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Centre hospitalier de Villeneuve - Pôle de santé du Villeneuvois (Lot-et-Garonne) - Enquête relative à l'organisation territoriale des soins de premier recours
Le centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot est désormais l’acteur principal du pôle de santé du Villeneuvois, depuis le retrait en 2018 de la clinique du Parc, partenaire initial du centre hospitalier au sein de ce pôle de santé public-privé. Sa situation financière fortement dégradée par une sous ...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Liévin (Département du Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Amicale du personnel du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (APSIEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'amicale du personnel du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (APSIEAM) pour les exercices 2013 et suivants.
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CRC MAYOTTE -
Les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance
La Cour a rendu public, le 15 décembre 2014, un rapport sur les crédits du budget de l’Etat ouverts par décret d’avance en application de l’article 58-6 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Ce rapport est l’une des quatre publications périodiques que la Cour pré...
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COUR DES COMPTES -
Société d'économie mixte locale (SEML) Épicure (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de la société d'économie mixte locale (SEML) Epicure, de sa création le 23 décembre 2008 à son placement en liquidation judiciaire le 5 janvier 2016.
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CRC OCCITANIE -
Société d'économie mixte (SEM) Espace Le Cadran - Évreux (Eure)
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CRC NORMANDIE -
Commune de Valenciennes (Nord)
Arrêt n° S2018-3467 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie
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COUR DES COMPTES -
Commune - Denain (Nord)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Département de Loire-Atlantique - Enquête Accueil du jeune enfant
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans par le département de Loire-Atlantique depuis 2018. Jusqu’à l’application effective de la loi du 18 décembre 2023 sur le plein emploi, au 1er janvier 2025, le département est la seule...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune des Abymes (Guadeloupe)
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CRC GUADELOUPE