THÉATRE DE L’AGORA
SCÈNE NATIONALE D’EVRY ET DE L’ESSONNE
(91)
Exercices 2006 et suivants
Observations définitives
délibérées le 10 octobre 2014
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
Théâtre de l’Agora – Scène nationale d’Évry et de l’Essonne
– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
SOMMAIRE
SYNTHÈSE
.............................................................................................................................................
3
OBSERVATIONS
....................................................................................................................................
4
1. RAPPEL DE LA PROCÉDURE
..........................................................................................................
4
2.
PRÉSENTATION DU
THÉÂTRE DE L’AGORA
-
SCÈNE NATIONALE
..............................................
5
2.1. L’Association du
théâtre de l’Agora
-
Scène nationale d’Évry et de l’Essonne
...............................
5
2.2. Le label
scène nationale
...................................................................................................................
5
2.3. Le directeur du théâtre
.....................................................................................................................
6
2.4. Les caractéristiques économiques de la convention d’occupation du théâtre
.................................
6
2.5. La convention passée entre le théâtre et la société de restauration gérante du bar et du restaurant
.........................................................................................................................................................
7
3. GOUVERNANCE ET CONVENTIONS
...............................................................................................
8
3.1. La gouvernance
................................................................................................................................
8
3.2. L’évolution possible vers un autre statut
..........................................................................................
8
3.3. Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (COM)
...................................................................
9
3.4. Les partenariats artistiques locaux
.................................................................................................
10
3.4.1. La cohabitation entre la scène nationale et le centre
Robert Desnos
.........................................
10
3.4.2. Le conservatoire Évry-Centre-Essonne
......................................................................................
11
3.4.3. Le partenariat avec le théâtre de la Bastille
................................................................................
11
3.4.4. L’accueil en résidence
.................................................................................................................
12
4. SITUATION FINANCIÈRE ET GESTION DU THÉÂTRE
.................................................................
12
4.1. La juxtaposition du plan comptable et des données
Unido
............................................................
12
4.2. Les référentiels et indicateurs à caractère financier
.......................................................................
13
4.3. Les produits de l’association
..........................................................................................................
13
4.3.1. Le niveau et l’évolution des produits
...........................................................................................
13
4.3.2. La structure des produits
.............................................................................................................
14
4.4. Les charges
....................................................................................................................................
16
4.4.1. Le niveau et l’évolution des charges
...........................................................................................
16
4.4.2. La structure des charges
.............................................................................................................
16
5. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
...................................................................................
17
5.1. L’évolution et la structure des emplois
...........................................................................................
17
5.2. Les intermittents du spectacle
........................................................................................................
18
5.3. Le coût des départs négociés
........................................................................................................
19
6. RÉGULARITÉ DES PROCÉDURES D’ACHAT
...............................................................................
20
7. ACTIVITE ARTISTIQUE
...................................................................................................................
21
7.1. Les représentations et la fréquentation
..........................................................................................
21
7.2. Estimation du coût moyen d’une place de spectacle
.....................................................................
22
GLOSSAIRE DES SIGLES
...................................................................................................................
23
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Théâtre de l’Agora – Scène nationale d’Évry et de l’Essonne
– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
SYNTHÈSE
Le
théâtre de l’Agora,
à Évry, qui dispose de deux salles de 650 et 240 places, bénéficie du label
de
scène nationale
. Il est organisé sous la forme d’une association de type loi de 1901, créée en
1985, et dont la dénomination est, depuis 1999, l’
Association du théâtre de l’Agora - Scène
nationale d’Évry et de l’Essonne
. Sa fréquentation a été, pour les derniers exercices, d’environ
20 000 spectateurs payants par saison. Le nombre moyen de représentations, depuis la saison
2006-2007, s’élève à 88 au sein du théâtre, auquel s’ajoute une moyenne de 34 représentations
«
Hors les murs
».
Les
subventions
publiques,
qui
proviennent
de
la
communauté
d’agglomération
d’Évry-Centre-Essonne (Caece), dont la population était au 1
er
janvier 2013 de 116 000 habitants,
du département de l’Essonne et de l’État, représentent en moyenne 90 % des recettes
d’exploitation. La Caece, le premier financeur de l’association, à hauteur d’environ 40 % du
montant total des subventions, est aussi propriétaire des locaux, qu’elle met gratuitement à
disposition du théâtre, tout en gérant au sein de l’agglomération, en régie directe, le centre culturel
Robert Desnos
de Ris-Orangis, les Arènes de l’Agora et le Plan, scène de musiques actuelles.
Les
scènes nationales
ont l’obligation de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
(COM) qui concrétise l’accord des parties sous la forme d’une série d’objectifs précis. Le COM
pour la période 2007/2011, signé en avril 2008 avec le ministère de la culture et de la
communication (direction régionale des affaires culturelles - Drac), la Caece et le conseil général
de l’Essonne, a donné lieu à un rapport d’évaluation de la Drac Île-de-France, en août 2011.
Les recettes propres du théâtre, provenant notamment de la vente de billets, ne représentent
qu’environ 10 % des recettes d’exploitation. Ce taux est inférieur à la moyenne nationale, qui
s’établit à 21 %, et à l’objectif fixé le 31 août 2010 par le cahier des charges des
scènes
nationales
qui précise que « La barre des 20 % de recettes propres (billetterie, exploitation de
productions, partenariats, mécénat) doit être un repère ». Le directeur a précisé, à cet égard,
que dans le contrat d’objectifs et de moyens 2014-2018, en cours d’élaboration, il est prévu
que les partenaires fixent les objectifs de taux de recettes propres, en tenant compte du
contexte particulier de cette scène nationale et du positionnement de son projet.
Les charges de structure («
théâtre en ordre de marche
»), à distinguer des dépenses de
l’activité artistique (« budget de production »), représentent près de 56 % du total des charges,
ce qui constitue un ratio habiuel pour un établissement de cette dimension.
Si les charges de personnel ont augmenté à compter de l’année 2008, l’évolution de la masse
salariale a néanmoins été contenue sur la période, en raison notamment de la stabilité des
effectifs.
L’
Association du théâtre de l’Agora
n’a cependant effectué, pour ses achats, aucune mise en
concurrence. Or, dès lors qu’elle est majoritairement subventionnée par des personnes
publiques, les principes du droit de la commande publique s’imposent à elle. Le directeur a
précisé, à cet égard, qu’afin de garantir à la fois la sécurité juridique et l’efficacité économique
de ses achats, le théâtre allait mener un travail d’analyse de ses procédures et des principes
d’organisation interne qui y sont associés.
Au total, l’équilibre financier est donc relativement précaire et repose principalement sur le
niveau très élevé des subventions attribuées par les financeurs.
Alors que le coût total d’une place s’est échelonné de 43 € à 75 € au cours de la période
examinée, plus de 80 % de ce coût a été supporté par le financement public, la part résiduelle
du spectateur en représentant à peu près le cinquième.
Or, l’évolution prévisible du montant des subventions, dans un environnement financier contraint,
est susceptible de fragiliser la capacité d’intervention de l’établissement en matière de production
de spectacles. Dans ce contexte, le maintien, voire le développement de la création artistique
pourra impliquer la diversification des sources de financement.
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Théâtre de l’Agora – Scène nationale d’Évry et de l’Essonne
– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »
Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
OBSERVATIONS
1.
RAPPEL DE LA PROCÉDURE
En application des articles R. 241-2 et R. 241-14 du code des juridictions financières (CJF),
M. Andréa Iacovella, président du conseil d’administration de l’
Association du théâtre de
l’Agora - Scène nationale d’Évry et de l’Essonne
et M. Christophe Blandin-Estournet,
directeur du théâtre, ont été respectivement informés de l’ouverture du contrôle de
l’association, par lettres en date des 21 mars 2013 et 26 février 2013. Il leur a été précisé,
par ailleurs, que l’
Association du théâtre de l’Agora - Scène nationale d’Évry et de l’Essonne
faisait partie de l’échantillon retenu dans le cadre d’une enquête régionale consacrée aux
théâtres en Île-de-France.
Au titre des dispositions de l’article L. 243-2 du CJF, un entretien a eu lieu le 14 janvier 2014
avec le directeur du théâtre.
Le rapport d’observations provisoires a été notifié, le 4 juin 2014, à M. André Iacovella,
président du conseil d’administration de l’association du
théâtre de l’Agora
, à Mme Claire
Germain, ancienne présidente, à M. Christophe Blandin-Estournet, directeur du
théâtre de
l’Agora
, à Mme Guillouet-Gelys, ancienne directrice, et au préfet de la région d’Île-de-France.
Des observations les concernant ont été transmises à M. Francis Chouat, président de la
communauté d’agglomération Évry-Centre-Essonne et à M. Jérôme Guedj, président du
Conseil général de l’Essonne. Seul, le directeur en fonction, M. Christophe Blandin-
Estournet, a adressé une réponse écrite, par courrier enregistré le 23 juillet 2014.
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France, délibérant en sa sixième section a
adopté le présent rapport d’observations définitives relatif à l’examen de la gestion de
l’Association du théatre de l’Agora – Scène nationale d’Évry et de l’Essonne.
Ont participé au délibéré, qui s’est tenu le 10 octobre 2014 et qui a été présidé par
M. Michel Geneteaud, président de section et de séance, Mme Isabelle Banderet, première
conseillère et Mme Catherine Salmon, première conseillère, rapporteure, en présence de
Mme Marie-Christine Bernier, auxiliaire de greffe.
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Théâtre de l’Agora – Scène nationale d’Évry et de l’Essonne
– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
2.
PRÉSENTATION DU
THÉÂTRE DE L’AGORA
-
SCÈNE NATIONALE
2.1.
L’Association du
théâtre de l’Agora
-
Scène nationale d’Évry et de l’Essonne
Comme la plupart des
scènes nationales
, le
théâtre de
l’Agora
est organisé sous la forme
d’une association de type loi de 1901, créée en 1985 et qui a pris, en 1999, sa dénomination
actuelle : l’
Association du théâtre de l’Agora - Scène nationale d’Évry et de l’Essonne
.
L’association reçoit des subventions de l’État, du département de l’Essonne et, à titre
principal, de la communauté d’agglomération Évry-Centre-Essonne (Caece). L’association
leur transmet, chaque année, ses comptes établis par un expert-comptable et certifiés par un
commissaire aux comptes, un rapport moral, un rapport d’activité et le procès-verbal de
l’assemblée générale de l’exercice considéré. Par ailleurs, chaque année, le théâtre
communique au ministère de la culture un budget réalisé sous un format particulier,
Unido
(1)
.
2.2. Le label
scène nationale
Établissements décentralisés d’action culturelle, les
scènes nationales
sont les héritières des
maisons de la culture, créées par André Malraux dans les années 1960, pour assurer une
présence artistique dans les régions, au plus près des habitants. Le label
scène nationale
est
venu, en 1991, unifier ce réseau, le ministère de la culture affirmant ainsi l’engagement de
l’État en faveur du spectacle vivant, aux côtés des collectivités locales qui le co-financent.
Le
centre d’action culturelle d’Évry
a bénéficié, dès 1992, du label
scène nationale
.
La structure théâtrale est devenue autonome, en 1999, et a pris sa dénomination actuelle.
Aujourd’hui, le réseau des
scènes nationales
regroupe plus de 70 établissements répartis
sur tout le territoire national, dans des communes aux populations d’importance variable.
Une charte des missions de service public pour le spectacle vivant, définie par le ministère
de la culture en 1998, précise le cadre de l’action des
scènes nationales
dont les objectifs
généraux sont communs :
-
s’affirmer comme un lieu de production artistique de référence nationale, dans le
domaine de la culture contemporaine ;
-
organiser la diffusion et la confrontation des formes artistiques, en privilégiant la création
contemporaine ;
-
participer, dans son aire d’implantation, à un développement culturel favorisant de
nouveaux comportements à l’égard de la création artistique et une meilleure insertion de
celle-ci.
Une politique de contractualisation, encadrée par les circulaires ministérielles des
30 avril 1997 et 8 janvier 1998, précise les missions des
scènes nationales
et favorise
l’établissement de rapports contractuels entre les
scènes nationales
, leurs partenaires et
leurs tutelles. Est ainsi posé le principe de la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et
de moyens entre la scène nationale, ses principaux partenaires et l’État.
(1)
La nomenclature
Unido
est établie par le ministère de la culture. Elle permet une exploitation cohérente sur le plan national
des données chiffrées provenant de l’ensemble des
scènes nationales
.
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– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
2.3.
Le directeur du théâtre
Le directeur en fonction, M. Christophe Blandin-Estournet, dont la mission première est la
mise en oeuvre du projet artistique, a pris ses fonctions le 9 février 2013, à la suite de sa
nomination par le conseil d’administration du 8 février
(2)
. Le recrutement du directeur d’une
scène nationale intervient selon un processus relativement contraignant :
-
appel public à candidatures ouvert à des professionnels venus de tous les horizons
artistiques, publié dans la presse nationale et rédigé sur la base d’une note d’orientation
approuvée par le conseil d’administration ;
-
sélection, par les partenaires, de quelques candidat(e)s invité(e)s à rédiger un projet
artistique et culturel pluridisciplinaire, assorti d’une simulation de programmation et d’une
maquette budgétaire, puis à le défendre devant un jury ;
-
proposition de nomination par l’association, soumise à l’agrément du principal partenaire
territorial, ainsi que du ministre chargé de la culture
(3)
.
L’actuel directeur a présenté un projet artistique élaboré au travers de cinq lignes directrices
– «
l’Agora aujourd’hui et demain, une ligne éditoriale, des relations refondées avec le public,
un outil structurant, fédérateur et partagé, la gestion de l’établissement
».
La chambre a constaté que les différentes étapes de ce processus ont bien été respectées
pour le recrutement des trois directeurs qui se sont succédé pendant la période examinée.
C’est au terme d’une mise en concurrence que le projet artistique du théâtre et le directeur
chargé de le mettre en oeuvre ont été retenus.
Le directeur est lié à l’
Association du théâtre de l’Agora
par un contrat de travail à durée
indéterminée.
Le directeur du théâtre est investi de pouvoirs étendus en marge de son activité artistique :
-
il dispose de la délégation de pouvoir du président pour la gestion courante de
l’association. Le directeur est en charge de la mise en oeuvre de son projet artistique,
dans la limite de son budget et de son organigramme ;
-
le directeur bénéficie par ailleurs d’une délégation de signature qui l’autorise à signer
tout document se rapportant aux subventions. Du reste, un certain nombre de
conventions conclues entre le
théâtre de l’Agora
et les collectivités impliquées ou l’État
sont signées par le directeur.
2.4.
Les caractéristiques économiques de la convention d’occupation du théâtre
Le
théâtre de l’Agora
a une capacité d’accueil relativement importante. Il dispose de 2 salles
de 650 et de 240 places, assorties d’un hall d'accueil et d’un restaurant, d’une galerie
d’exposition, de trois salles de travail (danse, théâtre, multimédia), d’espaces techniques et
de bureaux administratifs. La Caece est propriétaire des locaux qu’elle met à disposition du
théâtre en vertu d’une convention de gestion liant les 2 parties. Aux termes de la convention
du 11 janvier 2008, modifiée par avenant le 11 décembre 2010, la mise à disposition est
reconduite tacitement d’année en année, pour une durée de 12 ans. Le théâtre à l’usage
prioritaire des salles, la Caece se réservant la possibilité de les utiliser 15 jours dans l’année.
(2)
Cette prise de fonction a fait l’objet d’un contrat de travail à durée indéterminée, à mi-temps du 9 février au 26 avril 2013, puis
à plein temps à compter du 27 avril 2013.
(3)
Cahier des missions et des charges des
scènes nationales
- 31 août 2010.
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Théâtre de l’Agora – Scène nationale d’Évry et de l’Essonne
– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
La mise à disposition du
théâtre de l’Agora
est consentie à titre gratuit, à l’exception des
seules charges locatives mentionnées à l’article 5 de la convention : le théâtre doit
s’acquitter « des charges à provenir » de l’association foncière urbaine libre (AFUL) Agora,
gestionnaire des lieux pour le compte de la Caece, « y compris les impôts et taxes de toutes
natures » dont les équipements occupés peuvent faire l’objet. En revanche, le détail des
charges ne fait l’objet d’aucune précision. Dans les faits, l’association rembourse chaque
année
à la Caece des charges afférentes aux locaux dont la gestion est assurée par l’AFUL,
pour un montant moyen qui est passé de 162 K€
(4)
, entre 2007 à 2009, à 189 K€ au cours de
la période 2010 à 2012.
Il conviendrait en tout état de cause que les charges dont doit s’acquitter l’association pour
l’utilisation des locaux fassent l’objet d’un état annuel détaillé et chiffré. Le directeur a
indiqué, sur ce point, que le théâtre allait se rapprocher de la Caece afin d’obtenir un état
annuel chiffré détaillé des charges afférentes à la mise à disposition des locaux.
2.5.
La convention passée entre le théâtre et la société de restauration gérante du bar et
du restaurant
Une convention a été signée, en juin 2007, entre le théâtre et une société privée de
restauration. Cette convention a prévu la mise à disposition de la société, à titre gracieux,
pour une période initiale de deux ans, puis chaque année par tacite reconduction, du
restaurant, du bar, d’une terrasse et d’une cuisine.
En ce qui concerne l’exploitation, la société de restauration prend en charge les frais
d’électricité, d’eau et les autres charges, qui sont facturés à l’association par la société de
gestion AFUL Agora précitée, ainsi que les impôts, les taxes, le nettoyage des locaux et
l’entretien du matériel mis à disposition. Ces charges de fonctionnement font l’objet d’une
provision mensuelle forfaitaire de 1 500 € HT, sur la base de 11 mois d’activité, et d’un
ajustement pour le solde.
Par contre, l’association n’impose pas à la société bénéficiaire du droit d’occupation
le versement d’une redevance. Or, l’intérêt que trouve le théâtre à la présence du restaurant,
pour l’accueil du public, ne peut justifier la méconnaissance de l’article L. 2125-1 du
code
général de la propriété des personnes publiques (CG3P) qui dispose que
« toute occupation
ou utilisation du domaine public (…) donne lieu au paiement d’une redevance »
sauf
dérogations, telles celle qui prévoit que
« l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du
domaine public peut (…) être délivrée gratuitement lorsque cette occupation ou cette
utilisation ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l’autorisation (…) ».
D’autre
part, dans la mesure où la Caece est propriétaire des locaux, leur mise à disposition
relève en principe de la compétence exclusive de son organe délibérant. Or, en l’espèce, la
convention de mise à disposition a été conclue entre l’association et la société. Il convient dès
lors de procéder à la régularisation de la mise à disposition de la société des locaux appartenant
à la Caece et, dans ce cadre, de prévoir le versement d’une redevance d’occupation.
Le directeur a précisé que la scène nationale allait se rapprocher de la Caece afin de modifier,
par voie d’avenant, la convention de mise à disposition des locaux qui les lie. Cet avenant
devrait confirmer l’autorisation pour le
théâtre de l’Agora
de signer des conventions
d’occupation pour une partie des espaces dédiés à la réception du public, afin d’améliorer la
qualité de l’accueil. Ainsi, le théâtre serait autorisé à percevoir directement une redevance
forfaitaire. Dans ce cadre, il est d’ores et déjà prévu que l’accord avec le restaurateur soit revu
afin d’intégrer, en sus du remboursement des charges, un montant de redevance forfaitaire lié
à l’avantage retiré par le titulaire de l’activité de l’utilisation du domaine public.
(4)
K€ : milliers d’euros.
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– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
3.
GOUVERNANCE ET CONVENTIONS
3.1.
La gouvernance
Le conseil d’administration, composé majoritairement de représentants des personnes
publiques contributrices (État et collectivités territoriales), adopte les grandes orientations de
l’association et approuve les conventions liant celle-ci à ses partenaires publics.
L’association
est dotée de tous les organes habituels de cette catégorie de personne morale
(assemblée générale, conseil d’administration, bureau, président). La consultation des procès-
verbaux montre que les diverses instances, assemblée générale, conseil d’administration,
bureau, fonctionnent de manière effective. Le fonctionnement de l’association, tel qu’il a été
constaté, et le label
Scène nationale
préservent l'indépendance du projet artistique et culturel
et le directeur dispose d’une réelle autonomie de gestion et de direction artistique.
Comme il a été dit, l’origine des ressources de l’association est en grande partie publique et
le principal contributeur en numéraire et en nature est la Caece. L’examen des modalités de
fonctionnement de l’association a montré que celle-ci possède une réelle autonomie de
gestion vis-à-vis de la communauté d’agglomération, qui exerce par ailleurs les contrôles
prévus par les conventions.
3.2.
L’évolution possible vers un autre statut
L’
Association du théâtre de l’Agora
conclut chaque année des conventions bilatérales de
financement avec ses partenaires pour l’attribution des subventions, sans parfois que la
convention de subventionnement précise expressément leur usage.
Dans ces conditions, la transformation de l’association en établissement public de
coopération culturelle (EPCC), si elle était envisagée, serait de nature à améliorer la qualité
et la sécurité juridiques des relations contractuelles et des actes de gestion.
L’EPCC a été créé par la loi du 4 janvier 2002, dont les principales dispositions sont
désormais inscrites aux articles L. 1431-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales (CGCT).
L’EPCC implique l’ensemble des collectivités publiques qui apportent un financement, pour
des actes tels que l’approbation de ses statuts (article L. 1431-2 du CGCT), la présence
majoritaire au conseil d’administration, ainsi que celle de personnalités qualifiées désignées
par elles (article L. 1431-4)
(5)
.
(5)
L’article L. 1432-4 dispose également que
« Le conseil d’administration détermine la politique de l'établissement, approuve
son budget et en contrôle l'exécution. Il approuve les créations, modifications et suppressions d'emplois.
L’article L. 1431-5 précise que
: « Le directeur de l'établissement public de coopération culturelle est nommé par le président
du conseil d'administration, sur proposition de ce conseil et après établissement d'un cahier des charges, pour un mandat de
trois à cinq ans, renouvelable par période de trois ans, parmi une liste de candidats établie d'un commun accord par les
personnes publiques représentées au sein de ce conseil, après appel à candidatures et au vu des projets d'orientations
artistiques, culturelles, pédagogiques ou scientifiques.
Le directeur bénéficie d'un contrat à durée déterminée d'une durée égale à la durée de son mandat. Lorsque le mandat est
renouvelé, après approbation par le conseil d'administration du nouveau projet présenté par le directeur, le contrat de ce
dernier fait l'objet d'une reconduction expresse d'une durée équivalente à celle du mandat. »
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– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
Un certain nombre de constats concernant la gestion de l’
Association
vont dans le sens
d’une telle évolution :
-
l’EPCC, conformément aux intentions du législateur, qui a souhaité adapter le cadre
administratif de la gestion des services publics culturels, constituerait sans doute une
structure de concertation plus efficace pour un partenariat pluripartite ;
-
l’EPCC serait doté d’un comptable public, ce qui constituerait une garantie supplémentaire
en termes de fiabilité des comptes et de sécurité juridique des engagements
conventionnels.
La question mériterait en tout état de cause d’être examinée, étant précisé que l’initiative de
créer un EPCC appartient aux collectivités locales.
3.3.
Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (COM)
Ce dispositif revêt une importance particulière s’agissant des
scènes nationales,
car il
s’inscrit dans le cadre d’une politique de contractualisation voulue par le ministère de la
culture, dès la fin des années 1990.
Le contrat d’objectifs, encadré par les circulaires ministérielles des 30 avril 1997 et
8 janvier 1998, a pour vocation de préciser les missions des
scènes nationales
et de
favoriser l’établissement de rapports contractuels avec le ministère.
Le contenu de ces contrats et leur formalisme ont été précisés par deux autres circulaires du
ministère de la culture du 1
er
juillet 1998 et du 5 mai 1999, qui ont proposé un cadre-type.
Il ressort de ces textes et de différents documents internes émanant du ministère
(6)
que dans
un délai d’un an, chaque directeur(trice) nouvellement nommé(e) était invité(e) à proposer un
premier contrat d’objectifs pluriannuel.
Signé entre la direction de la
scène nationale
et ses principaux partenaires publics, ce
contrat devait acter leur accord autour d’une traduction concrète du projet partagé, formulée
sous la forme d’une série d’objectifs précis, nominatifs et évaluables en termes de
programmation, de partenariats artistiques, de fréquentation et de connaissance du public,
de financement et de recettes propres.
Le contrat doit être conclu pour une période de quatre années. La dernière doit être
consacrée à une évaluation contradictoire de la réalisation des objectifs, associant en tant
que de besoin le service de l’inspection de la création artistique du ministère de la culture,
avant l’élaboration éventuelle d’un nouveau contrat.
Le
théâtre de l’Agora
a élaboré un premier contrat en 1999. Le contrat d’objectifs et de
moyens pour la période 2007-2011, signé en avril 2008 avec le ministère de la culture et de
la communication
(7)
, la Caece et le conseil général de l’Essonne, a donné lieu à un rapport
d’évaluation de la Drac Île-de-France (août 2011). Lors de l’instruction, le nouveau contrat,
qui doit porter sur la période 2014-2017, était en cours d’élaboration.
En adéquation avec l’objet social de l’association gestionnaire du théâtre, le COM 2007/2011
ciblait quatre orientations : l’activité artistique pluridisciplinaire, le rapport au public,
l’inscription dans l’environnement local et l’organisation fonctionnelle de la structure.
(6)
Ministère de la culture - Études de la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMTS) – Analyse du
fonctionnement et de l’activité des
scènes nationales
en 2005 ; ministère de la culture – Cahier des charges des
scènes
nationales
– 31 août 2010.
(7)
Direction régionale des affaires culturelles (Drac).
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Théâtre de l’Agora – Scène nationale d’Évry et de l’Essonne
– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
L’objectif du contrat «
faire partager la création artistique avec le plus grand nombre et créer du
lien social sur le territoire de la ville nouvelle
», fixait en termes de public et de fréquentation
l’ambition d’augmenter le nombre de représentations de 120 à 140 par an et d’affiner la
connaissance des publics parmi les trois principales catégories qui le composent, à savoir :
-
le spectateur individuel qui généralement s'abonne, parfois en famille, issu d’un milieu
social plutôt favorisé, et représente environ le tiers du public ;
-
le spectateur adhérent à une association sociale, culturelle ou sportive, qui s’abonne par
l'intermédiaire de cette structure ou profite de la carte « relais » mise en place par le
théâtre. Il vient généralement en groupe, dans le cadre de réservations collectives, et
constitue le deuxième tiers du public ;
-
le spectateur scolarisé (collégiens, lycéens, étudiants), dont l’établissement scolaire
bénéficie des dispositifs d'abonnements préférentiels mis en place par le théâtre et qui
représente le dernier tiers.
Pour atteindre ces objectifs, il a notamment été décidé de revoir la grille tarifaire, en vue de
favoriser la venue plus fréquente aux spectacles et d’augmenter le nombre d'abonnés de 50 %
sur la période du COM (quatre saisons), mais également de conquérir de nouveaux publics.
Sur le premier point, deux pistes ont été envisagées : un principe d'adhésion, destiné aux
personnes payant auparavant plein tarif, et un dispositif d’abonnement incitant les
spectateurs à choisir un nombre de spectacles, en bénéficiant d’un avantage tarifaire.
Le dispositif «
Hors les murs
» a été conçu pour toucher de nouveaux publics dans tous les
secteurs de la population de la communauté d’agglomération et du département.
La programmation «
Agora
Hors les murs
» concerne ainsi une quarantaine de structures
relais : maisons de quartiers, centres sociaux, foyers, services culturels, établissements
scolaires spécialisés, associations. Soutenu financièrement par le conseil régional
d’Île-de-France, ce projet touche aux deux tiers des structures situées sur le territoire de la
communauté d’agglomération.
La fréquentation du théâtre, qui était d'environ 20 000 spectateurs payants par saison au
moment de la signature du contrat, devait atteindre 25 000 spectateurs payants à son terme.
Au total, le théâtre présente une programmation pluridisciplinaire et diversifiée, notamment
avec le dispositif précité «
Hors les murs
», la présence d’ateliers de pratiques artistiques,
des partenariats avec les lycées, dans le cadre des enseignements optionnels, ou encore la
coproduction avec d’autres scènes du territoire.
3.4.
Les partenariats artistiques locaux
Le rapport d’évaluation du contrat d’objectifs et de moyens 2007-2011, réalisé par la Drac,
avait souligné l’absence de développement de partenariats du
théâtre de l’Agora
avec d’autres
structures artistiques liées à la communauté d’agglomération. Les relations quasi conflictuelles
avec le centre culturel
Robert Desnos,
de Ris-Orangis, étaient notamment visées.
3.4.1.
La cohabitation entre la scène nationale et le centre
Robert Desnos
L’équipement culturel
Robert Desnos
a été créé au milieu des années 1970 par la volonté de
la commune de Ris-Orangis d’affirmer son autonomie culturelle vis-à-vis du syndicat
communautaire d’aménagement (SCA) de la ville nouvelle d’Évry. Les relations de partenariat
ont longtemps été, sinon impossibles, du moins complexes, entre les deux entités, placées en
position de concurrence.
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Théâtre de l’Agora – Scène nationale d’Évry et de l’Essonne
– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
À la suite de l’adhésion de Ris-Orangis à la Caece, le 1
er
janvier 2004, la cohabitation du
théâtre de l’Agora
et du centre culturel
Robert Desnos
de Ris-Orangis s’est posée en termes
nouveaux. Les deux structures sont en effet financées par la Caece, certes dans des
conditions différentes. Si la communauté est le principal financeur du
théâtre de l’Agora
, elle
gère, en régie directe, le centre culturel.
La difficulté majeure est intervenue en 2008, lorsque la Caece a confié à la direction du centre
culturel
Robert Desnos
la programmation des Arènes, salle de 3 500 places, à vocation
sportive mais susceptible d’accueillir des spectacles culturels et de variétés. Le centre culturel
a en effet édité à cette occasion une brochure portant sur la programmation de la nouvelle
saison et proposant un abonnement commun au centre culturel et à la scène nationale, mais
sans concertation préalable avec l’association sur la consistance des spectacles et les dates
de représentation.
Les relations se sont malgré tout améliorées par la suite. Pour remédier à l’inconvénient
d’une offre culturelle indépendante et concurrente des deux acteurs culturels de
l’agglomération, une convention de collaboration
(8)
, à compter de la saison 2010-2011, a été
conclue entre le
théâtre de l’Agora
et la Caece, au titre du centre culturel
Robert Desnos
.
Le principe de fonctionnement retenu consiste à laisser chaque entité gérer l’organisation
des spectacles diffusés à sa seule initiative, et à assurer en commun la vente des billets pour
les spectacles sur lesquels porte l’accord et selon les modalités convenues (nombre de
places réservées, tarifs correspondant à la politique tarifaire pratiquée par chaque structure).
À l’issue de la ou des représentation(s), le solde des comptes (perte ou bénéfice) est alors
partagé entre les deux parties.
Ainsi, la coopération au titre de la saison 2010-2011 a porté sur trois spectacles, dont deux
ont été présentés au
théâtre de l’Agora
et un aux Arènes, sur six spectacles en 2012-2013 et
deux en 2012-2013.
3.4.2.
Le conservatoire Évry-Centre-Essonne
À Évry, les relations entre la scène nationale et le conservatoire Évry-Centre-Essonne de
musique, danse et art dramatique, dont le rayonnement s’étend sur le département, sont
limitées. Elles se concrétisent principalement par la présentation, en début d'année, du
programme des spectacles et des projets. Le
théâtre de l’Agora
fait cependant bénéficier les
élèves d’un tarif préférentiel et met la grande salle à leur disposition pour le spectacle de fin
d'année.
3.4.3.
Le partenariat avec le théâtre de la Bastille
Une convention de coproduction
(9)
a été conclue pour trois saisons (2009 à 2012) entre le
théâtre de l’Agora
et le
théâtre parisien
de la Bastille. Ce partenariat a bénéficié du soutien
de la région d’Île-de-France, qui a alloué à cet effet au
théâtre de l’Agora
une subvention
annuelle de 35 000 € ; Cette convention n’a toutefois pas été reconduite.
(8)
Conventions de collaboration et de co-production pour les saisons 2010/2011, 2011/2012 et 2012/2013.
(9)
Convention de co-production du 27 avril 2009.
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– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
3.4.4.
L’accueil en résidence
Dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens de la scène nationale, l’un des objectifs du
théâtre est d’accueillir en résidence des équipes artistiques pour une durée de trois ans et de
les accompagner pour mettre en oeuvre un projet artistique sur le territoire essonnien. Tous
les domaines artistiques ont été concernés par l’accueil en résidence de compagnies
théâtrales, de troupes de danse ou de groupes de musiciens.
Dans le domaine théâtral, ce partenariat a notamment fait l’objet d’une convention de
résidence
(10)
en 2007 entre le
théâtre de l’Agora
et la compagnie «
Théâtre à cru
», originaire
de Tours, d’une durée de trois ans, un avenant annuel venant préciser le calendrier des
actions et les engagements des deux partenaires. Les termes contractuels prévoyaient un
soutien financier et logistique du
théâtre de l’Agora
aux projets proposés par la compagnie,
qui assumait quant à elle sa qualité d’employeur en signant les contrats, en passant les
commandes et en rémunérant le personnel employé pour assurer les spectacles. Le théâtre
fournissait pour sa part le lieu de représentation en «
ordre de marche
», y compris les
services associés à la présentation des spectacles (location, accueil billetterie, comptabilité).
De 2007 à 2011, les apports financiers
(11)
directs de la scène d’Évry se sont élevés
respectivement à 108 K€, 68 K€ et 71 K€, au titre des trois saisons. À ces montants, se sont
ajoutés les frais techniques, les mises à disposition de salles et de personnel.
Le rapport de la Drac d’août 2011 a dressé un bilan artistique mitigé de cet accueil en
résidence, qui semble davantage avoir contribué à soutenir la compagnie qu’à favoriser la
diffusion des spectacles de théâtre dans le territoire essonnien.
4.
SITUATION FINANCIÈRE ET GESTION DU THÉÂTRE
L’examen de la régularité des comptes annuels de l’association n’appelle pas d’observation.
Le
théâtre de l’Agora
applique les règles de la comptabilité privée et, à ce titre, le bilan et le
compte de résultat annuels sont soumis au contrôle et à la certification d’un commissaire aux
comptes, qui présente son rapport en assemblée générale.
4.1.
La juxtaposition du plan comptable et des données
Unido
La chambre a relevé la coexistence de deux systèmes comptables.
Le compte précité
Unido
a été élaboré conjointement par les structures concernées du
spectacle vivant, les
scènes nationales
notamment, et le ministère de la culture, pour
instaurer des indicateurs de performance et d’évaluation. Il vise à distinguer les charges de
structures, qui correspondent à la dénomination «
théâtre en ordre de marche
», et les
dépenses de communication générale, de celles relevant des budgets spécifiques à l’activité
artistique. Cette présentation comptable analytique vise à identifier sur un exercice,
correspondant à l’année civile, les résultats de l’activité artistique proprement dite, hors prise
en compte des subventions.
(10)
Convention de résidence du 14 novembre 2007.
(11)
Source : rapports d’activité.
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– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
Pour autant, afin d’apprécier la situation financière du
théâtre de l’Agora
, la chambre a
analysé en priorité les données émanant des comptes de résultat, avant leur retraitement
sous le format
Unido
. En effet, le rapport financier soumis à l’assemblée générale est fondé
sur les comptes annuels établis selon le plan comptable adapté aux associations.
Par ailleurs, le commissaire aux comptes établit le rapport qu’il présente à l’assemblée
générale, à partir du bilan d’expertise comptable, sans faire état de la présentation des
comptes sous format
Unido
.
4.2.
Les référentiels et indicateurs à caractère financier
La convention d’objectifs et de moyens 2007-2011 comporte peu d’objectifs, ou
d’indicateurs, en termes de répartition entre l’
ordre de marche
(12)
et les
charges d’activité
artistique
. À cet égard, les articles consacrés à la gestion et au budget visent davantage à
dresser l’état des lieux au moment de la signature qu’à réaliser un exercice prospectif.
Par ailleurs, si des projections financières sont esquissées, elles n’incluent pas les charges
de structure et d’investissement prises en charge par la communauté d’agglomération.
En ce qui concerne les objectifs et indicateurs pris en compte, l’association du
théâtre de
l’Agora
se réfère aux principes de gestion posés par le cahier des charges des
scènes
nationales
. Ces principes concernent notamment le seuil
(13)
de 20 % de recettes propres en
provenance de la billetterie, de l’exploitation des productions, des partenariats noués et du
mécénat. Ils concernent également l’investissement public sur une scène nationale
« qui ne
prend son sens et sa portée que lorsque la moitié au moins de ses moyens budgétaires est
consacrée à ses actions artistiques, éducatives et culturelles »
.
4.3.
Les produits de l’association
4.3.1.
Le niveau et l’évolution des produits
En 2012, les produits se sont élevés à environ 2,77 M€, soit à un niveau assez proche de
celui de 2006
(14)
.
Tableau n° 1 : Produits d’exploitation
(en €)
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Variation
2006 / 2012
Total des produits
2 644 179
3 063 302
2 936 132
2 832 718
2 894 308
3 036 149
2 760 161
+ 4 %
Source : comptes de résultat.
(12)
Le budget du «
théâtre en ordre de marche
» comprend essentiellement les charges de fonctionnement (intendance du
bâtiment, masse salariale du personnel permanent).
(13)
Si ce seuil constitue un objectif pour toutes les
scènes nationales
, cet objectif doit être pondéré au cas par cas par les
contraintes particulières à chaque établissement et les options propres à chaque projet artistique.
(14)
Ces données ne tiennent pas compte des contributions en nature supportées par la Caece.
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– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
4.3.2.
La structure des produits
4.3.2.1.
Les subventions d’exploitation
Tableau n° 2 : Subventions d’exploitation
Source : comptes de résultat.
Comme il a été dit, le principal financement du théâtre provient des subventions d’exploitation,
qui font l’objet de conventions signées avec l’État (Drac), la région d’Île-de-France,
le département de l’Essonne et la Caece.
S’il n’est pas le principal contributeur, le ministère de la culture et de la communication
(Drac) représente cependant le premier partenaire institutionnel du théâtre, auquel
s’applique la charte des missions de service public pour le spectacle
(15)
et avec lequel il
signe les contrats d’objectifs et de moyens des
scènes nationales
. À ce titre, une convention
annuelle est signée sur la base d’une évaluation du coût total du programme annuel
d’actions. Ainsi, pour un programme évalué à 2,842 M€
(16)
en 2012
(17)
, la participation de
l’État a été fixée à hauteur de 22 %, soit un montant de 625 240 €.
Le département de l’Essonne contribue également aux projets menés par le
théâtre de
l’Agora
. À ce titre une convention
(18)
a été établie pour 2012 sur la base de 44 spectacles
dans la saison, et axée sur l’usage des nouvelles technologies, l’organisation de festivals et
l’accueil en résidence de compagnies extérieures, pour une participation qui a été fixée à
549 K€, au regard du réalisé en 2011.
La Caece est le principal contributeur. Une convention annuelle d’objectifs a été signée entre
le
théâtre de l’Agora
et la Caece en ce qui concerne la programmation de spectacles. Pour
un coût estimé en 2012 à 2,407 M€
(19)
, la Caece a fixé le montant de sa contribution
financière à hauteur de 45,70 %, soit une subvention de 1,1 M€.
Tout en affichant une variation annuelle relativement limitée, le montant global des
subventions va dans le sens d’une diminution au cours de la période examinée et leur part
dans le total des produits est passé de 91 %, en 2006, à 87 % en 2012. Sauf à diversifier les
sources de financement, cette tendance est de nature à réduire les marges de
développement de l’activité artistique du
théâtre de l’Agora
, comme l’a d’ailleurs souligné le
directeur nommé en 2013, en présentant son projet.
(15)
Circulaire aux préfets précitée du 22 octobre 1998.
(16)
M€ : millions d’euros.
(17)
Convention Drac du 18 juin 2012.
(18)
Avenant du 13 juin 2012 de la convention avec le département.
(19)
Convention annuelle d’objectifs du 10 mai 2012.
(en €)
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Subventions d'exploitation
2 370 180
2 446 990
2 503 477
2 445 728
2 541 136
2 519 420
2 331 282
Dont Drac (État)
677 460
671 260
681 710
703 447
685 810
655 025
Dont Région
150 000
150 000
75 000
75 000
75 000
75 000
Dont Département
510 600
526 000
526 000
536 500
547 000
549 000
Dont Caece
1 061 820
1 093 056
1 147 000
1 169 950
1 200 000
1 100 000
Part des subventions dans le
total des produits
91 %
89 %
90 %
90 %
90 %
85 %
87 %
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– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
En ce qui concerne le mode de financement des
scènes nationales,
il apparaît que la
moyenne nationale
(20)
des financements publics, hormis les aides spécifiques, représentait
en 2008 environ 79 % du budget global. L’Association du
théâtre de l’Agora
se situe donc
sensiblement au-dessus de cette moyenne, et notamment au vu des statistiques plus
récentes (ministère de la culture – Chiffres clés 2011 – Théâtre et spectacles), selon
lesquelles les subventions représentaient, en 2009, 73,1 % des ressources budgétaires des
scènes nationales
.
4.3.2.2.
Les subventions d’investissement
Aucune subvention d’investissement n’apparaît dans les comptes de l’association.
Les charges d’investissement sont prises en charge directement par la Caece.
4.3.2.3.
Les recettes propres
Les recettes propres sont définies comme les produits de la vente de billets et des
productions ou coproductions, toujours hors contributions en nature allouées par la Caece.
Leur total constitue donc le chiffre d’affaires.
Tableau n° 3 : Recettes propres
Source : comptes de résultat.
Le montant des recettes propres a peu varié depuis l’exercice 2006. L’exercice 2009 a
enregistré une baisse de recettes due à un nombre de représentations moins important, et
donc à la diminution du nombre de spectateurs. Cette baisse a pu en partie avoir pour
origine la programmation précitée des Arènes, effectuée sans concertation à cette époque,
par le centre culturel
Robert Desnos
de Ris-Orangis.
Les recettes propres ne représentent qu’environ 10 % des recettes d’exploitation, avec une
faible part des recettes provenant de la vente de billets. Ce taux est inférieur à la moyenne
nationale de 21 % et le
théâtre de l’Agora
n’a pas atteint l’objectif précité de 20 % inscrit au
cahier des charges des
scènes nationales
du 31 août 2010. Le directeur a précisé que dans
le contrat d’objectifs et de moyens 2014-2018, en cours d’élaboration, il est prévu que les
partenaires fixent les objectifs de taux de recettes propres du théâtre pour les années à
venir, en tenant compte du contexte particulier de cette scène nationale et du positionnement
de son projet.
(20)
Réponse à la question écrite n° 14867 du 22 juin 2008.
(en €)
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2006/2012
(en %)
Prestations de service
205 193
294 240
202 978
221 767
293 374
428 301
315 006
54
dont billetterie spectacles
(billetterie Arènes prise en
compte à partir de 2010)
147 056
133 983
128 509
94 352
172 781
227 435
189 251
29
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– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
4.4.
Les charges
4.4.1.
Le niveau et l’évolution des charges
Les charges du
théâtre de l’Agora
ont connu une augmentation relativement modérée de
4 %, de 2006 à 2012.
Tableau n° 4 : Charges totales
(en €)
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Variation
Totta des charges
(y compris charges de communication)
2 640 545
2 967 215
2 937 342
2 846 884
2 907 904
3 033 722
2 758 325
4 %
Source : comptes de résultat.
4.4.2.
La structure des charges
Les charges sont constituées par les charges administratives et techniques, qui
correspondent aux frais de structure et constituent l’
ordre de marche
du théâtre, et par les
charges liées directement à l’activité artistique, dites charges d’activité.
Les montants respectifs de
l’ordre de marche
et des
charges d’activité,
exprimés en valeur
relative, restent particulièrement stables depuis 2006.
4.4.2.1.
L’ordre de marche
Le théâtre
de l’Agora
a produit les données présentées dans le tableau ci-dessous, relatives
à l’ordre de marche
(21)
.
Tableau n° 5 : Estimation des charges de la structure en
ordre de marche
(en €)
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Charges en ordre de marche
1 531 773 1 654 849 1 611 878 1 500 821 1 499 995 1 563 381
1 557 156
Ordre de marche / total des charges
58 %
56 %
55 %
52, 6 %
51,5 %
51,5 %
56,4 %
Source : théâtre de l’Agora.
Les dépenses d’ordre de marche ont peu progressé entre 2006 et 2012. Leur part au sein du
total des charges est demeuré assez stable, même si elle a progressé en 2012 pour
atteindre 56,4 %. Cette part ne s’écarte guère de la moyenne nationale du ratio
ordre de
marche / charges
, qui s’établit à 53,9 %, selon une étude, certes ancienne, du ministère de
la culture
(22)
.
(21)
Le budget d’un théâtre en
ordres de marche
comprend essentiellement les charges de fonctionnement (intendance du
bâtiment, masse salariale du personnel permanent).
(22)
DMTS – Analyse du fonctionnement et de l’activité des
scènes nationales
en 2005 – annexe n° 6.
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– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
4.4.2.2.
Les charges d’activité
Tableau n° 6 : Charges d’activité
(en €)
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Charges d’activité
(hors charges de communication)
941 297
1 179 700
1 207 310
1 230 674
1 271 095
1 319 497
1 085 856
Charges d’activité
/ total des charges
35,6 %
39,7 %
41,1 %
43,2 %
43,7 %
43,5 %
39,3 %
Source : théâtre de l’Agora.
Le montant des charges de l’activité artistique a régulièrement progressé de 2006 à 2011,
avant de diminuer sensiblement en 2012. On observe jusqu’à 2011 une augmentation
progressive du ratio
charges d’activité / charges totales
, avec un niveau supérieur à 40 %.
Dans ces conditions, le
théâtre de l’Agora
n’a pas atteint l’objectif fixé par le cahier des
charges des
scènes nationales
, selon lequel l’investissement public sur une scène nationale
ne prend tout son sens que lorsque la moitié au moins de ses moyens budgétaires est
consacrée à ses actions artistiques, éducatives et culturelles.
Les données statistiques de l’étude précitée du ministère de la culture font état d’un ratio moyen
charges d’activité / charges de structure
(hormis les subventions en nature), de 45,37 %, soit un
taux supérieur de quelques points à celui du
théâtre de l’Agora
.
5.
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
5.1.
L’évolution et la structure des emplois
L’évolution des effectifs a été maîtrisée pour s’établir à environ 22 équivalents temps plein
(ETP). La moyenne nationale était de 24
(23)
en 2005.
Tableau n° 7 : Répartition des emplois
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Salariés au régime général
nb
ETP
nb
ETP
nb
ETP
nb
ETP
nb
ETP
nb
ETP
Administration
18
12,4
18
13,7
16
13,4
17
15
18
14,8
17
13,1
CDI
16
12
15
13,1
13
13
15
13,5
16
13,3
14
12,9
CDD
2
0,4
3
0,6
3
0,4
2
1,5
2
1,5
3
0,2
Communication
23
1,49
21
1,68
14
1,64
17
2,24
21
2,52
22
2,51
CDI
2
0,8
1
1
1
1
2
1,75
2
2
2
2
CDD
21
0,69
20
0,68
13
0,64
15
0,49
19
0,52
20
0,51
Technique
8
6,82
8
7,65
9
7,05
13
5,92
6
5,99
8
6,23
CDI
7
6,57
7
6,65
8
6,26
8
5,57
5
5
6
5,17
CDD
1
0,25
1
1
1
0,79
5
0,35
1
0,99
2
1,06
S/s total
49
20,71
47
23,03
39
22,09
47
23,16
45
23,31
47
21,84
Salariés intermittents
nb
ETP
nb
ETP
nb
ETP
nb
ETP
nb
ETP
nb
ETP
Techniciens
37
3,39
61
4,56
40
4,41
53
5,04
39
4,89
54
4,89
Artistes
20
0,41
74
1,15
49
0,7
90
1,32
52
1,1
69
1,6
S/s total
57
3,8
135
5,71
89
5,11
143
6,36
91
5,99
123
6,49
TOTAL
106
24,51
182
28,74
128
27,2
190
29,52
136
29,3
170
28,33
Source : théâtre de l’Agora.
(23)
DMTS – Analyse du fonctionnement et de l’activité des
scènes nationales
en 2005 – page 3.
S2 – 2140379/BB
17/23
Théâtre de l’Agora – Scène nationale d’Évry et de l’Essonne
– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
Trois directeurs se sont succédé au cours de la période 2006 à 2012, et le directeur actuel a
pris ses fonctions en février 2013. L’ensemble du personnel est régi par la convention
collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC), cosignée par les
représentants des entreprises du secteur public du spectacle vivant et par les partenaires
sociaux, sous l’égide des ministères du travail et de la culture.
Les charges de personnel représentent, selon les années, entre 45 % et 52 % des charges
d’exploitation. Malgré un effectif stable, elles ont augmenté à compter de l’année 2008. Cette
hausse a résulté des salaires du personnel permanent
(24)
et, d’autre part, des indemnités de
licenciement comptabilisées en 2008, 2009 et 2011 (coût des départs négociés).
Les coûts liés aux spectacles ont également augmenté, du fait de l’utilisation plus fréquente
de scénographies complexes, faisant appel à des matériels sophistiqués et à un personnel
technique plus nombreux et spécialisé.
Tableau n° 8 : Salaires et traitements
(en €)
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
SALAIRES
HORS CHARGES
Nbre
en
ETP
Montant
Nbre
en
ETP
Montant
Nbre
en
ETP
Montant
Nbre
en
ETP
Montant
Nbre
en
ETP
Montant
Nbre
en
ETP
Montant
Montant
Personnel permanent
21
23
636 300
22
685 582
23
672 907
23
664 083
22
650 042
643 070
Administratif
14
15
437 512
15
446 749
17
493 919
17
508 387
16
534 988
Technique
7
8
198 788
7
238 833
6
178 988
6
155 696
6
115 054
Personnel Intermittent
4
100 816
6
148 852
5
142 566
6
181 605
6
187 191
6
208 519
Technique
3
5
106 152
4
114 346
5
140 228
5
138 600
4
137 618
Artistique
1
1
42 700
1
28 220
1
41 377
1
48 591
2
70 901
Personnel vacataire
16 658
13 478
8 456
4 552
5 247
TOTAL
25
737 379
29
801 810
27
841 626
29
862 968
29
855 826
28
863 808
797 016
Charges de personnel
1 068 017
1 197 977
1 308 841
1 377 489
1 325 848
1 369 845
1 207 576
Source : comptes de résultat.
L’évolution de la masse salariale a néanmoins été contenue sur la période et cet objectif a
été réaffirmé au titre de l’exercice 2013.
5.2.
Les intermittents du spectacle
Pour mémoire, le régime des intermittents du spectacle résulte des annexes n
os
8 et 10 de la
convention générale d’assurance chômage. Il assure une indemnisation aux demandeurs
d’emploi qui, techniciens ou artistes du spectacle vivant, justifient d’une durée de travail
supérieure à 507 heures sur une période de référence qui s’élève, selon les cas, à 10 mois
(annexe n° 8) ou 10 mois et demi (annexe n° 10). Cette indemnisation est limitée à une
période maximale de 243 jours. Depuis le 1
er
juillet 2004, un fonds transitoire, financé par le
budget de l’État, permet de maintenir une allocation pour les techniciens ou artistes du
spectacle qui, ne justifiant pas du nombre minimum d’heures requises pour être affiliés aux
annexes n
os
8 et 10, ont néanmoins eu une durée d’activité de 507 heures au cours des
12 derniers mois.
Le contrat à durée déterminée d’usage dit CDD d’usage (CDDU) est un contrat de travail
particulier, prévu par l’article L. 122-1-1 3° du code du travail, qui autorise le recours aux
contrats à durée déterminée dans les secteurs d’activité définis par décret ou par voie
d’accord ou de convention collective étendue, dès lors qu’
« il est d’usage constant de ne pas
recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée
et du caractère par nature temporaire de ces emplois »
.
(24)
L’évolution des rémunérations, encadrée par les accords de la branche professionnelle, a connu un saut en 2008.
S2 – 2140379/BB
18/23
Théâtre de l’Agora – Scène nationale d’Évry et de l’Essonne
– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
Au
théâtre de l’Agora
, au cours de la période examinée, le nombre des intermittents
employés a été important. Ramené à l’effectif à temps plein, il a représenté environ 25 %
du personnel permanent du théâtre.
Les emplois concernés sont liés aux productions artistiques et ce sont donc des emplois qui
comportent par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées.
Tableau n° 9 : Nombre d’intermittents
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Salariés intermittents
nb
ETP
nb
ETP
nb
ETP
nb
ETP
nb
ETP
nb
ETP
Techniciens
37
3,39
61
4,56
40
4,41
53
5,04
39
4,89
54
4,89
Artistes
20
0,41
74
1,15
49
0,7
90
1,32
52
1,1
69
1,6
TOTAL
57
3,8
135
5,71
89
5,11
143
6,36
91
5,99
123
6,49
Source : théâtre de l’Agora.
La présence d’intermittents au
théâtre de l’Agora
s’inscrit donc dans la problématique
récurrente de l’activité artistique, au caractère irrégulier et ponctuel au cours de l’année, et
qui rendrait très coûteux le salariat d’équipes artistiques et techniques permanentes.
Si le recours au CDDU est au total moins coûteux que l’embauche de personnels permanents,
le coût moyen d’un emploi intermittent en 2011, calculé sur la base de la masse salariale des
intermittents,
ramenée au nombre d’ETP, a néanmoins représenté un montant de 34 753 €,
contre un montant moyen de 29 547 € pour les emplois permanents du régime général.
Tableau n° 10 : Rémunération horaire brute moyenne des intermittents
INTERMITTENTS
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Nombre d'heures payées
6 922
10 386
9 292
11 565
10 915
11 821
Montant total brut
100 816 €
148 855 €
142 566 €
181 074 €
186 137 €
208 644 €
Montant moyen de l'heure
15 €
14 €
15 €
16 €
17 €
18 €
Source : théâtre de l’Agora.
Le total des rémunérations versées par l’
Association du théâtre de l’Agora
au titre des CDDU
représente annuellement environ 13 % de la masse salariale permanente.
5.3.
Le coût des départs négociés
À plusieurs reprises, l’association
a fait le choix de conclure des accords financiers de
départ, en prévention ou en atténuation de contestation ou de risques contentieux.
Deux licenciements, intervenus l’un en 2008 pour raisons thérapeutiques, l’autre en 2009,
dans le cadre d’une réorganisation interne, ont donné lieu à un versement coûteux
d’indemnités transactionnelles. Les deux salariés ont ainsi bénéficié, en plus d’une indemnité
de licenciement calculée selon les règles de la convention collective applicable, de
l’équivalent d’un semestre de salaire pour l’un (18 000 €), d’une année et quatre mois pour le
second (51 000 €). Ces indemnités ont résulté d’une transaction et s’analysent donc comme
des dommages et intérêts et non comme une indemnité de licenciement.
Trois conventions de rupture de contrat ont également été dénombrées sur la période,
intervenues dans un climat de tension, et ont été conclues dans des conditions financières
désavantageuses pour l’
Association du théâtre de l’Agora.
Les licenciements et les ruptures conventionnelles de contrat ont ainsi représenté, au cours
de la période 2008-2011, une dépense exceptionnelle de 188 914 €, correspondant à des
indemnités supplémentaires accordées au terme d’une transaction.
S2 – 2140379/BB
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Théâtre de l’Agora – Scène nationale d’Évry et de l’Essonne
– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
6.
RÉGULARITÉ DES PROCÉDURES D’ACHAT
L’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par
certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (CMP),
portant transposition des directives européennes 2004/17 et 2004/18, soumet certains
organismes de droit privé aux principes fondamentaux du droit de la commande publique.
Les personnes privées visées par l’ordonnance précitée sont notamment celles dont l’activité
est financée majoritairement par au moins un pouvoir adjudicateur soumis au code des
marchés publics. L’ordonnance précitée est donc applicable à L’
Association du théâtre
de l’Agora
.
Les personnes privées visées par l’ordonnance ont la possibilité :
-
soit d’appliquer volontairement les règles prévues par le code des marchés publics ;
-
soit d’appliquer les règles de l’ordonnance précitée, pour bénéficier du régime juridique
plus souple ouvert par son article 6 : «
Les marchés et les accords-cadre soumis à la
présente ordonnance respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique,
d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes
permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des
deniers publics.
»
L’association, pour ses achats de spectacles, n’a pourtant mis en oeuvre aucune mesure de
publicité et de mise en concurrence. Or, l’achat de spectacles constitue un marché public,
même s’il est particulier.
S’agissant de contrats à titre onéreux, la programmation de spectacles constitue en effet un
achat public et devrait s’inscrire dans le cadre de la réglementation de la commande publique
(code des marchés ou ordonnance de 2005, en l’espèce). La Cour administrative d’appel de
Versailles, dans un arrêt du 23 septembre 2008
(25)
, a ainsi considéré que le contrat de cession
des droits d'exploitation d’un spectacle à une collectivité (droits de production détenus par une
société) doit bien être regardé comme un marché public.
Les dispositions de l’article 30 du CMP relatives aux marchés à procédure adaptée, tout en
imposant une mise en concurrence et une publicité, offrent une souplesse pour le secteur
culturel, puisque c’est à l'acheteur public de déterminer les modalités, à savoir les mesures
de publicité à mettre en oeuvre dans le but de permettre une mise en concurrence effective.
À cette fin, il doit adapter les modalités de publicité à chaque cas particulier, ce qui implique
de les définir en fonction «
de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du
nombre ou de la localisation des opérateurs susceptibles d’y répondre, ainsi que des
circonstances de l'achat
».
S’agissant de prestations artistiques, il existe par ailleurs une faculté de déroger aux
obligations de publicité et de mise en concurrence, s’il peut être établi que le marché «
ne peut
être confié qu’à un opérateur économique déterminé pour des raisons (…) artistiques
»
(art. 35-II-8 du CMP), procédure qui préserve les choix culturels de l’acheteur public,
notamment lorsqu’il s’adresse directement à un artiste. Mais, dès lors que le contrat est passé
le plus souvent avec un producteur, le respect des prescriptions règlementaires implique
malgré tout la mise en oeuvre de certaines modalités
a minima
, telles l’information des
candidats potentiels et la recherche de devis, en application des trois principes fondamentaux
du droit de la commande publique énoncés à l’article 1
er
II du CMP : la liberté d’accès à la
commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
(25)
CAA Versailles, n° 07VE02324, 23 septembre 2008, société TS3.
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– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
La pratique actuelle de
théâtre de l’Agora
présente à cet égard deux inconvénients. D’une
part, elle l’expose à un risque juridique, consécutif à l’action possible d’un prestataire
potentiel, d’autre part, elle ne permet pas à l’
Association du théâtre de l’Agora
d’optimiser
ses achats, en se privant d’organiser la mise en concurrence de plusieurs prestataires.
Le directeur a précisé, à cet égard, qu’afin de garantir à la fois la sécurité juridique et
l’efficacité économique de ses achats, le théâtre allait mener un travail d’analyse de ses
procédures et des principes d’organisation interne qui y sont associés.
7.
ACTIVITE ARTISTIQUE
7.1.
Les représentations et la fréquentation
Le théâtre, la musique et la danse, considérés en nombre de représentations, constituent
l’essentiel du spectacle vivant diffusé sur la scène nationale d’Évry. L’association diffuse et
soutient également les activités liées au cirque et aux arts numériques et les spectacles
donnés en dehors des locaux de la scène nationale («
Hors les murs
»).
Les bilans d’activité du théâtre permettent d’établir un état de la fréquentation des spectacles
et du coût unitaire.
Tableau n° 11 : Fréquentation et prix moyen
BILAN DE L'ACTIVITÉ
ARTISTIQUE
2005/2006
2006/2007
2007/2008
2008/2009
2009/2010
2010/2011
2011/2012
Nombre représentations
88
90
91
93
77
84
91
Jauge totale
29 210
27 883
31 842
28 775
25 200
27 207
30 879
Nombre spectateurs payants
19 553
20 281
19 319
14 444
13 685
19 494
20 169
Nombre de spectateurs exonérés
2 234
1 111
2 708
3 007
3 143
3 170
3 061
Total des spectateurs
21 787
21 392
22 027
17 451
16 828
22 664
23 230
Billetterie (en €)
147 056
133 983
128 509
94 352
172 781
227 435
189 251
Prix moyen unitaire (en €)
(billetterie/spectacles payants)
7,52
6,61
6,65
6,53
12,63
11,67
9,38
Fréquentation (total
spectacles/jauge)
74,59 %
76,72 %
69,18 %
60,65 %
66,78 %
83,30 %
75,23 %
Total spectateurs/ nombre
représentations
248
238
242
188
219
270
255
Source : théâtre de l’Agora.
Le nombre de représentations et la jauge, tous domaines confondus, ont été stables au cours
de la période 2006 à 2012, à l’exception de la saison 2009-2010, qui a enregistré une baisse
sensible. Le nombre moyen de représentations, depuis la saison 2006-2007, s’élève à 88 au
sein du théâtre, auquel s’ajoute une moyenne de 34 représentations «
Hors les murs
».
L’objectif du COM visant une fréquentation de 25 000 spectateurs payants par saison n’a
pas été atteint, puisque le seuil des 20 000 n’a été dépassé qu’au cours de la saison
2011-2012. Cet objectif, il est vrai, était corrélé au projet d’augmenter de 40 % le nombre de
représentations et de le porter jusqu’à 120 ou 140 par an, alors que ce nombre a peu varié
sur la période et n’a pas dépassé un seuil maximum de 93.
S2 – 2140379/BB
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Théâtre de l’Agora – Scène nationale d’Évry et de l’Essonne
– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
L’objectif du COM 2007-2011 d’améliorer de 50 % le nombre d’abonnés n’a pas non plus été
atteint, et le nombre de ces derniers est plutôt orienté à la baisse.
Tableau n° 12 : Abonnés et scolaires
ABONNEMENTS
2006/2007
2007/2008
2008/2009
2009/2010
2010/2011
2011/2012
Spectateurs payants
20 281
19 319
14 515
13 685
19 474
20 169
Abonnés
2 007
1 869
1 335
1 442
1 607
nc
% Abonnés
9,90 %
9,68 %
9,20 %
10,54 %
8,26 %
nc
Nombre de jeunes scolaires
nc
nc
nc
7 087
6 916
7 588
% scolaires
nc
nc
nc
51,79 %
35,52 %
37,63 %
Source : théâtre de l’Agora.
7.2.
Estimation du coût moyen d’une place de spectacle
Au cours de la période, le coût total d’une place s’est échelonné de 43 € à 75 €, dont plus de
80 % a été supporté par le financement public, le solde constituant la participation résiduelle
du spectateur, comme le montre le tableau ci-dessous.
Tableau n° 13 : Coût total d’une place de spectacle
COÛT TOTAL D'UNE PLACE (en €)
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Charges totales
2 640 546
2 967 216
2 937 342
2 850 556
2 907 904
3 033 722
2 758 325
Charges de l'activité artistique (a)
941 297
1 179 700
1 207 310
1 230 674
1 271 095
1 319 497
1 085 856
Billetterie (b)
147 056
133 983
128 509
94 352
172 781
227 435
189 251
Nombre de spectateurs (c)
21 787
21 392
22 027
17 522
16 828
22 647
23 230
Coût unitaire moyen brut (a) / (c)
43,20 €
55,15 €
54,81 €
70,24 €
75,53 €
58,26 €
46,74 €
Coût unitaire moyen net (- billetterie)
(a) – (b) / (c)
36,45 €
48,88 €
48,98 €
64,85 €
65,27 €
48,22 €
38,60 €
Source : théâtre de l’Agora et retraitement CRC.
S2 – 2140379/BB
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– Exercices 2006 et suivants – Observations définitives
GLOSSAIRE DES SIGLES
AFUL
Association foncière urbaine libre
CAECE
Communauté d’agglomération d’Évry-Centre-Essonne
CDD
Contrat à durée déterminée
CDDU
Contrat à durée déterminée d’usage
CDI
Contrat à durée indéterminée
CMP
Code des marchés publics
COM
Contrat d’objectifs et de moyens
DMTS
Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Drac
Direction régionale des affaires culturelles
EPCC
Établissement public de coopération culturelle
ETP
Équivalent temps plein
S2 – 2140379/BB
23/23
Chambre régionale des comptes d’Île-de-France
6, Cours des Roches
BP 187 NOISIEL
77315 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 2
Tél. : 01 64 80 88 88
www.ccomptes.fr/ile-de-france
« La société a le droit de demander compte
à tout agent public de son administration »
Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
L’intégralité de ce rapport d’observations définitives
est disponible sur le site internet
de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France :
www.ccomptes.fr/ile-de-france