Audience publique
CRC PAYS DE LA LOIRE
27
juin 2017
Jugements des comptes, en salle des délibérés à 9h30 :
- Communauté de communes des Portes du Maine
- SYCODEM Sud Vendée
Accueil
Agenda
Audience publique
9h30
CRC NORMANDIE
29
juin 2017
9h30
Jugement des comptes - Salle d'audience
Commune de Gouville-sur-Mer - Exercice 2013
Le jugement sera prononcé le jeudi 20 juillet 2017
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
29
juin 2017
10h00
Jugements des comptes
- 10 h 00 : Centre hospitalier de La Rochelle Ré-Aunis - Exercices 2009 à 2013
- 14 h 30 : Centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers - Exercices 2009 à 2013
Audience publique de jugement des comptes
10h00
CRC OCCITANIE
03
juillet 2017
10h00
Lycée polyvalent hôtellerie et tourisme de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2010.
Audience publique - Commune de Dole (Jura)
10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
04
juillet 2017
10h00
Rapport à fin de jugement sur les comptes de la commune de Dole - exercice 2013
Audience publique
15h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
04
juillet 2017
15h00
Commune de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)
Jugement des comptes - exercices 2012 & 2013
Audience solennelle d'installation
11h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
04
juillet 2017
11h00
La chambre se réunira en séance solennelle le mardi 4 juillet 2017 à 11 H 00.
- Monsieur Antoine BOURA sera installé en tant que président de section,
- Madame Marie-Laure ROLLAND-GAGNE sera installée en tant que procureur financier,
- Madame Jennifer EL BAZ sera installée en tant que c...
- Madame Marie-Laure ROLLAND-GAGNE sera installée en tant que procureur financier,
- Madame Jennifer EL BAZ sera installée en tant que c...
Audience publique
CRC ÎLE-DE-FRANCE
06
juillet 2017
Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017
Audience d'assermentation et d'installation
11h00
CRC OCCITANIE
07
juillet 2017
11h00
Mme Valérie RENET est installée en tant que présidente de section assesseure.
M. Jérôme HENRI-ROUSSEAU est installé en tant que premier conseiller.
M. Pierre-Marc LAVENIR est assermenté en tant que vérificateur.
M. Jérôme HENRI-ROUSSEAU est installé en tant que premier conseiller.
M. Pierre-Marc LAVENIR est assermenté en tant que vérificateur.
Audience publique du jeudi 13 juillet 2017
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
13
juillet 2017
09 h 30
Centre hospitalier de Vallon-Pont-D'arc (07)
Exercices 2010 à 2014
10 h 00
EHPAD de Marcols-les-Eaux (07)
Exercice 2011