Accueil
Agenda
Audience publique
14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
19
décembre 2017
14h30
Communautés de communes du Pays d'Evian - Haute-Savoie. Exercices 2011 à 2015. Contrôle juridictionnel.
Audience publique
15h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
19
décembre 2017
15h00
Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux - Ain. Exercices 2012 à 2014. Contrôle juridictionnel.
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
09
janvier 2018
10h00
Jugement des comptes :
Communauté de communes de la Boixe - Exercice 2014
Communauté de communes de la Boixe - Exercice 2014
Audience publique
9h30
CRC NORMANDIE
11
janvier 2018
9h30
Jugement des comptes de la
Communauté de communes de la
Vallée de la Haute Sarthe (61)
Exercice 2014
Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le
jeudi 1er février 2018
Communauté de communes de la
Vallée de la Haute Sarthe (61)
Exercice 2014
Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le
jeudi 1er février 2018
Audience publique
14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
11
janvier 2018
14h00
Commune de Gerzat (63). Exercices 2012 & 2013. Contrôle juridictionnel.
Audience publique
14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
11
janvier 2018
14h30
Commune d'Echirolles (38). Exercices 2012 à 2014. Contrôle juridictionnel.
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
15
janvier 2018
10h00
Jugement des comptes : Communauté de communes de la vallée d'Ossau (Pyrénées-Atlantiques) - Exercices 2012
Audience publique
10h00
CRC NORMANDIE
18
janvier 2018
10h00
Gestion de fait des deniers de la commune de
LE THUIT-SIGNOL
Exercices 2006 à 2015
Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le
jeudi 8 février 2018
LE THUIT-SIGNOL
Exercices 2006 à 2015
Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le
jeudi 8 février 2018