Accueil

Agenda

Sort by *

Audience publique de jugement des comptes

14h30

CRC OCCITANIE

17
juin 2021

14h30

Jugement des comptes de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) au titre des exercices 2015 à 2017

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00

CRC OCCITANIE

30
juin 2021

14h00

Quatre comptables public seront assermentés.

Audience publique de jugement des comptes

14h30

CRC OCCITANIE

30
juin 2021

14h30

Jugement des comptes du Conseil départemental du Gard au titre des exercices 2016 et 2017

Audience de prestation de serment et d'installation d'un magistrat

11h30

CRC OCCITANIE

06
juillet 2021

11h30

M. Guillaume GEORGES, conseiller, sera assermenté et installé.

Audience d'installation d'un magistrat

11h00

CRC OCCITANIE

06
septembre 2021

11h00

M. Nicolas PARNEIX est assermenté et installé en tant que premier conseiller.

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00

CRC OCCITANIE

13
octobre 2021

14h00

Quatre comptables publics seront assermentés.

Audience publique de jugement des comptes

9h30

CRC OCCITANIE

03
novembre 2021

9h30

Commune de Quillan (Aude) au titre de l'exercice 2016 Conseil départemental des Pyrénées Orientales au titre de l'exercice 2017

Audience publique de jugement des comptes

9h30

CRC OCCITANIE

30
novembre 2021

9h30

Communauté de communes des Pyrénées Catalanes (Pyrénées Orientales) au titre de l'exercice 2018 communauté de communes du Grand-Figeac (Lot) au titre de l'exercice 2017

Audience publique de jugement des comptes

11h00

CRC OCCITANIE

03
décembre 2021

11h00

Commune de Fougaron (Haute Garonne) au titre des exercices 2013, 2014 et 2016 Commune de Bagnères de Luchon (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2015

Audience publique de jugement des comptes

9h30

CRC OCCITANIE

07
décembre 2021

9h30

Commune de Saint-Affrique (Aveyron) au titre de l'exercice 2016 Commune de Villefranche de Rouergue (Aveyron) au titre de l'exercice 2016