2e conférence de haut niveau ONU
15h00
PREMIER PRÉSIDENT
23
novembre 2022
15h00
intitulée Politiques de développement : quel rôle pour les Nations unies ? (Grand'chambre)
Accueil
Agenda
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
24
novembre 2022
9h30
Régie régionale des transports des Landes (RRTL) – Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
15h00
CDBF
24
novembre 2022
15h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Réunion d’échange avec la compagnie régionale des commissaires aux comptes
CRC NORMANDIE
25
novembre 2022
Colloque Syndicat des juridictions financières (SJF)
11h00
PREMIER PRÉSIDENT
25
novembre 2022
11h00
Prononcés de jugements
CRC NORMANDIE
29
novembre 2022
Jugements des comptes
Communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge - exercice 2018
Hôpital local de Saint-James - exercice 2018
Commune de Rouen - exercices 2018 et 2019
Communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge - exercice 2018
Hôpital local de Saint-James - exercice 2018
Commune de Rouen - exercices 2018 et 2019
Audience publique
14h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
30
novembre 2022
14h00
Syndicat mixte pour l'aménagement du seuil du Poitou
Jugement des comptes - Exercices 2016 à 2020
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
30
novembre 2022
10h00
Commune de Thenon
Jugement des comptes - Exercices 2018