21491 résultats pour “Crédit municipal”

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « Baptiste Pams » à Arles-sur-Tech pour les exercices 2013 et suivants.

La société d’économie mixte VAVI a été créée le 21 avril 2006. Elle associe la commune de Taiarapu-Ouest et le bureau d’études SEDEP, afin d’assurer l’approvisionnement des administrés en eau potable par forages, et de produire de l’hydroélectricité pour réduire le coût de fonctionnement des forages...

Membre de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys-Romane, la commune de Béthune (Pas-de-Calais) compte près de 25 200 habitants et est caractérisée par des indicateurs socio-économiques peu favorables. En 2021, elle disposait d’un budget de 35,3 M€ en dépenses de fonctionnement et se...

Le contrôle de la commune de Biarritz par la chambre régionale des comptes a révélé, s’agissant de ses nombreux engagements (associations, délégations de service public, sociétés d’économie mixte, etc.) ou des affaires intercommunales, l’indispensable effort à fournir pour améliorer l’information do...

Rapport d'observations définitives

Rapport d'observations définitives

Avis de contrôle budgétaire