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Le rapport public annuel 2003
À noter : il s'agit d'une analyse des comptes 2002.
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COUR DES COMPTES -
Communauté de communes Essor du Rhin (Haut-Rhin)
Rapport d'observations définitives
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CRC GRAND EST -
Rapport sur l'exécution des lois de finances 2003
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COUR DES COMPTES -
L’opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre (Opco Akto)
L’opérateur de compétences des entreprises et des salariés à forte intensité de main d’œuvre (Opco Akto) a été agréé le 29 mars 2019. Les 27 branches adhérentes de l’Opco Akto représentent 364 000 entreprises et environ six millions de salariés et intérimaires. Plus de cinq années après la création ...
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COUR DES COMPTES -
Direction des travaux du génie de Marseille (Bouches-du-Rhône)
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CDBF -
Communauté de communes Porte d'Occitanie (Haute-Vienne)
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
La situation et les perspectives des finances publiques
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Raoul Briet, président de la formation interchambres « Exécution du budget et comptes de l’Etat » et Denis Morin, rapporteur général de la formation interchambres, ont présenté le rapport sur la situation et les perspectives des finances publi...
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COUR DES COMPTES -
Le contrôle de la navigation aérienne
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COUR DES COMPTES -
Ville de Paris - Ressources humaines - Suivi des précédentes recommandations
La chambre régionale des comptes Île-de-France a examiné les suites qui ont été données aux recommandations qu’elle avait formulées dans deux rapports publiés en 2010 et en 2013 sur la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris. Dans ce nouveau rapport rendu public aujourd’hui, elle formul...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Trésorier-payeur général (TPG) de la Seine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Exercice 2004 (suites)
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COUR DES COMPTES