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Commune de Saint-Avold (Moselle)
La chambre a publié le 25 septembre 2018 le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la commune de Saint-Avold pour les années 2011 à 2016.
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CRC GRAND EST -
Syndicat mixte des stations de sports et de montagne de la Haute-Ariège (SMSSMHA) - station de ski de Goulier
Le contrôle du syndicat mixte des stations de sports et de montagne de la Haute-Ariège (SMSSMHA) relatif notamment à la station de ski de Goulier s’inscrit dans le cadre d’une enquête des chambres régionales des comptes consacrée aux acteurs publics locaux du tourisme face au changement climatique.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Liffré (Îlle-et-Vilaine)
Après avoir suspendu sa communication pendant quelques mois, en raison de l’obligation légale de réserve durant la période précédant toute élection concernant la collectivité contrôlée, la chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 17 octobre 2017, son rapport d’observations défini...
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CRC BRETAGNE -
Société d’économie mixte Citadis à Avignon (Vaucluse)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2013-2019 la gestion de la société d’économie mixte Citadis. Cette société a été créée par la commune d’Avignon et le département de Vaucluse pour être un outil de développement et d’aménagement au service de l’ens...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre hospitalier intercommunal (CHI) de l'Ouest vosgien (Vosges)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2018 et suivants du centre hospitalier intercommunal (CHI) de l’Ouest vosgien, implanté sur deux sites, à Neufchâteau et à Vittel. Établissement public de santé généraliste, nécessaire au maintien d’un...
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CRC GRAND EST -
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges
La chambre a prononcé le 7 octobre 2022 un jugement n° 2022-0021 relatif aux comptes de l'année 2017 du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
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CRC GRAND EST -
Société d’économie mixte d’exploitation du thermalisme et du tourisme de Néris-les-Bains (Semett) (Allier)
Dans le cadre de l’enquête nationale sur les délégations de service public menée par la formation inter-juridictions relative aux finances publiques locales, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société d’économie mixte d’expl...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Journées européennes du patrimoine 2019
La chambre régionale des comptes de La Réunion participe à la journée européenne du patrimoine le samedi 21 septembre 2019, à ce titre les portes du "Château Lauratet" sis au 44 rue Alexis de Villeneuve à Saint-Denis seront ouvertes au public de 9h à 18h.
CRC LA RÉUNION -
Commune de Case-Pilote (Martinique)
Avis budgétaire n° 2023-0037 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Case-Pilote à la chambre régionale des comptes afin...
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CRC MARTINIQUE -
Association "Théâtre du Peuple - Maurice Pottecher" (Vosges)
La chambre a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2017 et suivants du Théâtre du peuple de Bussang. La gouvernance et la gestion de l’association sont régulières mais appellent à un réexamen des textes qui les régissent. Le cadre contractuel entourant la gestion patrimoniale des bie...
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CRC GRAND EST