Agenda

Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine (75) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne » (77)

Commune de Les Pavillons-sous-Bois (93) Exercices 2011 à 2015 ; Commune de Sarcelles (95) Exercices 2012 à 2015 ; Commune de Montereau-Fault-Yonne (77) Exercices 2012 à 2014. Prononcé des jugements : Vendredi 21 septembre 2019

Etablissements publics locaux d’enseignement dans les Hauts-de-Seine (92) ; Régie publique Eau Cœur d’Essonne (91)

Caisse des écoles du 12ème arrondissement de la Ville de Paris (75) ; Groupement hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil (93) ; Commune de Rueil-Malmaison (92)
Prononcé des jugements : Vendredi 25 octobre 2019

Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Seine-et-Marne » (77) ; Trésorerie structurelle de Bagneux (92) ; Etablissements publics locaux d’enseignement situés au Blanc-Mesnil (93)

Ile-de-France Mobilités (Ex STIF) (75) ; SVU du cimetière de Clamart (92)
Prononcé des jugements : Vendredi 22 novembre 2019
 

Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Saint-Maur (94) ; Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Argenteuil (95) ; Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Thiais (94) ; Paierie départementale des Yvelines ; Etablissements publics locaux d’enseignement situé...

Commune de Massy (91)
Prononcé des jugements : Mercredi 15 janvier 2020

Caisse de Crédit municipal de Paris (75) ; Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Luzarches (95) ; EPLE situés à Persan (95) ; EPLE situés à Aulnay-sous-Bois (93) ; EPLE situés à Epinay-sur-Seine (93) ; EPLE situés à Villepinte (93)

Assistance publique – Hôpitaux de Paris (75)
Prononcé des jugements : jeudi 27 février 2020