COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 13 juin 2016
ORGANISMES BÉNÉFICIANT DE DONS
ASSOCIATION FRANÇAISE
CONTRE LES MYOPATHIES (AFM) - TÉLÉTHON
Exercices 2008 à 2013
La Cour des comptes rend public un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code
des juridictions financières, sur l’Association française contre les myopathies (AFM) - Téléthon,
organisme faisant appel à la générosité publique pour financer des projets de recherche
sur les maladies génétiques neuromusculaires et les maladies génétiques rares.
À l’issue de son contrôle et dans la limite des diligences qu’elle a effectuées, la Cour conclut
à la conformité aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public des dépenses
engagées par l’AFM - Téléthon au cours des exercices 2008 à 2013.
La Cour formule par ailleurs les sept recommandations suivantes à destination de l’association :
1.
compléter l’information des donateurs en établissant des comptes combinés entre l’AFM-Téléthon
et les organismes qui contribuent directement à la réalisation de ses missions sociales ;
2.
consolider le dispositif de contrôle interne en créant un comité d’audit et en structurant une fonction
d’audit interne ;
3.
renforcer le dispositif de prévention des conflits d’intérêts en instaurant le principe d’une période au
cours de laquelle les anciens membres du comité financier et du conseil scientifique ne peuvent
avoir de relations commerciales avec l’AFM-Téléthon ou ses laboratoires, une fois leur mandat
achevé ;
4.
améliorer les modalités de contrôle permettant de suivre l’application des procédures internes lors
des manifestations locales ;
5.
évaluer, dans la communication financière, les frais engagés par les organisateurs de
manifestations locales ;
6.
mentionner dans la communication financière annuelle le montant des annulations de subventions ;
7.
définir dans le règlement intérieur du conseil scientifique des obligations déontologiques
équivalentes pour ses membres et les experts extérieurs.
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