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Commune de Garches (Hauts-de-Seine)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Département du Doubs
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal pour l’école Alain Fournier (SIPEAF) (Val-d'Oise)
La chambre a été saisie par le préfet du Val-d’Oise en raison de l’adoption par le Syndicat intercommunal pour l’école Alain Fournier (SIPEAF) de son compte administratif en déficit excessif. La chambre a constaté le caractère conjoncturel du déficit et proposé des ajustements de crédits qui permett...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Association - Association dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES) (Nord)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Centre hospitalier de Remiremont (Vosges)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier de Remiremont sur la période 2013-2018. Doté (en 2017) d'un budget de 63,2 M€ de recettes de fonctionnement, l'établissement compte 239 lits de médecine, chirurgie et obstétrique, 24 lits de soins d...
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CRC GRAND EST -
Société d'économie mixte d'aménagement et d'équipement de la ville de Créteil (SEMAEC) (Val-de-Marne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor)
Rapport d'observations définitives
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CRC BRETAGNE -
Commune de Ruffec (Charente)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-5
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté d'agglomération Grand Sud-Caraïbe (Guadeloupe)
Rapport d'observations définitives n° 2021-0460 - exercices 2011 à 2019 Ce rapport rend compte de la mise en œuvre des recommandations consécutives au contrôle antérieur réalisé par la chambre, de l’exercice des compétences et du pilotage de la CAGSC, de la fiabilité de ses comptes et de la qualité...
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CRC GUADELOUPE