fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) – ou provenant d’activités artisanales ou
commerciales – restauration, marchés, grande distribution ; le tonnage maximum annuel est de
28/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
33 000 tonnes). Sous réserve du respect de la provenance et des tonnages maximaux annuels précités,
des papiers cartons et des déchets verts broyés pourront également être admis. En revanche,
l’admission de tout autre déchet ne répondant pas aux critères est interdite (notamment déchets
dangereux et déchets d’activités de soins et assimilés à risque infectieux).
L’arrêté préfectoral n° 2006-I-2337 du 6 octobre 20 06, autorisant la CAM à exploiter, ZAC de
Garosud à Montpellier, une unité de méthanisation de déchets ménagers et assimilés rappelle les
contraintes liées à l’exploitation de l’ouvrage.
Extraits
:
« . les installations de l’unité de méthanisation précitée doivent être aménagées, équipées et
exploitées, afin que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine de nuisances olfactives pour le
voisinage »
(article 5.3) ;
« . les installations susceptibles d’être à l’origine d’émissions d’odeurs doivent être munies
de dispositifs permettant de collecter, canaliser et traiter ces émissions »
(article 5.3.1) ;
« . les équipements électriques concourant au fonctionnement du réseau d’extraction et de
traitement d’air doivent pouvoir être maintenus en service en cas de défaillance de l’alimentation
électrique principale »
(article 5.3.1) ;
« . l’exploitant doit faire réaliser par un organisme agréé, un contrôle mensuel du débit
d’odeur permettant de s’assurer du respect en sortie de cheminée d’un débit d’odeur maximal »
(article
5.3.2).
2.5. La phase d’exploitation
En 2008, le fonctionnement de l’unité de méthanisation était piloté par le constructeur
(groupement d’entreprises VINCI Environnement / SOGEA Sud / AT&E Architecture) avec les moyens
humains et techniques de l’exploitant (groupement d’entreprises NOVERGIE / SOGEA Sud ayant
constitué la société AMETYST) et ce jusqu’à la réception définitive de l’installation.
2.5.1. Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix de l’exploitant
Au terme d’une décision n° 2005-666 du 11 octobre 2 005, le groupement TAJ (société
d’avocats) / GIRUS / BCEOM a été choisi en qualité d’assistant à maître d’ouvrage pour l’élaboration du
dossier de consultation des entreprises du marché d’exploitation de l’unité de méthanisation. Cette
mission consistait à définir les prestations à confier à l’exploitant d’une part, à conduire avec la CAM la
procédure de consultation à engager pour choisir l’exploitant d’autre part. Cette mission a fait l’objet d’un
marché le 20 octobre 2005 pour un montant de 75 320,00 € HT (90 082,72 € TTC) pour l’ensemble des
tranches ferme et conditionnelle. La tranche ferme consiste en l’élaboration du DCE (dossier de
consultation des entreprises) et le choix de l’exploitant, la tranche conditionnelle concernant le suivi de
l’exploitation pendant la première année de fonctionnement industriel avec assistance au maître
d’ouvrage en cas de réclamation ou demandes, bilan du contrat d’exploitation et évaluation de
l’exploitation.
Après la détermination du périmètre et des missions confiées à l’exploitant et la définition de
l’économie générale du contrat d’exploitation, il est apparu que le contrat d’exploitation à conclure était
une DSP plutôt qu’un marché public. La mission d’AMO s’en est trouvée en conséquence modifiée,
notamment pour la durée. Par délibération n° 7795 d u 23 juillet 2007, le conseil communautaire a
autorisé la signature d’un avenant n° 1, qui est in tervenu le 9 octobre 2007, pour un montant de
11 060 € HT. Au total, le montant du marché s’élève à 86 380 € HT soit + 14,7 % par rapport au marché
initial.
29/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
2.5.2. La délégation de service public
1.
Une délibération n° 7089 du 21 juillet 2006 a auto risé le lancement d’une procédure de
consultation des entreprises dans le but d’attribuer l’exploitation de l’équipement de méthanisation, sous
la forme d’une délégation de service public (DSP). La CAM souhaitait confier l’entière responsabilité de la
filière de traitement à une entreprise ou un groupement d’entreprises disposant des compétences et
d’une expérience de l’exploitation d’une installation industrielle, de la logistique liée au transport de sous
produits et de la connaissance du marché des amendements organiques pour leur commercialisation.
2.
Par délibération n° 7732 du 23 juillet 2007, la CA M a exposé la procédure qui a abouti au
choix du délégataire. La commission de délégation de service public, réunie les 16 et 30 janvier 2007 a
enregistré quatre candidatures et les a autorisé à présenter une offre (SMTVD / NOVERGIE / VINCI,
URBASER, IDEX Environnement). La commission a ouvert les plis le 4 mai 2007 et constaté que seules
deux offres avaient été déposées dans les délais : SMTVD (détenue à 60 % par VEOLIA Propreté et
40 % par la société SMN) et NOVERGIE (URBASER déclarant ne pas être en mesure de présenter une
offre et IDEX n’ayant pas répondu).
Les critères d’appréciation inscrits au règlement de consultation étaient la valeur technique
de la proposition (y compris la limitation des nuisances), les prix et redevances versées et la valeur
financière de la proposition. A l’issue des négociations et sur la base de l’analyse des qualités de
chacune des offres au regard des critères d’appréciation définis dans le règlement de la consultation,
c’est l’offre du groupement NOVERGIE / VINCI Environnement / SOGEA Sud qui a été retenue. En effet,
selon le rapport de présentation, l’offre du groupement assurait des moyens humains et matériels
supérieurs, présentait une meilleure gestion préventive des nuisances, garantissait une utilisation
optimale des capacités de traitement de l’usine et assurait une sécurité optimale de l’équipement en
mode dégradé. Au plan financier (après retraitement), la différence du coût à la charge de la CAM
(déduction faite des redevances versées) s’établit à 24,5 € HT/t pour NOVERGIE et 23,6 € HT/t pour
SMTVD soit une différence de 0,9 € HT/t. Cependant, l’importance des recettes garanties de valorisation
(voir ci-dessous « rémunération du délégataire ») proposées par NOVERGIE (19,36 € HT/t est très
supérieure à celles de SMTVD (12,0 € HT/t) et traduit l’ambition de maximiser la valorisation des sous-
produits.
La durée globale de la convention de DSP pour l’exploitation de l’usine de méthanisation,
signée le 24 juillet 2007, est d’une durée globale fixée entre 11,5 années et 13 années à compter de la
notification : 18 à 36 mois pour le suivi des travaux et les phases de mise au point et 10 années
d’exploitation de l’unité en régime de croisière.
Pendant la durée de la délégation, 4 phases sont définies correspondant à des conditions
d’exploitation et à une rémunération différentes pour le délégataire. Ces phases sont calées sur les
conditions de réalisation et de mise en service des installations telles que définies dans le marché de
construction. Chacune des quatre phases est déclenchée par un ordre de service et les dates de début et
de fin de phase sont données à titre indicatif.
Phase 1
: de la date du début du contrat jusqu’au début des essais préliminaires à vide. Elle
correspond à une phase de conseil au maître d’ouvrage sur les études et les travaux. Sa durée
prévisionnelle de 7 mois pourra être modifiée par le maître d’ouvrage.
Phase 2
: phase de mise au point, du début des essais préliminaires à vide à la fin des
essais de prise en charge en phase sous-nominale. Elle correspond à l’exploitation des installations
pendant la phase de mise au point de l’unité (essais à vide et en charge) à une capacité inférieure à la
capacité nominale, sous la responsabilité du constructeur. Le traitement est en phase de montée en
puissance selon le programme établi par le constructeur. Sa durée prévisionnelle de 5,5 mois pourra être
modifiée par le maître d’ouvrage.
Phase 3
: phase de mise en service industriel, du début des essais en charge en phase
nominale au prononcé de la réception des ouvrages. Elle correspond à l’exploitation de l’unité pendant la
30/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
phase de mise en service industriel et doit permettre de traiter tous les déchets dans les limites de la
capacité nominale, sous la responsabilité du constructeur. Sa durée prévisionnelle de 6,5 mois pourra
être modifiée par le maître d’ouvrage.
Phase 4
: phase d’exploitation de l’unité, de la réception de l’unité à la fin du marché. Elle
correspond à l’exploitation de l’installation réceptionnée par le maître d’ouvrage, jusqu’au terme du
contrat, sous la responsabilité du délégataire de la convention. Sa durée est de 10 ans.
Au cours d’une première période axée sur le marché de construction, le délégataire devra
suivre les travaux et essais, mettre à disposition le personnel pour sa formation durant la mise au point
de l’installation, conduire l’installation sous la responsabilité du constructeur pendant la marche
industrielle.
Une fois l’usine réceptionnée, l’exploitant assume l’entière responsabilité de la filière de
traitement dont la mission globale de gestion de l’usine et de la filière de méthanisation, le contrôle de
l’installation et l’amélioration des performances de l’usine (dont la réduction du volume des refus, le coût
d’élimination de ceux-ci étant supportés par la collectivité). Cette deuxième période verra la montée
progressive en charge de l’unité.
A noter également (article 14.7) le traitement des refus et du stabilisat : ceux correspondants
aux déchets livrés par la collectivité seront traités aux frais de la collectivité, ceux résultant du traitement
des déchets tiers seront à la charge du délégataire. Il n’a pas été indiqué comment pouvaient être
distingués les refus et le stabilisat provenant des déchets tiers traités (que l’on peut comptabiliser en
entrée) qui sont a priori mélangés aux autres lors du traitement.
L’article 18.4.9, concernant la gestion des odeurs, précise : «
le délégataire prend à sa
charge toutes les dispositions afin qu’aucune odeur issue de l’exploitation de l’unité de méthanisation ne
soit perceptible au-delà de la limite de propriété et dans le respect de l’arrêté d’autorisation d’exploiter
».
L’article 20 fixe la mission du délégataire quant à la commercialisation des composts. Une
norme élevée de qualité des composts a été fixée, conforme aux exigences de la norme NFU 44051
(l’arrêté du 21 août 2007 rend obligatoire l'application de la norme "Amendements organiques –
dénomination, spécifications et marquage" NFU 44-051 (avril 2006), à la date du 28 février 2008 pour les
déchets verts et du 28 février 2009 pour les composts de bio-déchets et d'ordures ménagères
résiduelles). Dans ce domaine, la mission du délégataire va de la recherche des clients, aux démarches
pour l’obtention de la norme, le transport, le stockage, la livraison, voire la mise en place d’une procédure
d’épandage en cas de non obtention des critères de qualité. Le délégataire devra fournir dans l’année de
la délégation une étude de marché détaillant les objectifs, les potentialités et les contraintes.
La rémunération du délégataire est prévue à l’article 25 de la convention de délégation de
service public pour l’exploitation de l’unité de méthanisation AMETYST. Elle est composée de cinq
éléments (A, B, C, D, E) où A représente la rémunération forfaitaire versée par la collectivité, B la
rémunération proportionnelle en fonction du service rendu, versée par la collectivité, C les recettes
d’exploitation perçues par le délégataire, D une rémunération variable en application de clauses
d’intéressement versée par la collectivité et D les redevances versées à la collectivité par le délégataire
selon la formule : A + B + C + D - E.
Le calendrier prévisionnel de la mise en service était le suivant :
·
30 avril 2008 : constat d’achèvement des travaux,
·
juin 2008 : réalisation de l’audit de conformité de l’installation à l’arrêté préfectoral
d’autorisation d’exploiter,
·
1
er
juillet 2008 : inauguration de l’installation,
·
novembre 2008 : démarrage de la ligne de tri des biodéchets,
31/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
·
8 décembre 2008 : début des essais en phase nominale (réception et traitement de la
totalité des déchets produits par l’agglomération : 450 t/j),
·
janvier 2009 : début de la valorisation du biogaz,
·
février 2009 : production des premiers kWh d’électricité,
·
fin mars 2009 : début de production du compost OMR ; totalité des communes de l’agglo
équipées pour le tri des biodéchets (habitat individuel),
·
23 novembre 2009 : démarrage des essais de vérification des performances.
3.
Un avenant n° 1 à la convention d’exploitation, au torisé par une délibération n° 8310 du
26 juin 2008 après avis favorable de la commission de DSP le 13 juin 2008, a été signé le 10 juillet 2007.
La société AMETYST s’est substituée le 27 décembre 2007 au groupement d’entreprises temporaires
NOVERGIE / VINCI Environnement / SOGEA Sud. Par cet avenant, la CAM souhaite confier à
AMETYST des prestations supplémentaires :
- contrôle des apports de déchets par le renfort en personnel (12 449 € HT pour 4 mois),
- contrôle qualité sur la ligne optique OMR / Biodéchets (56 123 € HT pour 4 mois),
- surveillance des bâtiments et du site du 1
er
juillet 2008 au 30 avril 2009 (220 088 € HT),
- développement logiciel (34 000 € HT).
Le montant total de l’avenant s’élève à 391 232 € HT soit 6,44 % du montant des phases 2
et 3.
4.
Face aux nombreuses plaintes des riverains, l’agglomération de Montpellier et l’exploitant
ont souhaité développer un dispositif innovant de surveillance en continu des émissions d’odeurs, afin
d’améliorer l’information des habitants et de donner en temps réel à l’exploitant toutes les données
nécessaires à l’optimisation de son exploitation en vue de garantir l’absence de nuisances olfactives. Il
s’agit du dispositif « NOSE » de surveillance des émissions olfactives développé par SUEZ
Environnement. Un avenant n° 2 en date du 24 avril 2009, autorisé par délibération n° 8771 du 23 mars
2009, après avis favorable de la commission de DSP le 9 mars 2009, prévoit l’installation du dispositif et
commande à l’exploitant des prestations supplémentaires non prévues à la convention initiale :
- prise en charge de l’évacuation des refus légers et des refus lourds dans des installations
de traitement agréées au-delà d’une distance de 80 kms en cas d’indisponibilité de l’unité d’incinération
OCREAL ou du CSDND (centre de stockage de déchets non dangereux) de Castries ;
- réalisation dès la phase 2 d’analyses réglementaires dues au titre de l’arrêté préfectoral
d’autorisation d’exploiter ;
- mise à disposition de moyens humains et matériels pour la réalisation des campagnes de
caractérisation des secteurs de collecte des OMR afin de permettre la réalisation des vérifications de
performance ;
- renforcement des moyens humains de l’exploitation par la mise à disposition d’un poste de
laborantin compte tenu du nombre et de la fréquence des analyses prévues tout au long du processus de
méthanisation.
Le montant de l’avenant s’établit à 2 110 743 € HT.
5.
La délibération n° 9393 du 12 février 2010 a autor isé la signature d’un avenant n° 3
(22 février 2010) après avis favorable de la commission de DSP du 1
er
février 2010. Compte tenu de la
durée de la mise au point de l’équipement, les retards ont induit une hausse des charges et une perte de
recettes pour l’exploitant. De nombreux incidents dans les zones de tri et de préparation des OMR ont
affecté le fonctionnement de l’unité et perturbé de façon importante les conditions d’exploitation. Il a été
convenu de régler à l’amiable le préjudice en résultant pour AMETYST.
32/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
- AMETYST renonce à toute compensation des préjudices subis au titre de l’année 2008
dans le cadre de la phase de mise au point (du 30 avril 2008 au 7 décembre 2008) et du début de la
phase de mise en service industrielle (du 8 décembre 2008 au 31 décembre 2008) ;
- la CAM accepte de dédommager de manière globale, forfaitaire et définitive l’exploitant du
préjudice subi entre le 1
er
janvier 2009 et le 31 octobre 2009 pour un montant de 1 325 592,50 € HT ;
- la CAM s’engage pour la période du 1
er
novembre 2009 jusqu’à la fin de la phase 3 prévue
au 31 mai 2010 et au plus tard le 31 octobre 2010 à verser une indemnité mensuelle forfaitaire et
définitive de 55 544 € HT, et à réduire le montant de la recette garantie à la CAM pour tenir compte de la
baisse du tarif de rachat de l’électricité (fixée à 19,36 € HT par tonne traitée, elle est abaissée à
15,51 € HT du 1
er
janvier 2009 au 31 octobre 2010).
Le montant de l’avenant s’élève à 2 454 120,50 € sur la période, le total des avenants n
os
1
à 3 représente 4,72 % du contrat initial.
2.5.3. Analyse des rapports du délégataire
Selon l’exploitant, dans la phase de montée en charge (2008) et de mise en marche
industrielle (2009), les données ne seraient pas représentatives du fonctionnement normal de l’unité.
•
Déchets réceptionnés
En tonnes
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
Total
2008
-
-
-
-
-
-
1 318
1 978
1 312
6 266
7 683
10 635
29 192
2009
10 437
9 446
9 944
10 371
10 805
10 974
10 725
10 315
10 587
11 072
10 342
10 281 125 300
Pour 2009, les déchets réceptionnés proviennent de l’agglomération (99,3 %) et de tiers. Ils
sont constitués d’OMR (92,9 %) et de biodéchets. Les apports de déchets sont réguliers tout au long de
l’année avec une moyenne mensuelle de 10 378 tonnes en 2009. Il convient de rappeler que l’unité de
traitement est prévue pour une capacité de traitement totale de 203 000 tonnes par an (170 000 t d’OMR
et 33 000 t de biodéchets).
Bien que l’année 2009 ne soit pas significative tant que l’unité de méthanisation n’a pas été
réceptionnée, il faut cependant remarquer l’écart significatif entre la capacité de l’usine et les tonnages
collectés, tonnages qui sont proches de ceux collectés les trois années précédentes par la communauté
(voir les données de l’enquête sur les déchets en annexe 4) et qui ont tendance à décroître du fait du tri
sélectif. Les biodéchets représentent quand à eux 8 000 tonnes pour une capacité d’équipement de
33 000 tonnes, écart qui montre les efforts à accomplir dans le domaine de la sensibilisation et la
collecte.
•
Déchets sortants (refus)
Les refus produits par AMETYST sont orientés, selon leur nature, vers l’exutoire le plus
approprié : les refus légers sont prioritairement envoyés vers l’UVE de Lunel-Viel (OCREAL) en fonction
de
ses
capacités
d’accueil,
les
refus
lourds,
les
stabilisats
et
encombrants
sont
orientés
préférentiellement vers l’installation de stockage des déchets non dangereux de Castries. En complément
de ces deux exutoires, les refus sont orientés vers d’autres unités de traitement (unité d’incinération ou
centre d’enfouissement) en fonction de leur capacité d’accueil.
33/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
En tonnes
OCREAL
CSDND
Castries
Autres
CSDND
Total
2008
Refus lourds
Refus incinérables
Encombrants
Stabilisats
TOTAL
15
3 020
-
308
3 343
1 066
2 446
31
0
3 543
1 608
1 040
47
934
3 629
2 689
6 507
78
1 242
10 515
2009
Refus lourds
Refus incinérables
Encombrants
Stabilisats
Refus fraction 20-80
Refus d’affinage
TOTAL
4 092
12 297
77
585
210
101
17 362
8 541
20 120
9
16 397
3 111
10 641
58 819
2 119
6 440
0
2 515
202
4 788
16 064
14 752
38 856
86
19 497
3 523
15 530
92 245
CSDND : centre de stockage de déchets non dangereux
OCREAL : UVE de Lunel-Viel
En 2008, 36 % du tonnage réceptionné fait l’objet de refus et doit être incinéré dans
l’installation de valorisation énergétique de Lunel-Viel ou stocké en installation de stockage des déchets
non dangereux de Castries ou ailleurs. Ce pourcentage s’élève à 74 % en 2009. Ces refus sont orientés
principalement vers le CSDND de Castries (63,8 %), vers l’UVE de Lunel-Viel pour y être incinérés
(18,8 %) et les autres unités de traitement (17,4 %).
•
Produits valorisables
Selon la brochure de présentation remise à la presse le jour de l’inauguration, la mise en
oeuvre de l’unité de méthanisation permettrait d’atteindre un taux de 60 % de valorisation globale des
déchets collectés sur le territoire de l’agglomération. Lorsque l’usine fonctionne à plein régime, elle
devrait produire 24 000 tonnes de compost d’OMR et 4 000 tonnes de compost de biodéchets, de
meilleure qualité, dont la commercialisation est garantie. L’unité devrait également produire 14,4 millions
de m
3
de biogaz, soit l’équivalent de 30 000 MWh par an d’électricité, revendue à EDF pour une recette
estimée à 3,4 M€ HT par an.
Les performances réalisées s’éloignent assez sensiblement de ces prévisions optimistes. La
CAM précise que, rapporté au tonnage effectivement traité (et donc inférieur aux prévisions), le ratio de
production de biogaz paraît être conforme ou supérieur aux évaluations initiales (81 m
3
contre 71 m
3
par
tonne traitée).
La valorisation matière concerne les métaux ferreux et les composts. Les métaux ferreux
représentent 941 tonnes en 2009 (183 tonnes en 2008) et les composts 1 665 tonnes commercialisées
par TERRALYS (pour l’agriculture et pour l’aménagement des sites en cours de réalisation). Pour la
production de compost, compte tenu de l’inertie liée à la durée de traitement des déchets, la valorisation,
pour la partie organique, n’intervient, au mieux, que dans un délai de trois mois après leur entrée.
S’agissant du compost des biodéchets, le digesteur dédié n’ayant été mis en service qu’en juillet 2009, la
production devait intervenir début 2010.
La valorisation énergétique concerne la production de biogaz et, par suite, la production
d’électricité par passage dans des moteurs de cogénération. La production de biogaz s’est élevée à
8 740 396 m
3
(885 744 m
3
en 2008), les digesteurs produisant par jour entre 5 000 et 7 000 m
3
de biogaz
contenant entre 53 et 63 % de méthane. La production d’électricité est de 6,55 millions de kWh.
34/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
•
Principaux constats de fonctionnement
L’exploitation des rapports du délégataire permet de rendre compte des différents
dysfonctionnements qu’a connu l’unité de traitement depuis sa mise en service et la montée en charge
des opérations de traitement des déchets.
-
Déchets entrants : constatation de la présence de nombreux textiles, de déchets
d’activité de soins et d’une quantité importante de verre en entrée des digesteurs.
-
Evolution de la collecte des biodéchets : montée en charge progressive des tonnages de
biodéchets collectés (73 000 foyers en 2009).
-
Chargement des refus : densité trop faible des refus légers évacués, ce qui entraîne une
rotation trop importante des camions ; remplissage des caissons de refus lourds insuffisant.
-
Digesteurs : difficultés d’extraction.
-
Moteurs de cogénération : unité de prétraitement non adaptée à la qualité du biogaz
produit.
-
Zone de dépotage : zone de dépotage d’acide sulfurique dépourvue de rétention.
-
Zone de tri et préparation : taux de disponibilité des équipements insuffisant.
-
Odeurs et qualité de l’air : mise en évidence en juillet-août 2008 de deux sources
d’émissions olfactives : zone d’alimentation des BRS et capotage des convoyeurs ainsi que le défaut
d’étanchéité entre le local de ventilation des biofiltres et le bâtiment de maturation. De plus, ont été
constatées des pannes répétées sur les rideaux métalliques de fermeture des portes à refus. En janvier-
février 2009, des émissions olfactives ont lieu dans la zone d’alimentation et d’extraction des BRS, ainsi
qu’en mars-juin 2009 à cause de la stagnation des produits sur les convoyeurs en entrée des digesteurs
et en sortie des zones de presse.
Les actions engagées et les travaux effectués en réponse à l’arrêté préfectoral
n° 2009-I-1416 du 12 juin 2009 sont analysés dans l a partie du rapport qui traite des mesures correctives
mises en oeuvre depuis lors, dans le cadre des travaux complémentaires, pour remédier aux principaux
dysfonctionnements.
Des actions ont également été menées contre la présence de mouches et de mouettes. Un
traitement contre les insectes nuisibles a été confié à un prestataire (RENTOKILL) qui a donné lieu à des
pulvérisations locales les 9 et 19 septembre, le 10 octobre et les 2 et 9 décembre 2008. En outre,
l’apparition sur le site de mouettes et d’aigrettes a conduit à la mise en place de dispositifs mobiles
d’effarouchement aviaire. Les fréquences de nettoyage des voiries internes sont passées d’un rythme
hebdomadaire à un rythme quotidien.
Pour la période du 1
er
janvier 2010 au 31 juillet 2010
3
, l’exploitation de l’usine donne les
résultats suivants :
Tonnages entrants (agglomération + tiers)
69 428 t
Tonnages sortants (refus + stabilisat)
58 087 t
Métaux ferreux
Valorisation 743 t
Compost (norme NFU 44-051)
Compost OMR
Compost biodéchets
Commercialisation 974 t ; stock en attente de valorisation 150 t
Commercialisation 156 t ; stock en attente de valorisation 50 t
Biogaz
5 624 626 m
3
Electricité
7 927 101 kW/h
3
Dernières données communiquées à la chambre.
35/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
2.6.
Les difficultés de fonctionnement
Les difficultés de fonctionnement de l’usine AMETYST ont été considérées par la chambre
de plusieurs points de vue : l’Etat pour l’aspect réglementaire, la mission du Sénat qui a visité
l’équipement dans le cadre de son rapport sur le traitement des déchets ménagers en juin 2010, la CLIS
mise en place fin 2007, l’inspection du travail pour ce qui concerne le fonctionnement de l’équipement et
la sécurité des employés et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
(DREAL) qui a conduit plusieurs expertises techniques.
2.6.1. Les interventions du représentant de l’Etat
De nombreuses correspondances ont été échangées entre le représentant de l’Etat et la
communauté d’agglomération d’une part, et le constructeur de l’usine de méthanisation d’autre part. Elles
portent principalement, voire essentiellement, sur les travaux de mise en conformité de l’équipement et la
suppression des nuisances résultant du fonctionnement de l’unité de traitement. Ces courriers rappellent
que l’environnement urbanisé du site impose une gestion rigoureuse dans le strict respect de l’arrêté
d’autorisation du 6 octobre 2006.
Deux arrêtés de mise en demeure de procéder, dans les délais indiqués, aux opérations
visant au respect des dispositions de l’article 5-3 de l’arrêté préfectoral (suppression des nuisances
olfactives générées par et dans le voisinage de l’usine) sont intervenues les 12 juin 2009 (arrêté
n° 2009-I-1416) et 8 janvier 2010 (arrêté n° 2010-I -041b). Il était indiqué que si l’exploitant ne respectait
pas
ces
dispositions
et
indépendamment
des
poursuites
pénales
encourues,
des
sanctions
administratives prévues à l’article L. 514-1 du code de l’environnement pourraient être appliquées.
Un procès-verbal en date du 16 avril 2010 justifié par le délit d’exploitation non-conforme,
par personne morale, d’une installation classée autorisée (articles L. 514-11, L. 514-18 du code de
l’environnement et articles 131-38, 131-39 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 8°, 9° du code pénal) a été dressé par
la
DREAL et transmis au préfet de l’Hérault et au procureur de la République du tribunal de grande instance
de Montpellier. Ce document constate l’inobservation des dispositions de l’arrêté préfectoral de mise en
demeure du 8 janvier 2010, confirmée par la lettre de la CAM du 24 mars 2010. Lors d’une inspection sur
place, le 16 avril 2010, il avait en effet été constaté :
1° que seuls les nouveaux équipements de compaction étaient en service ; que les
équipements du dispositif indépendant du hall OMR étaient en place mais pas encore en service, que les
travaux de cloisonnement de l’aire de lavage étaient au stade du terrassement et que les équipements
d’épuration complémentaires étaient inexistants ;
2° que les études demandées n’avaient pas été trans mises ;
3° que le dispositif de report en salle de contrôle des détections d’ouverture de porte était
inopérant et que cette situation ne permettait donc pas aux opérateurs de détecter en temps réel un
maintien des portes en position ouverte et d’engager des actions correctives nécessaires pour rétablir le
confinement du bâtiment concerné.
En conséquence, l’inspecteur constatait la poursuite de l’exploitation d’une installation
classée sans s’être conformé à un arrêté de mise en demeure de respecter des prescriptions techniques
imposées et l’exploitation d’une installation soumise à autorisation sans satisfaire aux prescriptions
techniques définies par arrêté préfectoral d’autorisation établi en application de l’article R. 512-28 du
code de l’environnement. Ces faits sont constitutifs respectivement d’un délit, prévu et réprimé par
l’article L. 514-11 §II du code de l’environnement, passible de six mois d’emprisonnement et de 75 000 €
d’amende et d’une contravention de cinquième classe prévue et réprimée par l’article R. 514-4 3° du
code de l’environnement.
Par lettre du 9 avril 2010, le préfet a saisi la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie d’une
demande de désignation d’une mission d’experts visant à déterminer à quelles conditions l’installation
pourrait fonctionner de façon satisfaisante. Par lettre du 8 mai 2010, le directeur général de la prévention
des risque du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer répondait qu’il
36/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
avait mandaté une mission pour réaliser cette expertise qui devrait permettre de statuer sur les travaux à
prescrire pour améliorer l’installation, notamment lors des périodes de forte chaleur et d’en renforcer
l’auto-surveillance.
En résumé, la DREAL a identifié deux problèmes susceptibles d’avoir provoqué les
nuisances constatées :
•
L’émission du bio filtre. Tout le site devrait être en dépression, c'est-à-dire que les odeurs
ne devraient pouvoir en sortir car traitées par le seul point d’émission, le biofiltre, qui devrait les éliminer.
Les quantités d’odeurs constatées sur ce bio filtre, aboutissaient par projection mathématique à montrer
une insuffisance, qui a donné lieu à un procès-verbal d’infraction. Un filtre au charbon actif devait dès lors
être installé en 2010, de nature à permettre le respect du seuil fixé de 3 unités d’odeur.
•
Les odeurs diffuses de l’ensemble du bâtiment. Des contrôles ont été effectués dans le
bâtiment, par des fumigènes notamment permettant de montrer un manque d’étanchéité des bâtiments
particulièrement des ouvertures d’entrée des camions dans les halls d’accueil, ce qui a nécessité la pose
de portes doubles, et des digesteurs, ce qui a nécessité la pose de capots. Comme il sera indiqué ci-
dessous, à la suite d’un contrôle de l’Inspection du travail, le système de transfert d’air mis en place du
hall d’accueil des ordures vers d’autres bâtiments puis le biofiltre, a été déclaré non conforme et a
nécessité la pose d’une ventilation spécifique dans le hall d’accueil.
Selon la CAM, un dispositif de traitement tertiaire de l’air de process en aval du biofiltre a été
installé le 30 juin 2010. Le constructeur a assuré la prise en charge financière des deux tiers de la
dépense correspondante. Par ailleurs, la capacité de traitement de l’air a été augmentée par avenant au
marché initial de construction. Ainsi, selon la collectivité, la totalité des prescriptions de la DREAL aurait
été prise en compte début 2011.
D’autres contrôles de la DREAL ont permis de constater que des nettoyages de bennes et
des véhicules se faisaient en plein air et devaient conduire à des travaux supplémentaires pour les
effectuer sous hangar. D’après la DREAL, la nécessité de travaux supplémentaires (filtres à charbon
actif, double porte pour les entrées, capotage des BRS et des digesteurs, alarmes sur les portes pour
leur fermeture…) est une preuve que l’outil prévu et retenu n’était pas au point.
2.6.2. Les constatations contenues dans le rapport du Sénat
«
Au total, la saisonnalité et la faiblesse des quantités collectées entraînent très
fréquemment un surdimensionnement des outils de traitement sur biodéchets triés à la source… A
Montpellier, les biodéchets collectés sont de 5 000 tonnes pour une capacité de traitement de
33 000 tonnes
».
«
La collecte séparée des biodéchets coûte plus cher à la tonne et par habitant du moment
qu’elle ne concerne que de petits tonnages. Or, ce surplus de dépenses par rapport à une collecte non
séparée doit être comparé aux gains environnementaux. La collecte séparée des biodéchets n’a donc
pas forcément d’incidences environnementales positives aptes à contrebalancer ces coûts
». Si la
mission «
estime indispensable, pour atteindre les objectifs de valorisation organique, de généraliser la
collecte et le compostage des déchets verts et de valoriser les biodéchets des gros producteurs, elle
émet de fortes réserves sur une extension ou une généralisation de la collecte de la fraction
fermentescible chez les particuliers
».
«
Reposant sur de nombreuses étapes successives et des procédés subtils de
décomposition de la matière organique, les usines de méthanisation, soumises à autorisation,
connaissent de nombreuses difficultés techniques par rapport à de simples plates-formes de
compostage. Comme le relève le ministère dans le plan déchets, les premières installations de
méthanisation de déchets ménagers ont toutes connu des phases difficiles, au moins lors du démarrage
et parfois même ensuite
».
37/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
«
Par ailleurs, ces installations génèrent un certain nombre de nuisances… Cela a surtout
été le cas à Montpellier, comme en témoignent les réactions des riverains, les nombreuses visites de
l’inspection des installations classées et les suites administratives lourdes qui en ont résulté
» (voir la
partie du rapport consacrée à ce sujet). «
La situation à Montpellier est rendue particulièrement difficile
par la proximité des habitations : le site d’implantation était marqué par la présence de 63 habitations en
2006, d’une école maternelle dans un rayon de 300 mètres et d’environ 800 habitants à moins d’un
kilomètre. Les premières habitations étaient situées entre 70 et 150 mètres
». C’est notamment pour tenir
compte de la proximité des habitations que l’arrêté préfectoral du 6 octobre 2006 (article 5.3.2 Valeurs et
conditions de rejets limites) a fixé un niveau d’odeurs, en tout lieu hors du site, d’une valeur au plus égale
à 3 UO/m
3
, alors que l’arrêté du 12 février 2003, précité, limitait le niveau de concentration d’odeurs à
5 UO/m
3
.
«
Le surcoût à l’investissement et au fonctionnement d’une usine de méthanisation par
rapport au compostage a été évalué entre 25 et 30 % voire 50 %. Le coût de la collecte et du traitement à
Montpellier serait de 200 euros par tonne
».
«
Un tri performant doit être réalisé avant méthanisation pour assurer la qualité du compost
et pour limiter les aléas d’exploitation liés aux variations de composition de la fraction organique au sein
du digesteur de méthanisation. Or ce tri peut avoir un impact fort sur la quantité de matière organique
extraite et donc de la production de biogaz puis de compost. Au final, le bilan matière peut s’avérer
décevant, comme le montre le tableau suivant relatif à l’usine de Montpellier
».
OMR
Exploitation (2009)
Prévision (2011)
ENTRANTS
OMR
123 500
123 500
BIOGAZ (hors eau)
10 000
8 %
12 500
10 %
COMPOST
1 665
1 %
18 000
15 %
REFUS LOURDS
14 752
12 %
14 000
11 %
REFUS INCINERABLES
38 856
31 %
44 000
36 %
STABILISAT
19 497
16 %
18 000
15 %
REFUS AFFINAGE
19 053
15 %
0
0 %
FERRAILLES
941
1 %
2 470
2 %
SORTANTS
TOTAL
104 764
85 %
108 970
88 %
Pertes en eau
15 %
12 %
Source : communauté d’agglomération de Montpellier
«
On constate qu’en 2009, 9 % des OMR entrants sont valorisés sous forme de biogaz (8 %)
ou de compost (1 %), les objectifs fixés pour 2011 étant fixés à 25 % (respectivement 10 % et 15 %).
D’après le rapport du conseil départemental pour l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques, la production prévisionnelle de composts était de 4 300 tonnes par an pour les
biodéchets et 27 800 pour les déchets résiduels
». Les éléments concernant l’exploitation de l’unité de
traitement sont analysés ci-après.
D’après les chiffres communiqués à la mission «
la production d’électricité d’une unité de
méthanisation fonctionnant bien serait d’environ 100 à 125 kWh par tonne de déchets méthanisés, la
consommation de l’installation s’élevant entre 80 et 110 kWh. Le solde est donc d’environ 15 à 30 kWh/t
méthanisée. A titre d’exemple, à Montpellier, AMETYST consommerait d’après les chiffres fournis à la
mission, environ 11 176 MWh électriques par an pour une production de 14 149 MWh. La production
d’électricité s’élève à 115 kWh par tonne et la consommation à 91 kWh/t (les valeurs prévues étaient
respectivement de 143 et 85). On relèvera toutefois que d’un point de vue économique, le bilan est
nettement plus favorable car l’électricité produite est vendue au tarif bonifié tandis que l’électricité
consommée est achetée au tarif standard
».
38/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
2.6.3. La Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS)
Recommandée par le rapport de l’enquête publique d’avril 2006 et dans un objectif de
transparence, notamment auprès des riverains de l’unité de méthanisation, Montpellier Agglomération et
la préfecture de l’Hérault ont mis en place une commission locale d’information et de surveillance (CLIS),
créée fin 2007. Elle est composée de représentants d’administrations publiques (préfecture, direction
régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, service départemental d’incendie et de
secours…), de l’exploitant, de collectivités territoriales (communes de Montpellier, Lattes, Saint-Jean-de-
Védas, conseil général de l’Hérault) et d’associations (association des riverains de Garosud et
associations de protection de l’environnement : GARO DECHETS, Languedoc-Roussillon Nature
Environnement, Paillade Mosson Coulée Verte).
La chambre a analysé les procès-verbaux des six réunions de la CLIS (18 janvier 2008,
18 juin 2008, 29 avril 2009, 23 octobre 2009, 28 mai 2010, 21 septembre 2010) qui se sont tenues sous
la présidence du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault.
•
Au cours de la réunion du 29 avril 2009, AIR-LR, organisme indépendant agréé pour la
surveillance de la qualité de l’air en région Languedoc-Roussillon, mandaté par la communauté
d’agglomération de Montpellier, présente aux membres de la CLIS les résultats du dispositif de
surveillance mis en place dans l’environnement de l’usine de méthanisation. Un « Observatoire des
Odeurs » constitué d’un réseau de nez constate l’accroissement des nuisances olfactives liées à la
montée en puissance du traitement des déchets par l’usine.
Le document intitulé « Etat initial et impact des premiers mois de fonctionnement sur la
qualité de l’air et les odeurs » a été édité par AIR-LR sur son site le 9 mars 2009. En termes de
nuisances olfactives, cette étude indique que l’observatoire de 12 nez mis en place à partir du mois de
juillet 2008 a permis de mettre en évidence qu’en 2008, dans les environs d’AMETYST, les odeurs
gênantes ou très gênantes représentaient environ 6 à 7 % du temps (dont 18 % peuvent être attribuées à
l’usine), étaient dues à la fois aux feux allumés sur les chantiers et à l’unité de méthanisation et
concernaient quasi exclusivement les environs immédiats d’AMETYST. Les périodes les plus
« odorantes » se sont situées mi-septembre en raison de la fermentation de certains jus qui ont dû être
pompés par une entreprise extérieure pendant trois jours, ce qui a accentué les odeurs, de défauts dans
les capots des convoyeurs des bioréacteurs (tubes BRS) et du mélange d’eaux de ruissellement et
d’eaux pluviales. A la mi-octobre ont été relevées des odeurs gênantes ou très gênantes pour la plupart,
dont certaines peuvent être associées à AMETYST.
Le compte-rendu de la réunion de la CLIS indique également que l’apparition de
nombreuses mouches sur le site et dans l’environnement immédiat, due à une production trop humide
des digestats a contraint l’exploitant à modifier la fréquence du traitement prévu par le protocole. Pour
remédier à cette prolifération de mouches, des pulvérisations d’insecticides, à l’intérieur des bâtiments,
dans les zones infestées sont devenues hebdomadaires. Enfin, la présence d’oiseaux a conduit
l’exploitant à recourir à une société spécialisée qui a procédé à l’installation d’effaroucheurs sur le site et
à entreprendre le nettoyage quotidien des voiries afin d’éloigner les volatiles. Ces actions ont permis de
constater la diminution de la présence des mouettes.
•
Au cours de la réunion du 23 octobre 2009, Monsieur VALETTE, vice-président de la CAM,
réaffirme l’engagement d’apporter toutes les solutions pour supprimer les nuisances supportées par les
riverains. La DRIRE rappelle que les prescriptions imposées en 2006 à l’exploitant en matière d’odeurs
étaient plus contraignantes que la réglementation applicable. Conformément à l’arrêté préfectoral du
12 juin 2009, des travaux d’aménagement ont été entrepris afin de supprimer les nuisances olfactives
générées par l’usine de méthanisation. Cependant, en dépit de l’annonce des travaux les associations
«
font part de leur exaspération face à la persistance des nuisances subies et souhaitent une fermeture
provisoire de l’usine dans l’attente de l’achèvement de tous les travaux… Elles souhaitent qu’un audit soit
envisagé afin de mesurer si les nombreuses nuisances subies sont acceptables eu égard aux services
rendus par l’installation.
». A la demande des associations qui préconisent la mise en place d’un passage
supplémentaire pour la collecte des biodéchets afin d’obtenir de meilleurs résultats dans le process, la
39/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
CAM précise qu’un deuxième passage par semaine, dont le coût est estimé à 500 000 €, n’est pas
adapté en raison de la faible quantité de déchets collectés. Cependant, cette éventualité pourrait être
envisagée au cours des quatre mois d’été. Face à l’inquiétude des associations quant aux conditions de
travail du personnel, notamment lors de la diffusion de désodorisants, l’exploitant précise que, en
collaboration avec le médecin du travail, des mesures sont prises pour préserver les agents travaillant sur
le site : diffusion nocturne des produits et port obligatoire de vêtements de protection.
Le rapport d’AIR-LR publié sur son site le 15 mars 2010, révèle que les nuisances olfactives
sont en forte augmentation en 2009 par rapport à 2008 (année d’inauguration d’AMETYST). Cette forte
augmentation est liée à la montée en puissance du tonnage des ordures traitées par AMETYST en même
temps que les phases d’adaptation successive des procédés et techniques utilisés. Les quartiers les plus
affectés par les odeurs se situent dans un périmètre de 300 mètres autour de l’usine. Par exemple, les
724 « plaintes odeurs spontanées » reçues en 2009 soit directement par AIR-LR soit par l’intermédiaire
d’AMETYST, par environ 120 personnes différentes, se concentrent dans un rayon de quelques
centaines de mètres autour de l’usine.
Juillet-décembre
2008
Juin-décembre
2009
Nombre d’heures Nez odorantes
rapporté par mois et par nez
0,85
61
Ratio d’heures par nez
Quartier Etienne Mehul
Très gênantes
Gênantes
Quartier Mas Tandon
Très gênantes
Gênantes
0,20
0,12
0,05
0,05
14,7
4,1
3,6
9,2
Ces nuisances ont nettement diminué à partir de la mi-octobre 2009 (à l’exception d’une
semaine en décembre) tout en restant significativement supérieures à l’état olfactif du quartier avant le
démarrage de l’usine. Cependant, la baisse des nuisances olfactives à partir de l’automne est à mettre en
relation avec la fin d’un certain nombre de travaux visant à réduire les émissions odorantes sur le site,
des températures moins propices à la volatilisation des composés odorants et une saison où les riverains
passent moins de temps dehors.
•
La réunion du 28 mai 2010 fait le point sur les travaux visant à la suppression des
nuisances subies par les riverains et note la conformité des rejets avec les prescriptions édictées par
l’arrêté préfectoral d’exploitation. Les travaux prescrits devaient être achevés au plus tard le 15 juillet
2010. Cependant, la prolifération de mouches exaspère toujours les riverains. En réponse, la CAM
indique que pour compléter le traitement par insecticides et par destructeurs électriques à l’intérieur du
hall de maturation des composts, des pièges ont été disposés sur le site à l’extérieur des bâtiments.
Enfin, le secrétaire général de la préfecture rappelle que la mission sénatoriale a jugé l’usine de
méthanisation nécessaire dans la mesure où elle constitue un maillon essentiel dans le traitement des
déchets de l’agglomération et que la fermeture de l’installation n’était pas envisageable.
•
Au cours de la réunion du 21 septembre 2010 a été évoqué l’incendie survenu dans
l’atelier de déshydratation des digestats le 13 septembre 2010 et qui a entraîné un fonctionnement au
ralenti de l’unité de méthanisation. Concernant la suppression des nuisances olfactives, l’agglomération
indique que la totalité des travaux sera achevée début 2011 avec l’installation du troisième biofiltre. 331
plaintes déposées par 63 riverains ont été signalées du 1
er
janvier 2010 au 31 août 2010, la grande
majorité par des habitants résidant à moins de 350 m des limites d’AMETYST. Selon la CAM, les travaux
ont eu pour effet de réduire les odeurs provenant des biofiltres en nombre et en intensité, de réduire
l’intensité des odeurs générées par les ordures ménagères du fait du traitement de l’air dans la fosse de
réception et de réduire l’intensité des odeurs provenant des BRS.
La réception de l’usine par la CAM devrait s’effectuer au premier trimestre 2011.
40/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
2.6.4. L’inspection du travail
L’inspection du travail de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle (DDTEFP) est intervenue tout au long du processus de mise en service et de
montée en charge de l’unité de traitement. Les échanges de courriers et de rapports entre l’inspection du
travail et les différents intervenants, maître d’ouvrage, mandataire, constructeur sont particulièrement
conséquents.
La base juridique rappelée par l’inspection du travail est constituée des articles L. 4121-1 et
3 du code du travail qui disposent que l’employeur doit procéder à une évaluation des risques aux postes
de travail en identifiant les dangers pouvant mettre en cause la santé et la sécurité des travailleurs. Il doit
mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs sur la base des
principes de prévention listés à l’article L. 4121-2 du code du travail. S’agissant de la ventilation-aération,
l’article R. 4222-12 précise : «
Les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides
ou liquides, de substances insalubres, gênantes ou dangereuses pour la santé des travailleurs sont
supprimées, y compris par la mise en oeuvre de procédés d’humidification en cas de risque de
suspension de particules, lorsque les techniques de production le permettent. A défaut, elles sont
captées au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source d’émission et aussi
efficacement que possible, notamment en tenant compte de la nature, des caractéristiques et du débit
des polluants ainsi que des mouvements de l’air. S’il n’est techniquement pas possible de capter à leur
source la totalité des polluants, les polluants résiduels sont évacués par la ventilation générale du local
».
Suite à une visite effectuée le 27 avril 2009 (courrier du 11 mai 2010 de la DDTEFP de
l’Hérault à la CAM), l’inspection du travail a constaté un défaut d’identification du danger ammoniac, un
défaut dans la conception du système de ventilation-aération des unités de production et de stockage et
l’absence d’un système d’alarme permettant la détection des émanations nocives dépassant les valeurs
limites réglementaires, la concentration élevée en ammoniac ayant été révélée par les malaises des
salariés.
Un rapport MAPE
– Mesure Analyse Process Environnement –
(mesures d’ammoniac, de
dioxyde de carbone, d’hydrogène sulfuré et d’oxygène dans l’air des lieux de travail de l’unité de
méthanisation d’AMETYST), a été produit en cours d’instruction. Les conclusions de ce rapport technique
montrent un niveau de pollution d’ammoniac en zone 8 (hall de maturation) et en zone 7 (presses et
centrifugeuses) supérieur à la valeur limite court terme (VLCT) fixée par l’article R. 4412-149 du code du
travail et le décret n° 2007-1539 du 26 octobre 200 7 (voir annexe 2). La raison en est l’insuffisance voire
l’absence de protection collective (captage / ventilation à la source) au regard du niveau de pollution
généré par le process.
Par lettre du 16 septembre 2009, l’inspection du travail rappelait au constructeur les
multiples accidents du travail survenus au sein d’AMETYST, lesquels trouvent leur origine dans un défaut
de conception de l’installation et notamment du système de ventilation. Le 15 octobre 2009, elle écrivait à
la CAM pour souligner, s’agissant du risque ammoniac, que les mesures adoptées par le constructeur ne
font que pallier au défaut de conception originelle et qu’il est apparu également que le système de
ventilation n’a pas été conçu en y intégrant les règles en matière de protection des travailleurs.
Suite à un second contrôle effectué dans l’usine AMETYST le 10 mars 2010, l’inspecteur du
travail, le 12 mars 2010, signalait à la CAM les points source de difficultés : une absence quasi
systématique d’accès sécurisé et de passerelles pour les opérations de maintenance ; un transfert de l’air
pollué d’une zone à l’autre sans épuration préalable (l’air vicié de l’ensemble des zones est transféré
dans la zone 8 de maturation et d’affinage des composts puis traité avant rejet extérieur à travers les
biofiltres). Cette situation est contraire aux dispositions légales qui disposent que l’air pollué ne peut être
recyclé et envoyé vers d’autres locaux où sont occupés des salariés que s’ils sont efficacement épurés.
L’inspecteur du travail relevait que les salariés étaient exposés en permanence au risque chimique, et
ceci depuis plusieurs mois sans que des mesures efficaces n’aient été arrêtées. Le port d’équipements
individuels de type masque ne constituait pas, selon lui, une mesure efficace à l’exposition des salariés
au risque chimique.
41/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
Le 1
er
juin 2010, le bureau de contrôle CETE / APAVE SUD EUROP, à la suite de visites
contradictoires effectuées les 28-29 avril et les 6 et 12 juin 2010, rendait compte à la CAM des non-
conformités relevées et des mises en conformité effectuées. Il ressort de ce document que, sur 88
observations, 18 points avaient été rendus conformes, 58 points restaient non-conformes mais avaient
fait l’objet d’un accord sur les travaux à effectuer et 18 demeuraient non-conformes car n’ayant pas pu
faire l’objet d’un accord sur la solution retenue ou sur la nécessité pour le constructeur de mener une
action.
Enfin, le 29 septembre 2010, un courriel de l’agglomération de Montpellier à l’inspection du
travail faisait le point sur les travaux réalisés (un système de traitement d’air complémentaire a été
installé en 2010 dans le hall des déchets afin d’augmenter le taux de renouvellement de l’air et de limiter
la dispersion d’odeurs lors de l’ouverture des portes) et sur les travaux complémentaires à effectuer
(suppression des transferts d’air entre les zones 4, 5 et 6 et de l’ensemble de ces zones vers la zone 8 et
mise ne oeuvre d’un traitement de l’air spécifique vers un troisième biofiltre avant rejet).
Le schéma des zones de l’usine est présenté en annexe 2.
Le 13 septembre 2010, un incendie éclatait dans le local de déshydratation des digestats en
raison d’un court circuit électrique. Rapidement maîtrisé, l’incendie entraînait le fonctionnement de l’usine
« en mode dégradé » entre 10 et 20 % de ses capacités de traitement. Dès lors, se posait le problème du
traitement des déchets ménagers de l’agglomération montpelliéraine, de l’évacuation des matières en
cours de traitement dans les deux digesteurs immobilisés et de l’organisation d’un nouveau cheminement
des déchets pour contourner le secteur endommagé. La durée des travaux, selon les premières
estimations techniques, s’échelonnerait entre six et huit mois. L’usine fonctionne donc aujourd’hui en
partie comme un quai de transfert (1 600 tonnes accueillies sur les 2 500 tonnes hebdomadaires sur le
territoire de la CAM) pour envoyer les déchets vers Toulouse, Marseille ou Montech dans le Tarn et
Garonne. Lors de la CLIS du 21 septembre 2010, le secrétaire général de la préfecture rappelait
cependant «
l’obligation légale, pour chaque département de traiter ses propres déchets
». Du côté de
l’agglomération, cette nouvelle difficulté rencontrée avec l’usine de méthanisation – toujours pas
réceptionnée par l’exploitant plus de deux ans après son inauguration – et les coûts supplémentaires
qu’elle génère, ne remettent pas pour autant en cause les choix effectués.
2.6.5. Conclusion
Les difficultés de fonctionnement de l’usine de méthanisation AMETYST proviennent en
partie de la qualité du tri des déchets entrant dans l’unité. De la qualité de ce qui entre dans le cycle de
méthanisation dépend en effet la réussite du procédé. La collecte des biodéchets a été mise en place en
mai 2008. La campagne de sensibilisation pour les biodéchets a débuté au printemps 2008. Des bacs
oranges ont été mis en place à l’origine dans 14 communes sur les 31 communes que compte
l’agglomération mais les méthaniseurs n’ont commencé à fonctionner qu’en septembre 2008. Les
ramassages n’ont lieu qu’une fois par semaine, ce qui a entraîné un abandon de l’utilisation des bacs
oranges à cause des problèmes d’odeurs pendant les chaleurs estivales, la collecte amenant à l’usine
des déchets qui ont commencé leur fermentation méthanique et contenant des asticots et des mouches.
Le coût d’une collecte supplémentaire est estimé à 500 000 € selon l’agglomération comme il a été
indiqué à la CLIS. Une réflexion a été engagée sur la possibilité d’augmenter la fréquence de la collecte
pendant les mois d’été.
Dès l’été 2009, des sacs biodégradables (réalisés en matière végétale) ont été mis à
disposition des usagers. Le coût des sacs biodégradables s’établit pour la CAM à 90 000 € pour un été.
Mise en service récemment, en juillet 2008, l’usine de méthanisation a été assez rapidement
le lieu d'incidents de fonctionnement. D’après les concepteurs, ces défauts de jeunesse ne sont
malheureusement pas exceptionnels lors de la mise en service d'installations industrielles. Comme il
vient d’être indiqué, la technique de méthanisation a rencontré des difficultés liées à la qualité des
biodéchets envoyés en digestion ; le digestat, issu de la fermentation est susceptible de comporter des
traces de produits chimiques ainsi que des particules de plastique. Ce défaut de qualité réduit
42/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
considérablement les débouchés du compost. Les matières organiques destinées à l’usine doivent donc
toutes être issues d’un tri sévère.
Il n'en demeure pas moins que certains dysfonctionnements générateurs de nuisances,
notamment olfactives, n'ont pas encore définitivement trouvé de solution satisfaisante. Les pullulements
d'insectes constatés ont été pour une grande part causés par un défaut de maîtrise des phases
d'entreposage des déchets avant traitement et de maturation des matières après traitement, à un
moment où l'installation était encore en phase de mise au point. Selon la communauté d’agglomération,
la mise en service des nouvelles installations, après la phase de réglage des équipements au cours du
premier semestre 2011, devrait permettre de réduire les nuisances olfactives résiduelles.
Dans ce contexte, les problèmes réels doivent être mis en perspective. Ils portent
actuellement sur les phases amont et aval du traitement, et non sur la phase centrale de méthanisation.
Comme l’indique le ministre de l’environnement, il ne serait donc ni pertinent ni juste d'en tirer argument
pour condamner une technique en développement, encore assez peu répandue dans le secteur du
traitement des déchets ménagers. La méthanisation permet en effet, sous réserve que la matière
organique issue du traitement soit de bonne qualité, de répondre à plusieurs objectifs, présentant chacun
un réel enjeu environnemental : traitement de déchets organiques, production d'une énergie
renouvelable, maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, recyclage de la matière organique en
amendement pour les sols.
2.7.
Le bilan financier global
Construction
HT
. Achat du terrain (SERM)
3 406 054 €
. Assistance à maîtrise d’ouvrage (GIRUS/BCEOM/IF-BTP)
. Contrôle technique (SOCOTEC/CETE APAVE SUD)
. Contrat de coordination en matière de sécurité et de
protection des travailleurs
. Mandataire (SERM)
730 468 €
472 587 €
108 520 €
1 580 720 €
. Construction
. Travaux supplémentaires (à la charge de la CAM)
(dont travaux réglementaires)
67 963 198 €
13 669 705 €
(11 014 941 €)
TOTAL
87 931 252 €
Ainsi le coût total de l’usine serait de 87,9 M€ HT (105,1 M€ TTC) se décomposant en
3,4 M€ d’achat de terrains, 2,9 M€ d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’ouvrage déléguée et
81,6 M€ pour la construction (dont 13,7 M€ de travaux supplémentaires). Les travaux supplémentaires à
la charge de la CAM représentent 20,01 % du coût initial du marché de construction.
3. LES RATIOS SUR LES DECHETS
S’agissant des tonnages, s’ils n’ont pas progressé globalement sur toute la période alors
que la population s’est accrue de 1 % en moyenne annuelle, ils augmentent cependant entre 2007 et
2009, alors que la circulaire du ministère de l’écologie du 25 avril 2007 visait à réduire de 8 kg par an et
par habitant la quantité d’ordures ménagères à enfouir ou incinérer. Le plan gouvernemental sur la
gestion des déchets visant à mettre en oeuvre les engagements du « Grenelle de l’environnement » fixe
désormais parmi les objectifs prioritaires une réduction globale des ordures ménagères de 15 % à partir
de l’année 2009.
Rapporté à la population dite DGF pour tenir compte de la fréquentation touristique de la
région, le ratio régional de production d’ordures ménagères pour 2008 (collecte OMR + tri) est de
395 kg/an.hab DGF alors qu’il est de 407 kg/an.hab DGF dans l’Hérault et de 631 kg/an.hab DGF pour
l’agglomération. Au niveau national, il s’établit à 391 kg/habitant. Selon la communauté d’agglomération,
43/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
la production annuelle de 631 kg de déchets par habitant en 2008 comprend à la fois le tonnage collecté
en porte à porte et le tonnage apporté en déchèteries.
Ratio en kg/hab/an
ADEME 2007
Enquête nationale
Région 2008
Département
2008
CAM 2008
Collecte OMR + tri
391
395
406
407
Déchèteries + encombrants
et végétaux
203
nc
271
224
TOTAL
594
nc
677
631
En données financières, si les dépenses et recettes connaissent la même progression de
5 % sur la période, il faut remarquer en 2009 que la baisse de 2 M€ des dépenses d’exploitation s’est
accompagnée d’une hausse de 2 M€ des recettes, augmentation due à la progression de 4 % de la
TEOM. Le taux de couverture des dépenses d’exploitation par les recettes ressort ainsi à 104 %. Le coût
global par habitant s’élève, en 2009, à 128 € et à 225 € par tonne collectée.
INDICATEURS Montpellier agglo
Unité
2005
2006
2007
2008
2009
Coût
total
TTC
net
de
l’ensemble
des
prestations de traitement par tonne collectée
euros par tonne
57,32 €
92,83 €
129,59 €
114,49 €
87,25 €
Coût TTC de la collecte par tonne collectée
euros par tonne
96,70 €
104,35 €
112,24 €
120,25 €
137,70 €
Coût global TTC net
du service par tonne
collectée
euros par habitant
154,02 €
197,18 €
241,83 €
234,75 €
224,95 €
Coût global TTC du service
par habitant
euros par habitant
92,47 €
116,84 €
140,06 €
135,93 €
128,27 €
Délibéré à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon le 26 mai 2011.
44/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
ANNEXES
ANNEXE 1 - CHRONOLOGIE
(A.M.O. – CONVENTION SERM)
Délibération du 23/12/2002
: autorisation AO pour la désignation d’un AMO (articles 33, 58 à 60 du
CMP)
La CAO du 06/05/2003
retient l’offre GIRUS/BCEOM/IF-BTP
Déliberation du 20/05/2003
: choix de l’AMO
Délibérations du 29/09/2003
: approbation du programme de l’opération ; lancement de l’AO sur
performances pour désignation de l’entreprise pour la définition du projet et la réalisation des travaux.
Enveloppe financière prévisionnelle : 59 M€ HT (marché de définition et de réalisation de l’unité de
57 M€ HT et études complémentaires et frais divers de 2 M€ HT)
Délibération du 29/09/2003
: autorisation d’un AO pour designer un mandataire (loi MOP)
La CAO du 03/02/2004
retient l’offre de la SERM comme mandataire
Délibération du 26/02/2004
approuvant la convention de mandat avec la SERM (11/03/2004)
Délibération du 05/04/2004
: autorisation de l’avenant n° 1 au marché d’AMO
Délibération du 28/04/2004
approuve l’avenant n° 1 avec la SERM (PRM en fonct ion de la modification
du CMP par D. du 07/01/2004
Délibération du 30/07/2004
autorisant la signature du marché après appel d’offres sur performances
avec BEC Frères / SOGREAH / OWS / HORSTMANN France / CAQSTEL & FROMAGET / AEE
Ordonnance du TA du 13/08/2004
: annulation de la procédure de marché de construction
Délibérations du 27/09/2004
approuvant le nouveau programme fonctionnel et l’enveloppe financière du
marché de réalisation de l’équipement ; autorisant le lancement d’une procédure d’AO de dialogue
compétitif (définition du projet et réalisation des travaux). Enveloppe financière prévisionnelle : 72 M€ HT.
Délibération du 27/09/2004
autorisant la signature de l’avenant n° 2 au march é d’AMO
Délibération du 27/09/2004
autorisant la signature de l’avenant n° 2 avec la SERM (14/10/2004)
Délibération du 13/02/2007
autorisant la signature de l’avenant n° 3 avec la SERM
45/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
ANNEXE 2 - DECOUPAGE DE L’USINE AMETYST EN ZONES D’ACTIVITE
46/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
ANNEXE 3 - DETAIL DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
47/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
ANNEXE 4 - ENQUETE DECHETS MENAGERS
TABLEAU DE DONNEES BRUTES
Unité
2005
2006
2007
2008
2009
Données sur la population
A - Population concernée par la collecte ou le traitement des DMA (*)
habitants
406 088
412 070
415 000
420 727
426 542
Données sur les tonnages collectés et traités
B - Tonnage total des DMA collectés ou traités (*)
tonnes
243 805
244 163
240 352
243 617
243 233
C - Déchets ménagers au sens strict
tonnes
243 805
243 775
239 367
242 239
241 768
dont collectés en poubelle ordinaire (C1)
tonnes
140 157
137 560
132 701
128 339
119 153
dont collectés par collecte sélective et apports volontaires (hors
déchèteries) (C2)
tonnes
32 345
34 182
35 618
37 801
47 930
dont déchèteries (C3)
tonnes
71 303
72 033
71 048
76 099
74 685
D - Déchets assimilés (artisans, commerçants)
tonnes
0
388
985
1 378
1 465
dont collectés en poubelle ordinaire (D1)
tonnes
nd
dont collectés par collecte sélective et apports volontaires (hors
déchèteries) (D2)
tonnes
nd
388
985
1 378
1 465
Répartition du
tonnage collecté ou
traité (*) par
catégorie de déchets
dont déchèteries (D3)
tonnes
nd
E - Collecte en mélange (poubelle ordinaire)
tonnes
140 157
137 560
132 700
128 339
128 339
F - Collecte sélective (en porte à porte ou en apport volontaire
hors déchèteries)
tonnes
32 367
34 570
36 603
38 398
41 332
dont verre (F1)
tonnes
5 978
6 286
6 996
7 577
8 210
dont matériaux secs (papiers, cartons, emballages ménagers) (F2)
tonnes
17 708
19 551
21 716
22 732
23 462
dont déchets verts (F3)
tonnes
805
1 008
1 097
1 187
dont encombrants (F4)
tonnes
8 681
7 928
6 883
6 992
8 473
dont déblais - gravats (F5)
tonnes
pas de service
pas de service
pas de service
pas de
service
pas de
service
G - Collecte en déchèteries
tonnes
71 303
72 033
71 048
76 099
76 099
dont verre (G1)
tonnes
pas de service
pas de service
pas de service
pas de
service
pas de
service
Répartition du
tonnage collecté ou
traité (*) par mode de
collecte
dont matériaux secs (papiers, cartons, emballages ménagers) (G2)
tonnes
2 096
2 255
2 355
2 469
2 629
48/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
dont déchets verts (G3)
tonnes
13 523
13 198
14 324
17 932
15 861
dont encombrants (G4)
tonnes
27 669
23 600
22 136
24 423
22 027
dont déblais - gravats (G5)
tonnes
23 510
25 045
23 996
23 795
23 185
H - Tonnage de la collecte sélective (hors déchèterie) refusé par les organismes chargés
du tri et de la valorisation de ces déchets
tonnes
11 456
10 892
10 571
10 586
11 895
H bis - ou bien pourcentage
du tonnage de la collecte sélective (hors déchèterie) refusé
par les organismes chargés du tri et de la valorisation de ces déchets
%
35,39%
31,51%
28,88%
27,57%
28,78%
I – Tonnage des DMA non valorisés
tonnes
165 488
154 389
153 360
114 736
108 783
dont I1 : tonnage enfouis
(
y compris tous les résidus de l’incinération non réutilisés et la part de
compost mis à l’enfouissement par manque de débouchés)
tonnes
165 488
154 389
153 360
114 736
108 783
dont I2 : tonnage incinéré sans récupération d’énergie
tonnes
0
0
0
0
0
(*) Normalement, la population couverte par la collecte est égale à celle couverte par le traitement et le tonnage collecté est égal au tonnage traité. Mais ces égalités ne se retrouvent pas forcément
dans le cas d'un syndicat à la carte effectuant le traitement pour tous ses membres mais la collecte seulement pour certains d'entre eux. Dans ce cas, il faut reporter dans le tableau
la population
totale, c'est à dire celle concernée par le traitement, ainsi que les tonnages totaux traités (et non pas les tonnages collectés directement par le syndicat à la carte).
Données financières relatives au service DMA
J – Dépenses d’exploitation du service des DMA
(= l’ensemble des dépenses de
fonctionnement. Toutefois, déduire, le cas échéant, des dépenses d’ordre et/ou exceptionnelles
particulièrement importantes et de nature à fausser les comparaisons d’une année à l’autre)
€
46 516 076 €
52 122 596 €
59 721 624 €
59 908 943 €
57 057 454 €
K - Coût TTC de la collecte ordinaire et sélective, hors coûts de gestion des déchèteries
(dépenses d’exploitation de la collecte des DMA, hors déchèteries)
€
20 753 777 €
22 217 381 €
23 766 750 €
25 960 307 €
29 823 595 €
L – Coût de la gestion des déchèteries
(dépenses d’exploitation des déchèteries)
€
2 822 119 €
3 261 620 €
3 210 464 €
3 335 299 €
3 668 598 €
M -
Coût total TTC
de l’ensemble des prestations de traitement
[dépenses d’exploitation de
l’activité de traitement des DMA, coût incluant celui du transport (depuis les quais de transfert ou
depuis les déchèteries)]
€
15 781 859 €
26 240 539 €
32 752 541 €
30 621 432 €
23 565 259 €
N - Coût total TTC du traitement des ordures ménagères résiduelles
(les ordures
ménagères résiduelles sont celles collectées en mélange, c'est à dire de manière non sélective
et hors déchèteries. Ce coût devrait inclure leur transport,
la TGAP éventuelle et le traitement
soit par compostage, incinération, enfouissement ou éventuelle combinaison de deux procédés,
par exemple compostage puis enfouissement des refus de compost)
€
9 140 080 €
17 922 859 €
23 006 094 €
19 677 943 €
14 029 463 €
49/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
Indiquer le mode de traitement des ordures ménagères résiduelles dans la case de droite
: I = Incinération ; M = méthanisation ; E = enfouissement ; C = compostage
I/E
I/E
I/E
I/E/M
I/E/M
O – Recettes d’exploitation du service des DMA
= l’ensemble des recettes de
fonctionnement, hors éventuelle contribution ou subvention d’équilibre du budget général (dans
le cas d’une activité DMA menée par une commune ou un EPCI à compétences plus larges).
Toutefois, déduire, le cas échéant, des recettes d’ordre et/ou exceptionnelles particulièrement
importantes et de nature à fausser les comparaisons d’une année à l’autre)
€
49 168 979 €
53 700 623 €
54 607 065 €
56 898 656 €
59 266 131 €
P - Produit annuel de la TEOM
ou de la REOM
(rayer la mention inutile)
€
46 979 775 €
48 040 355 €
50 194 259 €
52 035 468 €
53 916 434 €
Q – Produit annuel de la redevance spéciale
de l’art. L.2333-78 du CGCT et/ou de la
redevance sur terrains de camping
de l’art. L.2333-77 du CGCT
(rayer la mention inutile en
tant que de besoin)
€
5 852 €
1 886 229 €
2 593 288 €
2 552 263 €
2 538 154 €
R - Recettes de matériaux revendus et des soutiens des éco-organismes perçus par la
collectivité
€
1 807 231 €
3 574 530 €
1 604 782 €
2 728 607 €
2 343 046 €
Données diverses relatives au service DMA
S - Personnel assurant la collecte en équivalent-temps-plein –ETP-
(seulement dans le cas
d’une collecte assurée en régie directe par la collectivité)
ETP
T – Kilométrage total parcouru pour assurer la collecte
km
U - Nombres de visites (passages individuels) en déchèteries par an
nombre
dont U1 : passages de ménages (pour déchets ménagers)
nombre
dont U2 : passages de commerçants, artisans (pour déchets assimilés
nombre
50/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
ANNEXE 5 - EXTRAIT DE L’ENQUETE PREALABLE
51/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
LISTE DES ABREVIATIONS UTILISEES
ADEME
agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
AMO
assistant à maîtrise d'ouvrage
APAE
arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter
BRS
bioréacteur Sogéa
CAM
communauté d'agglomération de Montpellier
CAO
commission d'appel d'offres
CCP
cahier des clauses particulières
CCTP
cahier des clauses techniques particulières
CLIS
commission locale d'information et de surveillance
CSDND
centre de stockage de déchets non dangereux
CSDU
centre de stockage des déchets ultimes
DAE
demande d'autorisation d'exploiter
DCE
dossier de consultation des entreprises
DDAF
direction départementale de l'agriculture et de la forêt
DDTEFP
direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
DREAL
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
DRIRE
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
DSP
délégation de service public
FEDER
fonds européen de développement régional
FFOM
fraction fermentescible des ordures ménagères
ICPE
installations classées pour la protection de l'environnement
INERIS
institut national de l'environnement industriel et des risques
JOCE
journal officiel des communautés européennes
MAPE
mesure analyse process environnement
MOP
maîtrise d'ouvrage public
OMR
ordures ménagères résiduelles
PAZ
plan d'aménagement de zone
PIG
projet d'intérêt général
PRM
personne responsable du marché
SAFER
société d'aménagement foncier et d'établissement rural
SEM
société d'économie mixte
SERM
société d'équipement de la région montpelliéraine
TMB
traitement mécano-biologique
UO
unité d'odeur
UVE
unité de valorisation énergétique
VRD
voierie réseaux divers
ZAC
zone d'aménagement concerté
ZICO
zone importante pour la conservation des oiseaux
ZNIEF
zone d'intérêt écologique floristique et faunistique
ZPS
zone de protection spéciale
52/52
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de Montpellier (34)
ROD2 (1
er
cahier) - Communauté d’agglomération de Montpellier
Réponse de l’ordonnateur aux observations définitives en application de l’article L. 243-5
du code des juridictions financières
Une réponse enregistrée :
- Réponse du 12 juillet 2011 de Monsieur Jean-Pierre MOURE, président de la
communauté d’agglomération de Montpellier
Article L. 243-5 du code des juridictions financières, 4
ème
alinéa :
« Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour
adresser au greffe de la chambre régionale des comptes une réponse écrite. Dès lors qu’elles ont
été adressées dans le délai précité, ces réponses sont jointes au rapport. Elles engagent la seule
responsabilité de leurs auteurs ».
Votre navigateur WEB est obsolète. Mettez-le à jour pour plus de sécurité et de rapidité pour une meilleure expérience sur ce site