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Communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (3CLA), à compter de l’exercice 2015, dans le cadre de la formation inter-juridictions relative à l’articulation des compétences entre les collect...
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CRC OCCITANIE -
Centre hospitalier psychothérapique Ravenel de Mirecourt (Vosges)
Rapport d'observations définitives
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CRC GRAND EST -
Commune de Case-Pilote (Martinique)
Avis budgétaire n° 2023-0037 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Case-Pilote à la chambre régionale des comptes afin...
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CRC MARTINIQUE -
Centre communal d'action social (CCAS) de Ploemeur (Morbihan)
Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2017
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CRC BRETAGNE -
Centre hospitalier de Briançon (Hautes-Alpes)
Jugement
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Etablissement public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l'Information (EPARI) - (Rhône) - Jugement n° 2017-0003
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté urbaine de Strasbourg (Bas-Rhin)
Jugement
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CRC GRAND EST -
Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (Creps) de Toulouse Midi-Pyrénées (Haute-Garonne)
Rapport d'observations définitives 2017
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CRC OCCITANIE -
Centre hospitalier de Rochefort (Charente-Maritime)
Rapport d'observations définitives
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Châlons-en-Champagne (Marne)
Arrêt n° S2020-1409 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est
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COUR DES COMPTES