Agenda

Commune d’Aubervilliers (93) Ex. 2012 à 2014 ; Commune de Crécy-la-Chapelle (77) - Arrêté de charge provisoire Ex. 2014 ; Prononcé des jugements : vendredi 21 décembre 2018

Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)

Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019

Commune de Vincennes (94) Ex. 2012 et 2014 ; Service départemental d’incendie et de secours (SDIS 95) - Ex. 2012 à 2015 ; Caisse des écoles de Paris 11ème (75) - Ex. 2012 à 2015 ; Prononcé des jugements : Vendredi 15 mars 2019

Établissement à caractère industriel et commercial « Eau de Paris » (75) ; Trésorerie spécialisée de Brunoy (91)

Assistance publique – Hôpitaux de Paris (75) Ex. 2010 à 2014 ; Prononcé du jugement : Vendredi 5 avril 2019

Centre hospitalier de la Mauldre (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Commune de Chelles (77) - Ex. 2011 à 2015 ; Commune de Stains (93) - Ex. 2012, 2013 et 2015 ; Prononcé des jugements : Vendredi 7 juin 2019

Etablissement publics locaux d’enseignement de Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée de Saint-Ouen Municipale (93)

Trésorerie de Sceaux municipale (92) ; Trésorerie mixte de Luzarches (95) ; et Trésorerie mixte de Bassée-Montois (77)

Commune de Villeneuve-Saint-Georges (94) - Ex. 2012 à 2015 ; Commune de Châtenay-Malabry (92) - Ex. 2014 ; Prononcé des jugements : Vendredi 5 juillet 2019