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Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux (Nord)
Jugement
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Syndicat intercommunal d’adduction et de distribution d’eau potable (Siadep) du Plateau de Bellevue (Pas-de-Calais)
Créé en 1960, le syndicat intercommunal d’adduction et de distribution d’eau potable (Siadep) du Plateau de Bellevue (Pas-de-Calais) est un établissement public local à vocation unique exerçant la compétence « eau » pour le compte de ses treize communes rurales membres. Au cours de la décennie pass...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Régie communautaire de l'eau et de l'assainissement - Odyssi (Martinique)
Jugement des comptes Exercices 2009 à 2012 - Débet JUGEMENT FRAPPE D'APPEL
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CRC MARTINIQUE -
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA09) (Ariège)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement de l’Ariège (SMDEA09), à compter de l’exercice 2013.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Libourne (Gironde) : Enquête nationale consacrée à la gestion quantitative de l'eau
Le contrôle de la commune de Libourne (24 866 habitants) par la chambre régionale des comptes NA s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune aux juridictions financières sur « la gestion quantitative de l’eau dans un contexte de changement climatique » avant le transfert de la compétence eau potab...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2017-0270 - compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2016 et du budget pour 2017 du syndicat intercommunal d’alimentati...
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CRC GUADELOUPE -
La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique - Cahier territorial n° 11 de Saint-Martin
Saint-Martin : un territoire d’expérimentation pour la gestion de la ressource en eau à l’heure du changement climatique « [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’articl...
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CTC SAINT-MARTIN -
Syndicat intercommunal d'adduction en eau potable du Pays de Montfaucon d'Argonne (Meuse)
La chambre a publié le 30 août 2018 le 1er avis budgétaire relatif au Syndicat Intercommunal d'adduction en eau potable du Pays de Montfaucon d'Argonne, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Syndicat intercommunal d'adduction en eau potable du Pays de Montfaucon d'Argonne (Meuse)
La chambre a publié le 30 août 2018 le 2ème avis budgétaire relatif au Syndicat Intercommunal d'adduction en eau potable du Pays de Montfaucon d'Argonne, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Saint-Martin : un territoire d’expérimentation pour la gestion de la ressource en eau à l’heure du changement climatique
« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement.
CRTC ANTILLES-GUYANE