-dessous.
En
préambule,
je
voudrais revenir sur
la
nature du contrôle exercé par
la
Chambre ainsi que
sur
la
période sous revue :
2006-
2014.
Ce
contrôle est un examen de gestion.
Il
porte donc comme le précise le second alinéa
de
l'article L
211-8
du code des juridictions financières,
sur:
-la régularité des actes de gestion,
-l'économie des moyens mis
en
oeuvre,
-l'évaluation
de
s résultats atteints par ra
pport
aux objectifs fixés par l'A
ssem
bl
ée
Délibérante.
La
Chambre a retenu exclusivement deux
th
èmes
à
forte
sensibilité pour mener
son
contrôle
de gestion :
la
gestion du Personnel
et
les subventions versées
au
x associations.
Cet
examen
de gestion portant,
je
le rappelle sur
des
thèmes très sensibles
et
s
urtout
en
proposant
tr
ès
opportunément
au
nouvel
ordonnateur diverses
recommandations,
bou
scu
le
le
1
fonctionnement
démocratique de
la
Commune
et
déséquilibre
les
rapports entre l'exécutif
et
les instances paritaires d'une part et
les
associations
d'autre
part.
Concernant
la
période sous revue:
2006-
2014,
je m'étonne que les
4
premières années de
celle-ci
(2006 -
2009)
aient été systématiquement occultées.
Un
examen sur
8
ans
aurait
certainement permis de mieux affiner les conclusions du Rapport .
Ce
dernier est
introduit
par une Synthèse qui après avoir rappelé que
la
gestion de
la
commune d'Avignon avait fait l'objet
en
mai
2015
d'un audit de début de mandat
à
la
demande de l'actuelle municipalité, audit qui aurait démontré
«
que
la
situation financière
de
la
commune était tendue
et
que ses marges de manoeuvre étaient faibles sinon
inexistantes, en matière d'investissement
« .
Affirmation non-fondée
et
contredite :
D'une part, par le Rapport de
2015
page
78:
«il
ressort tant de l'analyse de
la
situation
actuelle que de
la
prospective effectuée dans les conditions décrites dans
la
présent
rapport que
la
commune
se
trouve dans une situation financière tendue
et
confrontée
à
une réduction de ses marges de manoeuvres engendrée notamment par
la
baisse des
dotations de l'Etat
».
De
réduites
en
2015,
les marges de manoeuvre seraient devenues
inexistantes
en
2017.
Surprenante évolution
!
D'autre part, par
les
budgets
2015, 2016
et
certainement
2017.
S'inscrivant dans
la
doctrine budgétaire qui a été
la
mienne durant mes mandats successifs, l'actuelle
municipalité a :
-poursuivit le désendettement de
la
ville,
-maintenu
l'effort
d'équipement
à
30
M€
/an,
démontrant ainsi
l'existence de marges de manoeuvre.
Délicat exercice que celui
de
la
prospective
!
Je
souhaite maintenant revenir sur certaines observations formulées par
la
Chambre sur les
deux thèmes ayant
fait
l'objet
du contrôle de gestion.
Concernant les dépenses de personnel
Je
me réjouis
tout
d'abord, que
la
Chambre reconnaisse
la
grande stabilité des dépenses de
personnel
durant
la
période sous revue. Mieux
!
Les
dépenses de personnel d'Avignon sont
certes supérieures
à
celles des communes de
sa
strate mais cet écart a été divisé par
2
entre
2010
et
2014.
En
d'autres termes,
les
efforts que nous avons réalisés
pour
maîtriser la masse salariale
entre
2010
et
2014
ont
été deux fois plus importants
à
Avignon que dans les communes de
sa
strate.
La
Chambre le constate très justement.
2
En
ce
qui concerne l'évolution
de
ces
dépenses de personnel,
la
Chambre relève une
augmentation
de
2%
par
an
de 2010 à
....
2015 ( !).
Il
est à noter que votre Institution dans
son rapport 2015 sur
la
situation financière observait une évolution des dépenses de
personnel de 1,5% par
an
sur
la
période 2010 -
2014. Cette altération
du
ratio est-elle
imputable à l'exercice budgétaire
2015?
La
maîtrise des dépenses de personnel est d'autant plus remarquable que durant
la
période
2010-
2014,
le
régime indemnitaire des catégories
Cet
des non-titulaires, a été revalorisé.
Accessoirement, je m'étonne du montant donné par
les
services de
la
Collectivité du
GVT
entre 2012 et 2013 : 0,16M€ !
Si
ce
montant était validé cela viendrait contredire
l'affirmation
de
la Chambre sur le déroulement
de
carrière très favorable des agents de
la
Commune d'Avignon.
A propos
du
régime indemnitaire
et
des
dépenses supplémentaires qu'aurait générées son
augmentation,
je
souhaite porter à la connaissance de
la
Chambre les précisions suivantes.
La
revalorisation du régime indemnitaire a été menée
dans
le cadre d'une démarche
participative à laquelle a été associée
la
totalité des organisations syndicales du Personnel.
Cette revalorisation a concerné exclusivement :
-les agents titulaires
de
catégorie
Cà
faible rémunération,
-les agents
de
catégories
Cet
B occupant un poste à sujétions particulières,
-les agents non-titulaires rémunérés sur
la
base
du
SMIC.
Cette mesure juste
et
équitable s'imposait.
Je
ne regrette
pas
de l'avoir mise
en
oeuvre.
Poursuivant
son
analyse
de
la structure des dépenses de personnel, la Chambre porte
son
attention comme elle a maintenant coutume de le faire : sur le temps de
travail, le
« déroulé
»
de carrière, l'absentéisme, les
HS
et
les
avantages
en
nature
dont
bénéficient les
fonctionnaires territoriaux d'Avignon. Figures imposées des Rapports de Gestion
des
Chambres Régionales
des
Comptes à
forte
résonnance médiatique : les fonctionnaires
territoriaux sont des privilégiés
et
les
agents municipaux d'Avignon ne dérogent pas à
la
règle!
Plusieurs observations s'imposent cependant.
Tout d'abord,
la
Chambre constate que
la
durée effective de travail des agents municipaux
est
«très
inférieure
»
à
la
durée légale de travail
et
correspond à l'équivalent
de
80
ETP.
Cette comparaison est purement théorique
et
inutilement provocatrice.
On
pourrait
tout
aussi
bien constater que
la
différence entre le temps de travail effectif
et
le temps de travail
légal est de
...
18
minutes par
jour
et
par agent.
Le
temps d'une pause-café en somme !
Selon
la
conclusion à laquelle
on
veut arriver, on
voit
bien que le « très inférieure
»
peut
devenir très relatif.
Le
«déroulé»
de
carrière ainsi que le
reg1me
indemnitaire
font
l'objet
ensuite, d'une
attention particulière de
la
part
de
la
Chambre.
Par
comparaison avec la fonction publique
de l'Etat, ce
«
déroulé
>>
est qualifié de favorable.
Je
ne dispose
pa
s des moyens de
3
comparaison, cependant
en
me référant à vos sources « Politique salariale dans
la
fonction
publique » (d'Avril 2011), il m'apparait, et vous le partagerez certainement, que l'évolution
de
la
rémunération moyenne des personnes
en
place
(RMPP)
est
de
4
%
dans fonction
publique d'Etat contre 2,2
%
dans
la
fonction publique territoriale et que
les
salaires moyens
sont les plus
bas
dans
la
fonction publique territoriale.
Là
encore, Monsieur le Président,
comparaison n'est pas raison.
Par
ailleurs rien
n'interdit
en
application
du
principe
de
libre administration, une Collectivité
d'adopter un régime d'avancement de grade
et
de
changement d'échelon à la cadence
minimale. Avignon n'est
pas
la
seule Collectivité dans
ce
cas
.
Ce
régime «favorable» vient
compenser un régime indemnitaire moins élevé que celui
en
vigueur
dans
les
Collectivités de
taille comparable de
la
Région. Observation
toute
aussi
pertinente que les conditions
d'attribution
des primes
et
autres indemnités. Une comparaison avec
les
services de l'Etat
ou avec d'autres collectivités comparables,
pour
la
filière administrative
par
exemple
pourrait utilement enrichir votre démonstration.
A cet effet, je souhaiterais que soit vérifié qu'il
n'y
ait
pas
de confusion entre le ratio
d'avancement tel que délibéré par le
Con
se
il Municipal
et
le taux d'avancement de grade :
les
catégories A ou
B,
à Avignon, n'obtiennent
pas
un grade tous les deux
ans
(ratio de
50%)
et
leur promotion
se
rapproche certainement de celle des services de l'Etat avec un taux
d'avancement de grade (taux de 12,79
%),
ce
qui correspond à une promotion
en
moyenne
tous les 7-8
ans.
Pour
ce
qui est
de
l'absentéisme, je reconnais une grande difficulté pour laquelle vos
préconisations pourraient s'avérer utiles à
la
majorité actuelle
et
au
dialogue social.
Enfin,
la
structure
et
le
fonctionnement de mon Cabinet
font
l'objet d'un examen très
détaillé
et
trè
s complet.
Dan
s
la
sy
nthèse
du
Rapport, il est indiqué que les effectifs du Cabinet
ont
varié entre 37
et
29 personnes
durant
la
période
sous
revue.
Ces
chiffres correspondent comme il est
d'ailleurs précisé
page
27 du Rapport, à
la
totalité
des effectifs composant les services
dépendant du Cabinet (huissiers, secrétariat d'élus, chauffeurs, service communication,
....
).
Affirmation, inutilement provocatrice.
Durant mes 3 mandats,
j'ai
été attentive
au
respect du rôle
de
chacun ainsi qu
'à
la
séparation des compétences entre
le
Cabinet
et
l'Administration.
L'ensemble des agents municipaux relevait du Directeur Général
des
Services.
Si
une
trentaine d
'e
ntre eux étaient affectés soit à des missions de secrétariat soit à
des
tâches
logistiques
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
Municipalité,
ils
dépendaient
hiérarchiquement
du
Directeur de Cabinet comme ils auraient pu dépendre d'un autre
directeur de service.
Il
s'agissait de fonctionnaires
dont
la
carrière s'est déroulée dans
des
services très diver
s.
Il
s dépendaient
des
instances paritaires
et
pouvaient librement
demander leurs
mutations:
ce
qu'ils faisaie
nt
d'ailleurs.
Il
ne s'agissait
pa
s d'une caste
politique.
Il
ne s'agissait que d'un mode d'organisation particulier que vous pouvez constater
et
déplorer mais qui n'appartient pas à
ce
qui est la définition d'un cabinet politique tel que
j'ai pu le connaitre
au
Ministère de
l'Int
érieur
dont
je fus Ministre délégué
et
que jamais je
n'ai reproduit
à
la
Mairie d'Avignon.
4
Quant
à
la situation de Romain
lautier
il s'est plus
agi
d'ajustements administratifs
d'opportunité
que de
la
volonté de tra
ves
tir
la
réalité.
Il
fut
contractuel pendant
pr
ès
de 6
ans
: 4
ans
comme attaché de pre
sse
et les 19 derniers mois comme Chef de cabinet.
Concernant les subventions
Dans son Rapport,
la
Chambre ne dé
montre
pas
qu'une subvention ait été versée
à
une
association qui n'a
urait
pa
s servi
l'int
érêt général.
Avignon
peut
s
'e
norgueillir
d'un
ti
ss
u local particulièrem
en
t riche qui concourt dans tous les
domaines
à
l'exercice de l'action publique.
l 'importance de
ce
rtaines subventions s'explique soit par l'histoire de
la
cité et son
patrimoine incomparable (culture) soit par son profil
soc
ial (pol
iti
que de
la
ville, centres
sociaux).
l 'accroi
sse
me
nt
de certaines subventions
se
justifie par
la
politique de développement
culturel et d'attractivité que j'
ai
voulu impulser pour Avignon (Collection Lambert).
la
Ville a
en
outr
e,
joué
à
plusieurs reprises le rôle de
«
bailleur
»
en
dernier ressort face au
désengagement d
es
autres partenaires institutionnels
notamment
dans le
sec
teur
social.
Par
ailleurs, la
Ch
a
mbr
e constate une diminution du volume d
es
subventions de
fonctionnement liée
à
d
es
transferts vers
l'lnt
ercommunalité
tout
en
regrettant
que
l'enveloppe globale de subventions n'ait pas diminué dans les mêmes proportions
qu
e les
charges
transf
ér
ées.
Ce constat me conduit
à
faire deux observations :
Depuis 2004,
la
ville d'Avignon a transféré au Grand Avignon d'importantes charges de
centralité
culturelles :
Con
se
rvatoire
National
de
Mu
siqu
e,
Opéra/Th
éâ
tr
e,
mutuali
sa
tion
des subventions versées
au
F
es
tival
et
à
I'OlRAP.
Ces
opérations
valorisantes
pour
l'lnt
ercommunalité
et
son image culturelle,
ont
octroyé
à
la
ville
d'Avignon
d'important
es
marg
es
de manoeuvre en
fonct
ionne
ment
mais aussi
en
investissement.
San
s
ces
transferts qui re
pr
ése
nt
e
nt
un allègement de charg
es
de
plusieurs centaines de milliers d'euros
par
an,
la
structure du budget connaitra
it
d
es
fortes tensions.
Le
cap est fi
xé,
il
faut
poursuivre dans la même direction avec le
trans
fert
de l'Ecole d'
Art
et
la
mutuali
sa
tion
de
la
subvention ver
sée
à
la
Collection
lambert.
la
décision pri
se
d'affecter le r
és
ultat
de
ces
transfe
rt
s
au
verseme
nt
de nouvelles
subventions
à
d
es
associations, a été pri
se
dans le cadre de l'équilibre du bud
ge
t
et
de
son annualité.
C
es
subve
nti
ons
so
nt
annuelles et par voie de conséquences révocables. A chacun de
prendre
ses
responsabilités. J'
ai
pris l
es
mienn
es
.
5
Enfin, il est inexact
de
dire que
le
s associations
n'étaient
pas
contrôlées.
les
associations
co
nv
ent
ionn
ées
l'étaient systématiquement.
Une instruction approfondie aurait permis
à
la
Chambre de le constater
à
partir
des analyses
et
rapports réalisés (AVB,
CECAS,
Des
Deux Mains, Collection Lambert,
OLRAP,
OHCA,
etc
...
).
Un
poste de contrôleur de gestion dédié existait
à
la
direction
des
finances
et
son travail a
éclairé l
es
décisions prises par
ma
municipalité ( fin des relations avec le
CECAS
par
exemple).
Conclusion
J'ai
gé
ré la ville d'Avignon durant 19
ans.
Ce
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sera certainement le
dernier
témoignage
comptable
et
financier
de
ce
qu'aura été ma gestion
durant
ces
3 mandats.
En
cela, il
porte
une grande responsabilité.
Certains utiliseront le travail de la Chambre
pour
porter
un
jugement
de valeur sur
ces
mandats. Pour
ma
part
je
suis
fière du travail effectué.
Je
l'ai
fait
dans une situation
financière toujours tendue que cependant
j'ai
considérablement améliorée. l
es
priorités que
j'ai
voulu défendre
pour
la
ville,
sa
culture, son rayonnement me semblent
des
points
d'ancrage
dont
je ne voudrais
pas,
qu'au
titre
d'une gestion comptable,
l'on
prive
la
ville
d'Avignon.
J'
ai travaillé en confiance
et
de
manière apolitique avec le personnel municipal
parce que c'est
auss
i ainsi qu'il donne le meilleur de lui-même. C'est dans cette confiance
partagée que
j'ai
porté
l
es
mandats
qui
m'étaient
confiés. Je ne voudrais
pas
que cette
confiance
entre
le Maire et le personnel fasse
défaut
et que l'on applique là encore un calcul
mesquin face aux engagements humains de
ce
ux qui
donnent
leur vie professionnelle
à
Avignon.
Etre aussi longtemps
au
se
rvice d'une ville comme Avignon, ne
fut
pas
chose aisée
et
ne
fut
possible que grâce aux
per
sonnes qui
m'ont
entouré
et
aidé:
mes collègues élus, l'ensemble
des
agents municipaux ainsi que le tissu associat
if
. Je l
es
en remercie tous.
Je
vous prie d'agréer,
Monsieur
le Président, l'assurance de ma considération distinguée.
6