PREMIERE CHAMBRE
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PREMIERE SECTION
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AUDIENCE
PUBLIQUE
Vendredi 24 novembre 2017 à 9 heures 45
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GRAND’CHAMBRE
(entrée 13, rue Cambon)
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JUGEMENT DES COMPTES
1
ère
affaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
EXERCICES 2012 A 2014.
2
ème
affaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AUDE
EXERCICES 2012 A 2014.
3
ème
affaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE VENDEE
EXERCICES 2012 A 2014