Agenda

(Grand’chambre) - Affaire n° 730 :
« Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) »

Lire l'avis d'audience publique du 20 novembre 2017

Commune de Grigny (69)
Contrôle juridictionnel
Exercice 2013

Syndicat intercommunal du centre nautique de Lyon-Saint-Fons-Vénissieux (69)
Contrôle juridictionnel
Exercice 2013

Centre toulousain des maisons de retraite (31) au titre des exercices 2013 et 2014,
Commune de Verfeil (31) au titre de l'exercice 2013,
Commune de Bagnères de Bigorre (65) au titre des exercices 2013 et 2014.

Communauté de communes de Ségala Carmausin (81) au titre des exercices 2012 et 2013, Communauté d'agglomération du Carcassonnais (11) au titre des exercices 2011 et 2012.

Commune de Bailleul
EPSM des Flandres à Bailleul
 

Lire l'avis d'audience publique du 23 novembre 2017

Lire l'avis d'audience publique du 24 novembre 2017

Commune de Vauvert (Gard) au titre de l'exercice 2013, Communauté de communes du Villefranchois (Aveyron) au titre des exercices 2012 et 2013, Communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence (Gard) au titre des exercices 2011 et 2012, Régie municipale des sports et loisirs des Angles (Pyrénée...