Audience publique
CRC PAYS DE LA LOIRE
27
juin 2017
Jugements des comptes, en salle des délibérés à 9h30 :
- Communauté de communes des Portes du Maine
- SYCODEM Sud Vendée
Accueil
Agenda
Audience publique
9h30
CRC NORMANDIE
29
juin 2017
9h30
Jugement des comptes - Salle d'audience
Commune de Gouville-sur-Mer - Exercice 2013
Le jugement sera prononcé le jeudi 20 juillet 2017
La situation et les perspectives des finances publiques
15h30
COUR DES COMPTES
29
juin 2017
15h30
La conférence de presse présentant le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, aura lieu en Grand’chambre.
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
29
juin 2017
10h00
Jugements des comptes
- 10 h 00 : Centre hospitalier de La Rochelle Ré-Aunis - Exercices 2009 à 2013
- 14 h 30 : Centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers - Exercices 2009 à 2013
Audience publique de jugement des comptes
10h00
CRC OCCITANIE
03
juillet 2017
10h00
Lycée polyvalent hôtellerie et tourisme de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2010.
Audience publique - Commune de Dole (Jura)
10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
04
juillet 2017
10h00
Rapport à fin de jugement sur les comptes de la commune de Dole - exercice 2013
Audience publique
15h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
04
juillet 2017
15h00
Commune de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)
Jugement des comptes - exercices 2012 & 2013
Audience solennelle d'installation
11h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
04
juillet 2017
11h00
La chambre se réunira en séance solennelle le mardi 4 juillet 2017 à 11 H 00.
- Monsieur Antoine BOURA sera installé en tant que président de section,
- Madame Marie-Laure ROLLAND-GAGNE sera installée en tant que procureur financier,
- Madame Jennifer EL BAZ sera installée en tant que c...
- Madame Marie-Laure ROLLAND-GAGNE sera installée en tant que procureur financier,
- Madame Jennifer EL BAZ sera installée en tant que c...