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Plateforme de participation citoyenne : découvrez les sujets de contrôles retenus !

COUR DES COMPTES

43 000 visiteurs, 9 000 participants, 330 propositions de contrôles... : vous avez été nombreuses et nombreux à vous mobiliser à l'occasion de notre consultation citoyenne destinée à enrichir notre programme de travail, qui s'est tenue du 9 mars au 20 mai derniers. Et nous vous en remercions ! Nous vous dévoilons aujourd'hui les six propositions de contrôle retenues par la Cour.

À l'issue de la consultation, la Cour s'est lancée dans une phase d'analyse des contributions et de sélection des contrôles d'initiative citoyenne à intégrer à sa programmation, de manière collégiale. Six critères ont présidé à notre choix : nouveauté du thème proposé, auditabilité ou faisabilité, plus-value susceptible d'être apportée par la Cour, popularité de la proposition, diversité des thèmes et adéquation aux moyens de la Cour. Six sujets, correspondant à 15 propositions, ont été finalement retenus :

  • L’école inclusive
  • La détection de la fraude fiscale des particuliers
  • Les soutiens publics aux fédérations de chasseurs
  • L’égalité entre les femmes et les hommes
  • L’intérim médical et la permanence des soins
  • Le recours par l’Etat à des cabinets de conseils privés

L'ensemble de ces contrôles feront l'objet de publications d'ici fin 2023 (ou début 2024).

Pour en savoir plus sur cette initiative, sur la sélection des enquêtes et pour découvrir la synthèse des contributions citoyennes, rendez-vous sur notre plateforme.