Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
11h00
CDBF
18
novembre 2020
11h00
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Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
CDBF
19
novembre 2020
- Affaire n° 818 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 19 novembre 2020 à partir de 10h.