Audience publique de jugement
10h00
CDBF
19
novembre 2021
10h00
Affaire n° 861 « Société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Teractem » (Grand’chambre)
Accueil
Agenda
Société anonyme d’économie mixte locale Teractem
10h00
CDBF
03
décembre 2021
10h00
Affaire n° 861 Société anonyme d’économie mixte locale Teractem
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
10
décembre 2021
9h00
Affaire n° 827 « Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Luc à Castelnau-Montratier et Sainte-Marie à Montcuq (Lot) » (Grand’chambre)
Ehpad Saint-Luc de Castelnau-Montratier et Sainte-Marie de Montcuq
14h30
CDBF
10
janvier 2022
14h30
- Affaire n° 827 « Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Luc de Castelnau-Montratier et Sainte-Marie de Montcuq »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 10 janvier 2022 à partir de 14h30
Audience publique de jugement
10h00
CDBF
18
février 2022
10h00
Affaire n° 853 « Chambre de commerce et d’industrie Seine Estuaire » (Grand’chambre)
Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire
10h00
CDBF
14
mars 2022
10h00
- Affaire n° 853 « Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 14 mars 2022 à partir de 10h
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
18
mars 2022
9h00
Affaire n° 835 « 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques en 2015 à Paris (COP 21) » (Grand’chambre)
Rectificatif
CDBF
22
avril 2022
Affaire n° 796 « Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) » (Grand’chambre), initialement prévue le vendredi 22 avril 2022 à 9 heures est reportée à une date ultérieure
21ème conférence des parties à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques en 2015 à Paris (COP 21)
10h00
CDBF
06
mai 2022
10h00
- Affaire n° 835 « 21ème conférence des parties à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques en 2015 à Paris (COP 21) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 6 mai 2022 à partir de 10h
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
20
mai 2022
9h00
Affaire n° 849 « Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) » (Grand’chambre)