918 résultats pour “nucléaire”

La Cour a analysé la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Accusant du retard dans la réalisation des objectifs très ambitieux qu’elle s’est fixés, la France a peu fait profiter son tissu industriel du déploiement des énergies renouvelables. Les moyens financiers mobilisé...

La collecte des prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations et contributions sociales) au bénéfice des administrations publiques (l’État et ses établissements publics, organismes de protection sociale et collectivités territoriales) repose en grande partie sur les entreprises. Ces dernière...

La Cour des comptes rend public, mardi 9 avril 2013, un rapport sur les faiblesses de l’Etat actionnaire d’entreprises industrielles de défense. En l'absence d'autres outils régaliens, la présence de l’Etat au capital des entreprises industrielles de défense est aujourd’hui indispensable. Le bilan d...

La production et l’utilisation d’hydrogène décarboné apparaissent comme un levier mobilisable au niveau français, européen et mondial pour atteindre les objectifs de décarbonation de l’économie, et en particulier de l’industrie. C’est dans ce cadre que la France a élaboré une stratégie dédiée au dév...

Le rapport de la Cour traite du financement des réseaux publics d'électricité via le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), un tarif régulé qui couvre les coûts d’exploitation et d’investissement de RTE et Enedis. Entre 2017 et 2023, les recettes ont augmenté de 3 % par an, c...

La fiscalité de l'énergie a un impact important sur le niveau de consommation des produits énergétiques, sur le prix desquels elle pèse. Elle constitue de fait un outil de politique publique, permettant de contribuer à l'atteinte d'objectifs de la politique énergétique et climatique française. Pourt...

Pour leur rapport public annuel (RPA) 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des atten...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle coordonné de neuf collectivités – les communes d’Albi, Cahors et Montauban ; les communautés d’agglomération de l’Albigeois, du Grand Cahors et du Grand Montauban ; les départements du Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne pour les ex...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la gestion du conseil départemental du Tarn-et-Garonne pour les exercices 2013 et suivants. L'examen a porté sur la qualité de l'information financière et comptable, la situation financière, l'analyse de la dette, la protection de l'enfance e...

À noter : il s'agit d'une analyse des comptes 2004.