Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie sur la gestion
du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine
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Rappel des dispositions de l’article L. 243-5 du code des juridictions financières :
…
Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour adresser au
greffe de la chambre régionale des comptes une réponse écrite. Dès lors qu’elles ont été adressées
dans le délai précité, ces réponses sont jointes au rapport. Elles engagent la seule responsabilité de
leurs auteurs.
…
RÉPONSE de Madame Tina PEREZ,
Directrice du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine
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