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QUATRIÈME CHAMBRE
PREMIÈRE SECTION
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AUDIENCE
PUBLIQUE
Jeudi 14 septembre 2017 à 9 heures 30
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Grand’chambre
(entrée 13, rue Cambon)
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APPELS SUR JUGEMENT DES CHAMBRES
RÉGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES
1
ère
affaire
CENTRE HOSPITALIER DE RIOM
(PUY-DE-DÔME)
2
ème
affaire
COMMUNE DE CAPBRETON (LANDES)
3
ème
affaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE (SIVU)
DES RIVES DE L’ÉLORN (FINISTÈRE)