Sort by *
Publications

Publications

Les aides de l’État à l'accession à la propriété

COUR DES COMPTES

Quatre aides d’État à l’acquisition de la résidence principale coexistent aujourd’hui pour les primo-accédants : l’aide personnelle au logement pour l’accession (APL-accession), le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) et le prêt social de location-accession (PSLA). Dans une enquête demandée par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour constate qu’en dépit d’un montant cumulé, quoique mal évalué à ce jour, de près de 2 Md€ par an, cet ensemble complexe et mal articulé se révèle de moins en moins efficace. Si l’État veut continuer sa politique en la matière, plusieurs mesures devront être adoptées afin de rationaliser les aides, de mieux les articuler avec les politiques locales de logement et d’urbanisme, et de diminuer leur coût pour les finances publiques. La Cour formule six recommandations.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • COUR DES COMPTES
    Le revenu de solidarité active (RSA)
  • COUR DES COMPTES
    La mise en oeuvre du « plan crack » à Paris
  • COUR DES COMPTES
    La gestion des absences des enseignants