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Syndicat intercommunal d’adduction et de distribution d’eau potable (Siadep) du Plateau de Bellevue (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

Créé en 1960, le syndicat intercommunal d’adduction et de distribution d’eau potable (Siadep) du Plateau de Bellevue (Pas-de-Calais) est un établissement public local à vocation unique exerçant la compétence « eau » pour le compte de ses treize communes rurales membres.

Au cours de la décennie passée, il s’est engagé dans un programme de travaux beaucoup trop ambitieux et sans lien avec ses moyens financiers, dont ceux de l’interconnexion des réseaux avec le Siadep de la Vallée de la Planquette, qui lui assurerait une eau aux normes sanitaires.

SYNTHÈSE

Les comptes du syndicat sont insincères au sens comptable du terme et masquent sa situation financière réelle. Faute de trésorerie suffisante, il n’est pas en mesure de régler ses fournisseurs. Au mois de juin 2021, ses impayés accumulés représentaient ainsi 1,3 M€ environ.

Confronté à un endettement très important, le redressement de sa trajectoire financière ne peut se faire qu’au prix d’une hausse drastique du tarif de l’eau, qui devrait être multiplié par 3,7 de 2021 à 2025, sauf alternatives exposées ci-après. Il repose quasi exclusivement sur les usagers qui n’ont pas, pour autant, le service qu’ils sont en droit d’attendre. Le SIADEP devra également trouver, sans délai, les financements bancaires qui lui font défaut pour rembourser ses créanciers.

Des voies complémentaires pour rétablir sa situation financière pourraient cependant être explorées, dont celle avancée par son président de réduire ses engagements de travaux. Cette solution reste toutefois subordonnée à l’accord des entreprises concernées, aux conditions de transaction qu’elles fixeront et aux remboursements d’avances que le SIADEP a déjà perçues. Celui-ci pourrait également envisager la possibilité de renégocier les conditions de ses prêts et le rééchelonnement de sa dette, pour ajuster la durée de ses financements à la durée de vie technique de ses investissements.

Le syndicat a fait le choix de recourir à un maître d’œuvre, la SEMPACO, et de lui confier également une mission d’assistance administrative.

La société précitée n’a pas formalisé de prospective financière pluriannuelle d’ensemble tenant compte des programmes d’investissement engagés, si bien que les élus n’étaient pas pleinement avisés de la dégradation financière du syndicat, d’autant plus que l’information et les documents qu’elle a mis à leur disposition ne leur ont pas permis de s’approprier et de contrôler la passation et l’exécution des marchés de travaux. De fait, ils n’ont pas été en mesure de s’assurer d’avoir retenu les offres économiquement les plus avantageuses pour le syndicat.