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Sécurité sociale 2010
Didier Migaud, Premier président, Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre et Laurent Rabaté, rapporteur général, ont présenté le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale mercredi 8 septembre 2010 à 11h en salle des conférences.
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COUR DES COMPTES -
Le rapport public annuel 2000
À noter : il s'agit d'une analyse des comptes 1999.
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COUR DES COMPTES -
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne), cahier n°1 : La gestion déléguée
La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), créée le 1er janvier 2017, compte 26 communes et plus de 70 000 habitants. Elle est le fruit d’une fusion des communautés de communes Pays de Fontainebleau et Entre Seine et Forêt et d’une extension à 18 communes des communautés de ...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) (Polynésie française)
Exercices 2005 à 2010
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Communauté de communes d'Epernay - Pays de Champagne (Marne)
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CRC GRAND EST -
Commune de Noirmoutier-en-l'Île (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Région Haute-Normandie - Contrat de projets État-région - Rouen (Seine-Maritime)
Rapport d'observations définitives
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CRC NORMANDIE -
Commune de Besançon (Doubs)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Besançon pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Assistance publique - Hôpitaux de Marseille - Gestion du personnel
Rapport d'observations définitives
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
La préparation et le suivi du budget de l’État : redonner une place centrale à la maîtrise des dépenses
La trajectoire tracée par la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 pour ramener le déficit public sous 3 % du produit intérieur brut exige un effort continu de maîtrise de la dépense. Alors que l’encadrement européen des finances publiques redevient effectif en 2024, un réarmement de...
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