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Agenda

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19
mai 2020
11h00

Audience d'installation et d'assermentation

11h00
CRC OCCITANIE
M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.
20
mai 2020
10h00

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00
CDBF
- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.
18
janvier 2021
10h00

Entretien avec Aleksei Kudrin

10h00
PREMIER PRÉSIDENT
Entretien avec Aleksei Kudrin, président de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie (en visioconférence)
19
janvier 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois - CAGV (Lot-et-Garonne)
Exercices 2013 à 2017
19
janvier 2021
17h15

Audition à l’Assemblée nationale

17h15
PREMIER PRÉSIDENT
Audition par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur la gouvernance des finances publiques (à l’Assemblée nationale)
20
janvier 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC GRAND EST
Gestion de fait : Commune de Dommartin-les-Toul (54)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience.  
21
janvier 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
EHPAD de Brive (Corrèze)
Exercices 2012 à 2016
21
janvier 2021
14h00

Audience d'installation et d'assermentation

14h00
CRC OCCITANIE
Installation de M. Sébastien CECCHI en tant que président de section assesseur Assermentation de M. Loïc BLANCHARD en tant que vérificateur
29
janvier 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC GRAND EST
Gestion de fait : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toul (54)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience.