Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Normandie sur la gestion de la commune de Dieppe
– Volet 2 : Gestion du stationnement urbain
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Rappel des dispositions de l’article L. 243-5 du code des juridictions financières :
…
Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour adresser au greffe de
la chambre régionale des comptes une réponse écrite. Dès lors qu’elles ont été adressées dans le délai
précité, ces réponses sont jointes au rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
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Réponse de M. Sébastien Jumel, Maire de la commune de Dieppe
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