30 novembre 2016
LES AIDES DE L’ÉTAT
À L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
UNE PART RÉDUITE DE L’AIDE PUBLIQUE AU LOGEMENT
30 novembre 2016
2
Cour des comptes -
Les aides de l’État à l’accession à la propriété
Poids relatif des aides à l’accession 1984
-2014 (en % du PIB)
Source : Cour des comptes d’après OFCE
DES COÛTS FONCIERS EN FORTE CROISSANCE
30 novembre 2016
3
Cour des comptes -
Les aides de l’État à l’accession à la propriété
Source : Cour des comptes d’après Commissariat général au développement durable
23
34
37
40
52
59
61
67
69
69
70
75
76
79
79
80
81
85
100
103
103
105
123
Évolution prix du m² foncier sur la période 2006-2014 (en %)
DES COÛTS FONCIERS DISPARATES
30 novembre 2016
4
Cour des comptes -
Les aides de l’État à l’accession à la propriété
Source : Cour des comptes d’après Commissariat général au développement durable
42
42
47
52
53
54
54
54
60
63
65
70
70
78
79
81
84
108
113
118
127
136
218
Coût du foncier au m² en 2014 (en euros)
DES PRIX IMMOBILIERS DISPARATES
30 novembre 2016
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Cour des comptes -
Les aides de l’État à l’accession à la propriété
Source : Cour des comptes d’après Notaires de France
920
1110
1330
1500
1670
1790
1860
1930
1960
1990
2010
2150
2270
2520
2530
2530
2540
2600
3140
3620
4130
5210
8100
Prix médian au m² d'un appartement ancien en 2014 (en euros)
UNE ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE DÉFAVORABLE
AUX ACCÉDANTS MODESTES
Revenus et prix de l’immobilier 1965
-2015
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Cour des comptes -
Les aides de l’État à l’accession à la propriété
Source : Cour des comptes d’après Jacques Friggit
UN PRÊT À TAUX ZÉRO AU COÛT INSTABLE
30 novembre 2016
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Cour des comptes -
Les aides de l’État à l’accession à la propriété
Coût moyen unitaire du PTZ 2006-2014 (en euros)
Source : Cour des comptes d’après ministère du logement et de l’habitat durable
8 457
0
2
4
6
8
10
12
14
16
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Milliers
Montant moyen de PTZ+ accordé
en 2015 par département (en euros)
36 300
–
57 000
30 000
–
36 300
26 800
–
30 000
21 500
–
26 800
UN PRÊT À TAUX ZÉRO AUX EFFETS DISPERSÉS
Cour des comptes -
Les aides de l’État à l’accession à la propriété
8
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Source : Cour des comptes d’après Institut des politiques publiques
UN VOLUME D’OPÉRATIONS NEUVES EN BAISSE
Nombre d’opérations
neuves financées par un PTZ+
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9
Cour des comptes -
Les aides de l’État à l’accession à la propriété
92 995
78 754
42 957
46 294
55 554
2011
2012
2013
2014
2015
Source : Cour des comptes d’après Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété
DES AIDES QUI JOUENT DE MOINS EN MOINS
LEUR RÔLE D’APPUI AUX PRIMO
-ACCÉDANTS
Opérations de primo-accession financées : part du PTZ et du PAS (en %)
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Cour des comptes -
Les aides de l’État à l’accession à la propriété
Source : Cour des comptes d’après Crédit foncier
56 %
64 %
22 %
11 %
11 %
12 %
9 %
14 %
15 %
14 %
2010
2011
2012
2013
2014
Opérations de primo-accession
financées par un PTZ / primo-
accédants financés
Opérations de primo-accession
financées par un PAS / primo-
accédants financés
NOUVEAUX
BÉNÉFICIAIRES PAR TYPE D’AIDE
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Cour des comptes -
Les aides de l’État à l’accession à la propriété
2011
2012
2013
2014
2015
Aides logement-
accession
29 500
32 200
34 500
NC
NC
PTZ+
345 014
79 116
43 167
47 192
59 840
Opérations PAS
51 765
52 141
60 809
60 076
72 221
PSLA
6 735
5 768
7 232
7 355
8 080
Source : Cour des comptes d’après Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété
et ministère du logement et de l’habitat durable