Prononcé d'arrêt
COUR DES COMPTES
12
juillet 2021
Accueil
Agenda
Audience publique
14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
12
juillet 2021
14h00
Lycée Auguste et Louis Lumière. Exercices 2014 à 2017. Contrôle juridictionnel.
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
13
juillet 2021
Prestation de serment de comptables publics
9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
16
juillet 2021
9h45
Service de gestion comptable de Montrouge (92) ; agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans le Val de Marne (94)
Audience publique – Jugement des comptes
10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
16
juillet 2021
10h00
Commune de Montrouge (92) ; Département de Paris (75) - Prononcé des jugements : vendredi 6 août 2021
Audience publique
9h30
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
20
juillet 2021
9h30
Jugement des comptes - Département de Côte d'Or
Salle d'audience
Audience publique
14h30
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
20
juillet 2021
14h30
Jugement des comptes - CIAS Bresse Haute-Seille
Salle d'audience
Audience publique
15h30
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
20
juillet 2021
15h30
Jugement des comptes - Commune de Valdoie -
Salle d'audience
Prononcé d'arrêt
COUR DES COMPTES
20
juillet 2021
Audience publique
9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
22
juillet 2021
9h30
Ehpad de Vizille (38) - Exercices 2016 & 2017 - Contrôle juridictionnel