Sort by *
Publications

Publications

Société d’économie mixte Citadis à Avignon (Vaucluse)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2013-2019 la gestion de la société d’économie mixte Citadis. Cette société a été créée par la commune d’Avignon et le département de Vaucluse pour être un outil de développement et d’aménagement au service de l’ensemble du territoire vauclusien.

La chambre note une situation financière fragile, le développement d’activités immobilières plus risquées, et une concurrence directe de la SPLA T84 privilégiée par les collectivités actionnaires. Elle relève que les montages juridiques entre les deux sociétés sont fragiles et que la SEM Citadis dispose aujourd’hui de peu de perspectives de développement.

 

SYNTHÈSE
Créée en mars 1960, à l’initiative de la commune d’Avignon et du département de Vaucluse, la société d’équipement, de développement et de valorisation (SEDV), dénommée Citadis à partir de 1995 avait vocation à être un outil de développement et d’aménagement au service de l’ensemble du territoire vauclusien.
Dotée d’un capital social de 10 millions d’euros (M€), cette société anonyme d’économie mixte (SAEM) à conseil d’administration s’est progressivement orientée, grâce à des évolutions statutaires lui permettant de le faire, vers des opérations de mandats et des opérations propres plus risquées et plus rémunératrices, en s’éloignant de ses bases vauclusiennes. Les collectivités publiques actionnaires n’ont pas pris en considération les évolutions réglementaires relatives à leur participation dans la SAEM, induisant un hiatus entre leurs compétences et leur capacité à participer au capital social.
Les décisions de gestion tendant à diversifier les activités de la société en participant à des SCI ou en créant une filiale dédiée à l’immobilier d’entreprise ne lui ont pas apporté les bénéfices attendus en termes de développement. Pendant la période 2013-2019, son chiffre d’affaires est en baisse de près de 7 % par an et la SAEM affiche un résultat déficitaire cumulé de 663 K€. Ces difficultés d’exploitation se doublent d’une structure bilancielle dégradée avec en particulier une trésorerie nette négative sur tous les exercices depuis 2014.
En dépit de plusieurs plans d’action ambitieux, la société, dont la rentabilité est insuffisante et les prix de revient trop élevés, ne parvient pas à trouver de nouveaux débouchés. Des collectivités du Vaucluse s’orientent désormais vers la SPLA T84, société publique locale d’aménagement créée en 2014 par le conseil départemental. Elles sont de plus en plus nombreuses à être devenues actionnaires de la SPLA ce qui leur permet d’y avoir recours, sans mise en concurrence, dans le cadre des procédures liées à la commande publique, réduisant encore les prospects de Citadis sur le territoire vauclusien.
La SPLA-T84, concurrente directe de la SAEM, s’appuie pourtant exclusivement sur les ressources humaines de celle-ci pour fonctionner. Une partie de la compétence technique et commerciale de la SAEM fonctionne déjà, irrégulièrement, en temps partagé pour le compte de la SPLA. La création d’un groupement d’intérêt économique le 1er janvier 2019 par la SAEM Citadis et la SPLA T84, afin de mutualiser les fonctions supports, et la nomination comme administrateur unique, de l’ancien directeur financier de la SAEM, contribue également, outre la fragilité du montage juridique, à affaiblir le pilotage du chiffre d’affaires de la SAEM.
Enfin, dans cet environnement défavorable, l’absence de perspective de développement du portefeuille des concessions d’aménagement à bout de souffle ne permet pas d’entrevoir un rebond de la situation de la SAEM, d’autant plus que la communauté d’agglomération du Grand Avignon et la commune d’Avignon envisagent de créer conjointement leur propre outil d’aménagement.