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Agenda

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Audience d'assermation de comptables publics

14h00

CRC OCCITANIE

31
août 2017

14h00

En application des dispositions de l'article L. 242-1 du code des juridictions financières, la Chambre régionale des comptes Occitanie assermentera les comptables publics suivants: Mme Pascale CUVILLIER, payeur départemental du Gers à compter du 4 novembre 2017 ;
Mme Nadia BELLOC, chef de pos...

Audience d'installation et d'assermentation d'une magistrate

14h00

CRC OCCITANIE

04
septembre 2017

14h00

Mme Chrystelle NAUDAN-CARASTRO, première conseillère, sera assermentée et installée par la Chambre régionale des comptes Occitanie.

Audience publique du mardi 5 septembre 2017

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

05
septembre 2017
Commune de Samoëns - Haute-Savoie Exercice 2013

Audience d'assermentation et d'installation

11h00

CRC OCCITANIE

07
septembre 2017

11h00

Mme Chrystelle NAUDAN-CARASTRO est assermentée et installée en tant que première conseillère.

Audience solennelle d'installation le vendredi 8 septembre 2017

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

08
septembre 2017
La chambre  se réunira en audience  solennelle, en présence de M. Didier Migaud Premier président de la Cour des comptes,  le vendredi  8 septembre 2017 à 11h00 en salle d'audience afin d'installer Mme Marie-Christine Dokhélar, en qualité de Présidente de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rh...

Audience publique

9h30

CRC NORMANDIE

14
septembre 2017

9h30

Jugement des comptes du Centre hospitalier d'Avranches-Granville - Exercice 2014. Jugement des comptes de la commune de Troarn - Exercice 2013. - Salle d'audience - Les jugements seront prononcés le 5 octobre 2017

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

14
septembre 2017

10h00

Jugement des comptes :
communauté d'agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime) - Exercices 2009 et 2010