Audience publique
10h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
18
novembre 2022
10h30
Centre Hospitalier de Néris-les-Bains (03) - Exercices 2016 à 2019 - Contrôle juridictionnel
Accueil
Agenda
Audience publique
14h00
CRC GRAND EST
22
novembre 2022
14h00
Jugement des comptes : commune de Buhl (Haut-Rhin) - exercice 2019
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
23
novembre 2022
9h30
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
23
novembre 2022
9h30
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (Ecpad)
11h00
CDBF
23
novembre 2022
11h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mercredi 23 novembre 2022 à partir de 11h.
2e conférence de haut niveau ONU
15h00
PREMIER PRÉSIDENT
23
novembre 2022
15h00
intitulée Politiques de développement : quel rôle pour les Nations unies ? (Grand'chambre)
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
24
novembre 2022
9h30
Régie régionale des transports des Landes (RRTL) – Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
15h00
CDBF
24
novembre 2022
15h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière.