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Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema)
Arrêt n° S-2020-1721 après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2014 et 2015
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COUR DES COMPTES -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de Saint-Maurice-sur-Aveyron (Loiret)
Le préfet du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes au titre de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif que des dépenses obligatoires n'ont pas été inscrites au budget 2019 du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAP) de Saint-Maurice-sur-...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Régie communautaire de l'eau et de l'assainissement Odyssi (Martinique)
Arrêt n° S2018-3991 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Martinique
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COUR DES COMPTES -
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema)
Arrêt n° S-2018-0986 - Exercices 2014 et 2015
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COUR DES COMPTES -
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Laduz-Guerchy (Yonne)
Jugement
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
SAS Suez Eau France, délégation de service public de l’assainissement pour la communauté de communes du briançonnais (Hautes-Alpes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé les comptes de la délégation de service public de l’assainissement, attribuée pour une durée de 25 ans par la communauté de communes (CC) du Briançonnais aux sociétés du groupe Suez Eau France. De lourds contentieux ont opposé le...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-181 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Établissement en plan de redressement. Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget pour 2018 du syndicat intercommunal d’alimenta...
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CRC GUADELOUPE -
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de La Valette - La Garde - Le Pradet à La Garde (Var)
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de La Valette - La Garde - Le Pradet, jugement 2022-0005
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat intercommunal des eaux de Domnon-lès-Dieuze (Moselle)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC GRAND EST -
Établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (EEASM) (Saint-Martin)
Avis de contrôle budgétaire Budget primitif de 2016 CGCT, article LO. 6362-12
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CTC SAINT-MARTIN