Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (Finistère)

La chambre régionale des comptes a rendu public le 27 juin 2016 son rapport d’observations définitives sur la gestion du centre hospitalier des Pays de Morlaix (Finistère), établissement de santé proche du centre hospitalier universitaire de Brest. Le contrôle a porté sur les exercices clos depuis 2008. La fiabilité des comptes, la situation financière, l’activité, le pilotage, l’achat public, les conventions d’occupation du domaine public, l’activité libérale et la gestion des personnels ont été examinés. La chambre s’est aussi intéressée au système d’information hospitalier (SIH) dans le cadre d’une enquête commune aux juridictions financières. La situation financière de l’établissement est en dégradation constante depuis ces cinq dernières années, avec 1 M€ de déficit au titre de l’année 2014 et une capacité d’autofinancement en diminution régulière. En outre, l’établissement ne bénéficie pas, pour l’heure, d’un contexte favorable permettant un redressement rapide de ses finances. Si les personnels médicaux ont vu leurs effectifs s’accroître entre 2010 et 2014 l’activité en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) est restée globalement stable sur la même période, ce qui n’a pas permis un développement des recettes associées, tandis que les charges ont progressé plus vite que les produits. Cette situation a abouti à un effet de ciseaux, préjudiciable au résultat net et à l’autofinancement, impactant les perspectives d’investissement. Le contrôle du SIH a mis en évidence de nombreux points positifs, mais la chambre a recommandé que soit mis en place un comité de pilotage et préconisé l’institution de procédures d’évaluation.