Prononcé de jugements
10h00
CRC HAUTS-DE-FRANCE
07
décembre 2017
10h00
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais
Commune de Noyelles-sous-Lens
Accueil
Agenda
Audience d'assermentation
11h30
CRC OCCITANIE
08
décembre 2017
11h30
Mme Line MAZUIR, conseillère, sera installée.
Audience publique
9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
08
décembre 2017
9h30
Commune de Venosc et commune de Livet-Gavet - Isère. Exercice 2014. Examen arrêté de charge provisoire
Audience publique
10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
08
décembre 2017
10h00
Commune de Montvalezan - Savoie. Exercice 2014. Examen arrêté de charge provisoire
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
10
décembre 2017
10h00
Jugement des comptes : Communauté de communes du pays de Roquefort (Landes) - Exercices 2011 et 2012
Audience
9h00
CRC CORSE
12
décembre 2017
9h00
Gestion RIOP SDIS 2B
Audience publique
14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
12
décembre 2017
14h00
Commune de Chambéry - Savoie. Exercices 2012 et 2013. Contrôle juridictionnel
Audience publique
14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
12
décembre 2017
14h30
Commune de l'Isle d'Abeau - Isère. Exercice 2012. Contrôle juridictionnel.