COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 15 mars 2017
ORGANISMES BÉNÉFICIANT DE DONS
LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Exercices 2011 à 2015
Fondée en 1845 et
reconnue d’utilité publique en 1860
, la Société protectrice des animaux (SPA)
se consacre à la cause animale et bénéficie à ce titre de la générosité du public, par des dons
et surtout des legs qui représentent chaque année plus de la moitié de ses ressources.
Son budget annuel est d’environ 50 M€.
En
application de l’article L. 111
-8 du code des juridictions financières, la Cour des comptes
a vérifié la conformité des dépenses de la SPA
aux objectifs poursuivis par l’appel
à la générosité publique de 2011 à 2015.
À l’issue de son contrôle, au regard des diligences qu’elle
a effectuées et dans la limite
des prérogatives qui lui sont conférées,
la Cour constate que l’emploi des fonds collectés
auprès du public par la SPA est globalement conforme aux objectifs p
oursuivis par l’appel
à la générosité publique effectué au cours des exercices 2011 à 2015, avec deux réserves :
1.
la défaillance du contrôle interne
, qui n’a pas progressé depuis le précédent contrôle,
à l’exception de l’amélioration de la gestion des leg
s ;
2.
l’insuffisance et le retard de la rénovation des sites,
déjà critiqués par la Cour en 2002,
alors que les réserves financières thésaurisées se sont accumulées, les fonds propres
atteignant 68 M€ à la fin de 2015
.
La SPA a déjà fait l’objet de deux
précédents contrôles de la Cour, publiés en 2002 et 2009 et très
critiques à l’égard du fonctionnement de l’association et de
son usage des ressources provenant de ses
bienfaiteurs. En réponse, le ministre de l’intérieur a
vait
informé la Cour qu’il entendait
saisir l’autorité
judiciaire afin de désigner un administrateur judiciaire. L’association est
ainsi restée sous administration
provisoire de novembre 2009 à juin 2013, date à laquelle une nouvelle équipe dirigeante a été élue.
C’est dans ce contexte que s’est
déroulé le troisième contrôle de la SPA par la Cour.
Le bilan de la période 2011-2015 apparaît globalement mitigé. Si des améliorations appréciables ont
été constatées, en particulier en matière de gestion des legs, de nombreuses insuffisances subsistent,
l’association n’ayant pas mis en œuvre
certaines des plus importantes recommandations précédentes
de la Cour. Celle-ci formule sept recommandations.
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