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Agenda

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Audience publique de jugement des comptes

14h30

CRC OCCITANIE

28
novembre 2017

14h30

Commune de Vauvert (Gard) au titre de l'exercice 2013, Communauté de communes du Villefranchois (Aveyron) au titre des exercices 2012 et 2013, Communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence (Gard) au titre des exercices 2011 et 2012, Régie municipale des sports et loisirs des Angles (Pyrénée...

Audience publique

14h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

28
novembre 2017

14h00

Commune de Taninges - Haute Savoie. Exercice 2013. Examen arrêté de charge provisoire

Audience publique

14h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

28
novembre 2017

14h30

Commune de Bonneville - Haute-Savoie. Exercices 2011 à 2015. Contrôle juridictionnel.

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00

CRC OCCITANIE

04
décembre 2017

14h00

Mme Monique BONNEL, chef de poste de la trésorerie de Cerdagne (Pyrénées-Orientales), à compter du 1er décembre 2017, Mme Estelle PINON, chef de poste de la trésorerie de Loures-Barousse (Hautes-Pyrénées), à compter du 1er septembre 2017. Mme Aude BIELEFELD, agent comptable du groupement du lycée ...

Audience publique

10h30

CRC BRETAGNE

04
décembre 2017

10h30

  Commune de Quintin - Côtes d'Armor

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

05
décembre 2017

10h00

Jugement des comptes :
Commune de Layrac (Lot-et-Garonne) - Exercice 2013

Audience publique

14h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

05
décembre 2017

14h00

Communauté d'agglomération "Roannais Agglomération" - Loire. Exercices 2013 - 2014. Contrôle juridictionnel  

Audience publique

14h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

05
décembre 2017

14h30

Communauté de communes des gorges de l'Ardèche Terre des Hommes, de la terre et du feu - Ardèche. Exercices 2010 à 2013. Contrôle juridictionnel.