Audience publique - Centre hospitalier "les Cygnes" à Lormes (58)
10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
18
juillet 2017
10h00
Accueil
Agenda
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
19
juillet 2017
10h00
Jugement des comptes :
Commune de Panazol (Haute-Vienne) - Exercices 2013 et 2014
Audience publique
CRC PAYS DE LA LOIRE
20
juillet 2017
Jugement des comptes du Centre hospitalier de Haut-Anjou
Salle des délibérés à 10 h 00
Audience publique
11h00
CRC NORMANDIE
20
juillet 2017
11h00
Correction d'une erreur matérielle concernant le jugement n°2017-07 du 22 juin 2017 - Commune de Dieppe - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le jeudi 10 août 2017
Audience publique
9h30
CRC NORMANDIE
20
juillet 2017
9h30
Jugement des comptes de l'Office de tourisme de Honfleur - Exercices 2010 et 2012 à 2014 - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le 10 août 2017
Audience publique du mardi 25 juillet 2017
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
25
juillet 2017
14 H 30
Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay (07)
Exercice 2014
Prononcé de jugement
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
juillet 2017
Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.
Audience d'assermation de comptables publics
14h00
CRC OCCITANIE
31
août 2017
14h00
En application des dispositions de l'article L. 242-1 du code des juridictions financières, la Chambre régionale des comptes Occitanie assermentera les comptables publics suivants:
Mme Pascale CUVILLIER, payeur départemental du Gers à compter du 4 novembre 2017 ;
Mme Nadia BELLOC, chef de pos...
Mme Nadia BELLOC, chef de pos...
Audience d'installation et d'assermentation d'une magistrate
14h00
CRC OCCITANIE
04
septembre 2017
14h00
Mme Chrystelle NAUDAN-CARASTRO, première conseillère, sera assermentée et installée par la Chambre régionale des comptes Occitanie.
Audience publique du mardi 5 septembre 2017
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
05
septembre 2017
Commune de Samoëns - Haute-Savoie
Exercice 2013