Réponse
de
Madame Cécile HELLE,
maire
de
la commune d'Avignon
Référ
ence
à
rappeler
: Greffe/BM/RR n°3508
Lettre
R.A
.R
P.
J.
:
ROB
20171
Tableau des effectifs consolidé
Chambre
Régionale
des
Comp~
Pr
ovence-
Al
p
es
-
Côte
d'Az
ur
du
3 0
JAN.
2017
w
.
---/~~ç
C
.....
..
..
..
Z.
..
€-·····
···
···::
......
.
..
..
..
....
...
.
..
..
ourner
Arr
iv é e
Monsieur
Louis
VALL
E
RNAUD
Président
Chambre Régionale des
Comptes
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
17
, Rue
de
Pomègues
13295
MARSEILLE
Avignon, le 16/01/2017
Objet
: Réponses
aux
observations
défin
itives
concernant
la
gestion
de
la
commune
d'Avignon
pour
les
exercices
2006
à
20
14
Monsieur le
Pré
sident,
J'accuse
bonne
réception
de
votre
cour
rier
en
date
du
23
décembre
20
16 ainsi
que
des observations définitives
qu
i
y
so
nt jointes arrêtées
par
la
cham
bre régionale des
comptes
de Provence Alpes
Côte
d'Azur
dans
sa
séance
du
15
dé
cemb
re
2016.
Je vous
remercie
to
ut
d'abord
de
la
bonne
prise en
compte
des réponses
que
nou
s
avons pu vous
communiquer
à
la
lect
ure
de
vos
observations provisoi
res
sur
la
courte
période
qui
conce
rne la majorité
munic
i
pale
actuelle.
Je joins
par
ailleurs
au
présent courrier l
es
documen
ts relatifs
au
Débat
d'O
r
ientation
Budgétaire 2017
pour
matér
ia
liser
rapidement
l
es
engagements
pris
par
la
Commune
d'Avignon
pour
une
gestion toujours pl
us
transparente
de
ses
fi
nances
et
de
son
personne
l.
Concernant
le
rapport
d'observations définitives. nous
n'avons
qu
'une seule
observation
à
faire.
Le
s éléments relatifs
au
Cabinet
du
Maire
dans
la partie 'Synthèse'
ne
laissent
pas
clairement
entrevoir un
changement
radical
d
'o
rientation
entre
les
deux équipes municipales. Or des efforts importants o
nt
été
réalisés
en
la
matière
par
la
majorité
actuelle
qui est n
on
seule
ment
dans la l
éga
lité mais n'utilise pas
l'ensemble
des
ouvertures
de
postes
offertes
réglementairement
(le
surclassement
démog
raph
ique
de
la Ville
perme
t
notamment
un
recrutement
su
pp
lémentaire).
Le
rédactionnel
actuel
peut
prêter
à
con
fusi
on
sur
un sujet
sensi
ble
et
nous aurions
donc
souhaité
que
ces éléments puissent être clarifiés.
Vous
remerciant
de
n
ouveau
pour
votre
travail
sur
notre
co
lle
ctiv
ité, je vous informe
que
je
me
tien
s.
ainsi q
ue
les
services mu
nicipa
ux,
à
la
disposition
de
la
C
hambre
pour
des précisions
ou
informations complémentaires.
Je
vous prie
d'agréer
. Monsieur le Président. l'expression
de
ma
considération
distinguée.
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D
'I
NFORMATION
ETAT DU PERSONNEL
AU
01/01/2017-
BU
DGET
RESTAURATION SCOLAIRE
C1
C1-
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01
/
01/2017
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POUR
V
US
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
GRADES
OU
EMPLOIS
(1)
CATEGORIES
(2)
EMPL
O
IS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGEN
TOTAL
PERMANENT
PERMANENTS
TITULAIRES
TS
SA
TEMPS
A
TEMPS
NON
NON
COMPLET
COMPLET
TIT
UL
AI
Ct:<>
FI
LI
ERE
TECHNIQU
E
(c)
1
1
Ingénieur en chef hors classe
A
-
Ingéni
eur
en chef
A
Ingénieur principal
A
ln_génieur
A
-
Technicien principal
de
1ère_ classe
B
Tec
hn
cicien
p~ncipal
de
2 ~
m
e
classe
B
Technicien
B
-
-
Agent de maîtrise princip
al
c
Agent de maîtrise
c
-
-
Adjo
in
t technique ppal
de
1è
re
classe
c
1
1
1
Ad
j_o
int technique ppal
de
2_ème
~asse
c
Adjoint technique de 1ère
cl
asse
c
-
-
Adjoint technique de 2ème classe
c
T
OTA
L
1
1
1
(
1)
Le
s grades ou emplois sont designes comormement
a
la
wc
ulaire n
NUKJIN 1/
1:!
/\:1
5100
1
02/
C
du
23
mars
1
995
.
(2)
Catégories : A. 8 ou C.
(3)
Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante: les emplois
pe
rmanents
a
temps complet
sont comptabilisés pour
un
e unite. les emplois
a
temps non complet sont comptabilises
a
hauteur de
la
quotite de travail prevue par délibération créant l'emplo
i.
( 4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT
).
Le
décompte est proportionnel
à
l'activité des agents. mesurée par leur quotité de temps
de
travail et par leur
période d'activité sur l'année :
ET
PT = Effectifs physiques • quotité de temps
de
travail • période d'activité dans l'année
Exemple : un agent
à
temps plein (quot
it
é
de
travail=
100%)
présent tou
te
l'année corr
es
pond
a
1
EPTP. Un age
nt
a
temps partiel
a
80%
(quotité
de
travail =
80%)
présent toute l'année correspond
a
0,8
ETPT.
1
1
Un
ag
en
t
à
temps part
ie
l
à
80%
(quotité de travail=
80%)
présent
la
moitié
de
l'année (ex :
COD
de
6 mois. recrutement
à
mi-année) correspond
a
0.4
ETPT
(0,8 • 6/12).
(5)
Par
exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas
a
un cadre d'emploi
ex
istan
t.
"emplois spécifiques" régis par l'article
139
ter
de
la
loi
n•
84-53
du
26
janvier
1984
etc ...
-
IV -
ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL
AU
01
/
01
/
201
7-
BUDGET CHAMBRE FUNERAIRE
C1
C1
- ETAT DU PERSONNEL AU
01
/01/2017
E
FFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EMPLO
IS
BUDGETAIRES
EN
ETPT
GRADES
OU
EMP
LOIS (1)
ATEGOR
IE
{4
)
(2)
E
MPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGE
NTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
A
PERMANENTS
TITUL
AIRES
NON
TEMPS
COMPLET
A
TEMPS
N
ON
ET
PT
TITULAIRE
COMPLET
s
FILIERE TECHNIQUE (c)
1
0
1
Ingéni
eur
en chef hors
cl
asse
A
Ingénieur en chef
A
Ingénieur p
ri
ncipal
A
In
gé
nieur
A
Technicien
pr
incipal de 1 ére
cl
asse
B
Techncicien prin
ci
pal
de
2éme classe
B
Tec
hnicien
B
Agent
de
maîtrise principal
c
Agent de maîtrise
c
1
1
1
Adjoint technique
pp
al
de
1è
re
classe
c
Adjoint technique
pp
al de 2éme classe
c
Adjoint technique de
1è
re classe
c
Adjoint technique de 2éme
cl
asse
c
TOTAL
1
1
1
1
Les
rades ou emplois sont desognes
co
ntormement
a
la
corc
ul
a1re
n'
NUK/IN
t/tj/\Jo/UU1Ul/(
( )
9
du
l;j
m~r
s
1
9Y~
.
(2)
Ca
tegones :
A.
Bo
u C.
(3)
Emplois budgetaires créés par l'assemblee délibérante : les emplois permanents
a
temps complet sont
comp
tabilisés pour une un•té. les emplois
a
temps non complet
sont compt
ab
ilises
à
hauteur de la quotité de travail prévue par délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein ann
ue
l
trava~
l
é
(ETPT). Le décompte est proportionnel
à
l'actiVité des agents. mesurée par leur quotité de temps
de
trava~
et par leur période
d'acliv•té sur l'année :
ETPT = Effeclifs physiques ' quotité de temps de travail ' période d'activité dans l'année
Exemple : un agent
à
lemps
plein (quotité de travail= 100
%)
présent toute l'année correspond
a
1 EPT
P.
Un agent
à
te
mps partiel
à
80
% (q
uo
tité de trava
il
= 80%) présent Ioule
l'aMée
correspond
a
0.8 ETPT.
Un
agent
à
temps parti
el
à
80%
(q
uotité de t
ravail=
80%) présent la moitié de l'année (ex : COD de 6 mois. recrutement
à
mi-année) correspond
à
0.4 ETPT (0.8 · 6/12).
(5)
Par exemple · emplois dont les missions ne correspondent pas
à
un cadre d'emploi existant.
emplois specifiques regis par l'article 139 ter de la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 etc ...
IV - ANNEX
ES
EJ
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT
DU PERSONNEL
AU
01
10
1
120
17
1
CU
_
c!_
TA!_
lU
PERSONNEL
AU
011
01
1
2017
CO
N
~AT
AG
EN
TS
NON
TITU
LA
IRES EN
FONCTION
AU
31
11212015
CATEGORIES
SECTEUR
EMP
LO
IS
EF
FE
CTIFS POURV
US
SUR
RE
S
TAURATION
SCO
LAIRE
(1)
(2)
BUDGE
T
AIR
ES
EMP
LOIS BUDG
ET
AIR
ES
IN
DICE BR
UT
EUROS
Fondement
contr3t
(4)
N<~
t
ur
e
contra
tfS)
Ag!nts
_
occupant
un
e
mplo
i
perm
anen1
19.60
19_:!()_
Emplo
os
no
n
cités
1
1
Second
de
cuosone
B
1
1
700
Allocle 3-3
CO
l
FILIERE
ADMINISTRATIVE
~60_
3.60
1
de
2éme
cl
asse
B
AOM
1
1
518
A_n
ocl
e 20
loo
2005-843
COl
Ad
roont
admomstrauf puncopal
do
l
eo
e cla
sse
c
AD~I
1
1_
457
W///~
A
ll
ocl
e 20
loo
2005-843
COl
Ad1oonl
admnl
ost
rallf
puncopal
de
2éme
cl
as
se
c
AO~I
060
060
Jd2
W///~
An
ocle 20
le<
2005-
843
COl
A"foon~n'!""_llf
do
1
ere
c
lasse
c
AOM
1
1
__:149_
W//&
Aol
ocle 20 l
oo
2
005-
843
COl
FILIERE
ANIMATION
0
0
FILIERE
TECHNIQUE
15
15_
lngémeur
A
TECH
1
1
621
17////o
Anocle
2Q_Ioo
2005-843
COl
Te
chno
coe
n pnncopal de
2é
me
cl
asse
B
TECH
1
1
367
~
A
nocle
20
lo
o 2005-843
COl
A
ge
nt
de
maotrose
piMlcopal
c
TECH
1
458
'l'////0:
A
no
cle
20
lo
o
~843
COl
Agen
t
de
maotnso
prone
opal
c
TECH
1
1
479
'l'////0:
Ano
cl
e 20
loo
2005-8-0
COl
Agoni
do_
maolroS<O
c
TECH
1
1
396
W///~
Aolocl
e 20
loo
2005
-
843
COl
A
d)O
onl
Tec
hmque
Pnn
c
opal
de
2eme
classe
_c
_-rE
CH
1
1
375
W///~
A
noc
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20
loo
2
005-843
COl
Adro
onl
Techm
que
Pnnc
opal
de
2e
me
classe
c
TECH
2
2
356
~
Anoc
le
20
loo
2005-843
Dl
Adroonl Techmque de
lere_
cla
ss
e
c
TECH
1
_349
W/////-
Anocle
20
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cl
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c
_TECH
1
1
356
W/////-
A
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20
loo
2005-843
COl
IAdron
11
fechnoque
2em
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TECH
1
1
Jd8
~
A
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le
20
loo
2005-843
COl
Ad)Oinl Technoque 2eme
classe
c
TE
CH
1
1
Jd6
17////o
Ano
cl
e
20
loo_21l()S:-B43
COl
,Adroonl Techmque 2eme c
lasse
c
TE
CH
1
1
Jd3
17////o
A
nocl
e 20
loi
2005-843
COl
Acl[oonl
fechn
o
que
2eme cla
sse
c
TECH
2
2
JdO
~
Ano
cl
e
20
loo
2005-843
COD
'l'////0:
FILIERE
SPORTIVE
0
0
FILIERE
0
0
F
ILIE_RE
0
0
FILIERE
SOCIALE
0
0
Agonis
oc
c
upant
un
emp
lo i
non
permanen
t
0
0
TO T
AL
GENERAL
_19
.60
19
.
60
IV-
ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU
01
/01/2017 - BUDGET BAUX
C1-
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2017
GRADES
OU
EMPLOIS
(1)
CATE
GORIES
EMPLOIS
BU
DGE
TA
IRE
S
(3)
(2)
EMPLO
IS
EMPLOIS
PERMANENTS A
PERMANENTS
TEMPS
COMP
L
ET
A
TE
MP
S NON
COM
PLET
FILIERE
T
ECHNIQUE
Ingénieur en
che
f de cla
sse
normale
A
1
Ingénieur
pr
incipal
A
Ingénieur
A
Technicie
n prin
cip
al 1ère
cl
asse
B
1
Technicien pr
incipal
2éme
clas
se
B
Te
chnicien
B
Agent
de
ma
ilri
se
ppal
c
Agent
de
mailrise
c
Adjoinltechn
i
que
pr
incip
al de
1ère
classe
c
Adjo
int t
echnique
pr
i
ncipal
de
2éme
classe
c
Adjoi
n
ltechnique
de
1èr
e
classe
c
Adjon
ttechn
ique
de
2éme
cl
as
se
c
TOTAL
2
( 1)
Les
grades ou emplois
sont
dés•gnés conformêment
â
la
Clrcula•re
n•
NOR/INT/8
/95/00
102/C du 23
mars
1995.
(2)
Ca
tégories
:
A.
BouC
.
TOTAL
1
1
2
IV
C1
EFFECTIFS
P
OURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
AGENTS
AGEN
TS
TOTAL
TIT
ULAI
RES
NON
TITULAIRES
1
1
2
(3)
Emplois budgéta•
res cr
éés
par
l'assemblée déli
bé
ra
nte
: les emplois permane
nt
s
â
t
emp
s
comp
l
et
so
nt
co
mptabil
isés
po
ur
une
un
ité. les emplois
a
temps
non
complet sont comptabifisés
a
hauteur
de
la
quotité
de
travail
prévue
par
dé
libér
aoon
créant
l'e
mp
lOI.
(
4)
EqUivalent temps plein annuel
trava
illé (ETPT}. Le décompte est proportionnel
â
l'activité des agents.
mesurée
par
leur
quotité de temps de travail
et
par
leur
pP.riode
d'
;actM tê
~ur
l'
annee:
ETPT
!ii:
E
ffect~rs
physioues
..
QuotitP.
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temps
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ivite
dans
l'dl
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Exe
mp
le
: un a
gent
é
temps plein (quo!lté de
trava
il :: 100
%)
présent toute l'année
co
rrespo
nd
à
1 EPTP.
Un
a
gen
t
à
te
mps
paruel
â
80°~
(quotité de
travail=
80%
) présent t
oute
rann
êe
co
rrespond
à
0.8
ET
PT
un
agent
à
temps
part
i
el
à
8
0%
(quo
tité
de
tra
va1
1:
80%)
présent la
mo1
tié de r
an
nèe
(ex:
COD de 6
mo1s
. recrutement
à
mi
-année)
co
rrespond
à
0.4
ET
PT (0.8 •
6/12)
.
(5)
Par
exemple : empl
OIS
dont les missions ne correspond
ent
pas
à
un
cadre
d'emplo
i
ex
1
stant
. "empjoes
spéc
•f~ques
"
régis
par
l'article 1391er
de
la
loi
n•
84
-53
du
26
janvier 1984 etc
...
I
V
-ANNE
X~
S
IV
~
~:
~E
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UE~::
S
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E~~~~
~~~~~;~~~
C1.1
c
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'
1
PERSONNE .
AU
011011201
REMuN•KA
IIVN
~AT
AGENTS
NON
TIT
U
LAIRES
EN
FONCTION
AU
3111212015
Global
Agents
occupant
un
emploi
permanent
Emploos
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[011ecte"' de
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Classe
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IV
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(1)
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AGENTS
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A
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A
4
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A
1
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Emplois créés
au
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A
0
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FILIERE
ADM
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(b)
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8
4
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Administrateur Général
A
0
0
Administrateur
Hors
Classe
A
4
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1.00
-
Administrateur
A
6
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2.84
D irecteur
A
20
20
13.70
-
A
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Principal
A
13
13
9.03
Attache territori
al
A
25
25
16.67
-
Rédacteur Principal 1ère
classe
B
29
29
25.20
Rédacteur Principal 2éme
classe
!l
13
13
6.60
Rédacteur
B
21
21
14.68
Adjoint
Adm
ppal 1ère classe
c
32
32
27.94
A~joint
Adm
ppal
2éme
classe
c
41
41
33.20
Adjoint Administratif
de
1ère classe
c
99
99
73.55
Adjoint Administratif de 2éme classe
c
195
195
147.90
FILIERE TEC
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7
113
1
240
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en
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hors classe
A
4
4
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-
-
1 ngénieur
en
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A
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6.64
-
-
Ingé
nieur principal
A
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16.60
Ingén
i
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A
12
12
5,72
Tech_nic
i
en
_principal
de
1ère classe
B
37
37
26.00
-
-
Techncicien principal de 2éme classe
B
16
16
10,92
--
-
Technicien
B
17
17
12.
79
--
--
-
-
Agent
de
maîtrise principal
c
147
147
115.37
Agen
t
de
maîtrise
c
137
1
138
119.43
Adjoi
nt technique ppal de 1ère classe
c
102
1
103
87.
98
-
Adjoint techni
que
ppal de 2éme classe
c
155
5
160
113.69
Ad
joint technique
de
1ère
classe
c
96
2
98
67,32
Adjo
int technique
de
2éme
classe
c
370
104
474
384.94
FILIERE
SOCIALE
(d)
60
53
11 3
65,93
Assi
slant socio-èducatif ppal
B
3
3
2,00
Assistant socio-èducatif
B
1
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0,
81
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Agent
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c
0
A!;!ent
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c
8
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Agent
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pp
al
2éme
classe
c
17
14
31
22.
80
Agent
spec. écoles
mat
1ère classe
c
31
3g
70
34
.
42
FILIERE ME DICO-SOC
IALE
(e)
3
3
2,00
Méd
ecin hors classe
A
1
1
1,00
Méd
ecin 1ère classe
A
0
Mé
decin 2éme classe
A
0
Infirmier territorial
en
soins généraux
Hors
classe
A
1
1
1,
00
Infirmi
er
territorial
en
soins généraux
de
classe
normale
A
1
1
FILIERE MEDICO-
TE
CHNI
QU
E (f)
IV-
ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU
01/01/2017-
BUDGET CREMATORIUM
C1
C1
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01
/2017
EFFECTIFS POURVUS SUR
EMPLOIS BUDGETAIRES
(3
)
EMPLOIS BUDGETAIRES
EN
ETPT
GRADES OU EMPLOIS (1)
f--ATEGORIE
(4)
(2)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS TOTAL
PERMANEN PERMANENTS
TITULAIRES
NON
TS A TEMPS A TEMPS NON
TITULAI
COMPLET
COMPLET
RES
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
1
1
1
Administrateur Général
A
Administrateur Hors Classe
A
Administrateur
A
Dir
ec
teur
A
Attaché Principal
A
1
1
1
Attache territorial
A
Rédacteur Princi
pal
1ère classe
B
-
Rédacteur Princ
ip
al
2ème classe
B
-
Rédacteur
B
Adjoint Adm
pp
al
1ère classe
c
Adjoint Adm ppal 2ème classe
c
Adjoint Administratif de 1ère classe
c
Adjoint Administratif de 2ème clas
se
c
FI
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TECHNIQUE (c)
2
2
Ingénieur en chef hors classe
A
Ingénieur en chef
-
A
Ingénieur principal
A
lngé_nieur
A
Technicien principal de 1ère classe
-
B
Techncicien princ
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se
B
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chnicien
B
Agent de maîtrise principal
c
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se
c
Adjoint technique ppal de 1ère classe
c
Adjoint technique pp
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c
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-
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-
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.
.
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Rapport d'Orientations Budgétaires
2017
Préambule
Le
rapport
d'
orientation
budgétaire
qui vous
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des
deu
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précédents
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La
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2017.
1/
Le
contexte
de
l'élaboration
du
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La
préparation
budgétaire
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la période 2018-2020.
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exercice
budgé
taire.
1
Les
impacts du
cycle
électoral
Le
résul
t
at
des élections fin
2016
aux
Et
ats-Unis
et
l'i
mpact
du
Brexit constituent
aujourd'hui
une
source
sér
ieuse
d'
i
nce
r
ti
t
ude
tant
su
r
l'économie
mon
di
ale
et
européenne
que
sur
les
marchés boursier
s.
Les
conditions
de
recours à
l'emprunt
pour
l
es
collect
ivités
peuvent
d
ès
l
ors
s'en trouver particuli
èreme
nt i
mpactées
dans
les
prochaines années,
notamment
en
fonc
tion
de
l'évolution
de
l'inflation
et
des taux
d'inté
rêt.
Les
él
ect
i
ons
présidentielles en France s
ont
éga
l
emen
t
sou
r
ce
d'incert
it
ude
po
ur le
monde
territorial,
notamment
sur
le
deven
ir
de
la
dotation
gl
oba
le
de
fonctionnement
et
l'effort
demandé
aux
collec
tivités
au
re
dressement des finances pub
li
qu
es,
su
r
les
systèmes
de
péréquation
déjà
mis
en
oeuv
re,
sur
les
réformes annoncées
de
la
fiscalité
locale
et
sur
d'éventue
ll
es
mesures et
con
traintes réglemen
tai
r
es
imposées
aux
co
ll
ectivités,
tant
en
termes
de
masse
sa
larial
es,
normes environnementales ...
Une vigilance sera ai
nsi
de
mi
se,
quant
aux conséquences
de
ces
événemen
ts
sur
le
niveau
de
recettes
et
de
dépenses
de
la
Vi
ll
e d 'Avi
gno
n dans l
es
prochaines années.
Le
contexte économique national
et
international
Au niveau international, la croissance
mondia
le est estimée à
3.2%
par
l'OC
DE
pour
201
7.
L'
Europe ne parvient pas à s'extrai
re
d'une
faible croissance
es
tim
ée
à 1
.5%
po
ur
2017 (inflation estimée à 1.1
%)
.
La
croissance américaine est
évaluée
au
tour
de
2%
en
2017
avec
une
inflation
au
tour
de
1
,
8%.
Concernant
la France, l'effort
de
gestion des finances publiques
es
t
maintenu
avec
pour
object
if
de
retrouver un
déficit
publ
ic inférieur à
3%
(ce
qui
semble
se
profiler
pour
2017
ap
r
ès
3.3%
en
2016)
Cet
effort
important
sur
le plan national qui a largement reposé
sur
les
co
ll
ectivités
l
oca
l
es
avec
les
baisses successives
de
la
DGF
permet
à la Fran
ce
de
se
conformer
en
2017
aux critères
du
Traité
de
Maastricht visant à ne pas dépasser
un
déficit
de
plus
de
3%
du
PI
B.
L'inflation française en
20
17
est estimée à environ
1%
après
0.6%
en
2016.
2
Les
conséquences
de
la
loi
de
finances pour 2017
sur
la
Ville d'Avignon
La
baisse des concours financiers versés
par
l'Etat
à
la Ville d 'Avignon
se
poursuit,
notamment
en
ce
qui
concerne
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
,
en
raison
de
la
montée
en puissance
de
la contribution
au
redressement des finances
pu
bliques.
Toutefois
l'effort
supplémentaire
demandé
aux
collectiv
i
tés
pour
2017
,
initi
alement
de
3.7
milliards d'euros
au
niveau national, a
été
réduit
à
2.63
milliards
d'eu
r
os,
conformément
à
l'annonce
du
Président
de
la République.
Pour la Ville
d'Avignon,
cela
représentera une baisse supplémentai
re
de
sa
DGF
de
1
,5
M€
en
201
7
par
rapport
à
2016.
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2017
adop
té
en
1è
re
lecture
à
1
'Assembl
ée
na
t
ionale
prévoit
que
la revalorisation for
fa
itaire des valeurs locatives sera
de
0,4%
en
2017
après
1%
en
20
1
6.
Concernant
le Fonds national
de
Péréquation des ressources Intercommunales
et
Communales (FPIC), la
Loi
de finances
pour
2017
prévoit un gel
de
son
enveloppe
en
2017
à
1
milliard d 'euros.
La
refonte
de
la
carte
intercommunale
au
niveau
nationa
l,
entraînant la suppressi
on
de
700
établissements
pub
lics
de
coopération
intercommunale
,
au
ra
une
infl
uence
sur
le positionnement
du
Grand
Avignon
et
donc
de
la
Vi
ll
e elle-même.
Se
lon
les
de
rn
ières simulations,
et
en
fonc
ti
on
de
la r
épartit
i
on
de
dro
it
commun
actuellement
appliquée
sur
l'agglomération,
la
Vi
lle resterait non contributrice
en
rai
son
de
son classement
DSU.
Toutefois, elle bénéficierait d'un ni
veau
de
reversement
un peu moins
favorab
le
en
2017
s'établissant
à
environ
1,3
M€, soit
une
ba
i
sse
de
150
k€
par
rapport
à
2016.
Plusieu
rs modifications sont
apportées
par
la
Loi
de
finances
pour
2017
à
la
Dotat
i
on
de
Solidarité Urbaine
(DSU),
se
matérialisant
notamment
par
la
réduction
du
nombre
de
bénéficiaires. Désormais, seules seront éligibles
les
2/3
des
comm
unes
de
pl
us
de
1 0 000
habitants,
contre
l
es
3/4
actuellement.
3
De plus, dans
chaque
catégorie
démographique
,
les
communes d
ont
le
potentiel
financier
par
habitant
est supérieur
à
2,5 f
ois
la
moyenne
ne
peuvent
pas
êt
re éligibles.
Enfin
, la
par
t
du
po
tentiel financier
par
habitant, dans le
calcul
de
l'indice
synthéti
que
de
ressources
et
de
charges, diminue
au
profit
de
la
part
du
revenu
moyen
par
habitant.
Ces modifications devraient être fa
vorab
l
es
à la Ville
d'Avignon
qui pourrait
gagner
environ
50
places
au
classement,
ce
qui
confortera
it
sa
position
de
bénéficiaire
de
cette
dotation,
et
lui permettrait
de
voir son
montant
augmenter
d'env
ir
on
1 M€ en
2017
par
rapport
à
2016.
Il/
Des
efforts
de
gestion bien visibles pour la Ville d'Avignon
Depu
is
2014,
des décisions courageuses
ont
été
prises
pour
initier le redressement
financier
de
la Ville.
Ce
ll
es-ci
portent
déjà
leurs
fruits,
en
voici quelques illustrations :
1) Fonctionnement
Une
économie
de
plus
de
9 M€
su
r l
es
dépenses
de
fonctionnem
ent
(graphe
ci-
dessous) entre
2014
et
2016
,
dont:
Une baisse r
emarq
uabl
e d
es
charges à
caractère
général
de
3.6
M€
(
chapitre
011);
Une
totale
maîtrise des charges
de
personnel malgré l
'augmen
tat
ion
mécan
i
que
(Glissement
Vieilless
e Technicité, hausses successives
de
la valeur
du
point
d'indice
, mesur
es
nat
ional
es
sur
le r
ég
i
me
inde
mn
itaire ... )
de
pl
us
de
1,5
M€
par
an
(chapitre 012);
Une diminution
sens
ible des charges
de
gestion courantes,
dont
les
aides aux
associations,
de
3 M€ (chapitre
65)
;
Une c
harge
de
la
dette
en régre
ss
ion
de
2.
1
M€
(chapitre
66).
4
Evolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
90
000
000
€
75 505 099 €
75 780
18
2
€
76 895 292 €
80
000
000
€
71
1-l-1
933 €
73 317 3JO €
70
000
000
€
60
000 000
€
50 000
000
€
40 000
000
€
33
431 250 €
..
27
r-1
~99
€
23
4~3
4-1
6
€
27082413€
30 000 000 €
_,
•
25
4710
64
€
--
•
20 000
000
€
2-1
513 676 €
25
99~
2-50
€
26 03
-l
207
€
24
988
65
-l
€
..
22
45-1
930 €
10
000
000
€
)
lE
~E
l
iE
7 504 080 €
7117795€
7 402 506
€
6
n
d
1
~
62
€
)1(
0€
52692-11€
2012
2013
2014
2015
2016
(PROJETE)
-r-
Charges
à
caractère géneral (chap
011)
~
Charges
de personnel (chap
012)
~
Charges
financières (chap
66)
_._
Charges de gestion courante (chap
65)
(dont
aides aux associations)
Côté
r
ece
ttes
de
fonctionnement
(g
raphe
ci-d
essous),
la
ba
i
sse
impo
r
tan
te
pour
la
Ville d '
Avignon
entre 2014
et
2016 s'explique en gr
ande
partie
par
la diminution
de
6.6
M€
de la
Dotation
Globale
de
F
onctionnement
(DG
F)
.
Le
bon dyn
am
isme des
bases fisc
ale
s, sa
ns
augmentat
ion des taux, a toutefois permis d '
amorti
r
en
p
art
ie
cet
te
baisse
du
concours
de
l'Etat.
Section de
fonctionnement:
évolution recettes
70
000 000
€
59 852 146 €
6166
5
499
€
6
1729
561 €
59
553 627 €
57
407 212 (
•
•
60
000 000
€
•
•
•
50
000
000
€
43 925
70
2 (
38 312 441 €
38 312 441 (
38 134
448
€
38 312
441€
40
000
000
€
30
000
000
€
•
•
•
16
819 832 (
20
000
000
€
•
25 021 254 €
24 742
463
€
23
432
430
€
..
20 159 276 (
10
000
000
(
0€
2012
2013
2014
2015
2016
(projeté)
-
contributions directes (73111)
-At
tribution
de
compensation
(7
321)
-
Dotation forfaitaire (7411)
5
2) Investissement
Les
dépenses
d'équipement
s'élèvent
à
29,4
M€ en
2016
et
atteignent
ainsi un ni
veau
très
proche
de
l'objectif
de
30
M€ prévu
au
PPI
chaque
année,
malgré
l
'adapta
tion
nécessaire des services
au
démarrage
du
PP
I
courant
2016
.
La
baisse
du
montant
de
remboursement
du
capital
de
la
dette
est un signal très positif
puisqu'il
démontre
l'amélioration
de
l
'épargne
brute,
que
nous visualiserons
ci-ap
r
ès,
permettant
le moindre recours
à
l'emprun
t
et
ainsi,
mécaniquement
, la diminution
du
stock
de
dette
à
r
embo
ur
ser.
Evolution des dépenses d'investissement
40
000
00
0 €
34 270 923 €
33 049 285 €
35
000
000
€
32 373 759 €
•
-
•
•
29
407
1
07
€
30
000
000 €
...
25
000
000 €
•
•
27 835 318 €
25 8
914
80 €
26 079 538 (
1
20
0
00 00
0 €
....
22 771 585 €
15
00
0
000
€
19 256 483 €
10
000
000
€
5
000
000
€
0 €
20
12
2013
2014
2015
2016 (projete)
...,_
Dépens
es
d
'équ
ipeme nt
(c
hap 20, 21, 23, 204)
_._
Rembours
ement
du capital
de
la
dette
(chap 16)
Il
est
tout
à
fait
remarquable
de
constate
r
que
malgré la baisse des
dotat
i
ons,
la Ville
d 'Avignon a
su
maintenir un
haut
niveau d'investissement depuis le
début
du
mandat
(graphe
ci-dessous), alors
que
nombreuses collectivités
de
l'échant
illon
étudié
(composé de
50
communes
don
t
la
population est comprise entre
65
000
et
160
000
habitants) l'
ont
sensibl
emen
t réduit.
Dépenses d'investissement (hors emprunts) -
En
euros
par
habitant
28
5
2008 2009 2010
2011
2012 2013
2014
2015
_._Avignon
-+-
Autres
communes
de
f
échanti
Uon
6
Concernant
les
recettes d'investissement
(graphe
ci-dessous
),
la baisse du recours
à
l'emprunt
de
5
M€
depuis 2014,
tout
en
maintenant
un niveau él
evé
de
dépenses
d'équipement,
illustre
parfaitement
l'inve
rsion
de
tendance
opérée
depuis
2015
sur
l'état
de
santé financière
de
la Ville
d'Avignon.
Evol
ut
ion des recettes
d'investissement
20
000
000
€
18
000
000
€
16
00
0
000
€
14
000
000
€
12
000
000
€
10 000 0
00
€
8
000
00
0 €
6
000
000 €
4 000
000
€
2
000
000
€
0€
11
339
000
€
4 684 709 €
3 559 784 €
2012
14 500
000
€
3747376€
1
3 515
824
€
2013
18 000 000 €
17
000
000 €
12
000
000 €
6 701 563 €
4 922 409 €
1
:::::::-->:~
246
€
4 261 579 €
4 167 613 €
4 233 615 €
2014
2015
2016
(projeté)
....
,.
Emprunts nouveaux
(1641)
-
FCTVA
(10222 )
~
Subventions
reçues (chap 13 hors
1342)
3)
Les
ratios financiers
L'épargne
brute,
indicateur
clé
de
la santé financière
d'u
ne
co
ll
ectivité
,
égale
à
la
différence
entre
les
re
cettes
et
les
dépenses réelles
de
fo
nctionnemen
t, est désormais
supérieure
à
26
M€ en 2016, niveau jamais
atteint
sur
la
pér
io
de
,
d'au
tant
plus di
ff
icile
à
réaliser dans un
contexte
de
baisse des dotations.
7
Evolution de l'épargne
brute
30
000 000
€
25 759 183
€
26
368 645
€
22 659 649
€
21
745 581
€
25
000
000
€
20
000
ooc
€
15
000
000 €
10
oco
000 €
5
000
000
€
0€
2012
2013
2014
2015
2
01
6
-
Epargne
brute
hors cession
~E
pargne
brute hors cession
L'
épargne
nette
(
épargne
brute
déduction
faite
du
remboursement
du
capital
de
la
dette)
s'est
égalemen
t sensiblement améliorée, pour repasser en territoire positif
en
2016 après 4 années en
négatif
(+7,7 M€ en 2016
contre
-2,8
M€
en
moyenne
sur 2012-
2015).
Ces bons résultats
se
constatent
sur
le niveau
de
dette
(graphe ci-dessous), qui a
baissé
de
7,7
M€
depuis le
début
du
mandat
, ainsi
que
sur la
capac
ité
de
désendettement
, qui mesure le
nombre
théorique
d'années
d'épargne
nécessaire
au
r
emboursement
intégral
du
stock
de
la
dette.
Elle
s'élè
ve
à
6,8 ans en
20
16 alors
que
le seuil
d'alerte
débute
à
10
ans.
8
Evolution de l'endettement
(dette directe)
8,3
ans
9,5
ans
8,5
ans
6,8
ans
•
20
12
2013
20
14
2015
2016
-E
ncours de
dette
-o-Capacité
de dése
nd
et
tement
~
Ta
ux
d'endettement
Ill/
Prévisions
et
orientations pour 2017
et
le reste du
mandat
1) Fonctionnement
Cô
té r
ecettes
de
fonctionnemen
t,
comme
depuis le
début
du
mandat
,
et
conformément
à
l'engagement
pris
devant
les
Avignonna
i
s,
l
es
ta
ux
d'imposit
ion
de
la taxe
d'habitation
et
des taxes foncières seront inchangés en 2017.
Ainsi,
en
réponse
à
la baisse des dotations, la Municipalité fait le
cho
ix
de
poursuivre
son
pl
an
d'économies
plutôt
que
de
solliciter le
contribuable
, sans remettre en
cause
la
qualité
du
service
public
rendu
à
la
popu
l
ation
(accueil
du
public, propreté,
sécurité, écoles, équipements sportifs,
etc
..
)
et
en
continuan
t
de
fi
nancer
ses
p
ri
orités
politiques.
Ainsi
l'évolutio
n
du
produit des impôts
à
l'ho
rizon 2020, estimée
à
+ 1,5
%
par
an
,
proviendra exclusivement
du
dynamisme des bases fiscales liées
à
l
'augmenta
ti
on
du
nombre
de
logements.
9
Evolution prospective du produit des impôts
milliers d'euros
2016
2017
2
018
2
01
9
2020
Evol
mo
y
1
an
201 6-2
020
Taxe
d'h
a
bit
a
ti
on
25
529
,9
25
826
,5
26
366,
6
26
77
7,
0
27
2
48,9
+
1,
6%
-
1,0%
+1,2
%
+-2
,1%
+ 1,6%
+-
1,8%
Taxe foncière sur les
35
373
,4
35
85
8,
0
36
344
,7
36
83
0,2
37 339
,3
prop
iét
és
ba
ti
es
+
1,4%
+1
,3 %
+ 1,4 %
+-
1,
4%
+ 1,3%
+ 1,4%
Taxe
fon
cière s
ur
les
61
0,5
613
,0
6
19
,0
62
5
,1
63
1,3
+ 0,
8%
propiét
és
non baties
+ 2,3 %
+ 0,4 %
+-1,0%
+ 1,0%
+ 1,0%
Produit fiscal direct
61
513,9
62
297,5
63
330,3
64
232,3
65
219
,5
+
1,5%
+0
,3%
+1
,3%
+-1
,7%
+1
,4%
+1
,5%
Evolution
des
taux
0%
0%
0%
0%
0%
0%
Concernant
le produit des services, un
trava
il
import
ant
a
déjà
été
enga
gé
en 2016
et
sera poursuivi
sur
2017
afin
d'homogéné
is
er
et
de
rat
ionaliser
les
tarifs
app
li
qués au
sein des services municipaux.
La
r
ece
tt
e
antic
i
pée
restera glo
ba
l
ement
st
ab
le
sur
1
'exercice
201
7.
Au total.
les
r
ece
tt
es
de f
onc
t
ionnement
subiront une baisse
assez
limit
ée
à l'horizon
2020.
Celle-
ci
sera
d'environ
- 0.2%
par
an
gr
âce
au dynamisme des bases fiscal
es
(vu ci-dess
us)
10
Synthèse des r
ecettes
projetées
de
2017
à
2020
CA2016
e
m~!i1
~
f!DlJil,!t[t
ml
lll~
s
d'
~
os
estimé
2017
2018
2019
2020
Moy/
an
20
1
6-2020
Rê{
I
H~s
f
i~:.~s
(73)
11
1507
111475
112
773
113 729
11
4770
+0
,
7%
Dot~tions,
subv. lit
p.1rt
ici
p~tions
(74)
36
456
36173
34 737
n
270
12008
·3
,
1~
Produl{~
d~
~rvicl!s
(701
2
î1:)8
2
825
2
839
2
854
2868
+0,5%
Autr~s
réè~tes
dé
gestion
cour
:.
nté (75)
3
no
3 541
3 541
3 541
3 541
- 1,6
;u
,l.tt~nu~t
ion
~ch~
ii
(Oll)
353
~53
~
53
353
353
Œ~
Prooucu
rll'\;1!'lc~
r
~
(761
5
s
s
s
s
oeo
Produits
li!X{ép
ti
onné
iS (7
7)
hors cessions
675
550
550
5
50
550
-5
.0%
~
c
ett
li!s
ré-el
IlS
dQ
fonction.
hors
C
li!
Ub
ns
155 574
154921
154799
154102
154097
• 0 2"
Co
n
cernant
l
es
dépenses
de
fo
n
ct
i
onnemen
t,
les
économies
i
mportantes
réalisées sur
2015
et
2016
ont
permis
d'amélio
r
er
nettemen
t la situation financière
de
la
Ville.
Les
efforts sur
les
charges
à
caractère
général
seront poursui
vis
sur
les
années
à
venir
(-6%
en
2017).
Les
charges
de pe
rsonnel sont
maintenues
sur
2017,
absorbant
ainsi
l'ensemble
des hausses
mécaniques
subies
sur
ce
chapitre
budgétaire
conséquen
t
(GVT,
poin
t
d'indice,
mesur
es
réglementaires).
Sur
l
es
aides
accordées
aux associations, après
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d'effor
ts
partagés
avec
l
es
services
de
la
Vi
ll
e en termes
d'économ
i
es,
il
es
t
déc
i
dé
de
mai
ntenir
le
haut
ni
veau
de
subvent
ions
accordées
par
la Vi
ll
e
au
x associations
et
organismes partenaires.
To
ut
com
me
en
201
6,
l
'enveloppe
allouée
s'élèvera
ainsi
à
8,7
M€
pour
201
7.
Co
ncr
ètemen
t, l
'enveloppe
globale
acco
r
dée
sera
ide
n
tique
à
ce
ll
e
de
20
1
6.
Cela
ne
signifie t
oute
fois
pas
qu'
il
ne
puisse pas y
avoir
des ajustements
de
créd
i
ts
possibl
es
pour
cer
taines assoc
ia
tions
(notamment
au
r
egard
de
la
critérisation
ou
des
appel
s
à
projet
s).
2)
Investissement
En
ce
qui
concerne
les
r
ecettes
d'investissement,
la
création
de
la
Direction
de
la
Gestion
optimisée
début
2017
aff
i
che
clai
re
me
nt l
'o
bjectif
de
faire toujours progresser
la
part
des
subventions reçues
par
la Ville
dans
le
financement
des
grands projets.
À
titre
indicatif,
le
taux
moyen
de
subventionnement
s'élève
à
16.7
% depuis le
début
du
mandat
alors
que
sur
la
pé
ri
ode
précéde
n
te
de
2008-2013
il
n'est
que
de
12.8
%.
Pour
mémoire,
l'ann
ée
2015 a
été
exceptionnelle
de
par
le versement d 'une
11
proportion
impo
r
tante
de
la subvention
accordée
par
l'E
ta
t
(2.
15
M€) dans le
cadre
des travaux
de
réhabilitation
du
musée
abritant
la Collection Lambert.
Pour
2017
, l'hypothèse retenue reste
prudente
avec
une
prévision
de
15% minimum.
L'objectif
pour
les
années suivantes sera
de
faire progresser
ce
pou
rcentage
significativement.
Exercice
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2008 -2013
T
aux
de
subvent
ionnement
des
dépenses d'
équipement
6,
2%
8,
9%
13.7%
13
,
8%
11,
7%
10.9%
12
,
8%
2014
2015
2016
2014 -2016
14
.
9%
20.7%
14.4%
16.7
%
3)
Dette
Le
stock
de
dette
à
rembourser s'est réduit
de
7.7
M€ depuis le
début
du
mandat.
Toutefois le taux
d'endettement
dont
a hérité la majorité municipale (de 114%
con
tre
85
%
en
moyenne
dans l
es
autres collectivités) nous in
cite
for
tement
à
continuer
de
désendetter
la ville
en
2017
et
sur
la
fin du
mandat
tout en mainten
ant
un ni
veau
d'investissement
d'au
moins
30
M€
par
an.
L'encours
de
dette
atteint
178,5
M€
au
1
/01
/201
7
et
le taux moyen est
de
2.70
%.
La
durée
de
vie, en légère baisse
par
rapp
ort
à
2016
, reste faible,
ce
qui
perme
t
à
la
Ville
d'envisager
de
nouveaux emprunts
sur
20
ans.
Durée
de
vie
Durée
de
vie
Capital restant du
Taux
moyen
résiduelle
moyenne
1
78
504
947
2,70%
10
ans
et
9 mois
6 ans
et
1 mois
L'exposition aux risques selon la charte
de
bonne conduite dite
<<
Gissler
>>
(grap
he
ci-
dessous) reste
très
mesurée puisque plus
de
92%
de
la
dette
comporte
un risque faible.
Seul
l'emprunt
auprès
de
la Deutsche Bank
avec
un
encou
rs
de
13,8
M€
au
1/01/20
17
,
présente un risque plus élevé.
12
Risque
faible
A
~
B
:J
.._,
u
2 c
.._,
V1
<lJ
"0
0
<lJ
:J
O"
Vl
ii:
E
F
1
Dette
selon
la
charte
de
bonne
conduite
Taille
de
la
bulle
=
%d
u
CRD
··
{j
@
2
3
4
5
6
Risque él
evé
_
__
R_is
"'-q
'-
u.e sous
jacent
A
ce
titre, un
con
tentieux
es
t
engagé
avec
cette
banque
et
les
sommes
non
versées
par
la Ville en 2016,
ont
fait
l'objet
d'un
provisionnement
sur
l'exerci
ce.
Il
en sera
de
même
en
2017. Au
regard
des prévisions
sur
la hausse
de
l'infl
at
i
on
américai
ne
qu
i
conditionne
l'évolution
du
ta
ux
de
cet
emprunt,
les
frais financiers
de
celui-ci
pour
r
aient
être stabilisés
sur
les
années qui viennent.
Principales caractéristiques
de
la
dette
au
1er
janvier 2017
%
Type
Encours
Charte
Gissler
Taux
moyen
d'exposition
Fi
xe
84
42
6 0
63
4
7,30%
lA
3,66%
Var
ia
ble
62
263
5
60
34,88%
lA
1,01%
Livret A
238
823
0,
13%
l A
0,95%
Inflation
1
75
0 000
0,98%
2A
2,23%
Barrière
16
009
538
8,
97%
l B
2,
73%
Cumulatif
13
816
963
7,74%
6F
4,4
6%
Ensemble des
178 504 947
100%
2,70%
risques
13
IV
1
Les
moyens financiers
au
service d'un projet : Grands
obje
c
tifs
et
réalisations pour 2017
Les
efforts réa
li
sés
depuis le
début
de
mandat
permettent
aujourd'hu
i
d'obtenir
des
condi
tions favorables
pour
la fin
du
mandat
et
de
mettre
en
oeuvre
les
actions
que
les
Avignonnais
attendaient.
Les
grands objectifs pour le
budget
2017
s'inscrivent plei
nement
dans la réalisation
de
l'ambitieux
Pl
an
Pluriannuel d'Investissement
(PPI)
de
150
M€
sur
la
période
2016-2020,
voté
en avril dernier,
malgré
le
contexte
économique
et
l
es
contraintes imposées
aux
collectivités depuis plusieurs années.
Après
une
première phase
de
mise en pl
ace
en
2016,
ce
PPI
entrera
pleinement
en
vigueur
sur
l'ensemble
de
l'exercice
budgétaire
2017.
Cet
outil
de
programma
tion
budgétaire
est
élaboré
dans un souci
de
bonne
gesti
on
,
de
transparence
et
de
sincérité.
Il
permet
à
tous
les
Avignonnais
de
suivre le
phasage
des projets
de
l
'équipe
municipale
pour
les
5 années
à
venir.
C'est
un
document
de
pilotage
politique, stratégique, financier, prospectif,
au
servi
ce
de
tous.
Il
est
modifié
chaque
année
lors
de
la
préparation
budgétaire
pour
ten
ir
compte
des marges
de
manoeuvre
de
la Ville.
Les
économies générées
par
la
commune
sur
2016
von
t
pe
r
mettre
d'être
encore
plus ambitieux
pour
2017 en
augmentant
le
niveau
d'investissement prévu
au
PPI
sur
2017.
Les
principales inscriptions
budg
étaires pour
201
7 sont les suivantes dans les 4
grandes thématiques identifiées
au
PPI
:
Pour notre avenir, donner la priorité
à
nos
enfants
Poursui
te
de
la
rénovat
i
on
de
l
'école
L
ouis
GROS
pour
850
k€
Entretien/ rénovation réseaux des bâtiments scolaires
pour
300
k€
Réfection
de
la toiture
du
Groupe
Scolaire
les
Vert
es
Rives
pour
110
k€
Sécurisation des abords des écoles
pour
1
00
k€
Plan numérique
de
s écoles
pour
812
k€
14
Pour améliorer nos vi
es
, transformer la ville
:
Palais des Papes/ poursuite
de
la rénovation
de
la Tour des Cuisines
po
ur 400 k€
Aménagements
cyclables
pou
r
550
k€
Palais
du
Roure
1
2
ème
tranche
restauration
pour
650 k€
Aménagement
Rue
Mou
rre Solidarité
pour
300
k€
Réfection chemins
St
Henry et Massillargues
pour
600
k€
Protection
contre
les
inondations Rhône
pour
400
k€
Enf
ou
issement
de
conteneurs
pour
600
k€
Equipements
sa
nitaires publics
pou
r
15
0 k€
Abattage
et
replantation
d'arbres atteints
par
le
chancre:
220
k€
Verger Urbain V : 550
k€
Pour notre vivre ensemble, humaniser
la
Ville
Rénovation
gymnase
Barbière
pour
300
k€
Extension Gymnase
Génicoud
pour 1
,85
M€
Réhabilita
ti
on
CA
F Croix des Oiseaux
pour
1
.l
M€
St
ad
e Gillardea
ux/
reprise pis
te
athlétisme
pour
780
k€
Réhabilitation Maison
pour
Tous
Champfleury
po
ur 312
k€
Rest
r
uct
ur
ation piscine
Jean
Clément
pour
150
k€
Pour notre attractivité, porter
de
grands projets urbains
Rénov
ation
quartier
de
s hall
es
et
rue
de
la Bonne
te
rie/
Opérati
ons
d'aménagements
confiées
à
Citadis
pou
r 4M€
Réhabilitations
abo
r
ds
l
ogemen
ts
NPRU
pou
r 300 k€
Aménagements
d'espa
c
es
verts
NPRU
pour
100
k€
Aménagements
espaces publics Trillades/médiat/ Olivades
NPRU
pour
300
k€
En
complément
des actions prévues
au
PPI
,
l'année
20
17 verra la
création
d'un
budget
part
icip
atif.
Cet
engagement
fort pris
durant
la
campagne
se
ra res
pecté.
Ains
i d
ès
2017,
l
es
citoyens seront
co
nsu
ltés
pour
participer
acti
vement
au
choix
de
15
projets qui leur tiennent
à
coeur
.
Une
enveloppe
de
1
,25M€/
an
se
ra
affectée
à
ce
tte
démarche
nova
trice,
vé
r
itable
outil
de
démocratie
participative.
En
synthèse,
les
conditions financières s'annoncent favorabl
es
pour
les
quatre années
à
venir
grâce
à
la poursuite d'une gestion rigoureuse et
adaptée
du budg
et
communal
./
Les
recettes perçues
par
la Ville jusqu'à la fin
du
mandat
sont
éva
lu
ées
comme
relativement stables,
ce
qui est
une
excellente
nou
ve
ll
e .
./
Les
économies importantes réali
sées
sur
le
fonct
ion
nement
depuis
20
14
améliorent
très
nettement
notre situation financière : la Ville a réalisée des
économies historiques
sur
les
chapitres
011
et
012 en
2016
et va poursuivre
ses
efforts
de
maîtrise
sur
la fin
de
mandat
.
./
La
fiscalité
demeure
inchangée
sur
2017
et
la
fin
du
mandat.
C'étai
t un
engagement
fort
de
l'équipe
municipale
pour
les
avignonna
is et
il
sera
ma
intenu .
./
L
'objectif
co
ncernant
la
dette
est
de
poursuivre le
désende
t
tement
de
la Ville
de
manière linéaire
sur
la
fin
du
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pour
co
rri
ger
une
situation hérit
ée
qui
demeure
dél
ic
ate
.
./
L'ensemble des éléments connus aujourd'hui
per
met
d 'envisager le maintien
d'un
haut
niveau d'investissement
sur
2017
et
les
4 années
à
venir (objectif
de
30M€/an).
V
1
Ressources humaines : Evolution des effectifs
et
de
la masse
salariale
Les
charges
de
personnel
constituent l'un des
principaux leviers d
'é
conomies
dans la
mesure
où
elles représentent un poids considérable dans le
budget
de
la
Vi
ll
e
(55%
au
BP2016).
En
2015,
76,9
millions
d'€
ont
été
consacrés
à
la masse salariale (en hausse
de
1,
6%
par
rapport
à
20
14).
En
2016,
l'objectif
de
la Ville
sur
le
budget
des ressources humaines
a
été
plus
que
tenu
avec
une baisse
d'env
iron 1.2M€ p
ar
rappor
t à
2015.
Cette
économie
est
inédite pour la Ville,
d 'a
utant
qu'elle
in
tègre la hausse
mécan
i
que
de
la masse salariale
due
au
glissement
vi
ei
llesse
technic
i
té
(GVT
),
des
hausses
de
cotisations,
et
des mesures réglementaires (environ 1
.SM€
au
to
tal).
16
Pour 2017, l
'objectif
de
stabilisation
de
la masse salariale
(0%
de
hausse) est maintenu.
Cela
signifie
que
l'intégralité des hausses mécaniques (poi
nt
d'
i
ndice
,
GV
T
et
autres
mesures)
devra
être
absorbée
par
des économies.
Le
non
remplacement
d'un
agent
sur
deux
, la baisse des heures supplémentaires
(10%),
la baisse des r
emplacements
(10%),
la
réduction
du
nombre
de
saisonni
ers
sont
les
mesures p
rin
cipales qui
devront
être
mises
en
oeuv
re pour atteindre
cet
object
i
f.
- Evolution
de
la masse salariale :
2012
2013
2014
2015
2016
(projeté)
Charges
de
personnel
(chap
012)
72144
933
€
73 317 300
€
75
780182
€
76
895 292
€
75
505 099
€
La
hausse des charges
de
personnel est
de
plus
de
1 M€
par
an
jusqu'à
20
1
5.
En
20
1
6,
la Ville a réalisé des économies considérables puisque la masse salariale est
en baisse.
Focus sur quelques grands éléments
de
la rémunération :
2014
2015
2016
Traitements indiciaires
41
094 328
42
010
426
41
516
990
NBI
1
SF
T
909
283
900
620
887 673
Heures supplémentaires
936
849
870
728
768
565
Astreintes
122
869
108
647
108
266
Régime indemnitaire
6 016
745
5
861
432
5
866
977
Avantages
en nature
88
277
87 586
74140
Autres indemnités*
573 345
530 088
443
379
*liées à des sujétions particulières (travail
de
nuit,
dom
inical,
dangereux
... )
Ce
tab
l
eau
fait
apparaîtr
e
une
diminution
sur
presque toutes les grandes
composantes
de
la
rémunérat
ion, hormis le
traitement
indiciaire qui reste toutefois
parfaitement
maitrisé
compte
tenu
du
GVT.
et
de
la
populat
i
on
vieillissante
de
la
vi
ll
e
d'Avignon
, fortement
impactée
donc
par
ce
phénomène.
Il
est i
mportant
de
noter
les
effo
r
ts
particu
li
ers
réalisés
sur
l
es
heures suppl
ém
entair
es
et
les astreinte
s,
qui seront à poursuivre en
20
17.
17
-
Evolution des effectifs
Evo
lution
des effectifs physiques depuis 2013
25
00
1978
2041
2013
1987
2000
1500
• Titulaires
• Non titulaires
1000
Total
500
0
2013
2014
2
01
5
2016
L'économie
globale
depuis
2014
est
de
54 postes depuis le
débu
t
du
mandat
(sans
tenir
compte
des hausses
d'eff
ectifs liées
à
des transferts et
sans
dégrader
le service
public rendu aux
avigno
nnais).
Pa
r ailleurs, en
2016
un effort particulier a
été
fait
sur
le service
de
l'enseignement dans
le
cadre
de
la lutte
con
tre la
précarité
avec
la mise en stage
de
plus
de
20
agen
ts
contractuels
pour
créer
une
brigade
de
remplacement
composée
d'agen
ts
titulair
es
et
non plus
contractue
ls.
En
annexe
se
trouve le
tableau
des effectifs
au
1e
r janvier
2017
qui
dé
taille la
str
uctu
re
des
effecti
fs
par
grades.
-
Temps
de
travail
Le temps
de
travail des agents municipaux est
organ
i
sé
selon d
iv
erses
moda
li
t
és
en
fonction des particularités des
miss
ions
et
des services. A
ce
jour, le volume annuel
trava
illé
pour
un
agent
à
temps
complet
est
de
1540
heures.
Ce
régi
me
es
t
dérogatoi
re
aux
1607h
prévues légalement.
Des
modifica
ti
ons
r
égu
li
èr
es
sont
apportées après avis
du
Com
i
té
Technique, afin
de
l'adapter
au
x évolutio
ns
du
service
pub
lic. Une
étude
importante
est
actuellement
menée
su
r le temps
de
travail
et
l
es
horaires des services publics
par
5 élèves administrateurs
de
I
'INET.
Leur
18
diagnostic
devra
it
proc
h
ainement
amener
une
importante
actua
li
sation
de
l'accord-
cadre
ARTT.
Cette
étude
est
d'autant
plus
importante
qu'une
révision des cycles
de
tr
avai
l
pou
rrait
engendrer
de
substantielles
économies
supplémentaires
sur
l
es
heures
supplémentaires no
tamment
ou
su
r la diminution
du
nombre
de
saisonniers
en
adaptant
mieux
les
cycles
de
travail
à
la réalité des besoi
ns
des services (prise en
compte
des
week
-ends, des
su
j
ét
ions horaires particulières,
de
la saisonnalité
de
certaines activités ... )
-
L'évolution prévisionnelle des effectifs
et
des dépenses
de
personnel
Pour 2017,
une
stabilisation
de
la masse salariale
es
t envisagée.
Seu
l
ement
un
départ
à
la retraite
sur
2
de
vrait être
remplacé
.
Les
services sont amenés
lors
du
r
ecensement
des besoins
en
personnel
pour
2017
à
réfléch
ir
prioritairement
à
leur organisation afin
d'optimiser
les
ressources humaines
de
leur périmètre.
Par
ailleurs,
la
co
llectivité
s'est
engagée
dans
une
démarche
active
d'accompagnemen
t
à
la mobilité interne, afin
de
mieux u
ti
li
ser
l
es
compétences
internes.
en
permettant
aux agents
d'évoluer
sur
des postes r
épond
ant
à
la
fo
is
à
leurs
aspirations professionnelles,
mai
s surtout
à
leurs
compétences.
Ces mobilités
s'
accompagnent
de
plan de formation individualisés qui pourront éviter le recours
systémat
iq
ue
à
des recrutements externes dans certains métiers.
Il
est
à
noter
également
qu
'un
important
chantier
va
être
lancé
pour
la mise en
place
d'une
démarche
de
Gesti
on
Prévis
i
onne
ll
e des Emplois
et
Compétences
au
sein
de
la
Vi
lle
d'Av
ignon. Celui-ci
débutera
par
une
remise
à
pl
at
et
une
homogéné
isation d
es
fiches
de
postes. Une
cota
tion des postes sera alors eff
ectuée
pour
perm
et
tre
l'étude
de
la mise
en
oeuvre
du
RIFSEEP
dè
s
2018.
Enfin
,
un
groupe
de
travail va être
lancé
dès le
début
de
l'année
2017
sur
l'absenté
isme. Le taux d'absentéisme
de
la Ville est en
effet
largement
supérieur
à
la
moyenne
na
tionale
et
Il
convient
par
conséquen
t
de
trouver
rap
i
dement
des
so
lutions
pour
lutter
contre
ce
problème
ma
jeur rencontré
par
de
très nombreuses collectivités.
19