Agenda

- Commune de Courbevoie (92) ;
- Commune de Bobigny (93) ;
- Commune de Saint-Maurice (94).
Prononcé des jugements : vendredi 11 mars 2022.

- Commune de Villemomble (93)
- Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan Etampes (91)
Prononcé des jugements : vendredi 1er avril 2022

Commune de Malakoff (92) ;
Commune d’Aubergenville (78) ;
Commune de Saint-Michel-sur-Orge (91).

Prononcé des jugements : vendredi 17 juin 2022

- Région Île-de-France (75)
- EHPAD de Sceaux (92)
- Commune de Gentilly (94)
  Prononcé des jugements : vendredi 8 juillet 2022    

Agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Bondy (93)

– Commune d’Argenteuil (95),
– Préfecture de police de Paris (75),
– Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF). Prononcé des jugements : vendredi 29 juillet 2022

- Commune d’Antony (92)
- Commune de Saint-Maur-des-Fossés (94)
  Prononcé des jugements : vendredi 30 septembre 2022

Commune du Pecq (78) – Département du Val de Marne (94) prononcé des jugements : vendredi 21 octobre 2022

Agent comptable d’un groupement d’EPLE situés à Saint-Ouen-l’Aumône et à Eragny-sur-Orge (95) ;
Agent comptable d’EPLE situés dans les Yvelines (78) ;
Agent comptable d’EPLE situés à Bondy (93) ;
Agent comptable du GIP « Réseaux des acheteurs hospitaliers » (75) ; 

Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF 77) ;
Commune de Colombes (92) ;
Commune de Marly le Roi (78).
  Prononcé des jugements : vendredi 18 novembre 2022