SEPTIÈME CHAMBRE – DEUXIÈME SECTION
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AUDIENCE PUBLIQUE
Jeudi 24 novembre 2022 à 9 heures 30
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Salle des Conférences
(entrée 13, rue Cambon)
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1
ère
affaire
JUGEMENT DES COMPTES
DE LA CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D’AGRICULTURE
DES LANDES
2
ème
affaire
JUGEMENT DES COMPTES
DE LA CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D’AGRICULTURE
DE LA MOSELLE
3
ème
affaire
JUGEMENT DES COMPTES
DE LA CHAMBRE RÉGIONALE D’AGRICULTURE DU GRAND EST