Le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne sur l’examen de la gestion du Syndicat mixte Mégalis Bretagne, à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), est public depuis le 5 juillet 2016. Le contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridic...

La chambre a rendu public, le 30 juin 2016, son rapport d’observations définitives sur la gestion de la communauté de communes de la Baie du Mont-Saint-Michel, concernant les exercices 2009 et suivants. Créé en 1993, l’établissement public de coopération intercommunale de près de 8500 habitants r...

La chambre régionale des comptes a rendu public le 28 juin 2016 son rapport d’observations définitives sur la gestion du centre hospitalier de Vitré (CHV) en Ille-et-Vilaine, pour les exercices clos depuis 2008. Cet établissement public de santé dispose d’un budget consolidé d’environ 50 millions d’...

La chambre régionale des comptes a rendu public le 27 juin 2016 son rapport d’observations définitives sur la gestion du centre hospitalier des Pays de Morlaix (Finistère), établissement de santé proche du centre hospitalier universitaire de Brest. Le contrôle a porté sur les exercices clos depuis 2...

Le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne sur l’examen de la gestion de l’aménagement numérique par le Conseil départemental du Finistère est public depuis le 24 juin 2016. Le contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions...

La chambre régionale des comptes a rendu public le 20 mai 2016 son rapport d’observations définitives sur la gestion du centre hospitalier Alphonse Guérin de PLOERMEL, Morbihan. L’examen a porté sur la gestion des exercices 2011 et suivants.

Le centre hospitalier de Ploërmel se situe dans ...

La chambre régionale des comptes a rendu public le 1er avril 2016 son rapport d’observations définitives sur la gestion du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine (CDG 35), pour les exercices ouverts depuis 2009.

Le CDG 35 exerce des missions ...

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public le 30 mars 2016 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Lamballe, depuis 2010. Lamballe compte 12 788 habitants au 1er janvier 2015 et présente une évolution démographique favorable.

Malgré une évol...

La chambre régionale des comptes a rendu public, le 22 mars 2016, son rapport d’observations définitives sur la gestion du syndicat à vocation unique des Rives de l’Elorn qui assure la gestion d’environ 250 lits pour personnes âgées dépendantes répartis sur trois sites à Guipavas et au Relecq-Ke...